L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules suscite des débats passionnés dans de nombreux pays, y compris en France. Alors que certains y voient une avancée vers l'égalité et la fin d'une forme de "tourisme reproductif", d'autres s'inquiètent des implications pour la famille traditionnelle et le développement de l'enfant. Cet article explore les différentes législations en vigueur en Europe, les arguments pour et contre la PMA pour toutes, et les questions éthiques soulevées par cette pratique.
Un patchwork législatif européen
Il n'existe pas de législation européenne commune en matière de PMA. Chaque État membre de l'Union européenne (à l'exception de l'Irlande) a sa propre législation, reflétant des visions différentes de la famille et de la filiation. Deux tendances principales se dégagent :
- Les législations restrictives : Elles autorisent la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels stériles ou porteurs d'une maladie grave. C'était le cas de la France jusqu'à l'adoption de la loi bioéthique. L'Italie, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie font également partie de cette catégorie.
- Les législations permissives : Elles autorisent la PMA pour les couples quelle que soit l'orientation sexuelle des partenaires et pour les femmes seules. Le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Benelux, l'Espagne et le Portugal ont adopté cette approche. La France a rejoint ce groupe avec l'adoption de la loi bioéthique.
Certains pays ont adopté une approche intermédiaire. Par exemple, la Pologne autorise les femmes seules à avoir un enfant par fécondation in vitro, mais pas les couples lesbiens. L'Autriche et Malte autorisent l'accès à la PMA pour les couples lesbiens, mais pas pour les femmes seules.
Le "tourisme reproductif"
Les disparités législatives en matière de PMA entraînent un "tourisme reproductif". Les personnes vivant dans des pays où la PMA est interdite ou restreinte se rendent dans des pays à la législation plus souple pour y accéder. L'Espagne et la Belgique sont des destinations privilégiées en raison de leur prise en charge étatique et de leurs délais d'attente moins longs. Selon une étude de l'ESHRE réalisée en 2010, les patients européens venant d'un autre État membre pour réaliser une PMA provenaient principalement d'Italie, d'Allemagne, des Pays-Bas et de France.
Les arguments pour et contre la PMA pour toutes
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes suscite des arguments passionnés des deux côtés :
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Arguments pour :
- Égalité : L'accès à la PMA est un droit pour toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur situation familiale.
- Autonomie reproductive : Chaque femme a le droit de décider si elle veut ou non avoir un enfant.
- Fin du tourisme reproductif : L'ouverture de la PMA en France permet d'éviter aux femmes de se rendre à l'étranger pour bénéficier de cette technique.
Arguments contre :
- Famille traditionnelle : L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules remet en question le modèle traditionnel de la famille avec un père et une mère.
- Absence du père : L'enfant né d'une PMA pour une femme seule n'aura pas de père. Certains craignent que cela puisse avoir des conséquences négatives sur son développement.
- Dérive eugéniste : Certains craignent que l'ouverture de la PMA n'entraîne une dérive eugéniste avec des "bébés sur mesure".
Les enjeux éthiques
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes soulève plusieurs questions éthiques :
- Le rôle du père : Comment assurer la présence d'une figure paternelle dans la vie d'un enfant né d'une PMA pour une femme seule ou un couple de femmes ?
- L'anonymat du donneur : Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes pour permettre à l'enfant de connaître ses origines ?
- L'accès aux origines : Quel droit l'enfant né d'une PMA a-t-il de connaître l'identité du donneur ?
- La commercialisation du corps : La PMA ne doit-elle pas être encadrée pour éviter toute forme de commercialisation du corps ?
La levée de l'anonymat du don de gamètes
La nouvelle loi française prévoit de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
La gestation pour autrui (GPA)
La gestation pour autrui (GPA) est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d'un autre couple. La GPA n'est pas l'objet de la loi bioéthique débattue en France. La question de l'appel à une mère porteuse reste plus controversée que celle de la PMA au sein de l'opinion publique française.
L'Europe est encore très partagée sur la question. Seuls trois pays autorisent et encadrent la GPA : le Royaume-Uni, la Roumanie et la Grèce. Parmi les voisins de l'Union européenne, la Géorgie, l'Ukraine et la Russie ont également légalisé la pratique. Dans un certain nombre de pays, comme la Belgique, un flou juridique entoure la GPA, qui est, de fait, ni interdite ni encadrée.
La situation au Japon
Au Japon, le mariage homosexuel n'est pas légalement reconnu. Un nombre croissant de couples de même sexe contestent cette situation devant les tribunaux au motif que la lacune de loi en la matière n'est pas compatible avec la Constitution. En outre, la prise de conscience sociale de la nécessité de légaliser le mariage homosexuel progresse alors que de nombreuses collectivités locales mettent en place leur propre système de partenariat.
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Il n'y a pas eu de débat sur la question de savoir si les couples homosexuels devraient être ou non autorisés à accéder aux techniques de la PMA ou si le principe de double paternité ou de double maternité pourrait s'appliquer à un enfant né d'un couple marié homosexuel dont un ou une des deux partenaires aurait changé de sexe tout en conservant la fonction reproductive de son sexe d'origine.
Une façon d'accorder un statut juridique aux couples de même sexe serait, d'une part, de créer un système de partenariat distinct du mariage hétérosexuel. Dans ce cas, il serait possible de mettre en place un système juridique qui toutefois, ne permettrait pas d'établir une filiation (y compris par le biais de l'adoption), comme c'est le cas du PACS à la française. D'autre part, il serait également concevable d'élargir la définition même du « mariage » pour y inclure les couples homosexuels. Or ce deuxième choix pourrait poser certains problèmes dans le domaine de la reproduction car les couples homosexuels, en principe, ne peuvent avoir d’enfants selon le processus naturel. Il leur faut soit adopter l’enfant de leur partenaire, soit recourir aux techniques de la PMA pour avoir un enfant ayant un lien biologique avec l’un d’entre eux, soit encore adopter l’enfant d’un tiers.
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