L'assistance médicale à la procréation (AMP) a considérablement progressé, offrant de l'espoir à d'innombrables personnes et couples confrontés à des problèmes d'infertilité. Parmi les différents aspects de l'AMP, le don de gamètes joue un rôle crucial, permettant aux individus et aux couples de réaliser leur rêve de parentalité. Traditionnellement, le don de gamètes était régi par l'anonymat, mais les attitudes sociétales évoluent et un intérêt croissant pour le don non anonyme émerge. Cet article se penche sur le paysage changeant du don de gamètes non anonyme, en explorant les implications juridiques, éthiques et pratiques dans différents pays, en particulier en Europe.
Le cadre juridique du don de gamètes en France
En France, les activités liées à l'AMP sont soumises à une réglementation stricte. Les centres d'AMP et les praticiens doivent obtenir une autorisation garantissant la qualité des soins et le respect des bonnes pratiques. La législation française régit également l'anonymat du don de gamètes et les règles de filiation. Le recrutement des donneurs de gamètes est basé sur des principes éthiques pour les protéger de tout trafic.
La loi bioéthique votée en 2021 a mis fin à l'anonymat des donneurs de gamètes en France. Depuis le 1er septembre 2022, les enfants nés grâce à des dons de sperme ou d'ovocytes peuvent, à leur majorité, accéder à des informations sur leurs origines. Cette réforme a soulevé la question du devenir des gamètes donnés avant l'application de la loi. Après avoir envisagé de détruire des milliers de dons, le ministère de la Santé est revenu sur sa décision.
L'évolution vers le don non anonyme : motivations et considérations
Le désir de connaître l'identité du donneur est l'une des principales motivations pour opter pour un don non anonyme. Certaines personnes souhaitent que leur enfant ait accès à toutes les informations sur le donneur à l'âge de 18 ans. Dans le cas d'un traitement avec un parent ou une personne connue, le donneur et le receveur doivent se rendre dans une clinique collaboratrice. Une autre option consiste à faire appel à un donneur connu d'une banque de gamètes.
Différentes approches en Europe : une perspective comparative
La législation relative à l'anonymat du don de gamètes varie considérablement d'un pays à l'autre. En Espagne, le don de gamètes est totalement anonyme et altruiste. Rainbow Fertility Barcelona, un projet de l'Institut Marquès, dispose de ses propres banques d'ovules et de sperme, garantissant ainsi la meilleure option pour les patients. La clinique dispose de plus de 2 000 donneurs d'ovules et de sperme qui ont subi des tests médicaux et psychologiques pour exclure les maladies héréditaires courantes. Un donneur est sélectionné en fonction de sa personnalité, car le tempérament est hérité et le caractère est modulé par l'environnement et l'éducation.
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En Italie, le don de gamètes est totalement anonyme et la PMA est réservée aux couples hétérosexuels mariés. Le Danemark, quant à lui, est connu pour sa politique de rémunération des donneurs.
Le Portugal : un phare de la législation progressiste
Le Portugal est devenu une destination attrayante pour la FIV à l'étranger en raison de sa législation progressiste et de son bon rapport qualité-prix. Le 24 avril 2018, la Cour constitutionnelle portugaise a interdit l'anonymat des donneurs, consacrant un droit d'accès aux origines génétiques. Cette décision a entraîné une désorganisation temporaire des cliniques, qui ont dû recontacter les donneurs pour savoir s'ils maintenaient leur don. Une loi de transition a été votée en 2019, maintenant l'anonymat pour les dons effectués avant la décision de la Cour et permettant l'utilisation de ces gamètes pendant une période de 3 ans (5 ans pour les dons d'embryons).
Au Portugal, les trois premiers cycles de FIV/ICSI sont financés par l'État pour les femmes âgées de 18 à 40 ans et les hommes âgés de 18 à 60 ans. Le financement public est disponible dans les centres de FIV publics et privés. L'IIU (insémination intra-utérine) ou l'IAD (insémination artificielle avec donneur) sont des procédures légales et largement accessibles pour les femmes célibataires, les couples hétérosexuels et les couples de femmes. Les donneurs de sperme au Portugal peuvent être non anonymes, ce qui signifie que les enfants conçus par insémination artificielle avec donneur ont le droit d'accéder à l'identité du donneur de sperme à l'âge de 18 ans.
Les traitements de don de gamètes sont ouverts aux couples hétérosexuels infertiles, aux femmes seules et aux couples de femmes. L'accès à l'identité du donneur est accordé et garanti par l'État portugais, et les informations sur les donneurs sont conservées pendant 75 ans. Les ovocytes et les embryons peuvent être légalement vitrifiés et conservés à la clinique de fertilité. Les donneuses d'ovocytes doivent avoir entre 18 et 35 ans et ne peuvent donner que 4 fois dans leur vie. Elles reçoivent une indemnisation, et l'ensemble du processus est enregistré dans la base de données de l'autorité nationale sur la PMA.
Aperçu des pratiques dans d'autres pays
En Allemagne, le droit d'accès aux origines est reconnu par la jurisprudence depuis 1989. Une loi de 2017 consacre ce droit pour les personnes issues de don de gamètes et organise la conservation et la transmission des informations. A partir de l'âge de 16 ans, les personnes issues de don peuvent demander à connaître l'identité du donneur. Le don d'ovocytes n'est pas autorisé en Allemagne.
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En Australie, l'accès aux origines est possible dans tous les états à l'âge de 18 ans ou avant si la personne fait preuve d'une maturité suffisante. L'Etat de Victoria se distingue par un amendement voté en 2016, qui donne le droit à toutes les personnes issues de don de gamètes, quelle que soit l'année de leur conception, d'accéder à l'identité de leur donneur, y compris si celui-ci n'a pas donné son accord.
En Irlande, une loi de 2015 (The Children and Family Relationships Act) permet l'accès aux origines dès l'âge de 18 ans, mais elle n'est pas encore entrée en vigueur car il manque l'écriture de dispositions d'application. La loi prévoit la création d'un Registre National des Personnes issues de don.
En Norvège, une loi de 2003 permet l'accès aux origines pour les personnes issues d'un don de sperme conçues à partir de 2005. Le don d'ovocytes est interdit. La loi prévoit la création d'un registre national d'identité des donneurs de sperme.
Au Royaume-Uni, la loi permettant l'accès aux origines est en vigueur depuis le 1er avril 2005. La Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) est chargée de tenir le registre comportant les informations sur les donneurs. Dès l'âge de 16 ans, les personnes issues de don peuvent accéder à des données non identifiantes sur le donneur ainsi que sur les autres enfants issus de dons du même donneur. A partir de 18 ans, elles ont la possibilité d'accéder à l'identité du donneur.
En Suède, jusqu'à une loi de 2002 entrée en vigueur en 2004, les donneurs pouvaient choisir de rester anonymes ou non. Pour tous les enfants issus de dons effectués à partir de 2004, l'accès aux origines est possible.
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Considérations de coût et accessibilité
Le coût des traitements de FIV varie considérablement d'un pays à l'autre. Au Portugal, le coût d'une FIV avec ICSI est d'environ 4 000 €, tandis que les cycles de don d'ovocytes varient entre 6 000 € et 8 000 €. Le coût de base d'une FIV au Portugal peut s'élever à 3 300 euros, tandis qu'une FIV avec ICSI commence à environ 3 700 euros. La congélation d'ovocytes coûte généralement entre 1 400 et 2 400 euros, avec des frais de conservation supplémentaires. Le don d'embryons est autorisé au Portugal, et les coûts des traitements de FIV utilisant des embryons donnés sont très raisonnables.
Bien que le don non anonyme puisse entraîner des coûts supplémentaires, il offre aux receveurs la possibilité de choisir personnellement leur donneur et de fournir à leur enfant l'accès à des informations sur ses origines.
Implications éthiques et psychologiques
La question du don non anonyme soulève d'importantes considérations éthiques et psychologiques. D'une part, il est essentiel de respecter le droit des personnes issues de don de connaître leurs origines et leur identité. D'autre part, il est important de protéger les droits et les intérêts des donneurs, en garantissant qu'ils soient pleinement informés des implications de leur don et qu'ils aient la possibilité de se retirer.
Le don non anonyme peut également avoir des implications psychologiques pour les donneurs, les receveurs et les enfants conçus par don. Il est important de leur fournir un soutien et des conseils appropriés tout au long du processus.
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