Le travail pendant la grossesse est une réalité pour de nombreuses femmes en France. Le taux de femmes exerçant un emploi pendant la grossesse a connu une augmentation significative entre 1998 et 2010, passant de 64,3 % à 70,2 %. En 2016, 84,9 % des femmes actives étaient enceintes. Ainsi, plus de 500 000 femmes par an sont concernées par les risques liés au travail pendant la grossesse. Il est donc essentiel de comprendre les risques potentiels et de mettre en place des mesures de prévention adéquates pour protéger la santé de la mère et de l'enfant à naître.
Modifications physiologiques et vulnérabilité accrue
La grossesse entraîne des modifications physiologiques, notamment au niveau des articulations et des tendons, qui les fragilisent face aux contraintes. De nombreuses études ont été menées pour déterminer si une exposition professionnelle à un agent extérieur pouvait entraîner un risque pour l’enfant à naître. Pour certains de ces agents, le risque est prouvé. Il a été montré, dans la littérature scientifique, l’importance de la période d’exposition. Les périodes critiques sont variables selon les événements de santé étudiés. La période la plus vulnérable est la période périconceptionnelle ainsi que les trois premiers mois de la grossesse (risque tératogène majeur). Il faut cependant garder à l’esprit que d’autres malformations sont possibles en dehors de cette période en cas d’exposition (c’est notamment le cas pour les malformations concernant le système nerveux central).
Nature des risques et conséquences sur la grossesse
Ce paragraphe liste la nature des différents risques liés au travail, ainsi que leurs conséquences sur la grossesse, prouvées ou suspectées. L’objectif n’est pas d’être exhaustif mais de recenser les principales situations.
Exposition au bruit
Le bruit, en particulier l’exposition aux basses fréquences, peut altérer l’audition de l’enfant à naître en cas d’exposition à partir de la 25e semaine de grossesse.
Rayonnements ionisants
La radiosensibilité dépend de l’âge de la grossesse. Les conséquences fœtales sont particulièrement graves si l’exposition survient dans les deux premiers mois de grossesse. Cependant, la radiosensibilité persiste tout au long de la grossesse, notamment par des effets sur le système nerveux central. Les principales sources d’exposition aux rayonnements ionisants sont artificielles, dans le milieu médical ou les installations industrielles, mais certaines professions sont exposées à des rayonnements naturels (rayonnements cosmiques pour les personnels navigants).
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Substances reprotoxiques
À ce jour, plus de 260 substances sont reconnues réglementairement à risque pour l’enfant à naître (classification réglementaire européenne). Les reprotoxiques avérés comportent, sur leur étiquette, la mention H360 « Peut nuire à la fertilité ou au fœtus » avec un F pour la fertilité (H360F) ou un D (développement) pour le fœtus (H360D). La mention H361 est utilisée lorsque le produit est susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus.
Pathologies infectieuses
Certaines pathologies infectieuses revêtent une gravité particulière car leur survenue pendant la grossesse augmente le risque de complications pour la mère. Il s’agit principalement de pathologies ayant un tropisme respiratoire, notamment la varicelle, la grippe et le Covid-19.
Horaires et rythme de travail
Les horaires et le rythme de travail ont une influence sur le déroulement de la grossesse. Le travail de nuit et le travail posté semblent augmenter le taux de fausses couches, d’accouchements prématurés et de retards de croissance pour les expositions à partir de 12 semaines d’aménorrhée.
Professions à risque et évaluation de l'exposition
Il existe très peu d’études consacrées à l’évaluation de l’exposition professionnelle des femmes enceintes, et elles sont, en général, anciennes. Les métiers les plus documentés concernent le milieu de la santé (en particulier les infirmières, les aides-soignantes, les kinésithérapeutes, les médecins et les dentistes). Les risques sont multiples, notamment l’exposition aux rayonnements ionisants, au port de charges lourdes, au travail debout et au travail de nuit, aux produits cytotoxiques et anesthésiants et aux agents biologiques… Enfin, certaines professions traditionnellement peu féminisées posent également la question du risque professionnel mais ils sont encore moins documentés.
Des exemples de professions particulièrement exposées incluent:
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- Salariées des industries chimiques, des entreprises de peintures et solvants, etc.
- Salariés des entreprises de nettoyage à sec, pressing, blanchisserie…
- Coiffeuses, esthéticiennes, etc.
Prévention des risques professionnels : une démarche essentielle
La prévention des risques professionnels pour les femmes enceintes suit les mêmes étapes que la prévention des risques professionnels en général, avec quelques spécificités liées à la grossesse. Au mieux, l’évaluation doit être faite en amont de toute grossesse, pour identifier les risques reprotoxiques dans l’entreprise, informer les salariés, notamment les femmes en âge de procréer, afin qu’elles soient sensibilisées à déclarer le plus précocement possible leur grossesse pour bénéficier des mesures de prévention adaptées. La visite d’information et de prévention par la médecine du travail obligatoire dans les trois premiers mois après l’embauche peut être aussi une bonne occasion d’aborder ces questions. Dans le cadre de l’interrogatoire, il faut bien entendu questionner la femme sur son travail. C’est une démarche logique de la relation soignant-soigné qui permet de prime abord de montrer à l’autre l’intérêt qu’on lui porte et de faciliter la relation de confiance. Il n’est pas toujours facile de connaître les implications de chaque métier. Pour mieux analyser le risque, on peut interroger sur les horaires de travail, le moyen de transport et la durée du trajet, les éventuelles contraintes physiques, les risques chimiques et biologiques, la pénibilité du travail, le stress et, enfin, évaluer les risques extraprofessionnels surajoutés. Il est conseillé à toute femme enceinte, voire dès son projet de grossesse, de consulter le médecin du travail, qui pourra, dans le respect du secret médical, étudier la situation de travail pour définir les mesures de prévention, dont certaines, comme celles relatives aux agents tératogènes, seront à mettre en place dès le début de grossesse, idéalement même dès la phase préconceptionnelle. Cette démarche est d’autant plus importante que les femmes sont souvent mal informées sur les risques liés à l’activité professionnelle et leurs conséquences sur la grossesse.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose des documents permettant une meilleure information. À titre d’exemple, il est possible de télécharger gratuitement sur son site un dépliant qui vise à sensibiliser les femmes enceintes aux risques qu’elles encourent lorsqu’elles sont en contact avec des produits chimiques sur leur lieu de travail, et ce dès le tout début de leur grossesse (www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6261/ed6261.pdf).
Aménagements de poste et changement temporaire de travail
Si les aménagements de poste ne sont pas possibles, le médecin du travail peut demander un changement temporaire de poste de travail.
Protection contre la discrimination
Le principe général de non-discrimination inscrit dans le code du travail (art. L132-1) protège la femme enceinte. Ce principe ne s’oppose pourtant pas à la possibilité d’une différence de traitement si une exigence professionnelle essentielle et déterminante la légitime (art. L1133-1 du code du travail). Le fait d’être enceinte ne peut être un élément déterminant dans la décision d’embauche, de mutation, de résiliation ou de renouvellement de contrat, dans la rémunération, la formation, etc.
Droit au silence et obligation d'information
Une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse à son employeur (sauf lorsqu’elle demande les dispositions légales concernant la protection des femmes enceintes). Elle dispose d’un véritable droit au silence. Cependant, ce temps silencieux peut également être une période durant laquelle la femme enceinte est exposée à des risques nuisibles pour sa grossesse. L’employeur est tenu d’informer ses employées enceintes sur les risques encourus en cas de grossesse. Il lui revient donc de sensibiliser les femmes à la nécessité de déclarer une grossesse le plus tôt possible et d’informer sur la possibilité de changements temporaires d’affectation et sur les travaux interdits.
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Vécu de la grossesse au travail
En pratique, si la majorité (55 %) des femmes interrogées parlent de leur grossesse au travail comme d’une période épanouissante, 43 % considèrent que ce fut un « moment difficile », et cette proportion grimpe à 70 % parmi les 25-34 ans.
Autorisations d'absence et congé maternité
La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Certaines expositions sont interdites réglementairement aux femmes enceintes et allaitantes. Dans d’autres cas, la réglementation prévoit un aménagement.
Le congé maternité s’étend de six semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) à dix semaines après celle-ci (congé post-natal) lorsque la femme a moins de deux enfants à charge ou nés viables (tableau 4). Le congé maternité est prolongé à partir du troisième enfant ou en cas de grossesse multiple (tableaux 4 et 5). En cas de pathologie de la grossesse, une période supplémentaire de congés de deux semaines (14 jours au maximum, consécutifs ou non) peut être accordée avant le congé prénatal. Bien que les trois quarts des grossesses ne soient pas pathologiques, 72 % des femmes utilisent le congé pathologique prénatal. En cas de pathologie liée à l’accouchement ou dans le post-partum, un congé pathologique post-natal peut être accordé à la fin du congé maternité. Les six semaines de congé prénatal peuvent être réduites de trois semaines au maximum, à la demande de la femme enceinte (et si le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse donne un avis favorable), le congé post-natal étant alors augmenté d’autant.
Le retour au poste initial après le congé maternité est garanti. Si cela n’est pas possible, la femme réintègre un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Questions à poser lors de l'évaluation des risques
- À quelle heure commencez-vous ?
- Travaillez-vous dans une ambiance chaude ou froide ?
- Ambiance de travail : respirez-vous de la poussière ? des vapeurs ?
- Manipulez-vous des produits chimiques lors de votre travail ?
- Quel métier exerce votre conjoint ?
Facteurs de risques et effets avérés
Il existe un certain nombre de facteurs de risques professionnels pour lesquels des effets sur le déroulement de la grossesse sont avérés.
Risques chimiques
- Plomb: Malformations suite à une exposition in utero, avortements, prématurité, retard du développement intellectuel. Risque pendant la grossesse et l'allaitement (exposition interdite).
- Monoxyde de carbone: Fausse couche, retard psycho-moteur, épilepsie, anomalies cérébrales chez l'enfant.
- Méthyl mercure: Malformations suite à une exposition in utero (troubles neurologiques chez la mère, anomalies neurologiques chez l'enfant).
- Certains solvants organiques: Avortements, hypotrophie.
- Autres produits: Certains produits phytosanitaires reprotoxiques (insecticides, herbicides, fongicides), produits pour le jardinage, le bricolage, produits cosmétiques, perturbateurs endocriniens (Bisphénol A, phtalates).
Risques du travail physique, de la posture, des contraintes thermiques, des vibrations et du bruit
- Manutention de charges lourdes, travail physique exigeant, station debout prolongée: Possibilité de prématurité et d'hypotrophie, hypertension et pré-éclampsie possibles, avortements pouvant être favorisés.
- Exposition aux vibrations: Risques accrus d'accouchement prématuré.
- Exposition au bruit professionnel: Atteinte de l'audition à partir de la 25ème semaine de grossesse lors de l'exposition aux bruits de basses fréquences. Risque d'hypotrophie accru.
- Cumuls de contraintes physiques: Risque de prématurité +/- hypotrophie.
Risques des champs électro-magnétiques
Pas d'effet avéré chez l'homme ; l'exposition à des niveaux élevés aux ondes électro-magnétiques est susceptible d'entraîner une hyperthermie du fœtus, qui entraîne malformations, avortements ou accouchements prématurés chez l'animal.
Risques des rayonnements ionisants
Avortements, malformations, retard de développement intellectuel, retards de croissance, cancers.
Risques organisationnels et psychosociaux
- Le travail de nuit et le travail posté: Survenue d'avortements spontanés et d'accouchements prématurés possibles.
- Le stress au travail: Facteur d'hypotrophie ou d'accouchement avant terme (peu d'études, résultats discordants).
Risques biologiques graves pour la mère et/ou l'enfant
Exemples : Maladies interhumaines : rubéole, cytomégalovirus, parvovirus B19, varicelle. Certains agents infectieux sont susceptibles d'entrainer des formes graves de maladies chez la mère (varicelle, grippe, hépatite E), d'autres peuvent entraîner des risques pour l'embryon ou le fœtus: avortement, malformations, prématurité, retard de croissance, conséquences de l'hyperthermie maternelle.
Obligations de l'employeur et droits de la salariée
L’employeur doit mettre en place une démarche de prévention afin de protéger la santé des femmes enceintes et de leur enfant. Par ailleurs, afin de protéger la santé de la future mère, de la femme allaitant et de l’enfant à naître ou allaité, des dispositions spécifiques sont prévues par la réglementation. A titre d’exemples, le Code du travail interdit formellement d’employer une femme enceinte ou allaitant à un certain nombre de travaux et de les admettre de manière habituelle dans les locaux qui y sont dédiés. Le médecin du travail doit informer les salariées enceintes des risques professionnels susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la grossesse. Par ailleurs, la salariée peut solliciter une visite auprès du médecin du travail dans le cadre d’un projet de grossesse ou d’une grossesse débutante. Si la salariée a informé l’employeur de sa grossesse et après échanges avec ce dernier, le médecin du travail pourra proposer des mesures individuelles d'adaptation de son poste de travail ou des mesures d'aménagement de son temps de travail.
Protection contre le licenciement
Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf :
- Si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;
- Si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique).
Surveillance médicale renforcée
Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR). Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, d'assurer la surveillance clinique et d’aider à l’adaptation du travail.
Retrait d'un poste à risques
La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d'emploi lorsqu’elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb. L’employeur est tenu de proposer temporairement un autre emploi en fonction des conclusions du médecin du travail. En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu.
Retrait d'un poste de travail de nuit
Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur suspend provisoirement le contrat de travail.
Liste des risques concernés par le reclassement ou la suspension du contrat
La liste des risques concernés est fixée par l’article R1225-4 du code du travail. Il s’agit des expositions aux produits ou situations suivants:
- Agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
- Produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales et produits antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes ;
- Benzène ;
- Plomb métallique et ses composés ;
- Virus de la rubéole ou toxoplasme ;
- Travaux en milieu hyperbare, dès lors que la pression relative maximale excède la pression ;
- Situations d'intervention définie IA, soit 1,2 bar.
Initiatives de prévention et outils disponibles
Afin de contribuer à la réduction des risques professionnels chez les salariés enceinte, plusieurs initiatives ont été mises en place, notamment par des Services de Prévention et Santé au Travail (SPST). Ces initiatives visent à :
- Informer précocement les salariées en âge de procréer sur les risques professionnels et leur possible impact sur la grossesse.
- Améliorer la coordination entre professionnels de la périnatalité et de la santé au travail du territoire.
- Renforcer les compétences internes des SPST.
- Accompagner les entreprises dans la prise en compte de cette problématique.
Des outils pratiques sont également disponibles pour accompagner employeurs et salariés dans la prévention, tels que :
- Un quiz d’orientation précoce (version numérique et papier), « mon travail, quel risque pour ma grossesse » visant à orienter, le cas échéant, les salariées enceinte/avec un projet de grossesse vers leur médecin du travail.
- Un document d’aide au repérage des facteurs de risques en entreprise, « le cadre rose ».
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