L'extrait d'acte de naissance est un document officiel souvent requis pour diverses démarches administratives. Cet article vous guide à travers les étapes pour obtenir ce document à Nantes, que vous soyez né en France ou à l'étranger. Mis à jour le 23 avril, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour faciliter votre demande.
Actes plurilingues à Nantes
Pour les événements survenus à Nantes, les extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
Pour les autres pays, le service prestations administratives peut communiquer la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Il est important de noter que l’officier de l’état civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification des erreurs sur la base d’un acte étranger.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née en France
Si vous êtes né en France, la démarche pour obtenir un acte de naissance varie légèrement selon que vous demandez votre propre acte ou celui d'une autre personne. Dans tous les cas, la demande est gratuite et peut être effectuée de différentes manières.
Demande de son propre acte de naissance
Vous pouvez faire la demande directement sur internet. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
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Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.
Par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre. Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Sur place
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité. Le document vous est délivré immédiatement.
Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite. Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
Demande de l'acte de naissance d'une autre personne
Vous pouvez faire la demande directement en ligne. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
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Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.
Par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre. Si vous faites une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille). Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
Sur place
Si vous faites une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille). En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l'officier de l'état civil peut vous demander tous documents justificatifs. Le document vous est délivré immédiatement.
Types d'Actes de Naissance
Il existe trois types principaux d'actes de naissance, chacun contenant des informations différentes :
- Copie intégrale: La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait avec filiation: L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait sans filiation: L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut demander quel type d'acte ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
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- Copie intégrale et Extrait avec filiation: Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
* 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante* Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.Attention : Si la personne est mineure, les délais sont différents :
* 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante* Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.- Extrait sans filiation: Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née à l'Étranger
Si la personne concernée par l'acte est née à l'étranger, le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
Demande de son propre acte de naissance
Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Demande de l'acte de naissance d'une autre personne
Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec). Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
La demande est gratuite. Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
Demandes Spécifiques à Paris
Bien que cet article se concentre sur Nantes, il est utile de connaître les spécificités pour les personnes nées, mariées ou décédées à Paris.
- Actes enregistrés à Paris: Seuls les actes enregistrés à Paris peuvent être délivrés par les mairies d’arrondissement parisiennes.
- Demande en ligne ou par courrier: Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne ou par courrier.
- Informations à indiquer: Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
- Demande au guichet: Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
- Actes antérieurs à 1923: Pour toute demande concernant une période antérieure à 1923, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
- Délai d'obtention: Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Table d’état civil
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année - on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.
Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris. Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Informations Complémentaires
- Mairies d'arrondissement de Paris: Les services d'état-civil des mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.
- Notaires: Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil).
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