L'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution le 4 mars marque une étape historique dans la lutte pour les droits des femmes en France. Ce vote fait de la France le premier pays à inscrire l'avortement dans son texte fondamental, après des décennies de combat pour dépénaliser et faciliter l'accès à l'IVG.
Les prémices de la lutte : le Manifeste des 343
Le 5 avril 1971, un événement retentissant lance la bataille pour la légalisation de l'avortement : la publication dans Le Nouvel Observateur du « Manifeste des 343 ». Dans ce manifeste, 343 femmes déclarent publiquement « je me suis fait avorter », s'exposant ainsi à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Parmi les signataires figurent des personnalités telles que Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Catherine Deneuve.
Le manifeste, rédigé par Simone de Beauvoir, dénonce le silence qui entoure les millions de femmes qui avortent chaque année en France dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité. Il affirme que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples.
Le procès de Bobigny : un tournant décisif
Gisèle Halimi, signataire du « Manifeste des 343 », poursuit le combat pour la légalisation de l'avortement devant les tribunaux. En octobre et novembre 1972, elle défend Marie-Claire Chevalier, jugée pour avoir avorté après un viol à l'âge de 16 ans, ainsi que quatre femmes accusées de complicité, dont la mère de Marie-Claire.
Le procès de Bobigny devient un procès politique, attaquant l'injustice de la loi de 1920, qui interdit « l'incitation à l'avortement et la propagande anticonceptuelle ». Gisèle Halimi met en accusation la loi répressive et en démontre publiquement le caractère caduc. Pour ce faire, elle fait comparaître de grands témoins, professeurs de médecine, philosophes, hommes politiques, qui dénoncent l'iniquité de la loi réprimant l'avortement.
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Marie-Claire Chevalier est acquittée le 11 octobre 1972, une victoire judiciaire retentissante qui entraînera une forte diminution des condamnations pour avortement. Le 8 novembre, deux des quatre prévenues adultes sont relaxées, la mère de Marie-Claire Chevalier est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis, et la femme qui a pratiqué l'avortement est condamnée à un an de prison avec sursis.
La loi Veil : la dépénalisation de l'avortement
En novembre 1974, Simone Veil - ministre de la Santé dans le gouvernement de Jacques Chirac - présente devant les députés son projet de loi pour la légalisation de l'avortement. Elle explique en ouverture des débats qu'aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Le texte de Simone Veil propose d'autoriser l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, tout en laissant le droit à tout médecin ou établissement hospitalier de refuser de pratiquer des avortements.
Après 25 heures de discussions et malgré des oppositions virulentes, les députés adoptent le projet de loi en première lecture, avec 284 voix pour et 189 voix contre. Le Sénat vote également le texte en première lecture le 14 décembre 1974. Après une adoption définitive par les deux chambres en commission mixte paritaire à la fin du mois de décembre, la loi Veil est promulguée le 17 janvier 1975. Elle entre d'abord en vigueur à titre expérimental, pour un délai de 5 ans, avant d'être reconduite sans limite de temps le 31 décembre 1979.
Le renforcement du droit à l'avortement : une évolution constante
Depuis la loi Veil, le droit à l'avortement a été renforcé par plusieurs lois :
- 1993 : La loi punissant l'entrave à l'avortement volontaire, qui permet de lutter contre la prolifération des « commandos anti-IVG ».
- 2012 : Le remboursement à 100 % des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : La suppression de la notion de « détresse » de la loi sur l'IVG.
- 2022 : L'allongement du délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines, la possibilité de réaliser les IVG médicamenteuses en téléconsultation et la suppression du délai minimum de réflexion entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement pour un avortement.
L'inscription de la liberté d'accès à l'IVG dans la Constitution
Le 4 mars, les parlementaires ont approuvé par un dernier vote au Congrès l'inscription de la « liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution. Cette inscription constitue une garantie supplémentaire pour le droit à l'avortement en France, face aux remises en question observées dans d'autres pays.
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La recherche de l'avortement par la justice : les modes de saisine
Malgré la dépénalisation de l'avortement, la justice a continué à rechercher les avortements illégaux et à enquêter pour prouver le délit et confondre ses auteurs. Les modes de saisine de la justice sont essentiels dans ce travail.
L'avortement reste une opération sur laquelle règne le silence. Sa découverte en flagrant délit est quasiment impossible. Les avortements parviennent aux oreilles des autorités judiciaires par la dénonciation et la rumeur publique. L'aide apportée à la justice provient de l'entourage social des acteurs d'un avortement.
Certains citoyens se font un devoir de dénoncer celles et ceux qu'ils suspectent d'avortement. Les dénonciations suscitent des interrogations : Quels renseignements les délateurs offrent-ils à la justice ? D'où tiennent-ils leurs informations ? Pour quels motifs dénoncent-ils ?
Pour la majorité des lettres, le dénonciateur ne révèle pas son identité. Cette prédominance laisse supposer que l'anonymat fait partie intégrante de la procédure. Rares sont ceux qui expliquent leur choix de dénoncer « incognito ».
Le rôle de la dénonciation
La dénonciation peut émaner d'un groupe, mais ne permet pas pour autant de confondre leurs auteurs. Même la présence d'une signature ne permet pas d'identifier à coup sûr l'auteur d'une dénonciation.
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Envoyer sa dénonciation au procureur du roi peut prouver la possession d'un minimum de notions de procédure pénale dans le chef de son auteur puisque seul le procureur du roi est habilité à ouvrir une enquête judiciaire.
Dans deux affaires, l'ouverture d'une information judiciaire, sur base d'une dénonciation, semble pousser les délateurs à « collaborer » avec le commandant de la gendarmerie qui mène les recherches. Il ne s'agit plus alors de dénoncer et de susciter des poursuites mais d'orienter les officiers dans leur enquête.
En affichant un bout de papier à l'entrée du cimetière dénonçant non seulement l'avortement, mais également ses relations avec les Allemands durant la guerre, l'auteur entend alerter le village et ses habitants avant les autorités. Il s'agit d'une manière habile d'avertir indirectement la justice puisque l'écrit placardé au mur est enlevé par la gendarmerie, laquelle dresse un procès-verbal et en informe le procureur.
Moins fréquentes, les dénonciations peuvent revêtir la forme d'une déclaration verbale, le délateur livrant de vive voix ses informations à l'autorité compétente. Si ce type de dénonciations permet de connaître plus aisément l'identité des auteurs, certaines parviennent toutefois encore à taire celle-ci et, cette fois, de connivence avec les autorités judiciaires.
De près ou de loin, les auteurs « déclarés » ont un lien avec les personnes qu'ils dénoncent. Tous ont également un motif, souvent non avoué mais néanmoins perceptible, à trahir, voire à salir dans le cas d'une dénonciation calomnieuse. Ce mobile ne s'éclaire qu'une fois connu le rapport entre la personne incriminée et son dénonciateur : est-ce un conjoint, un membre de la famille, du voisinage, de l'entourage social ou du corps médical ?
Les enjeux contemporains
En cette Journée Internationale des Droits des Femmes, l'inscription de la liberté d'accès à l'IVG dans la Constitution française est un symbole fort. Cependant, la vigilance reste de mise face aux menaces qui pèsent sur ce droit, notamment la désinformation en ligne et les entraves à l'accès à l'IVG.
Des sites internet et des pages anti-avortement sur les réseaux sociaux présentent des « témoignages non vérifiables, graphiques, études bidon, photos et vidéos culpabilisantes ». Il est essentiel de lutter contre cette désinformation et de garantir l'accès à une information fiable et objective sur l'IVG.
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