La prime Ségur, initialement lancée pour valoriser l'engagement des professionnels de la santé, a connu une extension significative pour inclure d'autres acteurs du secteur social et médico-social. Cet article vise à éclaircir les conditions d'attribution de cette prime, notamment pour les auxiliaires de puériculture travaillant en crèche, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, en s'appuyant sur les accords récents et les directives gouvernementales.
Contexte et Objectifs de la Prime Ségur
La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés et les insuffisances du système de santé, notamment le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé. La prime Ségur a été définie comme une mesure d'urgence pour revaloriser les salaires des acteurs de la santé, avant d'être transformée en traitement indiciaire pour être prise en compte dans le calcul de la retraite.
L'objectif principal de la prime Ségur est de récompenser et d'encourager l'engagement quotidien des professionnels de la santé, en particulier durant les périodes de crise sanitaire, en leur accordant une prime salariale spécifique. Cette prime s'inscrit dans une démarche plus large de revalorisation salariale des métiers du secteur social et médico-social.
Extension du Ségur aux Structures BASSMS
L'accord du 4 juin 2024, étendu par arrêté du 5 août 2024, vise à généraliser le Ségur pour les professionnels qui n'en avaient pas bénéficié au sein des structures relevant du champ de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS). Cet accord s'applique aux structures privées à but non lucratif relevant de la BASSMS, y compris celles qui n'adhèrent à aucune convention collective nationale (IDCC 9999).
L'applicabilité des mesures d'extension du Ségur est déterminée par l'appartenance des structures au champ d'application de l'accord du 4 juin 2024. Dès lors qu'une structure non-lucrative entre, par son activité principale, dans le champ d'application de la BASSMS, elle est tenue d'appliquer cet accord.
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Bénéficiaires de la Prime Ségur
L'accord du 4 juin 2024 s'applique à l'ensemble des professionnels employés par une structure relevant de la BASSMS qui n'ont pas été bénéficiaires précédemment d'une prime Ségur ou équivalent, ou de la prime médecins. Ces professionnels vont percevoir une prime de 238 € brut (183 € net) par mois.
Par exemple, sont concernés au sein de la branche de l’action sanitaire et sociale :
- Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les personnels administratifs et techniques (à l’exception des EHPAD dont les personnels administratifs et techniques ont bénéficié du Ségur).
- Pour les associations en charge des publics vulnérables, les personnels administratifs et techniques et autres professionnels n’ayant pas été revalorisés tels que les écoutants téléphoniques ou juristes de certaines structures.
- Pour les autres types de structures qui n’ont pas bénéficié des revalorisations Ségur précédentes (cas des centres de santé), tous les salariés sont concernés.
Exclusion des personnels non médicaux déjà bénéficiaires d’une prime Ségur
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une prime Ségur en vertu de décisions ou recommandations antérieures ne sont pas éligibles à cette mesure d’extension.
Conditions d'Attribution pour les Auxiliaires de Puériculture en Crèche
Les auxiliaires de puériculture travaillant en crèche peuvent bénéficier de la prime Ségur si elles remplissent les conditions suivantes :
- Elles sont employées par une structure relevant de la BASSMS.
- Elles n'ont pas déjà bénéficié d'une prime Ségur ou d'une revalorisation équivalente.
- Elles exercent des fonctions socio-éducatives ou paramédicales au moins 50 % de leur temps dans un établissement ou service éligible.
Il est important de noter que la prime Ségur ne peut se cumuler avec d'autres revalorisations ayant le même objet mises en place antérieurement dans les structures, qu'il s'agisse de « Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », ou d'autres dispositifs similaires, ni avec les primes destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes, et chirurgiens-dentistes.
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Modalités de Mise en Œuvre
L'accord de branche, ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, est applicable dans son champ d'application une fois étendu par arrêté du ministre en charge du Travail. Pour les structures adhérentes aux organisations professionnelles signataires de l'accord, celui-ci entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024. L'organisation professionnelle signataire de l'accord du 4 juin 2024 est la confédération patronale AXESS.
En revanche, pour les structures non adhérentes aux organisations signataires de l'accord, celui-ci n'entre en vigueur qu'au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel, soit le 7 août 2024.
Financement de la prime Ségur
Les enveloppes globales déléguées par la CNSA et les directions d’administration centrale compétentes aux autorités de tarification pour attribution aux ESSMS ont été calculées sur la base du nombre d’ETP non bénéficiaires du Ségur avant l’accord du 4 juin 2024. Le coût moyen individuel comprenant les charges sociales et patronales d’une revalorisation Ségur est de 447 € par mois, soit 5 364 € en année pleine.
Application rétroactive ou non
- Si la structure est tenue d’appliquer la mesure à compter du 1er janvier 2024 :Pour les structures adhérentes à une organisation professionnelle signataire de l’accord du 4 juin 2024 (AXESS) ou de l’accord du 11 juin 2024 (UNISSS), l’accord du 4 juin est rétroactif au 1er janvier 2024, le coût employeur en 2024 est donc de 5 364 € annuel multiplié par le nombre d’ETP relevant de votre champ de financement et ne bénéficiant pas d’une revalorisation Ségur avant l’accord du 4 juin.Le calcul sera le même pour 2025.
- Si la structure est tenue d’appliquer la mesure à compter du 7 août 2024 :Pour les structures non adhérentes à une organisation professionnelle d’employeurs signataire, l’accord du 4 juin est applicable sans rétroactivité à compter de la publication de l’accord d’extension au Journal officiel, soit le 7 août 2024. Les établissements et services de compétence ARS ou DREETS nouvellement créés en 2024 ne bénéficieront pas de crédits rétroactifs pour la période antérieure à leur ouverture.
Démarches pour Bénéficier de la Prime
Dans la majorité des cas, le versement de la prime est automatique pour les agents éligibles de la fonction publique hospitalière et d’État, ainsi que pour les salariés du secteur privé non lucratif concerné. Dans la fonction publique territoriale, la procédure peut dépendre de la collectivité qui vous emploi.
Pour savoir si vous avez droit à la prime Ségur, vérifiez si vous exercez des fonctions socio-éducatives ou paramédicales au moins 50 % de votre temps dans un établissement ou service éligible. Les personnes qui n'ont pas le droit à la prime Ségur sont les agents administratifs, techniques, ouvriers et agents de services hospitaliers qualifiés (ASHQ), ainsi que les personnels déjà bénéficiaires d'une revalorisation similaire ou d'une prime spécifique aux médecins.
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Impact et Perspectives
La prime Ségur représente une avancée significative pour la reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. Elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et à rendre ces carrières plus attractives.
Le gouvernement a débloqué des fonds pour financer une hausse globale des salaires, dans le cadre d'une nouvelle convention collective unique pour toute la branche. Une enveloppe supplémentaire est également dédiée aux travailleurs sociaux dépendant de la Fonction publique.
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