Introduction

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans la santé publique en France, en assurant la protection sanitaire des enfants et en soutenant les familles. Créés en 1945 avec pour objectif principal de lutter contre la mortalité infantile, les centres de PMI ont élargi leurs missions au fil des ans pour inclure le suivi du développement médico-psycho-social de l’enfant, le soutien à la parentalité et la mise en œuvre d’actions de prévention. Cependant, ces dernières années, un certain nombre de PMI ont fermé leurs portes, suscitant des inquiétudes quant à l'accès aux soins préventifs pour les familles et les enfants.

Causes de la fermeture des PMI

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la fermeture des PMI. Il est important de noter que les PMI sont une compétence des départements depuis 1982, ce qui signifie que leur financement et leur organisation peuvent varier considérablement d'un département à l'autre. Le dispositif de PMI a fait face depuis 30 ans à une tension entre l’existence d’une législation nationale très précise et celle d’un cadre d’application décentralisé et confié aux départements, sans politique nationale incitative ou régulatrice jusqu’à la période récente.

Ouverture du secteur de la petite enfance au privé lucratif

En 2003, le gouvernement a ouvert le secteur de la petite enfance au privé lucratif dans le but d'augmenter les capacités d'accueil des enfants et de pallier le manque de places en crèche. Des entrepreneurs ont alors investi dans ce secteur, ce qui a conduit à une privatisation progressive des services de garde d'enfants. Face à la baisse de dotations des communes, les villes ont confié leur compétence à ces nouvelles entreprises.

Baisse des dotations publiques

Historiquement, les mairies s’occupaient de l’ouverture des crèches. La baisse des dotations allouées aux collectivités locales a conduit certaines villes à confier la gestion des crèches à des entreprises privées. Cette évolution a parfois entraîné une diminution des moyens alloués aux PMI, qui doivent alors faire face à des difficultés financières et de personnel.

Pénurie de personnel

Le secteur de la petite enfance est confronté à une pénurie de personnel qualifié, ce qui peut rendre difficile le maintien des services de PMI. Les pouvoirs publiques ont répondu à la pénurie de personnel dans les crèches avec un décret datant d’août 2022 qui autorise les entreprises à recruter parmi leurs effectifs des employés sans aucun rapport avec le secteur de la petite enfance. Un service au public insuffisant et très inégalement réparti, les normes minimales conçues pour le garantir sont très diversement respectées et devraient être révisées. On ne compte plus les postes vacants, s’agissant notamment des médecins : - 26% en janv. 2022 sur 49 départements (enquête SNMPMI).

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Attractivité des carrières

Les salaires proposés dans le secteur public peuvent être moins attractifs que ceux du secteur privé, ce qui rend difficile le recrutement et la fidélisation des professionnels de PMI. Les stratégies de financement désespérément nécessaires incluent l’augmentation des salaires de départ de 2 900 € pour égaler les 4 600 € que gagnent les jeunes praticiens hospitaliers.

Difficultés financières des crèches privées

Un certain nombre de crèches privées ont connu des difficultés financières, ce qui a conduit à des fermetures d'établissements. Ces fermetures peuvent avoir un impact sur les PMI, qui sont souvent sollicitées pour assurer le suivi des enfants et des familles concernées.

Fusion des départements

Dans certains départements, la fusion de plusieurs entités administratives a entraîné une réorganisation des services de PMI, ce qui a pu se traduire par des fermetures de centres ou une diminution des moyens alloués. Dans les Yvelines, 30 PMI ont fermé sur les 55. « La fusion entre le département des Yvelines et les Hauts-de-Seine s'organise, rappelle Elsa Faucillon, conseillère départementale (PCF). Leur volonté est une homogénéisation sur tout le département alors que certaines villes ont des besoins plus importants que d'autres. »

Conséquences de la fermeture des PMI

La fermeture des PMI peut avoir des conséquences importantes pour les familles et les enfants, en particulier pour les plus vulnérables.

Difficultés d'accès aux soins préventifs

La fermeture des PMI peut entraîner des difficultés d'accès aux soins préventifs pour les enfants et les femmes enceintes. Les consultations de nourrissons et de femmes enceintes ou de planification familiale, de bilans de santé en maternelle sont supprimés ; sinon les délais de rendez-vous s’allongent, le suivi d’enfants après 2 ans se restreint, les visites à domicile en pré et post-natal se raréfient. Les familles peuvent alors être contraintes de se tourner vers des médecins généralistes ou des pédiatres, qui ne sont pas toujours disponibles ou spécialisés dans la petite enfance.

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Augmentation des inégalités de santé

La fermeture des PMI peut entraîner une augmentation des inégalités de santé, en particulier pour les familles les plus démunies. Ces familles peuvent avoir des difficultés à se déplacer vers les centres de PMI les plus éloignés, ou à payer les consultations médicales.

Impact sur le fonctionnement des services hospitaliers

L’impact sur le fonctionnement des services hospitaliers. Les enfants moins bien suivis sur le plan préventif seront davantage malades.

Ghettoïsation

La ghettoïsation inexorable : par ce tri des usagers, les PMI deviendront des centres de soins de prévention pour les pauvres, alors que les autres pourront voir leur médecin en ville.« Cette tendance a recentrer les missions des PMI uniquement sur des familles défavorisées risque de les exclure encore un peu plus du système de soins qu’elles osent fréquenter parce que justement il est ouvert à tous et pour tous » (5).

Détricotage du lien entre les familles et les PMI

Ce lien de confiance entre les familles et les professionnels de la PMI, point de départ pour des échanges fructueux, ne peut se faire que dans le temps.

Augmentation de la mortalité infantile

Plusieurs études ont montré que la fermeture des PMI pouvait être associée à une augmentation de la mortalité infantile. Les indicateurs de santé périnataux de Gennevilliers révèlent une fragilité de la population : le taux de mortalité infantile y est de 4,7 pour 1.000 (3,7 dans le département), le taux de prématurés est de 6,3 % (contre 2,6 %) et le pourcentage de mères de moins de 25 ans est de 19,5 % (contre 7,9 %).

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Solutions possibles

Face à ces constats, il est urgent de prendre des mesures pour préserver les PMI et garantir l'accès aux soins préventifs pour toutes les familles.

Renforcer le financement des PMI

Il est indispensable de renforcer le financement des PMI, en particulier dans les départements où les moyens sont les plus limités. Le financement est mal assuré par l’État (pas de fléchage dans la Dotation de décentralisation - DGD) et par la Sécurité sociale (absence de remboursement pour le travail des puéricultrices, des psychologues notamment, insuffisance pour les médecins par ex. pour consultations complexes…). L’enveloppe annoncée par le gouvernement est de 100 millions d’€ pour la contractualisation État-départements, c’est-à-dire 0,05% de la dépense nationale de santé.

Améliorer l'attractivité des carrières

Il est nécessaire d'améliorer l'attractivité des carrières dans le secteur de la PMI, en augmentant les salaires et en offrant des perspectives de carrière intéressantes.

Développer la coordination entre les différents acteurs

Il est important de développer la coordination entre les différents acteurs de la petite enfance, tels que les PMI, les crèches, les médecins généralistes et les pédiatres.

Mettre en place une politique nationale incitative ou régulatrice

Malgré la décision gouvernementale d’adopter des priorités pluriannuelles de santé publique en concertation avec les départements, l’absence persistante d’instance nationale réglementaire consacrée à la PMI n’offre pas le gage d’un travail suffisant de co-construction et de suivi conjoint de ces orientations au quotidien et dans la durée.

Atteindre des objectifs de couverture minimum

Établir des objectifs de couverture minimum garantissant que 20 % des enfants reçoivent des consultations, créer une commission nationale pour la gouvernance partagée, et rembourser les infirmières pédiatriques et les psychologues.

Le rôle de la PMI dans la protection de l'enfance

En inscrivant des mesures relatives à la PMI dans une loi de protection de l’enfance, le gouvernement a continué à accompagner une vision de la PMI, déjà présente dans la loi de 2007, comme une simple composante santé de la politique de protection de l’enfance au lieu d’une politique de santé publique ayant des finalités propres de promotion de la santé incluant celles relatives à la prévention en protection de l’enfance. L’unicité du service de PMI dirigé par un médecin comme condition de production et de mise en œuvre d’une politique départementale cohérente de PMI n’est pas suffisamment appréhendée par les décideurs nationaux et locaux.

L'universalité des services de PMI

Rappel des principes d’action de la PMI : Universalité (ouvert à tous tout en ayant capacité à accueillir les populations les plus en difficulté) - renvoie à l'”universalisme proportionné” expression dans laquelle il ne faut pas oublier “universalisme” au profit de “proportionné”- “Une santé pour les pauvres serait une pauvre santé”, cf. une “une éducation pour les pauvres serait une pauvre éducation” (M. Marmot, inventeur du concept d’universalisme proportionné).

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