L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central dans la collecte et l'analyse des données démographiques en France. Parmi les informations collectées, le bulletin de naissance occupe une place importante. Cet article vise à expliquer ce qu'est un bulletin de naissance INSEE, comment il est utilisé, et quelles sont les informations disponibles.
Qu'est-ce qu'un Bulletin de Naissance INSEE ?
Les bulletins statistiques, notamment le bulletin de naissance (n° 5), sont établis par l’officier de l’état civil lors de l’établissement d’un acte d’état civil, à l’occasion d’une transcription ou lors de la rédaction d’une mention marginale. En plus des énonciations des actes, ces bulletins contiennent des références à la situation familiale et à l’activité professionnelle des intéressés. Depuis avril 2022, les bulletins d’état civil (n° 5- Naissance, n° 6- Enfant sans vie et n° 1b- Jugement déclaratif de naissance) ont été modifiés afin de prendre en compte les naissances d’enfants avec deux mères suite à une PMA.
Transmission des Informations à l'INSEE
Les communes jouent un rôle crucial dans la transmission des informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles envoient les bulletins de naissance de façon quotidienne. Les renseignements peuvent être transmis par bulletin papier ou par télétransmission (internet, TEDECO,…). Lorsqu’ils sont envoyés sur support papier, les bulletins doivent être accompagnés d’un bordereau de transmission.
Utilisation des Informations par l'INSEE
Les renseignements permettent à l’INSEE de remplir deux missions, notamment la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. L'INSEE utilise les informations des bulletins de naissance pour diverses finalités statistiques et administratives. Les données collectées contribuent à :
- La gestion du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) : Ce répertoire permet d'identifier de manière unique chaque personne née en France.
- L'élaboration de statistiques démographiques : Les données des bulletins de naissance sont utilisées pour suivre l'évolution de la natalité, la répartition géographique des naissances, et d'autres indicateurs démographiques essentiels.
- La planification des politiques publiques : Les informations collectées aident à orienter les politiques publiques en matière de santé, d'éducation, et de services sociaux.
Accéder aux Informations de l'État Civil
Consulter l’état civil d’une personne est la première étape quand on se lance en généalogie. Les questions qu’on se pose sont alors nombreuses : Comment accéder à l’état civil gratuitement ? Comment retrouver les actes ? Qu’est-ce que l’état civil ? L’état civil est l’ensemble des informations officielles qui identifient une personne juridiquement et administrativement.
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Où Trouver les Actes d'État Civil ?
- Aux archives départementales : Après un délai de 75 ans, les registres de la collection du greffe sont déposés aux archives départementales, en série E, où ils sont librement consultables. Ceux des mairies sont quant à eux déposés en série E-dépôt après après 120 ans.
- Aux archives municipales : Certaines grandes villes ont fait le choix de conserver elles-mêmes leurs registres de plus de 120 ans. Dans ce cas, on peut les retrouver aux archives municipales de la ville. Pour savoir quelles villes qui ont mis en ligne leurs registres, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives municipales.
- Demander un acte d’état civil à une mairie : Si un acte a moins de 120 ans, on peut en demander gratuitement une copie intégrale à la mairie qui l’a établi. Cependant, dans la pratique, il est rare de retrouver des actes numérisés de moins de 100 ans. En effet, beaucoup de communes consignent les naissances, les mariages et les décès dans le même registre. De ce fait, le délai de 100 ans est généralement retenu pour l’ensemble du registre. Par ailleurs, les périodes de numérisation peuvent varier selon la commune et son arrondissement.
- Sur Filae et Geneanet : Les actes ayant une certaine ancienneté peuvent également être consultés sur Filae et Geneanet. Le grand avantage de ces services est que les actes ont fait l’objet d’une indexation.
Particularités de la Recherche à Paris
Remarque : si vous recherchez un acte à Paris, les recherches sont un peu particulières car l’état civil avant 1860 a été détruit durant la Commune. Pour savoir comment retrouver un acte à Paris, consultez l’article Comment rechercher dans l’état civil de Paris.
Précautions et Avertissements
Il est important de noter que l’Insee n’est lié à aucun site utilisant les données mises à disposition depuis cette page. Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois.
Concernant les Données de Décès
Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee. Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
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L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Incidents et Retards
Avertissement : En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.
NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.
Évolutions Récentes
Par ailleurs, un nouveau circuit de remontée d’informations permet de mieux suivre l’ensemble des divorces. Enfin, une actualisation des informations sur les catégories socioprofessionnelles et sur la situation conjugale des parents ou des personnes décédées est introduite pour mieux correspondre aux situations rencontrées.
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