L'intégration dans la fonction publique en tant qu'auxiliaire de puériculture est une étape importante. Cet article détaille le processus de titularisation, en mettant l'accent sur les étapes clés, les droits et les obligations, et les différents types de congés auxquels un stagiaire peut prétendre. La titularisation offre la sécurité de l'emploi, mais il est crucial de comprendre les étapes et les conditions pour y parvenir.
Nomination en tant que Fonctionnaire Stagiaire
Lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique d'État à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire. Cette nomination peut également intervenir en cours de carrière si vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Lors de son intégration dans la fonction publique, l’auxiliaire de puériculture est stagiairisée.
Dispenses de Stage et Détachement
Des dispenses de stage peuvent être accordées, par exemple, aux agents admis à un concours interne d'accès à un corps de l'État de catégorie C, sauf disposition contraire du statut particulier du corps concerné. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade.
Report de Nomination
Dans certains cas, il est possible de demander le report de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire.
- État de santé: Si votre nomination n'est pas possible en raison de votre état de santé, vous devez fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. En cas de contestation du certificat médical par l'autorité de nomination, la demande de report est soumise à l'avis du conseil médical.
- Grossesse: Vous pouvez également demander le report de votre nomination si vous êtes enceinte.
- Territoire d'outre-mer: Si vous résidez dans un territoire d'outre-mer à la date de votre admission au concours ou à la promotion interne, et que vous devez débuter une période probatoire ou une période de formation sur le territoire métropolitain dans un délai de moins de 2 mois suivant votre admission, justifiant de difficultés d'installation en métropole liées à votre situation personnelle ou familiale, vous pouvez demander le report.
- Congés: Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et vous êtes en congé parental, en congé de présence parentale, ou en congé de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, votre nomination peut être reportée à la fin de votre congé.
Ces reports ne peuvent généralement pas dépasser une année. Toutefois, lorsque le stage se déroule dans une école ou un institut de formation, votre nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante.
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Déroulement du Stage
Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employeur de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Selon le corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Organisation du Stage
Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation. Il peut aussi se dérouler dans une école ou un institut de formation spécialisé dans la formation professionnelle des fonctionnaires. Certaines de ces écoles sont propres à un ministère et permettent d'obtenir un emploi dans le ministère concerné. D'autres écoles sont interministérielles et donnent accès à des emplois de différents ministères.
Lorsque le stage se déroule en école ou en institut de formation, il comprend une période continue ou discontinue d’enseignement et une période continue ou discontinue de mise en situation professionnelle au sein des administrations. Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité.
Absence aux Épreuves d'Évaluation
En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves d'évaluation pour un motif sérieux, vous êtes autorisé à vous présenter à une nouvelle épreuve ou évaluation organisée par l'école ou l'institut de formation. Si l'école ou l'institut de formation n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il vous est attribué la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires.
Durée du Stage à Temps Partiel
La durée du stage varie en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel. Voici un tableau récapitulatif :
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| Quotité de temps de travail | Durée du stage |
|---|---|
| 90 % | 1 an 1 mois 10 jours |
| 80 % | 1 an 3 mois |
| 70 % | 1 an 5 mois 4 jours |
| 60 % | 1 an 8 mois |
| 50 % | 2 ans |
Rémunération et Avantages
Vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez choisir de conserver, pendant la période de stage, le traitement indiciaire auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Le maintien de votre traitement indiciaire antérieur est possible dans la limite du traitement indiciaire auquel vous pourrez prétendre lors de votre titularisation.
Vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire et déterminent l'échelon auquel vous êtes classé et votre rémunération.
Congés et Autorisations d'Absence
Vous bénéficiez des congés et autorisations spéciales d'absence auxquels ont droit les fonctionnaires aux mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires dans la mesure où ces congés, autorisations spéciales d'absence et conditions sont compatibles avec votre situation particulière.
Congés Annuels et Autorisations d'Absence
Vous avez droit à des congés annuels de même durée et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire. Vous avez droit également aux autorisations d’absence, notamment pour motif familial, dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire : pour garde d'enfant ou enfant malade, si vous vous mariez ou vous pacsez, lors du décès d’un proche.
En tant que fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez pas ouvrir de compte épargne-temps (CET). Si vous avez déjà un CET, vous ne pouvez ni utiliser les jours épargnés, ni épargner des jours pendant votre stage.
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Congés pour Raisons de Santé
Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :
- Congé de maladie
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (dans la limite de 5 ans si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois).
Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical. Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé de maladie non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour raison thérapeutique dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école ou un institut de formation.
Congés pour Motif Familial
Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :
- Donner des soins à votre époux ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Élever un enfant de moins de 12 ans
- Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles en un lieu éloigné du lieu où vous exercez vos fonctions.
Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.
Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :
- Congé parental : si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, détaché pour stage, il est mis fin à ce détachement pendant votre congé parental. Vous êtes automatiquement replacé en détachement à la fin de votre congé parental pour le restant de la durée du stage à effectuer.
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
Congé pour Convenances Personnelles
Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré.
Congé de Préparation ou d’Admission à un Concours
Vous pouvez demander à bénéficier d'un congé non rémunéré si vous êtes admis :
- À un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
- Ou dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires
- Ou à un concours d'accès à la fonction publique, à la fonction publique internationale, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire
Le congé prend fin à la fin du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel le congé vous a été accordé. Vous ne pouvez pas bénéficier, simultanément, de plusieurs congés pour ces différents motifs.
Impact des Congés sur la Durée du Stage
Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale, la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale utilisés. Il en est de même si vous avez bénéficié d’un congé de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant.
La durée totale des congés rémunérés de toute nature dont vous avez bénéficié autres les congés annuels ne sont pris en compte comme temps de stage que pour un 10e de la durée du stage. Si la durée totale de ces congés rémunérés dépasse un 10e de la durée de votre stage, votre stage est rallongé d’autant.
Toutefois, si vous avez bénéficié d'un congé de maternité ou d’adoption, d'un congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, votre titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation due à votre congé.
Exemple : Vous êtes nommée stagaire pour un an du 1er juin au 31 mai de l’année suivante et vous bénéficiez au cours de votre stage d’un congé de maternité de 112 jours. Votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36 jours - un 10e d’un an).
Fonctionnaires Stagiaires vs. Agents Contractuels
Il est important de distinguer les fonctionnaires stagiaires des agents contractuels. La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l’emploi, tandis que les contractuelles peuvent voir leur contrat non renouvelé. L'emploi d’auxiliaire de puériculture contractuelle est indispensable pour les besoins de flexibilité d’un service. Le contrat peut être également établi dans l’attente d’une titularisation. Il est possible de travailler dans la fonction publique, de manière ponctuelle, par le biais de contrats à durée déterminée (CDD). Les agents contractuels sont soumis aux mêmes obligations que les titulaires : devoir de réserve et d’obéissance à la hiérarchie, secret professionnel…
Le Concours Externe
Le concours externe est sur titre, dans le sens où le diplôme d’Etat est obligatoire. Il est assorti d’épreuves tels que des tests d’aptitude ou un écrit sur la fonction publique et la profession, qui demandent une réelle préparation. Son obtention n’est pas synonyme de titularisation immédiate.
Sécurité de l'Emploi et Mobilité
Ecarté du licenciement, le fonctionnaire bénéficie de la sécurité de l’emploi. Avec la titularisation, l’auxiliaire de puériculture bénéficie de la sécurité de l’emploi mais n’est pas propriétaire de son poste. Comme le fonctionnaire n’est pas propriétaire de son poste, il peut être amené à faire preuve de mobilité. Une mise à disposition.
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