La question de la paternité imposée, et des conditions qui l'entourent, suscite de vives interrogations dans le contexte actuel de l'évolution des relations familiales et des droits individuels. Cet article explore en profondeur les aspects juridiques, les conditions d'établissement de la filiation paternelle, les conséquences financières, ainsi que les recours possibles pour les pères se trouvant dans cette situation délicate.
Évolution du Concept de Famille et de Paternité
La famille, le couple, et les relations parents-enfants ont subi des transformations profondes depuis l'élaboration du Code civil. Le mariage n'est plus considéré comme une fin en soi, et les couples non mariés ne sont plus stigmatisés. Le législateur a institué le pacte civil de solidarité (PACS) et a prévu un statut légal pour le concubinage. L'autorité parentale a remplacé la puissance paternelle, et il n'y a plus d'inégalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage, ou issus d'une relation adultère. Tous ont les mêmes droits.
Dans cette société en constante évolution, les hommes et les femmes aspirent à décider de leurs engagements plutôt que de se soumettre à un ordre imposé. Ils choisissent d'avoir un enfant et de s'investir dans son éducation et la transmission de valeurs. L'engagement envers l'enfant est plus fort que jamais, avec des parents qui s'investissent affectivement pendant la grossesse et cherchent des solutions pour devenir parents, que ce soit par procréation médicalement assistée (PMA), adoption, ou gestation pour autrui (GPA).
La Paternité : Un Choix ?
La contraception permet aux femmes de choisir de ne pas avoir de grossesse non désirée, et l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est une option en cas de grossesse non désirée. L'accouchement sous X permet l'adoption de l'enfant si la mère n'a aucun projet parental. Pour de nombreux hommes, la paternité est également un choix.
Les femmes ont le droit d'avoir ou non des enfants grâce à la contraception, de mener une grossesse à terme ou de recourir à l'avortement, et de décider d'accoucher sous X. Elles peuvent choisir d'élever l'enfant seules, sans père, ou d'imposer une paternité à un homme qui ne le souhaite pas.
Lire aussi: Joie et paternité pour Gérard Darmon
Définition de la Filiation
La filiation est un lien de droit, un lien de parenté défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers, qui unit un enfant à sa mère et à son père. Lorsqu'une femme décide de mener une grossesse à terme et d'imposer au géniteur de l'enfant d'être père, l'établissement de la filiation découle généralement d'une action en recherche de paternité (C. civ., art. 340).
Action en Recherche de Paternité
Cette action permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et l'homme qu'il pense être son père. Elle est exercée par l'enfant lui-même ou sa mère s'il est mineur. L'action est introduite devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du prétendu père, par la mère, durant la minorité de l'enfant, ou par l'enfant jusqu'à ses 28 ans.
Il convient alors de prouver la paternité, et le juge ordonne souvent une expertise génétique, un test de paternité. Bien que cette expertise nécessite l'accord du prétendu père, la paternité peut être reconnue en fonction d'indices ou de témoignages s'il refuse de s'y soumettre.
Conséquences de l'Établissement de la Filiation Paternelle
Selon l'article 371-2 du Code civil, chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette disposition consacre un devoir d'entretien à la charge des parents, en raison du lien de filiation, quelle que soit leur situation conjugale. Lorsque les parents sont désunis, l'obligation d'entretien prend souvent la forme d'une pension alimentaire fixée par le juge.
La pension alimentaire n'est pas la seule conséquence de l'établissement de la filiation paternelle. Les enfants sont les héritiers de leurs parents selon les règles de dévolution successorale légale. Une fois le lien de filiation établi, l'enfant a les mêmes droits que les autres enfants éventuels de son père. En tant qu'héritiers du premier degré, les enfants écartent les autres membres de la famille de la succession et ont droit à une part réservée dans la succession de leur père : la réserve héréditaire.
Lire aussi: Modalités du congé de paternité avant la naissance
Action à Fins de Subsides
Si la mère ne souhaite pas que soit établi un lien de filiation entre l'enfant et son géniteur, elle peut opter pour l'action à fins de subsides. Le législateur a prévu la possibilité de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d'un enfant, non pas parce qu'il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l'homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.
Contrairement à l'action en recherche de paternité, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris des attestations. L'action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l'enfant et par l'enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduit au versement d'une pension alimentaire déterminée d'après les besoins de l'enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
La Responsabilité de la Mère
Les pères peuvent saisir les tribunaux afin qu'ils se prononcent sur la responsabilité de la mère. Le père volontairement trompé par la mère concernant une grossesse qui l'implique peut demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
La faute de la mère peut tenir aux circonstances de la conception, par exemple lorsqu'elle ment sur les moyens de contraception qu'elle utilise ou lorsqu'elle donne à son partenaire des garanties sur l'infertilité de leurs rapports. Le comportement déloyal de la mère lors de la conception de l'enfant semble être la seule façon de caractériser une faute.
Le préjudice du père face à une paternité forcée est la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l'annonce, et l'injustice de la situation.
Lire aussi: Avantages du test de paternité prénatal
Statut de Géniteur Sous X
Certains ont proposé d'instituer un statut de géniteur sous X, une procédure similaire à celle de l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme, au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
L'article 325 du Code civil permet aux enfants nés sous X de procéder à une recherche en maternité, bien que les mères conservent le droit de maintenir le secret de leur accouchement. La possibilité d'exercer une action en recherche de maternité reste théorique, car elle suppose que l'enfant n'a pas fait l'objet d'une adoption au moment où il agit en recherche de maternité et qu'il a quelques informations sur sa mère biologique.
Projet Parental
Ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental. Cette notion a été consacrée par le législateur en 1994 lors de l'adoption des premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a précisé que l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.
Refus de Reconnaissance de Paternité et Pension Alimentaire
Il n'est pas possible de renoncer à reconnaître un enfant pour éviter de payer une pension alimentaire. La loi française protège le droit de l'enfant à avoir sa filiation établie et à être entretenu par ses deux parents.
La reconnaissance volontaire d'un enfant est un acte volontaire. Si un homme ne reconnaît pas l'enfant, il ne sera pas juridiquement considéré comme son père, et il ne sera pas tenu de verser une pension alimentaire. Toutefois, la mère peut engager une action en recherche de paternité devant le juge. Si le lien biologique est établi (notamment par test ADN), la filiation sera imposée, et l'homme devra assumer une éventuelle pension alimentaire et avoir des droits et devoirs parentaux.
Tests ADN et Refus
En France, les tests ADN sont interdits s'ils ne sont pas commandés par la Justice. Si l'homme refuse de passer le test, son refus sera interprété comme un aveu. Même si le test est négatif, l'homme pourra tout de même se retrouver à devoir assumer la paternité si le juge estime que cela est dans l'intérêt de l'enfant.
Une personne peut refuser de se soumettre à un test de paternité, car son consentement est obligatoire pour procéder à un tel test. Toutefois, en cas de refus, le juge peut interpréter ce refus comme un élément de preuve important, qui peut être utilisé pour établir la paternité ou la non-paternité, surtout si la reconnaissance initiale est suspectée d'être frauduleuse.
Recours et Conséquences Juridiques
En cas de refus de reconnaissance de paternité, des recours sont possibles pour établir officiellement le lien de filiation. Une action en recherche de paternité peut être engagée par l'enfant lui-même, conformément à l'article 327 du Code civil, ou par sa mère durant la minorité de l'enfant, selon l'article 328. Cette action permet de demander au tribunal de reconnaître le lien de paternité, même si le père initialement refuse de le reconnaître.
Lorsqu'un parent est contraint de reconnaître un enfant suite à une action en recherche de filiation, le parent concerné est juridiquement reconnu comme le parent de l'enfant et se voit attribuer tous les droits et devoirs qui en découlent, notamment l'obligation alimentaire, l'autorité parentale, et les droits de succession.
tags: #paternité #imposée #pension #alimentaire #conditions