L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) collecte et publie des données essentielles sur la démographie française, notamment les naissances et les noms de famille. Cet article présente une analyse de ces statistiques, en s'appuyant sur les données de l'état civil et les publications de l'INSEE.
Source des données
Cette publication s’appuie sur une exploitation des données d’état civil. Chaque naissance survenue en France fait l’objet d’un acte d’état civil. L'Insee tient à jour le Fichier des noms, d'après les informations de l'état civil concernant les naissances. L'exploitation des fichiers d’état civil fournit des données détaillées et en séries longues.
Disponibilité des données
Les données sont disponibles avec moins de recul ; cela est alors précisé. Les données de l'INSEE sur les naissances et les noms de famille sont disponibles par département et région. L'INSEE publie également le Fichier des noms, qui contient des données par décennie de naissance de 1891 à 2000.
Champ géographique
Les statistiques de naissances de l'INSEE couvrent différents territoires :
- France métropolitaine.
- France inclus Mayotte.
- France hors Mayotte jusqu'en 2013 et France inclus Mayotte à partir de 2014.
- 5 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) à partir de 2014.
Le champ géographique retenu par Eurostat est légèrement différent.
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Enregistrement des naissances
Chaque naissance donnant lieu à un acte doit être enregistrée à l'état civil. La déclaration à l'état civil est obligatoire pour chaque naissance.
Acte d'enfant sans vie
Un nouveau changement législatif a eu lieu le 20 août 2008. La loi du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Un acte « d'enfant sans vie » est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Avant cette date, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance, que l'enfant ait vécu ou non. Désormais, un acte « d'enfant sans vie » est établi, que l'enfant ait vécu ou non. Le certificat médical d'accouchement sert de base à l'établissement de l'acte d'enfant sans vie.
Prise en compte des naissances
Les enfants de poids inférieur ou égal à 500 grammes ne sont plus pris en compte.
Mariage des parents à la naissance
Les données de l'INSEE permettent d'étudier l'évolution des situations où les parents sont mariés à la naissance de l’enfant. En 2023, 99,8 % des seconds parents sont des pères.
Informations disponibles dans le Fichier des noms
Le fichier des noms, publié par l'Insee à partir des données de l'état civil, contient des données par décennie de naissance de 1891 à 2000 : il s'agit du nom de famille d'un enfant à la naissance, en fonction du département de naissance.
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Ces données ne permettent donc pas de savoir combien de personnes portant un nom vivent dans un département, mais bien de tracer une évolution, décennie par décennie, de la présence d'un nom dans un département.
Le nom de famille des personnes nées avant 1946 et décédées avant 1972 ne sont pas pris en compte.
Dans le fichier de données départementales, le département de naissance est renseigné uniquement pour les noms recensés au moins 30 fois sur ce territoire sur l'ensemble de la période. Certains noms ne figurent donc pas dans la base, et le chiffre total ne correspond donc pas au nombre total de personnes nées avec ce nom de famille (il faudrait pouvoir y ajouter les cas où il est porté moins de 30 fois).
Changement de nom
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, dite loi Vignal, a simplifié la procédure de changement de nom de famille en France. Cette loi permet à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie, en prenant le nom de l'un de ses parents, sous certaines conditions.
Procédure simplifiée
La procédure simplifiée de changement de nom est de droit. La demande est adressée à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu de naissance. L’officier de I’état civil doit contrôler le caractère légitime du motif de la demande. L’officier de I’état civil reçoit la personne devant I’officier de I’état civil après un délai de réflexion d’un mois.
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Personnes concernées
Les personnes majeures peuvent bénéficier de cette procédure. Pour les enfants de moins de 13 ans, le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale est requis. Le consentement de l’enfant est inclus et avec le consentement de l’enfant à partir de 13 ans.
Motifs de changement de nom
La modification la plus fréquente est la substitution du nom de famille, elle représente les deux tiers des changements. Par exemple, substituer le nom de son père par celui de sa mère.
Statistiques sur les changements de nom
Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 97 500 personnes ont fait ce choix. Parmi les personnes ayant changé de nom, 44 % étaient âgées de 18 à 29 ans et 23 % ont entre 30 et 39 ans. Une part non négligeable des demandes concerne les mineurs, notamment les moins de 13 ans.
Enregistrement des changements de nom
Les modifications de nom sont enregistrées au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les mairies effectuent une mise à jour quotidienne du RNIPP.
Données non analysées
Les changements de nom par la loi Vignal ne sont pas analysées ici.
Évolution des naissances hors mariage
Le taux de naissances hors mariage est un indicateur démographique important. En décembre 2022, le taux de naissances hors mariage est de 63,8 %, contre 65,2 % sur l’ensemble de l’année.
Particularités régionales
Il est possible d'analyser les statistiques de naissances et de noms de famille par département et région. L'INSEE met à disposition des données détaillées localisées.
Bulletin de naissance et jugement déclaratif de naissance
L'INSEE utilise les bulletins de naissances et les jugements déclaratifs de naissance pour collecter les données. Les jugements déclaratifs de naissance (JDN) sont intégrés pour celles intervenues à partir de 2011.
Âge
L'âge est calculé en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. L'âge atteint dans l'année est : 1999 - 1925 = 74.
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