L'histoire des femmes en procès pour avortement en France est un récit poignant de lutte, de souffrance et de résilience. Avant la loi Veil de 1975, l'avortement était un crime, et des milliers de femmes ont été condamnées pour avoir eu recours à cette pratique ou pour l'avoir pratiquée. Cet article explore l'évolution législative de l'avortement en France, les procès marquants, et la réhabilitation tardive de ces femmes injustement condamnées.
Une Prohibition Durcie Après la Révolution Française
En Europe, la répression de l’avortement, assimilé à un homicide, se fonde au Moyen Âge sur le droit romain et les prescriptions de l’Église catholique.
- 1791 : Le code pénal incrimine l’auteur de l’avortement, puni de « vingt années de fers », mais non les femmes qui y ont recours.
- 1810 : Refonte de l’article 317 du Code pénal. L’avortement est passible de la Cour d’assises. Le consentement de la femme enceinte à l’avortement est à présent indifférent à la constitution de l’infraction. La même peine est applicable à « la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l’avortement s’en est ensuivi ». Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l’avortement aurait eu lieu. La tentative de ce crime est punissable.
- 1920 : Loi du 1er août tendant à réprimer la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle. Est puni d’un emprisonnement de six à trois ans et d’une amende quiconque aura provoqué au crime d’avortement, même si cette provocation n’aura pas été suivie d’effet. Est également puni quiconque aura vendu, mis en vente, ou fait vendre, distribuer, ou fait distribuer de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu’ils étaient destinés à commettre le crime d’avortement. Est puni d’un mois à six mois de prison et d’une amende quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura décrit ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore faciliter l’usage de ces procédés.
- 1923 : la loi du du 27 mars modifiant les dispositions de l’article 317 du Code pénal procède à la correctionnalisation de l’infraction d’avortement qui devient un délit. La femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués, ou administré à cet effet, si l’avortement s’en est suivi, sera quant à elle punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende.
- 1939 : Décret-loi du 29 juillet doublant les peines pour « l’avorteur d’habitude » et créant un délit d’intention contre la femme en état de grossesse « supposé ». Le sursis ne peut bénéficier aux personnes condamnées pour les infractions et les circonstances atténuantes ne peuvent profiter à ceux ayant agi en état de récidive.
- 1942 (régime de Vichy) : Acte dit loi du 15 février faisant de l’avortement un « crime contre la société, l’Etat et la « race », passible de la peine de mort. Une « faiseuse d’anges », Marie-Louise Giraud, est guillotinée en juillet 1943. Ce texte est abrogé à la Libération. La qualification de délit est abandonnée au profit de celle de « crime contre la sûreté de l’État » pour le fait, d’une manière habituelle ou dans un but lucratif, de procurer ou tenter de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, d’indiquer ou de favoriser les moyens de procurer l’avortement, infraction qui relève désormais de la compétence du Tribunal d’État. Les peines encourues vont de l’emprisonnement avec ou sans amende à la mort, en passant par les travaux forcés à temps ou à perpétuité et la déportation, sans possibilité d’appliquer le sursis ou les circonstances atténuantes. La loi prévoit une mesure d’internement administratif préventif à l’égard des personnes soupçonnées de tels actes et la peine d’affichage pendant un délai minimum de quinze jours des jugements rendus pour de tels faits, tant au domicile de celui qui en fait l’objet qu’aux portes principales des établissements où il exerce son activité.
Le Long Chemin Vers la Légalisation (À partir de 1955)
- 1955 : Décret du 11 mai autorisant l’avortement thérapeutique lorsque « la sauvegarde de la vie de la mère [est] gravement menacée ».
- 1960 : Création du Planning familial.
- 1967 : Loi « Neuwirth » du 27 décembre autorisant la contraception.
- 1970 : Création du MLF (Mouvement de libération des femmes) qui revendique la liberté et la gratuité de l’avortement. Trois ans plus tard, il est rejoint par le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception).
- 1971 : Publication du « Manifeste des 343 », signée par 343 femmes qui déclarent avoir eu recours à l’avortement. Aucune poursuite n’est engagée contre elles. Deux ans plus tard, Le Nouvel Observateur publie le « Manifeste des 331 », signé par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements.
- 1972 : Procès de Bobigny. Gisèle Halimi, avocate, défend une mineure accusée d’un avortement après un viol, ainsi que sa mère et trois autres adultes majeures. Le grand retentissement de ce procès, qui se conclut par la relaxe de l’accusée mineure et de deux adultes, fait considérablement avancer la cause de la dépénalisation de l’IVG.
- 1970 à 1973 : Cinq propositions de loi sont déposées à l’Assemblée nationale sur l’avortement.
- 1973 : Dépôt d’un premier projet de loi en juin. Le texte n’aboutit pas mais donne lieu à un rapport sur l’avortement de 500 pages de la commission des affaires sociales.
L'Examen de la Loi Veil (1974-1975)
- 1974 : Le projet de loi « relatif à l’interruption volontaire de la grossesse » est présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre. Le 26 novembre, Simone Veil, ministre de la Santé, le présente à l'Assemblée nationale. Le 29 novembre, après 25 heures de débats, le projet de loi est voté en première lecture à 284 voix pour et 189 voix contre. Le texte dépénalise l’avortement pour une durée de 5 ans et rend possible le recours à l’IVG, jusqu’à 10 semaines de grossesse lorsque la femme est en situation de détresse. Elle crée une clause de conscience spécifique pour les médecins et définit les étapes de la procédure d’IVG pour la femme qui souhaite y recourir. La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie.
- 1975 : Promulgation le 17 janvier de la loi Veil. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni (1967) et est suivie par la RFA (1976) ou l’Italie (1978).
- 1979 : Le législateur pérennise la loi « Veil » en dépénalisant définitivement l’IVG.
L'Élargissement Progressif du Droit à l'IVG
- 1982 : Loi « Roudy » permettant le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale.
- 1993 : Loi « Neiertz » dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.
- 2001 : Loi « Aubry-Guigou » allonge de deux semaines le délai de recours à l’IVG (passage de 10 à 12 semaines de grossesse) et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
- 2012 : Prise en charge intégrale de l’IVG par la sécurité sociale.
- 2014 : Suppression de l’exigence d’être dans une « situation de détresse » pour recourir à l’IVG.
- 2016 : Loi « Touraine » de modernisation de notre système de santé. Elle supprime le délai obligatoire de réflexion et permet le libre choix de la méthode abortive.
- 2017 : La loi « Coutelle » étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques en ligne.
- 2022 : La loi « Gaillot » étend de 2 semaines le délai de recours (de 12 à 14 semaines de grossesse).
La Constitutionnalisation (2024)
- 4 mars 2024 : Le Parlement réuni en Congrès adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à 780 voix « pour » et 72 « contre ».
- 8 mars 2024 : Promulgation de la loi, qui inscrit dans la Constitution de la liberté de la femme d’avoir recours à une IVG.
Réhabilitation des Femmes Condamnées Avant la Loi Veil
Le Parlement a définitivement adopté une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. Plus de 11.000 personnes ont été condamnées entre 1870 et 1975 pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement, selon les estimations officielles.
Le texte reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique, l'accès et l'information sur l'avortement" a constitué "une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l'autonomie sexuelle et reproductive" ou encore "aux droits des femmes". Ce texte mémoriel ajoute que ces lois d'avant 1975 ont conduit à "de nombreux décès" et engendrées des "souffrances physiques et morales".
Une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté est créée, chargée de contribuer au "recueil" et à la "transmission de la mémoire" des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées. Le texte ne contient pas de volet indemnitaire pour porter réparation aux personnes concernées par cette loi.
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Le Procès de Bobigny : Un Tournant Décisif
Il est des procès qui font avancer le droit et la société. Celui de Bobigny en est un. La situation était pourtant à l'époque banale, tragique : une jeune fille, Marie-Claire Chevalier, avait avorté suite à un viol. Dénoncée par l'auteur même de ce viol, la jeune Marie-Claire est alors « inculpée » pour avoir fait pratiquer un avortement illégal selon l'article 317 du code pénal.
Gisèle Halimi prend le pari avec l’accord de ses clientes de transformer ce "fait divers" en véritable procès politique en faveur de la légalisation de l'avortement. Le tribunal de Bobigny voit défiler bon nombre de personnalités qui prennent fait et cause pour la jeune femme, sa mère ainsi que les trois autres personnes poursuivies. Michèle Chevalier est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis. Ses deux collègues, qui ont revendiqué le fait d'avoir aidé Michèle Chevalier, sont relaxées.
Figures Féminines Engagées
Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat mené pour la reconnaissance du droit à l’avortement.
- Marie-Louise Giraud : « Faiseuse d’anges » guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements.
- Gisèle Halimi : Avocate engagée, elle a défendu Marie-Claire Chevalier au procès de Bobigny, transformant un fait divers en un procès politique pour la légalisation de l'avortement. Elle est signataire du « Manifeste des 343 » femmes qui déclarent avoir avorté et réclament le droit à l’accès aux moyens de contraception et à l’avortement. Cette même année, elle fonde avec Simone DE BEAUVOIR, le Mouvement féministe « Choisir la cause des femmes ».
Limites de la Loi Veil et Actions du MLAC
La loi Veil conditionne l’accès à l’avortement à une série de contraintes et de statuts, à commencer par la « situation de détresse » dans laquelle les femmes sont censées y recourir. Elle impose un cadrage sanitaire : l’IVG doit être pratiquée en établissement hospitalier par des médecins, qui bénéficient d’un « droit de réserve » spécifique (dit clause de conscience) si l’acte est contraire à leurs convictions.
Les militantes et militants s’inquiètent du parcours éprouvant d’IVG, qui contraint les femmes à de nombreuses démarches, notamment administratives, dans une course contre le temps pour avorter dans les délais légaux.
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Certaines fractions du MLAC considèrent que la loi Veil dépossède les femmes des acquis de leur lutte et défendent l’appropriation de l’acte par les femmes ordinaires, contre le monopole médical récemment instauré.
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