Introduction
La notion de paternité et de maternité responsable a considérablement évolué au fil des décennies, reflétant les changements sociétaux profonds concernant la famille, le couple et les relations parents-enfants. Autrefois régies par des normes sociales strictes et des rôles clairement définis, la parentalité est aujourd'hui envisagée sous un angle plus flexible et individualisé. Cet article explore la définition de la paternité et de la maternité responsable, en tenant compte des enjeux contemporains tels que les paternités imposées, les droits reproductifs des femmes, l'évolution du droit de la filiation et le rôle du projet parental.
Évolution du Droit de la Filiation et de la Parentalité
Depuis la rédaction du Code civil, la famille, le couple et les relations parents-enfants ont connu des transformations fondamentales. Le mariage n'est plus considéré comme une finalité en soi, et les couples non mariés ne sont plus stigmatisés. Le législateur a institué le pacte civil de solidarité et prévu un statut légal pour le concubinage. De plus, l'autorité parentale a remplacé la puissance paternelle, et il n'y a plus d'inégalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage, ou issus d'une relation adultère. Tous ont les mêmes droits.
Dans ce contexte évolutif, les individus affirment de plus en plus leur souhait d'avoir ou non des enfants, que ce soit par des moyens naturels, par procréation médicalement assistée (avec ou sans donneur), ou par adoption. D'une manière générale, les hommes et les femmes ne veulent plus subir un ordre imposé, mais décider de s'engager. Ils choisissent le moment venu d'avoir un enfant et de s'investir, de l'éduquer, de lui transmettre des valeurs.
La Notion de Paternité et Maternité Responsable
La paternité et la maternité responsables impliquent une prise de conscience des devoirs envers Dieu, envers soi-même, envers la famille et envers la société, dans une juste hiérarchie des valeurs. Cela signifie exercer une maîtrise de la raison et de la volonté sur les tendances de l'instinct et des passions. La paternité responsable s'exerce soit par la détermination réfléchie et généreuse de faire grandir une famille nombreuse, soit par la décision, prise pour de graves motifs et dans le respect de la loi morale, d'éviter temporairement ou même pour un temps indéterminé une nouvelle naissance.
Dans une société où les unions et le travail sont souvent temporaires, le lien avec les enfants apparaît comme le seul lien stable qui subsiste. D'où l'idée que la maternité ou la paternité doit être assumée. L'engagement envers l'enfant n'a jamais été aussi fort. Les hommes comme les femmes s'investissent affectivement lors de la grossesse, se battent pour adopter ou pour pouvoir procréer, et imaginent de nombreuses solutions pour pouvoir devenir parents.
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Les parents actuels veulent proposer un lien stable à leur enfant, un lien indéfectible différent du lien conjugal qui peut être rompu. Ils ont admis que la famille pouvait se décomposer et se recomposer, mais ils assurent une certaine stabilité à leur enfant, en raison de ce lien particulier qui les unit. La paternité et la maternité sont en ce sens parfaitement assumées, mais on choisit également de ne pas le devenir.
Les Droits Reproductifs et le Choix de la Parentalité
Grâce à la contraception, les femmes d'aujourd'hui sont en mesure de ne pas vouloir de grossesse sans mener une vie d'abstinence. Lorsqu'une grossesse est non désirée, elles peuvent recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Si elles mènent la grossesse à terme mais qu'elles n'ont aucun projet parental, elles peuvent recourir à l'accouchement sous X, permettant ainsi l'adoption de l'enfant. Pour la majorité des hommes, la paternité est également un choix.
Les femmes ont gagné le droit d'avoir ou non des enfants en ayant accès à la contraception, elles peuvent choisir de mener à terme une grossesse ou de recourir à l'avortement, et elles peuvent décider d'accoucher sous X. Devenues mères, elles peuvent choisir d'élever l'enfant seules, sans père. Cependant, elles peuvent également choisir d'imposer une paternité à un homme qui ne le souhaitait pas, ce qui soulève des questions d'équité et de responsabilité.
Les Paternités Imposées : Une Question d'Équité
La question de savoir si la paternité peut être imposée est au cœur de nombreux débats. De nombreuses actions en justice sont intentées pour établir la filiation paternelle ou obtenir des subsides, souvent par des femmes qui ont décidé de devenir mères et d'imposer la paternité à des pères qui ne le voulaient pas. Cette situation est perçue comme inéquitable et injuste, conduisant à s'interroger sur la possibilité d'engager la responsabilité des mères.
La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à sa mère et à son père, défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers. Lorsqu'une femme décide de mener à terme une grossesse et d'imposer au géniteur de l'enfant d'être père, l'établissement de la filiation découle souvent d'une action en recherche de paternité. Cette action permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et l'homme qu'il pense être son père, exercée par l'enfant lui-même ou sa mère s'il est mineur.
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L'article 371-2 du Code civil consacre un devoir d'entretien à la charge des parents, en raison du lien de filiation, quelle que soit leur situation conjugale. Lorsque les parents sont désunis, l'obligation d'entretien prend souvent la forme d'une pension alimentaire fixée par le juge. De plus, les enfants sont les héritiers de leurs parents selon les règles de dévolution successorale légale, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes pour le père.
L'Action à Fins de Subsides : Une Alternative à la Reconnaissance de Paternité
Si la mère ne souhaite pas qu'un lien de filiation soit établi entre l'enfant et son géniteur, elle peut opter pour l'action à fins de subsides. Cette action permet de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d'un enfant, non pas parce qu'il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l'homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.
Contrairement à l'action en recherche de paternité, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris des attestations. L'action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l'enfant et par l'enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduit au versement d'une pension alimentaire déterminée d'après les besoins de l'enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
La Responsabilité de la Mère et le Statut de Géniteur Sous X
Face aux paternités imposées, certains proposent d'instituer un statut de géniteur sous X, similaire à la procédure de l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme, au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
Cependant, il semble impossible d'accorder au père biologique le droit à l'anonymat quand il ne souhaite pas devenir père, sauf à préciser que l'enfant ne pourra pas intenter une action en recherche de paternité contre celui qui a été volontairement trompé et qui, une fois informé, s'est opposé à la grossesse. Biologiquement père, mais juridiquement anonyme, sans aucun lien qui puisse rattacher l'homme à l'enfant qui va naître.
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Le Projet Parental : Un Élémen Essentiel
En réalité, concernant la maternité et la paternité, ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental. Cette notion a été consacrée par le législateur en 1994 lors de l'adoption des premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est ainsi envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a précisé que « l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ».
La Reconnaissance de Filiation et les Droits de Succession
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre d'une succession. Lors du décès de leurs parents, les enfants reconnus ont le statut d'héritiers réservataires. Il arrive que certains enfants soient issus d'une relation adultérine ou de rapports non officiels. Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi, il se pose la question de savoir comment obtenir une part de l'héritage. En droit français, c'est précisément l'existence de ce lien de filiation qui confère des droits dans une succession.
Dans le cas d'un accouchement sous X, la filiation entre un enfant et sa mère est automatiquement établie. Cependant, il en va différemment pour la filiation paternelle. Lorsque les parents sont mariés, la présomption de paternité s'applique conformément à l'article 312 du Code civil. La situation se complique lorsque les parents ne sont pas mariés. Dans ce cas, le père doit obligatoirement reconnaître son enfant à la mairie, que ce soit avant ou après l'accouchement. Si le père décède avant d'avoir reconnu son enfant, l'établissement de la filiation posthume peut s'avérer difficile.
L'article 327 du Code civil autorise la déclaration judiciaire de paternité dite « hors mariage ». Si l'enfant est mineur, la mère peut initier l'action contre le prétendu père ou l'un de ses héritiers. Dans certains cas, l'enfant n'a pas été reconnu par sa mère, ce qui peut rendre nécessaire une action en recherche de maternité.
La Possession d'État : Un Mode d'Établissement de la Filiation
La possession d'état constitue un mode d'établissement de la filiation fondée sur l'apparence d'une réalité biologique ; elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. Il est nécessaire de rassembler suffisamment de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle prétend appartenir.
Les conditions de la possession d'état sont les suivantes :
- Tractatus : La personne a été traitée par ceux qu'elle prétend être ses parents comme leur enfant, et elle-même les a traités comme ses parents.
- Fama : Le lien de filiation est connu et reconnu dans la société, par la famille et par les autorités publiques.
- Nomen : La personne porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.
- Continue : La possession d'état doit être continue et ininterrompue.
- Paisible, publique et non équivoque : La possession d'état doit être acquise sans fraude ni violence et au su de tous.
Un acte de notoriété peut être établi sur la base des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document qui atteste une réunion suffisante de faits. La filiation établie par la possession d'état constatée dans l'acte de notoriété est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Le Congé de Paternité et d'Adoption : Favoriser l'Implication Parentale
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé comprend une période obligatoire de sept jours suivant la naissance de l'enfant, ainsi qu'une deuxième période de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période peut être prise en continu ou fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant durer au minimum cinq jours). Le congé de paternité peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, sauf cas exceptionnel.
Le congé d'adoption est également prévu pour les parents adoptant un enfant en France ou à l'étranger. Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge et du partage ou non du congé entre les deux parents.
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