Introduction
Cet article explore les enjeux liés aux chaînes d'obligations de l'UNESCO (Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique) et les défis budgétaires et stratégiques auxquels la France est confrontée dans le cadre de son action extérieure. Il s'agit d'analyser comment la France, tout en maintenant son rang et son influence sur la scène internationale, peut optimiser ses dépenses et adapter ses priorités aux nouveaux enjeux mondiaux.
Les Contributions Internationales de la France
Les contributions internationales de la France représentent un coût non négligeable, s'élevant à 580 millions d'euros en 2008, et même 800 millions si l'on tient compte de l'opération au Darfour. Entre 2000 et 2008, ces contributions ont augmenté de 56 %, ce qui s'explique essentiellement par la participation française aux opérations de maintien de la paix, mais aussi par une hausse des contributions obligatoires aux organisations internationales, passant de 364 millions à 441 millions d'euros.
Il est donc impératif que les projets de loi de ratification des conventions internationales comportent une étude d'impact budgétaire fiable, conformément aux engagements du Quai d'Orsay, ce qui n'est toujours pas le cas. Il apparaît nécessaire de moduler l'apport de la France à certaines organisations majeures de la galaxie de l'ONU en proportion de la qualité de leur gestion interne.
Le Réseau Diplomatique Français : Adaptation et Défis
La France doit avoir des postes partout dans le monde, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, et sans doute davantage que l'Allemagne, moins présente en Afrique. Une réduction de l'appareil diplomatique aurait un impact budgétaire minime, pour un effet politique qui serait sensible. Il convient de revoir d'autres composantes de l'appareil et de redéployer les effectifs vers l'Asie et les pays émergents. Le coût des quinze plus petites ambassades équivaut respectivement au tiers et à la moitié de celui de la présence française en Allemagne et en Italie.
Alors que le précédent secrétaire général du ministère évoque le doute des services « sur leur capacité à remplir toutes leurs missions » et sur « l'objet même de ces missions, à l'heure des nouveaux enjeux que constituent les questions migratoires, environnementales et énergétiques », il faut réfléchir à l'adaptation du ministère des affaires étrangères à la nouvelle donne mondiale. Les capacités de ses structures, et particulièrement ses réseaux à l'étranger, doivent être renforcées et adaptées aux nouveaux pôles de puissance d'Amérique latine, d'Afrique ou d'Asie. Cela ne signifie pas que le réseau diplomatique doit être réduit.
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L'Enseignement du Français à l'Étranger
L'enseignement du français à l'étranger représente un poste de dépenses important. Dans le budget, 291 millions d'euros sont inscrits pour les écoles et 67 millions pour les bourses. L'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) doit assurer le service public de l'enseignement pour les Français de l'étranger et être un vecteur de rayonnement culturel, sans que ces deux missions se cannibalisent.
Pour que les Français de l'étranger bénéficient des mêmes droits que ceux de la métropole, il a été décidé que les frais de scolarité des lycéens seraient pris en charge par le budget de l'État, ce qui représente un coût de 47,9 millions d'euros. Cette réforme donne déjà des fruits, comme en témoignent les économies importantes réalisées grâce à l'externalisation de la valise diplomatique, et doit être poursuivie.
Action Culturelle Extérieure et Diplomatie d'Influence
La défense de la langue et de la culture française est cruciale pour la diplomatie. Or, les moyens humains et financiers de l'action culturelle extérieure sont comme une peau de chagrin sans cesse attaquée par la réorganisation permanente et l'incertitude sur les crédits. L'année 2008 confirme la tendance à la réduction de l'action culturelle extérieure et à l'affaiblissement de la diplomatie d'influence. Les crédits destinés à la promotion de la langue française ne représentent plus que 15 millions d'euros pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne et des grands pays développés.
Alors que la France attire deux fois moins d'étudiants européens que l'Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni, l'enveloppe destinée aux bourses pour les étudiants étrangers ne représente plus que 18 millions d'euros. Le nombre de bourses délivrées à des étudiants étrangers est en forte diminution : 18 500 en 2006 contre 22 500 en 2002.
Modernisation et Efficacité des Services
Le contrat de modernisation du Quai d'Orsay, signé au moment de l'entrée en vigueur de la Lolf, s'achèvera en 2008. En trois ans, de grands progrès ont été accomplis. Il est important d'avoir une intégration accrue des services de l'État à l'étranger sous la responsabilité d'un ambassadeur, lequel jouerait un rôle analogue à celui d'un préfet sur le territoire national.
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Le récent référé sur l'informatisation du ministère pourrait donner lieu à une audition devant la commission des finances qui avait regretté les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France. Il convient de confier le pilotage de la dépense informatique à un gestionnaire unique pour faciliter le chantier des nouveaux systèmes d'information en matière de visas, de carte de séjour, de demande d'asile et de naturalisation. Pour simplifier la vie des ressortissants étrangers, il convient également de doter dignement en effectifs les consulats car, malgré l'externalisation nécessaire de certaines tâches, les besoins restent criants.
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