Les contrôles routiers sont une réalité pour tous les conducteurs en France. Que vous soyez un jeune conducteur fraîchement émoulu ou un automobiliste expérimenté, il est essentiel de connaître vos droits et obligations lors d'un contrôle routier. Cet article vous guide à travers les différentes étapes d'un contrôle routier, les documents obligatoires à présenter, les motifs possibles d'un contrôle, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi.
Motifs et déroulement d'un contrôle routier
Un contrôle routier peut être effectué par la police ou la gendarmerie pour deux raisons principales :
- Contrôle de routine : Il s'agit d'un contrôle aléatoire, sans motif particulier d'arrestation, visant à assurer la prévention routière et à vérifier que les conducteurs respectent la réglementation. Ces contrôles ont souvent lieu sur des routes accidentogènes, près de ronds-points ou carrefours giratoires, ou lors de nuits festives.
- Infraction détectée : Si vous venez de commettre une infraction au Code de la route, un policier ou un gendarme peut vous arrêter pour procéder à un contrôle.
Il est important de noter que tous les policiers n'ont pas le droit de réaliser des contrôles routiers. Seuls les membres de la police judiciaire ou les gendarmes sont habilités à le faire. De plus, les contrôles "au faciès" sont interdits. Selon l'article R434-16 du Code de la sécurité intérieure, un agent des forces de l'ordre ne peut se fonder « sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle ».
Un contrôle routier se déroule généralement de la manière suivante :
- Le représentant des forces de l’ordre vous fait signe de vous arrêter sur le côté de la chaussée.
- Il vous explique le motif de l’arrestation (contrôle de routine ou infraction).
- Il vous demande de présenter vos papiers (permis de conduire, carte grise, etc.).
- Il effectue parfois des contrôles visuels de votre véhicule (pneus, feux de circulation, etc.).
Lors d'un contrôle routier, il est conseillé de rester calme, poli et courtois.
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Documents obligatoires à présenter
Lors d’un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter les documents suivants :
- Votre permis de conduire (en cours de validité ou une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) téléchargeable sur le site Mes Points Permis, valable 4 mois en France). Si vous venez d'obtenir votre permis, vous pouvez présenter le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable. En cas de perte ou de vol, présentez une ADCS ou le récépissé de déclaration de perte ou de vol (valable 2 mois maximum).
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule (même s'il ne vous appartient pas, une copie est acceptée pour un véhicule de location de courte durée). Si la demande d'immatriculation est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
- Le procès-verbal de contrôle technique si votre véhicule y est soumis. Le certificat d’immatriculation peut suffire s’il comporte le « timbre carte grise » avec la date limite de validité du contrôle.
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier. Les forces de l'ordre peuvent vérifier directement si votre véhicule est assuré en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Pour vérifier la validité de votre assurance, les forces de l’ordre accéderont directement au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Si vous n'êtes pas correctement enregistré dans ce fichier, votre Mémo Véhicule Assuré peut attester de votre bonne foi. En effet, le Mémo Véhicule Assuré constitue une présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat (ou pendant la durée d'assurance si celle-ci est inférieure). Cela permet de compenser, si nécessaire, le délai maximal de 72 heures pour l’enregistrement de votre assurance dans le FVA par votre assureur.
Si vous ne présentez pas ces documents immédiatement, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Vous disposez ensuite de 5 jours pour présenter les documents dans un commissariat ou une gendarmerie. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 4e classe pouvant aller jusqu'à 750 €.
Refus de se soumettre à un contrôle routier
Refuser de se soumettre à un contrôle routier constitue un délit. L'article L233-2 du Code de la route stipule que « le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Le conducteur s'expose également à la perte de 6 points sur son permis de conduire et même à sa suspension (en dehors de l’activité professionnelle). Un délit de fuite en cas de contrôle routier peut entraîner une amende de 75 000 euros, 3 ans d’emprisonnement et un retrait de six points sur le permis de conduire, voire sa suspension.
Contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants
Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vous demander de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants.
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- Alcoolémie : Les forces de l'ordre vous demanderont de souffler dans un éthylotest. Si le résultat est positif, un contrôle plus précis sera effectué à l'aide d'un éthylomètre. Vous avez le droit de demander un second contrôle immédiat.
- Stupéfiants : Un test salivaire sera effectué. Si le résultat est positif, un prélèvement salivaire sera réalisé pour analyse en laboratoire. Vous avez le droit de demander une contre-expertise, auquel cas un prélèvement sanguin sera effectué par un médecin ou un infirmier.
Vous avez le droit de refuser le dépistage initial (éthylotest ou test salivaire), mais sachez qu'une deuxième vérification (éthylomètre ou prélèvement salivaire) sera demandée et que vous ne pourrez pas refuser de vous y plier. Le refus de se soumettre à ces vérifications est passible de deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et la perte de six points sur votre permis de conduire.
Attention, il est tout aussi interdit de conduire après avoir consommé du CBD que des stupéfiants classiques.
Vos droits lors d'un contrôle routier
Il est important de connaître vos droits lors d'un contrôle routier. Vous avez notamment le droit de :
- Connaître le motif du contrôle.
- Demander un second contrôle d'alcoolémie.
- Demander une contre-expertise en cas de test salivaire positif.
- Contester une verbalisation si vous estimez qu'elle est injustifiée.
- Être assisté par un avocat.
En cas de doute ou si vous estimez que vos droits ont été bafoués, il est vivement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit routier.
Les forces de l’ordre peuvent-elles se cacher pour effectuer des contrôles ?
Rien n’interdit aux forces de l’ordre de se dissimuler de la vue des conducteurs pour effectuer leurs contrôles. Les gendarmes et les agents de police peuvent tout à fait se positionner derrière une haie, un terre-plein ou encore un pont. Attention cependant à ce que le contrôle radar ou la prise de vue soient conformes. Un défaut d’enregistrement de la vitesse peut parfois s’observer, si la distance d’enregistrement est trop importante.
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Attitude à adopter lors d'un contrôle routier
Lorsque vous constatez une demande des agents de vous ranger sur le bas côté, effectuez votre arrêt en toute sécurité, comme demandé par les policiers. En effet, si vous ne le faisiez pas, vous deviendriez passible d’un refus d’obtempérer. Ne paniquez pas. Ne leur manquez pas de respect. Ayez en possession sur vous, autant que possible, les papiers du véhicule (certificat d’immatriculation et certificat d’assurance à jour. Contrôle Technique à jour) ainsi que votre permis. En cas d’oublie, pas de panique là encore.
Contestation d'une verbalisation
Si vous avez des objections suite à une verbalisation, n’hésitez pas à les exprimer. Les forces de l’ordre doivent vous fournir un formulaire dans lequel vous pourrez lister toutes les objections que souhaitez formuler. Rien ne vous oblige à payer directement l’amende établie. Au contraire, si vous souhaitez contester l’amende, ne payez surtout pas celle-ci. Vous ne vous trouvez pas non plus dans l’obligation de signer le procès verbal.
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