En France, le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est un identifiant unique attribué à chaque individu dès la naissance. Ce numéro, composé de 15 chiffres, joue un rôle essentiel dans de nombreuses démarches administratives et sociales. Il permet notamment d'identifier précisément une personne, de suivre son parcours administratif et de faciliter les échanges d'informations entre les différents organismes.
Structure du Numéro INSEE
Le numéro INSEE est structuré en plusieurs blocs de chiffres, chacun ayant une signification spécifique. Il est composé de 15 chiffres et d'une clé de contrôle de 2 chiffres, permettant de vérifier la validité du NIR. Comprendre cette structure permet de décoder les informations qu'il contient :
Le premier chiffre (1 chiffre) indique le sexe de l'individu : 1 pour un homme, 2 pour une femme. Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.
Les deux chiffres suivants (2 chiffres) désignent l'année de naissance.
Les deux chiffres suivants (2 chiffres) indiquent le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).
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Les cinq chiffres suivants (6ème au 10ème) correspondent au code COG (Code Officiel Géographique) de la commune de naissance.
Les trois chiffres suivants (11ème au 13ème) sont le numéro d'ordre de l'acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle. Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme.
Prenons un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Dans cet exemple, les chiffres "78 006" représentent le code COG de la commune de naissance.
Le Code COG : Identification Géographique
Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).
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Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.
Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950).
Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer.
Utilisation du Code INSEE et du Code COG
Le numéro INSEE, et donc le code COG qu'il contient, est utilisé dans de nombreux contextes :
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Sécurité sociale : Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins.
Administrations : Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.
Emploi : Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié.
Prestations sociales : En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
Dans la DSN, l’employeur renseigne le NIR et l’état civil de ses salariés.
L'Identité Nationale de Santé (INS)
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. L'INS est un identifiant unique pour chaque individu, utilisé pour faciliter le partage d’informations entre les organismes de la sécurité sociale et les professionnels de santé.
Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil. Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social.
Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
La qualité des données de la demande joue un rôle fondamental.
Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)
Le numéro INSEE est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les personnes nées en France sont immatriculées automatiquement au RNIPP par l’Insee après la déclaration de naissance faite en mairie. Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».
L’immatriculation et la certification sont deux services phares du SNGI. Le SNGI gère l’actualisation des informations de décès (date et lieu). Le SNGI intègre également des services pour mettre à jour une identité, permettant un accès contrôlé aux données.
Numéro d'inscription au répertoire / Numéro de sécurité sociale / NIR
Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie. Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG. Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
Clé de contrôle du NIR
Sur votre carte Vitale figure votre numéro de Sécurité sociale. Ses deux derniers chiffres sont la clé de votre numéro de Sécurité sociale. Cette clé de contrôle sert à vérifier que le numéro, appelé NIR pour « numéro d’identification au répertoire » (de l’Insee), n’est pas fictif ou qu’il n’y a pas d’erreur lors de sa saisie. À quoi sert ce numéro ? Comment est-il constitué ? Comment l’obtenir ou le retrouver ? Les deux derniers chiffres de ce code servent aux organismes de la Sécurité sociale à s’assurer que le numéro fourni correspond à une personne en vie de nationalité française ou résident en France. À l’hôpital, cette clé de contrôle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la saisie du NIR de l’assuré. Votre employeur utilise le NIR pour verser vos cotisations sociales. Ce numéro personnel est très utile et précieux.
Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant. Si vous devez transmettre une attestation numérique de carte vitale à votre employeur ou à une mutuelle ainsi que tout document numérique contenant ce numéro, téléchargez-la sur cette page de ce site gouvernemental sécurisé. Vous obtiendrez ainsi une version dotée d’un filigrane. Attention : Ne cliquez jamais sur des messages émanant de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle ou de l’État. Si vous en recevez-un, supprimez-le et connectez-vous à votre espace sécurisé sur le site de l’organisme concerné. Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte.
Le numéro de Sécurité sociale se compose de 13 chiffres correspondant aux informations suivantes. Viennent ensuite deux chiffres indiquant votre année de naissance, suivi de deux chiffres pour votre mois de naissance. Les trois derniers chiffres de votre NIR correspondent à l’ordre d’enregistrement de votre naissance à l’état civil de la commune où vous êtes né pour votre mois et votre année de naissance. Après le numéro de Sécurité sociale se trouve la clé de votre numéro de Sécurité sociale. Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme. Le numéro personnel de Sécurité sociale de votre enfant figure sur votre attestation de droits. Si vous êtes étranger et résidez en France, vous contacterez le régime d’assurance maladie correspondant à votre situation. Si vous êtes salarié, exploitant ou retraité agricole, vous contacterez la Mutualité sociale agricole (MSA).
Où retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale ? Sur vos bulletins de salaire, attestation de carte Vitale, carte de mutuelle, carte Vitale et divers autres documents.
Calcul de la clé de contrôle
Diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.
Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.
Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
Prenons un exemple, avec quelqu’un dont les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale seraient : 1 74 03 30 007 058. Si on divise 1740330007058 par 97, on obtient comme diviseur 17941546464. Si on multiplie 17941546464 par 97, on obtient 1740330007008. 1740330007058 - 1740330007008, on trouve un reste de 50. 97-50 = 47.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous vivez à l’étranger, vous pouvez également rédiger une lettre de procuration à un tiers de confiance, âgé de plus de 18 ans, pour qu’il demande votre numéro de Sécurité sociale à votre place. Ce document devra comporter l’identité exacte de cette personne. Vous devez indiquer sa date et le signer.
Contexte historique
Autrefois appelé le numéro national d'identité (NNI), son nom est aujourd'hui le NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire. Les services de l'Insee utilisent les registres de l'état civil tenus par les mairies. Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.
Le numéro INSEE pour les personnes nées à l'étranger
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil. Un étranger arrivant sur le sol français recevra de la Sécurité sociale un numéro provisoire. Lorsque le 4ème chiffre (département) est égal à 99, cela veut dire que la personne est née à l'étranger, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère.
Numéro SIREN et SIRET
Parallèlement à l'immatriculation des assurés, il est procédé à l'immatriculation des employeurs. Cette dernière opération a été réalisée en 1973 avec la mise en place des fichiers Sirene et Siret par l'Insee (Sirene = Système informatique pour le répertoire des entreprises; Siret = Système informatique pour le répertoire des établissements).Cette immatriculation est l'opération administrative qui permet d'identifier l'employeur. Le numéro d'immatriculation Sirene est un nombre de 9 chiffres, celui du Siret est de 14 chiffres (dont les 9 premiers sont le Sirene). Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire. L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
Importance de la protection du numéro INSEE
Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Ce numéro personnel est très utile et précieux. Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant.
Identitovigilance et INS
Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître : votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ; il doit connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux patients). Concrètement : le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ; il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance et valide l’INS. Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure ci-dessous. A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité : vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ; vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil. Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Vous pouvez demander à corriger votre identité.
Non. Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager).
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