La prime Ségur, initialement conçue pour valoriser l'engagement des professionnels de la santé, a connu des évolutions significatives depuis son instauration. Elle représente une aide sociale importante reconnaissant les efforts des acteurs clés du domaine médical. Cet article explore les conditions d'application de la prime Ségur, particulièrement dans le contexte des crèches territoriales, en mettant en lumière les enjeux financiers et les disparités d'application.
Genèse et Objectifs de la Prime Ségur
La prime Ségur a été mise en place dans le cadre d'un effort national pour reconnaître et valoriser le travail essentiel des personnels exerçant dans le secteur de la santé. Son objectif principal est de récompenser et d'encourager leur engagement quotidien, en particulier durant les périodes de crise sanitaire, en leur accordant une prime salariale spécifique. Cette prime s'inscrit dans une démarche plus large de revalorisation salariale des acteurs de la santé, motivée par la mise en lumière des difficultés et des insuffisances du système de santé français, notamment le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé.
Application de la Prime Ségur dans la Fonction Publique
Fonction Publique Hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, la prime Ségur est attribuée aux agents titulaires et contractuels exerçant des fonctions socio-éducatives au sein d'établissements ou de services définis par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Le versement de cette prime est généralement automatique pour les agents éligibles.
Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale, la prime Ségur est accordée aux professionnels exerçant des fonctions d'accompagnement socio-éducatif, tels que les conseillers territoriaux socio-éducatifs ou les éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Les aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile territoriaux et les personnels paramédicaux travaillant dans divers contextes sociaux et médicaux peuvent également bénéficier de cette prime.
Cependant, contrairement aux fonctions publiques d'État et hospitalière, l'attribution de la prime Ségur dans la fonction publique territoriale reste facultative. Le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial, mais les fonctionnaires listés dans le décret n’ont pas l’assurance de percevoir la prime santé. En d’autres termes, pour toucher cette prime, un agent territorial doit a minima exercer une des fonctions listées.
Lire aussi: Helium Mutuelle et la naissance
Montant et Financement de la Prime Ségur
Le montant de la prime Ségur varie selon les corps de métier et les fonctions exercées. Il est établi différemment pour chaque groupe professionnel et est versé directement avec les salaires. Les revalorisations salariales sont financées à hauteur de 70 % par l'État et la Sécurité sociale, et à 30 % par les départements.
Prime Ségur 2025 : Évolutions et Perspectives
La Prime Ségur 2025 représente une nouvelle étape dans la démarche de valorisation des professionnels de la santé. En constante évolution pour s’adapter aux besoins changeants du secteur de la santé, cette aide vise à continuer à honorer l’investissement et le dévouement des acteurs clés du domaine médical.
Pour bénéficier de la Prime Ségur 2025, les démarches peuvent varier selon la fonction publique (hospitalière, d’État, territoriale) et la catégorie professionnelle. Toutefois, dans la majorité des cas, le versement de la prime est automatique pour les agents éligibles de la fonction publique hospitalière et d’État, ainsi que pour les salariés du secteur privé non lucratif concerné. Dans la fonction publique territoriale, la procédure peut dépendre de la collectivité qui vous emploi.
Prime Ségur et Petite Enfance : Un Enjeu Crucial
Le secteur de la petite enfance est confronté à une pénurie de professionnels, rendant cruciale la question de l'attractivité des métiers et de la reconnaissance des personnels.
Extension de la Prime Ségur aux Professionnels de la Petite Enfance
L'attribution de la prime Ségur a été votée le 3 avril 2024, à l’unanimité, par le conseil d’administration de la CNAF qui assume une partie du financement à hauteur de 66 %, le reste étant à la charge de la collectivité. Cette augmentation s’applique à l’ensemble des professionnel·les intervenant auprès des enfants, ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la prestation service unique.
Lire aussi: Conditions Prime de Compétence
Difficultés et Inégalités
Malgré ces avancées, des difficultés persistent. Un peu plus de 8 000 ETP de la petite enfance relevant du périmètre de la Bass pourraient se retrouver privés du Ségur pour tous rétroactif depuis le 1er janvier. La Cnaf, chargée de verser l’argent, n’a pas reçu le « go » de l’Etat pour le faire.
La fédération CGT des Services publics souligne l'urgence de revaloriser les salaires, considérant les mesures telles que le bonus attractivité comme dérisoires face à l'ampleur de la situation.
Positionnement des Acteurs
Lors de l’installation du bureau du comité de filière petite enfance, et à l’initiative de la FNEJE, une lettre a été remise et lue à la présidente, Elisabeth Laithier. Dans cette lettre, la FNEJE demande à la présidente du comité de filière d’intercéder auprès du gouvernement pour que la « prime Ségur de 183 euros mensuel » soit étendue aux professionnels de la petite enfance. Professionnels qui eux aussi, n’ont pas démérité et ont pris leur part durant la pandémie ne serait-ce qu’en accueillant les enfants de soignants.
Élisabeth Laihier explique que la petite enfance n’appartient ni au sanitaire ( donc ne dépend pas du Ségur de la santé) ni du travail social ( et n’est donc pas concernée par la conférence des métiers du social et médico-social). Elle souligne aussi qu’il faut tout miser sur la renégociation de la COG entre l’Etat et la Cnaf qui va débuter en septembre 2022.
Foire aux Questions (FAQ) sur l'Extension du Ségur dans le Secteur Médico-Social Privé
Suite à l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur et à son extension par arrêté en date du 5 août 2024, une foire aux questions vise à apporter des éléments de réponse concernant la mise en œuvre de la mesure de généralisation du Ségur pour les professionnels qui n’en avaient pas bénéficié au sein des structures relevant du champ de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS).
Lire aussi: Guide complet sur la prime d'allaitement en Belgique
Qui est concerné par cette FAQ ?
Cette foire aux questions s’adresse aux :
- financeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la BASSMS ;
- financeurs de structures non ESSMS relevant du champ de la BASSMS ;
- fédérations et associations gestionnaires des structures relevant de la BASSMS ;
- professionnels de ces structures.
Champ d'Application de l'Accord du 4 Juin 2024
L’applicabilité des mesures d’extension du Ségur telles que définies dans l’accord du 4 juin 2024 est déterminée par l’appartenance des structures au champ d’application de cet accord. Dès lors qu’une structure non-lucrative entre, par son activité principale, dans le champ d’application de la BASSMS, elle est tenue d’appliquer l’accord du 4 juin 2024. L’accord du 4 juin 2024 s’applique uniquement aux structures privées à but non lucratif.
Bénéficiaires de la Prime Ségur
L'accord du 4 juin 2024 s'applique à l'ensemble des professionnels employés par une structure relevant de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) qui n’ont pas été bénéficiaires précédemment d’une prime Ségur ou équivalent ou de la prime médecins. Ces professionnels vont percevoir une prime de 238 € brut (183 € net) par mois.
Cumul avec d'Autres Revalorisations
Il est important de noter que, conformément aux stipulations de l’accord du 4 juin 2024, la mesure d’extension du Ségur ne peut se cumuler avec d'autres revalorisations ayant le même objet mises en place antérieurement dans les structures, qu'il s'agisse de « Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », ou d'autres dispositifs similaires, ni avec les primes destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes, et chirurgiens-dentistes.
Exclusion des Personnels Déjà Bénéficiaires
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une prime Ségur en vertu de décisions ou recommandations antérieures ne sont pas éligibles à cette mesure d’extension.
Date d'Entrée en Vigueur
Pour les structures adhérentes aux organisations professionnelles signataires de l’accord, celui-ci entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024. En revanche, pour les structures non adhérentes aux organisations signataires de l’accord, celui-ci n’entre en vigueur qu’au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel, soit le 7 août 2024.
Modalités de Financement
Les enveloppes globales déléguées par la CNSA et les directions d’administration centrale compétentes aux autorités de tarification pour attribution aux ESSMS ont été calculées sur la base du nombre d’ETP non bénéficiaires du Ségur avant l’accord du 4 juin 2024. Le coût moyen individuel comprenant les charges sociales et patronales d’une revalorisation Ségur est de 447 € par mois, soit 5 364 € en année pleine.
Application Rétroactive
Pour les structures adhérentes à une organisation professionnelle signataire de l’accord du 4 juin 2024 (AXESS) ou de l’accord du 11 juin 2024 (UNISSS), l’accord du 4 juin est rétroactif au 1er janvier 2024, le coût employeur en 2024 est donc de 5 364 € annuel multiplié par le nombre d’ETP relevant de votre champ de financement et ne bénéficiant pas d’une revalorisation Ségur avant l’accord du 4 juin.
Assistants Familiaux
Selon l’accord, les assistants familiaux ne sont pas concernés par les dispositions générales applicables en matière de durée du travail : l’indemnité est versée à hauteur de 238 € dès lors que l’accueil est continu. À ce jour, les assistants familiaux employés par la fonction publique territoriale, soit la majorité d’entre eux, ne bénéficient toujours pas de cette indemnité, revendiquée par les syndicats.
Démarches pour Bénéficier de la Prime Ségur
Pour savoir si vous avez droit à la prime Ségur, vérifiez si vous exercez des fonctions socio-éducatives ou paramédicales au moins 50 % de votre temps dans un établissement ou service éligible. Dans la majorité des cas, le versement de la prime est automatique pour les agents éligibles de la fonction publique hospitalière et d’État, ainsi que pour les salariés du secteur privé non lucratif concerné. Dans la fonction publique territoriale, la procédure peut dépendre de la collectivité qui vous emploi.
Qui n'a pas droit à la prime Ségur ?
Les personnes qui n'ont pas le droit à la prime Ségur sont les agents administratifs, techniques, ouvriers et agents de services hospitaliers qualifiés (ASHQ), ainsi que les personnels déjà bénéficiaires d'une revalorisation similaire ou d'une prime spécifique aux médecins.
Prime Ségur et Retraite
La prime Ségur sera-t-elle prise en compte pour le calcul de ma retraite ? Oui, bien qu’habituellement une prime ne compte jamais pour la retraite. En effet elle sera transformée en traitement indiciaire dans le but de pouvoir être prise en compte dans le calcul de la retraite avec effet rétroactif.
Prime Ségur et CAF
La prime Ségur est-elle à déclarer à la CAF ? Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d'activité. Elle n'est donc pas à déclarer. Elles ne sont pas à déclarer à la CAF dans le cadre de la déclaration trimestrielle de ressources.
tags: #prime #segur #creche #territoriale #conditions