L'acte de naissance est un document juridique essentiel qui prouve la naissance d'une personne. Il est souvent requis pour diverses démarches administratives. Pour les Rouennais de naissance ou de résidence, plusieurs options s'offrent à eux pour obtenir ce document.
Où demander un acte de naissance à Rouen ?
Plusieurs possibilités s'offrent aux Rouennais pour obtenir leur acte de naissance :
- Mairie de Rouen : Pour les natifs de Rouen, la demande peut être faite directement à la mairie. Il est possible de se rendre dans l'un des 4 guichets de formalité unique. Pour connaître l'adresse la plus proche, il suffit de consulter le site officiel de la mairie et d'indiquer le nom de sa rue. Ceux qui résident au centre-ville peuvent se rendre à l'Hôtel de Ville, situé à l'Hôtel 2, place du Général de Gaulle. Pour toute information complémentaire, le numéro de téléphone est le 02 35 08 69 00.
- Demande en ligne : La ville de Rouen est connectée au système COMEDEC, qui permet aux mairies d'échanger des données d'état civil par Internet. Il est donc possible d'effectuer une demande d'acte de naissance via le site Service-Public.fr. La ville s'engage à traiter les demandes en ligne en moins de 7 jours, auxquels il faut ajouter le délai d'acheminement du courrier.
- Demande par voie postale : Si vous ne résidez plus à Rouen, vous pouvez faire votre demande par courrier. Il faut adresser sa demande à la mairie de Rouen à l'adresse suivante : 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31 402 76037 Rouen Cedex.
- Service en ligne : Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ont un emploi du temps chargé, des services en ligne peuvent se charger de la demande d'acte de naissance. Ces services permettent de gagner du temps et d'éviter les contraintes horaires de la mairie.
Les différents types d'actes de naissance
Il existe plusieurs types d'actes de naissance :
- Copie intégrale : Il s'agit de la reproduction complète de l'acte original. La pièce demandée pour le mariage est une copie intégrale de votre acte de naissance, à retirer en mairie. Elle fait apparaître toutes les mentions dites "marginales".
- Extrait d'acte de naissance avec filiation : Ce document reprend les informations essentielles de l'acte de naissance, avec l'indication des noms et prénoms des parents. S'il est dit "avec filiation", le document fait apparaître l'identité de vos ascendants.
- Extrait d'acte de naissance sans filiation : Il s'agit d'un extrait qui ne mentionne que les informations relatives à la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance). S'il est "sans filiation", il ne mentionne que votre identité propre, avec les lieu et date de naissance.
Utilité de l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document indispensable pour de nombreuses démarches administratives, telles que :
- Le mariage (une copie intégrale est exigée)
- Le Pacs
- Le renouvellement de la carte d'identité ou du passeport
- La création d'une entreprise
- Un divorce
- Une succession
Actes de naissance anciens
Les archives municipales de la Ville de Rouen conservent les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) dans leur collection. Ces actes peuvent être transmis sur demande à des fins de démarches administratives, de généalogie ou encore de recherche historique. Le Service Archives et Documentation a numérisé certains fonds d’archives très sollicités par les usagers. Les 440 registres ne sont désormais plus consultables en salle de lecture. Conformément aux délais réglementaires, sont disponibles en ligne :
Lire aussi: Acte de naissance à Nantes
- Les actes de naissance de 1901 à 1909
- Les actes de mariage de 1901 à 1945
- Les actes de décès de 1901 à 1945
- Les tables décennales des naissances de 1903 à 1942
- Les tables décennales des mariages de 1903 à 1942
- Les tables décennales des décès de 1903 à 1952
Plus de 82 600 pages numérisées de l’état-civil sont consultables sur le site Internet archives.rouen.fr
Les actes antérieurs à l'année 1901 sont détenus par les Archives départementales. Pour toute demande d'acte daté entre 1800 et 1900, vous pouvez consulter le site internet des Archives départementales de Seine-Maritime à cette adresse : www.archivesdepartementales76.net
Vous pouvez effectuer une demande d'acte de naissance, non disponible sur archives.rouen.fr et daté entre le 1er janvier 1910 et le 31 décembre 1920, auprès des Archives municipales en cliquant sur le lien ci-dessous. Les demandes sont traitées sous 10 jours ouvrés.
Les actes de naissance et de mariage enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1946 ne sont pas librement communicables : la demande de consultation répond à des critères spécifiques. Les actes de décès enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1947 ne sont pas disponibles aux Archives municipales mais sont librement communicables.
Apostille
Pour les pays ayant signé la convention de la Haye, une demande d’apostille suffit pour faire authentifier un document français pour une démarche à l’étranger. Cette démarche permet de simplifier l’authentification des actes publics destinés à être utilisés à l’étranger. Une apostille est donc un certificat permettant d’authentifier l’origine d’un acte public.
Lire aussi: Votre acte de naissance simplifié
Informations importantes
- La démarche proposée ne concerne que les demandes d’actes de naissance de moins de 100 ans ainsi que les actes de mariages et de décès postérieurs à 1947, ayant eu lieu à Rouen.
- Si les actes recherchés sont antérieurs à ces dates, vous pouvez effectuer une demande en ligne auprès du service Archives et documentation de la Ville de Rouen.
- Cette démarche en ligne s’adresse uniquement aux particuliers et ce service est totalement gratuit.
- Des sites Internet proposent ce service payant. Ils ne sont pas en lien avec la Ville de Rouen. N'acceptez pas de payer pour obtenir un acte d'état-civil.
- Les professionnels (notaires, administrations) doivent effectuer leurs demandes en utilisant le logiciel professionnel Comedec.
Rouen : ville d'histoire et de culture
Rouen, chef-lieu de la Normandie réunifiée et capitale administrative de la région, est une ville chargée d'histoire. Avec une agglomération d'environ 500 000 habitants, Rouen est la ville la plus densément peuplée du Grand-Ouest. Son histoire est intimement liée à celle de la France. Elle fut jadis la capitale du duché de Normandie, et c'est sur son sol que Jeanne d'Arc a été provisoirement incarcérée, jugée puis brûlée vive le 30 mai 1431.
La ville est traversée par la Seine et se situe à seulement 136 kilomètres de la capitale. Le port de Rouen fut à l’époque l’un des plus importants ports français. On y faisait notamment le commerce d’agrumes et de fruits tropicaux. Aujourd’hui, ce même port est toujours en activité et se positionne comme le principal port exportateur de céréales d’Europe.
De nombreux lieux riches en histoire sont à visiter si vous envisagez de vous rendre dans la ville aux cent clochers. Tout d’abord, ne manquez pas la célèbre Cathédral Notre-Dame de Rouen et les nombreuses autres édifices religieux du centre-ville comme l’Eglise Catholique Saint-Maclou ou encore, l’Abbatiale Saint-Ouen.
Se marier à Rouen : quelques idées
Si vous envisagez de vous marier à Rouen, voici quelques suggestions :
- Lieux de réception : Pour l'enterrement de vie des jeunes mariés, pensez à la Tour Jeanne d'Arc, qu'on appelle aussi le Donjon de Rouen, devenu le premier escape Game qui mêle jeu, histoire et culture. Vous proposez une découverte atypique à vos invités venus de loin. Pour ajouter à la plus grande fête de votre vie un événement de grande envergure, organisez les festivités pendant L'Armada, rendez-vous des voiliers et des amoureux de la mer. Attention, tout est plus difficile à réserver pendant ces dix jours-là mais le spectacle est à couper le souffle. Autre événement fort apprécié en Seine Maritime, la foire Saint-Romain. C'est une fête foraine de renommée qui s'installe en fin d'année. Voilà de quoi pimenter de manière originale l'avant ou l'après mariage.
- Lieux de cérémonie : La Cathédrale Notre-Dame et les rues pittoresques qui l'encadrent, comme la rue Saint-Romain, offrent un cadre inoubliable. Non loin de la cathédrale, l'église Saint-Maclou de Rouen offre la perspective d'une messe grandiose dans une enceinte au gothique flamboyant. Plus contemporaine mais tout aussi rouennaise, l’Église Sainte-Jeanne-d'Arc, non loin du Gros Horloge sur la Place du Vieux-Marché, accueille aussi les cérémonies de mariage tout au long de l'année.
Lire aussi: Tout savoir sur le Pacs
tags: #extrait #acte #de #naissance #rouen #comment