L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, une promesse du candidat Macron, a ravivé les tensions politiques en France. Alors que l'opinion publique est majoritairement favorable à cette avancée, les clivages partisans se sont accentués, notamment à droite, et la question de la gestation pour autrui (GPA) s'est invitée dans le débat.
Un Soutien Majoritaire dans l'Opinion Publique, Mais des Divisions Politiques Croissantes
Malgré l'absence d'unité, la majorité des Français se disent prêts à ouvrir la PMA à toutes les femmes. Près de deux tiers (65 %) soutiennent son extension aux femmes seules, et 60 % souhaitent que les couples de femmes y aient accès. Par rapport à une enquête précédente, ces proportions sont restées stables en un an.
Cependant, la question a creusé les clivages partisans, en particulier à droite. Les sympathisants Les Républicains (LR), qui étaient encore 62 % l'an dernier à soutenir l'ouverture de la PMA aux femmes seules, ne sont plus que 32 % à y être favorables. De même, la part de ceux qui étaient pour l'ouverture de la PMA aux couples de femmes a été quasiment divisée par deux, passant de 46 % à 24 %. Plus de trois quarts des LR sont opposés à la GPA (78 %, en hausse de huit points).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution. L'argumentaire politique consistant à présenter la PMA comme la porte ouverte à la GPA a peut-être porté ses fruits. Le député LR Thibault Bazin a ainsi lancé en commission : « N’aboutira-t-elle pas inéluctablement vers la légalisation de la GPA ? ». Une autre explication pourrait être un rétrécissement du parti, qui s'est replié sur ces questions sous l'impulsion de François-Xavier Bellamy.
La GPA : Un Sujet Diviseur
La question de la gestation pour autrui (GPA), qui s'est invitée dans le débat, divise également les sondés. 51 % d'entre eux sont « tout à fait » ou « plutôt » favorables à l'ouverture des droits à la GPA aux couples d'hommes homosexuels, tandis que 49 % y sont opposés. L'arrivée à l'Assemblée nationale d'un texte précis sur le sujet semble avoir renforcé les oppositions.
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Les Positions des Différents Partis Politiques
La République en Marche (LREM)
Au sein de la majorité présidentielle, l'extension de la PMA fait largement consensus. Seule une poignée de députés a fait entendre ses réticences ou ses inquiétudes, en particulier sur la PMA pour les femmes seules. Aurélien Taché, élu LREM du Val-d’Oise, assure que chacun peut exprimer son avis tant qu’on reste dans le champ démocrate et progressiste. Les 40 députés du Mouvement démocrate (MoDem), allié de LREM, penchent aussi majoritairement pour le projet de loi.
La Gauche (PS, LFI, PCF, EELV)
À gauche, les députés socialistes, insoumis et communistes sont dans l’ensemble favorables au texte. L’extension de la PMA « fait partie des engagements que nous avions nous-mêmes pris pour l’élection présidentielle » de 2017, a justifié Olivier Faure, député de Seine-et-Marne. Les insoumis demandent un élargissement de la PMA aux transgenres et une filiation protégeant « toutes les familles ». Les écologistes non représentés à l'Assemblée nationale soutiennent également la mesure. "C'est une question d'égalité, on n'a que trop perdu de temps, fait remarquer le porte-parole d'EELV, Julien Bayou.
Cependant, la gauche se divise sur la GPA. Les communistes et les Insoumis y sont opposés, craignant une « marchandisation » des corps des plus pauvres. En revanche, certains socialistes et écologistes y sont favorables, à condition qu'il n'y ait aucune transaction financière.
Les Républicains (LR)
La droite offre un front dispersé face à la PMA. Alors qu'en 2013, l'écrasante majorité des députés UMP avait voté contre le mariage homosexuel, le tableau est tout différent aujourd'hui. Une partie du groupe LR ne cache plus son soutien à l'extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Ils seraient entre 5 et 10% des députés LR selon les estimations basses, "près d'un tiers" du groupe selon les partisans de la PMA, à se tenir prêts à voter le texte du gouvernement.
Cependant, de nombreux élus de droite restent hostiles à la PMA, craignant qu'elle n'ouvre la voie à la GPA. Damien Abad, vice-président du parti, assure qu'ils assument une liberté de conscience sur le sujet, donc une liberté de vote.
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Rassemblement National (RN)
Le Rassemblement National (RN) cultive une forme d'ambiguïté sur la PMA. Marine Le Pen a dit l'opposition de principe de sa famille politique à l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles et aux mères célibataires. Mais comme le texte "relève de l'intime", elle laissera la liberté de vote aux six députés RN élus l'Assemblée nationale. En réalité, aucun parlementaire RN ne devrait se prononcer en faveur du texte gouvernemental.
Marine Le Pen estime que "c'était à la société de trancher les questions de société".
Les Débats à l'Assemblée Nationale
L’arrivée du projet de loi bioéthique va animer l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent vifs, en particulier sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) - actuellement réservée aux couples hétérosexuels - aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Le texte de 32 articles prévoit de réformer la filiation et l’accès aux origines et encadre l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules-souches embryonnaires.
La majorité souhaite éviter que les débats s'enflamment comme cela avait été le cas avec le Mariage pour tous. En Marche ! veut rassurer sur la GPA en martelant que « ce n'est pas une loi qui règle un problème d'inégalités entre les individus, mais qui pose les limites de l'acceptable pour une technique médicale connue. Nous ne devons pas parler d'égalité, mais d'éthique ».
Adoption de la PMA pour Toutes : Une Longue Gestation
L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture l'ouverture de la PMA aux lesbiennes et aux femmes célibataires. Ce vote marque la fin d'un long parcours législatif. Ce qui fut une promesse de campagne de François Hollande se retrouve finalement adopté neuf ans plus tard sous la présidence d'Emmanuel Macron.
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Le sujet émerge lors de la présidentielle de 2012. Najat Vallaud-Bekacem, alors porte-parole du candidat François Hollande, rappelle l'un des engagements du candidat socialiste: celui de l'extension de la PMA, ouverte jusqu'alors aux seuls couples hétérosexuels, aux couples de femmes.
Mais la PMA pour toutes manque finalement à l'appel de la loi sur le mariage pour tous. Le comité national d'éthique ne se prononce pas et le gouvernement prend la décision d'abroger une de ses propres circulaires sur la PMA menaçant les gynécologues français de sanctions s'ils conseillaient à leurs patientes lesbiennes ou célibataires de se tourner vers l'étranger pour une PMA.
En 2017, Emmanuel Macron se déclare "favorable" à son ouverture "pour les femmes seules et les couples de femmes". Un premier avis est rendu par le Comité consultatif national d'éthique se prononce en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Le projet de loi n'échappe cependant pas à la navette parlementaire et se voit largement remanié au début de l'année 2020 par la chambre haute: la droite sénatoriale s'oppose catégoriquement au remboursement de la PMA pour toutes par la sécurité sociale.
Après deux années d'examen, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord. Qu'importe pour la majorité, puisque c'est l'Assemblée qui a eu "le dernier mot" sur ce projet de loi bioéthique, définitivement adopté.
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