Au fil des années, les rôles parentaux ont connu une évolution significative. Autrefois, la prise en charge des enfants était principalement assurée par les mères. Aujourd'hui, les prestations parentales permettent aux pères de s'impliquer davantage dans les soins et l'éducation de leurs enfants grâce au congé de paternité. Cette évolution favorise une répartition plus équitable des responsabilités parentales, permettant aux deux parents de partager l'éducation, les tâches et le temps de repos. Elle contribue également à transformer les normes sociales désuètes qui reléguaient les femmes au rôle exclusif de responsables des enfants, ce qui freinait leur carrière et limitait leurs opportunités d'embauche.
Définitions des différents congés liés à la naissance
Il est essentiel de distinguer les différents types de congés liés à la naissance d'un enfant :
- Congé prénatal: Accordé aux femmes enceintes, sans condition d'ancienneté, d'une durée de 6 semaines (non obligatoire).
- Congé de naissance: Accordé à tout salarié (généralement 3 jours ouvrables) pour chaque naissance survenue dans son foyer, sans condition d'ancienneté. Ce congé est distinct du congé maternité.
- Congé maternité: Composé d'un congé prénatal (6 semaines, 8 semaines pour un 3e enfant) et d'un congé postnatal (10 semaines, 18 semaines pour un 3e enfant), il correspond à l'incapacité médicale temporaire de la mère de travailler en raison de l'accueil de l'enfant.
- Congé paternité: Congé pour accueil d'enfant destiné au père, durant lequel il est rémunéré et son emploi est protégé.
- Congé parental: Octroyé au père ou à la mère d'un enfant nouveau-né à l'issue du congé maternité ou paternité.
- Congé d'adoption: Accordé aux salariés adoptant un enfant de moins de 16 ans, d'une durée de 16 semaines (18 semaines si le foyer compte déjà au moins 2 enfants de moins de 16 ans, et 22 semaines en cas d'adoption multiple).
Durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à :
- 25 jours calendaires consécutifs pour une naissance simple.
- 32 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…).
Le salarié peut s'absenter moins longtemps, mais doit obligatoirement prendre au minimum 4 jours de congé de paternité à la suite des 3 jours de congé de naissance. Le congé doit débuter dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, bien que ce délai puisse être rallongé dans certains cas particuliers.
Congé Paternité Prolongé en Cas d'Hospitalisation de l'Enfant
Dans le cas malheureux où l'enfant nécessite une hospitalisation immédiatement après la naissance, le père peut bénéficier d'une prolongation de son congé de paternité. Ce congé supplémentaire est accordé pour une durée maximale de 30 jours, permettant au père de rester auprès de son enfant pendant cette période difficile. Pour bénéficier de cette prolongation, il est impératif de fournir à l'employeur une attestation d'hospitalisation de l'enfant.
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Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Toute personne salariée (quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, la nature de son contrat de travail -CDD, CDI, intérim- et la durée de son temps de travail -complet ou partiel) qui vit en couple avec la mère au moment de l'accouchement peut prétendre au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il peut s'agir de son/sa conjoint(e) marié(e), de son/sa partenaire de Pacs ou de son/sa concubin(e). Le bénéficiaire n'est pas nécessairement le père de l'enfant, il peut s'agir d'une femme dans le cas d'un couple homosexuel. Depuis janvier 2013, le congé de paternité ne s'adresse plus uniquement au père biologique de l'enfant, mais également à toute personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant (Article L1225-35 du Code du travail).
Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier du congé paternité. Le versement des allocations chômage sera suspendu durant cette période au profit des indemnités journalières (à condition de respecter les critères d'éligibilité pour en bénéficier).
Démarches à effectuer pour bénéficier du congé de paternité
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la date prévisionnelle de l'accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés, au minimum un mois avant celles-ci. Il est conseillé d'envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou de la remettre en main propre contre décharge.
La lettre congé paternité doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée. Certaines pièces justificatives devront être fournies par la suite à l'employeur :
- Selon le cas, une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant.
- Si nécessaire, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
- Un justificatif des liens du père avec la mère de l'enfant : extrait d'acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.
L'employeur doit fournir au début de chaque période de congé choisie une attestation de salaire à transmettre à l'Assurance Maladie pour déterminer le montant des indemnités journalières.
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Accord de l'employeur pour le congé de paternité
L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité, le congé maternité ou le congé parental ou d'adoption. En cas de déplacement de ce congé, il doit également être prévenu suffisamment tôt et donner son accord. L'employeur doit en être informé au minimum un mois à l'avance. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
Conditions pour avoir droit aux indemnités journalières de congé paternité
Tout salarié accueillant un enfant peut prétendre à des indemnités journalières pendant son congé parental, à condition de pouvoir justifier :
- D'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l'enfant ou à la date de son arrivée dans le foyer en cas d'adoption ET
- De minimum 10 mois d'immatriculation au régime de sécurité sociale à la date du début du congé ET
- Avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début du congé OU
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début du congé OU
- En cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant le début de votre congé.
Montant des indemnités journalières de congé paternité
L'indemnité journalière versée pendant le congé parental est calculée sur la base du gain journalier de base du ou de la salariée pendant les 3 mois précédant le congé (dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours).
Les indemnités congé parental sont versées sans délai de carence (le premier paiement congé maternité interviendra à réception des formulaires), tous les 14 jours calendaires, par la caisse d'assurance maladie du salarié. Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Il existe un simulateur de calcul d'indemnités maternité paternité (congé paternité Ameli) mis à disposition par l'Assurance Maladie.
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Indemnités congé paternité ou maternité versées par l'employeur
Dans certaines entreprises, la convention collective ou les accords de branche prévoient le maintien de salaire congé maternité par l'employeur pendant le congé, ou le congé maternité CDI moins d'un an. C'est donc l'employeur qui verse directement ces indemnités au salarié. L'employeur n'est pas dans l'obligation de continuer à faire bénéficier au salarié de la mutuelle d'entreprise.
Congé paternité et chômage
Il est possible de toucher les indemnités parentales au chômage si l'activité salariée a stoppé depuis moins de 12 mois. Le versement d'indemnités de congé parental chômage entraîne la suspension du versement de l'allocation chômage et reporte d'autant la durée des droits à l'allocation chômage Pôle emploi.
Activité professionnelle pendant le congé parental
Pendant toute la durée de son congé parental, le salarié n'aura pas le droit d'exercer une activité professionnelle, même à domicile, sauf pour les assistant(e)s maternels (les). Pendant le congé, le salarié peut demander à effectuer un bilan de compétences non rémunéré.
Congé parental et congés payés
Le solde des congés payés acquis par le salarié à la date du début du congé parental est maintenu à l'issue du congé, toutefois l'employé en congé parental n'accumule pas de congés payés pendant cette période.
Protection contre le licenciement
Dès la naissance de l'enfant, le père bénéficie d'une période de protection de dix semaines durant laquelle il ne peut être licencié sauf pour motif économique ou pour faute grave n'ayant aucun rapport avec la naissance de l'enfant.
Point important
Si vous cumulez plusieurs activités professionnelles, vous devez demander à tous vos employeurs votre congé de paternité aux mêmes dates.
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