La question des droits de l'enfant est régulièrement soulevée, souvent en opposition avec l'idée de leurs devoirs. Certains affirment même que la reconnaissance des droits de l'enfant serait responsable d'un manque de respect envers l'autorité. Cependant, il est essentiel de dissocier autorité et violence, et de considérer que droits et devoirs ne sont pas toujours liés. Certains droits humains fondamentaux, comme le respect de la personne, ne sont subordonnés à aucun devoir.
Définition Juridique de l'Enfant
Au sens juridique, un enfant est défini comme une personne humaine de moins de 18 ans. La majorité pénale est fixée à 18 ans depuis 1906, et la majorité civile a été abaissée de 21 à 18 ans en 1974. Les droits civiques et politiques s'ouvrent également à 18 ans. Toutefois, le droit ne traite pas de la même manière l'enfant de 0 à 18 ans.
L'Évolution de la Perception de l'Enfant
Le XXe siècle a marqué un tournant en considérant l'enfant non plus comme un objet d'appropriation, mais comme une personne à part entière. Cette évolution a conduit à restreindre les pouvoirs de correction des parents et à combattre la violence exercée sur les enfants. S'attaquer à un enfant de moins de 15 ans est devenu une circonstance aggravante en 1892. Un droit pénal protecteur des enfants, dans leur personne et leurs intérêts moraux, s'est développé et continue de s'écrire.
La prise de conscience des violences physiques, sexuelles et psychologiques infligées aux enfants a été tardive. Il a fallu attendre 1995 pour que le viol entre époux soit condamnable par les juges, et 2005 par la loi.
La Reconnaissance des Droits de l'Enfant
La législation a progressivement reconnu le droit de l'enfant d'exercer personnellement certains de ses droits. Bien que Napoléon ait reconnu des droits à l'enfant dès sa naissance (statut personnel, droit aux soins, à l'éducation, droits économiques), ses parents et tuteurs étaient initialement les seuls habilités à les exercer pour lui, l'enfant étant considéré comme un incapable juridique.
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Aujourd'hui, le principe est de recueillir l'avis de l'enfant sur toutes les questions importantes le concernant, que ce soit à la maison ou à l'Aide sociale à l'enfance. L'enfant s'est vu reconnaître le droit d'agir seul dans certains cas, comme porter plainte, saisir un juge des enfants, ou accéder à la contraception de manière libre, gratuite et anonyme. Il peut également accomplir les actes usuels de la vie courante, comme faire des achats. De plus, un enfant peut interdire à ses parents d'accéder à son dossier médical.
La Convention internationale sur les droits de l'enfant de 1989 a conforté cette tendance, en reconnaissant notamment la liberté de pensée, de conscience et d'expression de l'enfant.
Les Devoirs de l'Enfant
Depuis Napoléon, l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses parents. L'enfant mineur a le devoir d'obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation (enseignants, éducateurs, membres de la famille élargie). Les parents ont un pouvoir de correction, mais ne peuvent recourir à la violence.
L'enfant peut engager sa responsabilité pour les actes qu'il pose. C'est déjà une responsabilité disciplinaire. L'enfant qui cause un préjudice est tenu de le réparer. Généralement, ses parents sont tenus solidairement avec lui, et doivent disposer d'une assurance.
La Responsabilité Pénale de l'Enfant
Jusqu'en 2021, aucun texte ne fixait un âge d'engagement de la responsabilité pénale de l'enfant. Désormais, la loi française fixe un seuil d'âge sous lequel l'enfant est réputé non discernant (art. 11-1 CJPM). Avant 13 ans, la loi interdit le prononcé d'une peine (art. L 13-4 CJPM), mais une mesure éducative peut être infligée, comme le placement en institution jusqu'à sa majorité (art. L 11-3 CJPM). À 13 ans, un enfant encourt une peine de prison.
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L'Intérêt Supérieur de l'Enfant
Il n'existe pas de définition universelle de l'intérêt de l'enfant. Prendre en considération l'intérêt de l'enfant oblige à respecter une certaine démarche en se posant une série de questions et en y répondant du point de vue de l'enfant. Il est essentiel de recueillir le point de vue de l'enfant sur tout ce qui le concerne.
Le premier des droits est bien celui de connaître ses droits. Il faut donc mieux informer les plus jeunes, mais d'abord les adultes, sur le statut fait aux enfants. Un fossé subsiste entre les droits formels affichés et les droits réels au quotidien.
Les Défis Actuels
Malgré les avancées, des défis persistent. 3 millions d'enfants vivent dans la pauvreté, et nombre d'enfants porteurs de handicap ne sont toujours pas scolarisés. Les violences sexuelles faites aux enfants, y compris dans les familles et les institutions, restent un problème majeur.
Il est essentiel de promouvoir le respect de la personne et de combattre la violence. On peut faire preuve d'autorité avec un enfant sans violence. L'accès aux droits est donc aujourd'hui la question majeure. Il faut informer les enfants sur leurs droits, mais aussi les accompagner dans l'exercice de leur droit quand cela est nécessaire.
PMA et GPA : Un Débat Éthique et Sociétal
La généralisation de la PMA pour les femmes soulève la question de l'accès à la GPA pour les hommes. Le droit à l'enfant doit-il valoir pour tous ? Si 75 % des Français sont pour l'extension de la PMA à toutes les femmes, ils restent hostiles à la GPA. La GPA ramène la femme à être qu'un utérus loué, et pose des questions sur le droit de l'enfant né ou à naître à son histoire et à sa filiation.
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Il est essentiel de garantir à l'enfant né de procréation assistée avec donneur l'accès à sa connaissance biologique. La question de la filiation et des affiliations est également cruciale. Désormais, les différentes filiations (génétique, gestatrice, juridique, sociale, affective) peuvent être dissociées.
Responsabilités Parentales et Familles Recomposées
La question de l'exercice des responsabilités sur l'enfant quand la famille est recomposée doit être reprise. Il est nécessaire de consacrer par la loi les responsabilités des beaux-parents, sans pour autant nier celles des parents biologiques. On pourra alors avancer vers la consécration du concept d'affiliation qui l'emportera sur la classique filiation.
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