Découvrez Tout sur la Prime Ségur pour Auxiliaires de Puériculture Territoriaux : Conditions Incontournables et Avenir Prometteur

La Prime Ségur, initialement instaurée pour valoriser l’engagement des professionnels de la santé, a connu une évolution constante pour s'adapter aux besoins changeants du secteur. La Prime Ségur représente une étape importante dans la reconnaissance de l'investissement et du dévouement des acteurs clés du domaine médical. Cet article se penche sur les conditions d'attribution de cette prime, en particulier pour les auxiliaires de puériculture territoriaux, et explore les implications de cette mesure dans la fonction publique territoriale.

Genèse et Objectifs de la Prime Ségur

La Prime Ségur pour les soignants et professionnels de la santé a été mise en place dans le cadre de l’effort national pour reconnaître et valoriser le travail essentiel des personnels exerçant dans le secteur de la santé. Son objectif principal est de récompenser et d’encourager leur engagement quotidien, en particulier durant des périodes de crise sanitaire, en leur accordant une prime salariale spécifique.

Éligibilité à la Prime Ségur dans la Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique hospitalière, la Prime Ségur est attribuée aux agents titulaires et contractuels exerçant des fonctions socio-éducatives au sein d’établissements ou de services définis par l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Dans la fonction publique territoriale, cette prime est accordée aux professionnels exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif, tels que les conseillers territoriaux socio-éducatifs ou les éducateurs territoriaux de jeunes enfants. En outre, les aides à domicile des services d’aide et d’accompagnement à domicile territoriaux et les personnels paramédicaux travaillant dans divers contextes sociaux et médicaux, tels que les établissements et services spécifiés, pourront également bénéficier de cette prime.

Peuvent également bénéficier de cette prime de revalorisation :

Les agents territoriaux exerçant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Les agents territoriaux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code l’action sociale et des familles ou dans les services mentionnés à l’article L. 221-1 du même code les fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social ;
Les agents territoriaux exerçant au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique ou dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial et les centres de santé sexuelle mentionnés à l’article L. 2311-6 du même code les fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social ;
Les agents territoriaux exerçant au sein des centres de lutte contre la tuberculose relevant d’un département mentionnés aux articles L. 3112-2 et D. 3112-6 du code de la santé publique ou des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L.

Le Rôle Crucial des Décrets de Transposition

Pas moins de sept décrets datés des 28 et 29 décembre 2021 transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, psychomotriciens, ergothérapeutes…

Sur les cadres d'emplois de catégorie A de la filière médicosociale de la FPT, les décrets intègrent les dernières évolutions statutaires appliquées aux emplois équivalents de la fonction publique hospitalière (FPH). En fin de carrière, les intéressés y gagnent entre 75 et 139 points d'indice brut. Les décrets créent aussi un "A-type adapté", avec deux grades intermédiaires entre ceux d'attaché et d'attaché principal, afin de mieux refléter les différents métiers et qualifications et de reclasser différemment sur deux grades les infirmiers (grades 1 et 2), les infirmiers spécialisés - puéricultrices (grades 2 et 3) et les cadres de santé (grades 3 et 4). En outre, les décrets procèdent à la fusion en une seule classe (au lieu de deux) du premier grade pour l'ensemble de ces cadres d'emplois. Enfin, les psychomotriciens de la filière médicosociale de la FPT, qui avaient été intégrés dans le même cadre d'emplois que les masseurs-kinésithérapeutes sont finalement reclassés dans le cadre d'emplois des ergothérapeutes, comme c'est le cas dans la FPH. La raison en est que la réingénierie de leur diplôme au niveau master n'a pas eu lieu. Ils conservent toutefois le bénéfice de la réforme, puisque leur IBT passe de 801 à 886.

Trois autres décrets concernent les auxiliaires de puériculture territoriaux et les aides-soignants territoriaux. Il s'agit, là aussi, de la transposition des mesures du Ségur de la santé, en matière de carrière comme de grille indiciaire. La principale mesure concerne le reclassement en catégorie B de certains aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, actuellement classés en C2 et en C3, avec la création de deux nouveaux cadres d'emplois. Une carrière spécifique est proposée aux agents ainsi reclassés en catégorie B, avec seulement deux grades contre trois pour le B-type. Le premier grade bénéficiera d'un IBT de 610 pour une durée de carrière de 25 ans et 6 mois, et le second grade d'un IBT de 665 pour une carrière de 24 ans. Le gain est significatif puisque, par comparaison, l'IBT est actuellement de 432 en C2 et de 486 en C3. Autre spécificité de la filière médicosociale : l'avancement de grade sera ouvert uniquement par la voie du choix.

Complément de Traitement Indiciaire (CTI) et Extension du Ségur

En application du « Ségur de la santé », l’article 48 de la loi ° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé un complément de traitement indiciaire (CTI) au bénéfice des agents exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Dans la fonction publique territoriale, ce complément bénéficiait initialement aux agents exerçant leurs fonctions en établissements dʼhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a modifié l’article 48 et a étendu le bénéfice du CTI à certains agents publics non médicaux exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD, un groupement de coopération sociale et médico-sociale ou un groupement d’intérêt public à vocation sanitaire avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Un décret était attendu pour préciser le champ d’application.

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 (modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics), paru au Journal Officiel le 1er décembre, élargi le CTI à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur immédiatement soit au 1er décembre 2022.

Le CTI est instauré pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein des établissements suivants créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements :

les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement ;
les établissements et services à caractère expérimental qui accueillent des personnes âgées dépendantes.

Le CTI est aussi versé aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions analogues à celles mentionnées à l’article 2 du décret du 19 septembre précité (aide-soignant, infirmier, sage-femme, auxiliaire de puériculture…) et exerçant dans les établissements ou services suivants :

les établissements et services listés aux 1° à 5° de l’article 2, notamment, les services de soins infirmiers à domicile, les centres d’action médico-sociale précoce, les établissements ou services d’aide par le travail, les structures dénommées « lits halte soins santé » ;
les établissements et services listés au 6° de ce même article 2, c’est-à-dire les structures suivantes qui ne relèvent pas de l’objectif de dépenses mentionné au I de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir :
- les établissements et services à caractère expérimental accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap relevant du 12° du I de l’article L. 312-1;
- les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap mentionnés au 7° du même I ;
- les établissements et services accueillant des personnes âgées mentionnés au III de l’article L. 313-12;
les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés au 3° de l’article L. 123-1 du code de l’action sociale et des familles ;
les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial mentionnés à l’article L. 2311-6 du code de la santé publique ;
les centres de santé sexuelle mentionnés au même article ;
les centres de lutte contre la tuberculose relevant d’un département ;
les centres de vaccination mentionnés à l’article L. 3111-11 du même code ;
les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic définis à l’article L. 3121-2 du même code ;
les services de l’aide sociale à l’enfance mentionnés au 2° de l’article L. 123-1 du code de l’action sociale et des familles .

Le nouveau décret rajoute encore d’autres bénéficiaires du CTI. Il est aussi versé aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, aux assistants territoriaux socio-éducatifs, aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants, aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, aux agents sociaux, aux psychologues, aux animateurs, aux adjoints territoriaux d’animation qui exercent, à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif au sein :

des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
des services de protection maternelle et infantile ;
des services départementaux d’action sociale ;
des centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
des services de l’aide sociale à l’enfance.

Le CTI est aussi versé aux fonctionnaires territoriaux qui exercent des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Enfin, le décret précise qu’une indemnité équivalente au CTI est également versée aux agents contractuels territoriaux exerçant des fonctions dans des conditions analogues dans tous ces établissements et services.

Pour en clarifier le champ d’application, la DGCL a publié dans une note du 10 novembre 2022 un tableau récapitulatif des agents et structures éligibles .

Conditions de Versement du CTI

Pour les fonctionnaires, le montant du CTI est fixé à 49 points d’indice majoré, soit pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet :

229,62 € bruts mensuels du 1er avril au 30 juin 2022,
237,65 € bruts mensuels à compter du 1er juillet 2022.

Les agents contractuels de droit public perçoivent une indemnité équivalente au CTI dont le montant est identique (son montant brut est défini par référence à la valeur du point d’indice et suit son évolution).

Le CTI comme l’indemnité équivalente sont versés mensuellement au prorata du temps de travail et suivent le sort du traitement en cas de maladie.

Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le CTI est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.

Le CTI est exclu de l’assiette de tout autre élément de rémunération calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire (indemnité de sujétion spéciale, heures complémentaires, IHTS, indemnité différentielle…).

Le versement du CTI est de droit. Une délibération n’est donc pas nécessaire.

Extension du Ségur aux Structures Privées à But Non Lucratif (BASSMS)

Suite à l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur et à son extension par arrêté en date du 5 août 2024, cette foire aux questions vise à apporter des éléments de réponse concernant la mise en œuvre de la mesure de généralisation du Ségur pour les professionnels qui n’en avaient pas bénéficié au sein des structures relevant du champ de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS). Cette foire aux questions s’adresse aux :

financeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la BASSMS ;
financeurs de structures non ESSMS relevant du champ de la BASSMS ;
fédérations et associations gestionnaires des structures relevant de la BASSMS ;
professionnels de ces structures.

Cette FAQ précise les modalités d’application de l’accord du 4 juin 2024 (étendu par l’arrêté du 5 août 2024). Elle aborde également certaines questions spécifiques à l’application de l’accord UNISSS du 11 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur. L’applicabilité des mesures d’extension du Ségur telles que définies dans l’accord du 4 juin 2024 est déterminée par l’appartenance des structures au champ d’application de cet accord. Certaines structures relèvent du champ de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif mais n’adhèrent à aucune convention collective nationale (IDCC 9999).

Dès lors qu’une structure non-lucrative entre, par son activité principale, dans le champ d’application de la BASSMS, elle est tenue d’appliquer l’accord du 4 juin 2024. L’accord du 4 juin 2024 s’applique uniquement aux structures privées à but non lucratif. L’accord du 4 juin 2024 prévoit l’application de la mesure d’extension du Ségur dans les structures relevant du champ de la BASSMS. L'accord du 4 juin 2024 s'applique à l'ensemble des professionnels employés par une structure relevant de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) qui n’ont pas été bénéficiaires précédemment d’une prime Ségur ou équivalent ou de la prime médecins.

Ces professionnels vont percevoir une prime de 238 € brut (183 € net) par mois.

Il est important de noter que, conformément aux stipulations de l’accord du 4 juin 2024, la mesure d’extension du Ségur ne peut se cumuler avec d'autres revalorisations ayant le même objet mises en place antérieurement dans les structures, qu'il s'agisse de « Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », ou d'autres dispositifs similaires, ni avec les primes destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes, et chirurgiens-dentistes.

Pour déterminer précisément la liste des personnels déjà couverts par des mesures antérieures de revalorisation Ségur, il est recommandé de se référer à l’annexe 6 de la FAQ disponible sur le site du ministère : FAQ : déploiement du Ségur de la Santé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Par exemple, sont concernés au sein de la branche de l’action sanitaire et sociale :

pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les personnels administratifs et techniques (à l’exception des EHPAD dont les personnels administratifs et techniques ont bénéficié du Ségur) ;
pour les associations en charge des publics vulnérables, les personnels administratifs et techniques et autres professionnels n’ayant pas été revalorisés tels que les écoutants téléphoniques ou juristes de certaines structures ;
pour les autres types de structures qui n’ont pas bénéficié des revalorisations Ségur précédentes (cas des centres de santé), tous les salariés sont concernés.

Les salariés ayant déjà bénéficié d’une prime Ségur en vertu de décisions ou recommandations antérieures ne sont pas éligibles à cette mesure d’extension. L’accord de branche, ou l’accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, est applicable dans son champ d’application une fois étendu par arrêté du ministre en charge du Travail. Pour les structures adhérentes aux organisations professionnelles signataires de l’accord, celui-ci entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024. L’organisation professionnelle signataire de l’accord du 4 juin 2024 est la confédération patronale AXESS. En revanche, pour les structures non adhérentes aux organisations signataires de l’accord, celui-ci n’entre en vigueur qu’au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel, soit le 7 août 2024.

Les enveloppes globales déléguées par la CNSA et les directions d’administration centrale compétentes aux autorités de tarification pour attribution aux ESSMS ont été calculées sur la base du nombre d’ETP non bénéficiaires du Ségur avant l’accord du 4 juin 2024. Le coût moyen individuel comprenant les charges sociales et patronales d’une revalorisation Ségur est de 447 € par mois, soit 5 364 € en année pleine.

Si la structure est tenue d’appliquer la mesure à compter du 1er janvier 2024 :

Pour les structures adhérentes à une organisation professionnelle signataire de l’accord du 4 juin 2024 (AXESS) ou de l’accord du 11 juin 2024 (UNISSS), l’accord du 4 juin est rétroactif au 1er janvier 2024, le coût employeur en 2024 est donc de 5 364 € annuel multiplié par le nombre d’ETP relevant de votre champ de financement et ne bénéficiant pas d’une revalorisation Ségur avant l’accord du 4 juin.

Le calcul sera le même pour 2025.

Si la structure est tenue d’appliquer la mesure à compter du 7 août 2024 :

Pour les structures non adhérentes à une organisation professionnelle d’employeurs signataire, l’accord du 4 juin est applicable sans rétroactivité à compter de la publication de l’accord d’extension au Journal officiel, soit le 7 août 2024. Les établissements et services de compétence ARS ou DREETS nouvellement créés en 2024 ne bénéficieront pas de crédits rétroactifs pour la période antérieure à leur ouverture.

Évolution Chronologique des Revalorisations Salariales

Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s'est allongée par paliers successifs. Difficile d'y voir clair.

Dans le cadre du « Ségur de la santé », le gouvernement a acté une revalorisation salariale de 183 € net par mois pour les personnels exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin de récompenser ceux qui ont été en première ligne pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

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La Prime Ségur pour les Auxiliaires de Puériculture Territoriaux : Conditions et Perspectives