L'ouverture d'un compte bancaire en France peut sembler complexe pour les non-résidents, les étrangers ou les Français résidant dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) ou les Collectivités d'Outre-Mer (COM). Cet article vise à clarifier les conditions, les formalités et les options bancaires disponibles, en mettant un accent particulier sur BoursoBank (anciennement Boursorama) et la procédure de droit au compte.
Les Formalités Préalables : Documents et Justificatifs
Pour ouvrir un compte bancaire en France en tant que non-résident ou étranger, la première étape consiste à rassembler les documents nécessaires. Généralement, les banques exigent :
- Un document d’identité officiel en cours de validité avec photographie : Passeport ou carte d’identité.
- Un justificatif de domicile : Ce document est essentiel pour prouver votre adresse.
- Un spécimen de signature.
Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées en cas d’absence physique lors de l’entretien avec la banque.
Le Droit au Compte : Une Solution pour les Refus
Malgré la liberté contractuelle des banques, qui leur permet de refuser une demande d'ouverture de compte sans justification, le droit au compte offre une alternative. Ce dispositif s'adresse aux étrangers vivant en France, aux Français non-résidents, et à toute personne ne disposant d'aucun compte bancaire en France.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier du droit au compte, il faut :
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- Ne pas disposer d’un compte bancaire en France.
- Produire une lettre de refus de compte par un établissement bancaire en France.
- Résider en France.
- Résider légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, mais ne pas agir pour des besoins professionnels.
- Être de nationalité française et résider hors de France.
Procédure à Suivre
- Constituer un dossier : Le dossier doit comprendre le formulaire de demande de droit au compte, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la lettre de refus de la banque. Il faut également inclure une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas de compte de dépôt personnel ou professionnel en France.
- Déposer la demande : La demande peut être déposée en ligne, au guichet d’une succursale de la Banque de France, ou par courrier. Il est également possible de demander à la banque qui a refusé l'ouverture de compte de transmettre le dossier à la Banque de France.
Délais et Services Bancaires de Base
La Banque de France désigne une banque chargée d'ouvrir le compte dans un délai d'un jour ouvré à partir de la réception des documents. La banque désignée doit ensuite transmettre la liste des pièces nécessaires à l'ouverture du compte et les coordonnées de l'agence bancaire dans un délai de 3 jours ouvrés. L'ouverture du compte doit être effective dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des documents nécessaires.
La convention de compte associée à l'ouverture se limite aux services bancaires élémentaires, tels que l'ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance de relevés d'identité bancaire, la domiciliation de virements, l'envoi mensuel d'un relevé des opérations, la réalisation d'opérations de caisse, l'encaissement de chèques et de virements, les dépôts et retraits d'espèces, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement, les moyens de consultation à distance du solde du compte, et une carte bancaire dont chaque utilisation est autorisée par la banque.
Choisir sa Banque : Options Traditionnelles et Alternatives
Une fois les documents rassemblés, il est temps de choisir la banque qui correspond le mieux à vos besoins. Plusieurs options s'offrent aux non-résidents et aux étrangers : banques traditionnelles, banques en ligne et néobanques.
Banques Traditionnelles
Les banques traditionnelles offrent généralement un accompagnement personnalisé, souvent dans plusieurs langues, et disposent d'un réseau d'agences international. Elles proposent une gamme complète de produits et services bancaires, y compris des solutions d'épargne, d'investissement et de crédit.
Parmi les banques traditionnelles qui acceptent les non-résidents, on trouve :
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- BNP Paribas : Propose un service international dédié aux étrangers, avec des conseillers multilingues et un réseau d'agences à Paris. Il est possible d'ouvrir un compte à distance.
- Société Générale : Permet de gérer son compte à distance, mais exige une présence physique en agence pour l'ouverture de compte.
- Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne : Autorise l'ouverture de compte en ligne avant la venue du client en France.
Le non-résident devra fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique de moins de 3 mois.
Banques en Ligne
Les banques en ligne offrent des tarifs attractifs et une gestion simplifiée des comptes, mais elles sont souvent moins accessibles aux non-résidents.
- BoursoBank (ex-Boursorama) : Semble être la banque en ligne la plus adaptée aux non-résidents. Les étrangers peuvent ouvrir un compte à condition de ne pas être domiciliés aux États-Unis, mais les demandes peuvent être refusées si le demandeur vit hors de l'Union Européenne. BoursoBank offre une carte bancaire gratuite, un compte sans frais de tenue de compte, une offre sans engagement ni frais d’inactivité, et une offre de bienvenue.
- BforBank et Monabanq : Exigent que le client soit résident fiscal en France.
- Fortuneo et Hello Bank : Stipulent que le client doit être résident fiscal français dans leur formulaire d'adhésion, mais cette exigence n'apparaît pas dans leurs conditions générales.
Néobanques
Les néobanques et fintechs proposent des comptes bancaires simplifiés avec des services de base. Elles sont souvent plus flexibles et accessibles aux non-résidents.
- N26 : Offre de nombreux avantages aux non-résidents, tels que les paiements hors zone euro gratuits, un compte bancaire multidevises et une MasterCard virtuelle gratuite. Elle est accessible aux interdits bancaires.
- Revolut : Propose une offre bancaire gratuite jusqu’à 200 euros de retraits par mois et des virements gratuits dans 26 devises.
- Compte Nickel (BNP Paribas) : Permet aux non-résidents de disposer d'une carte de paiement et d'un RIB en contrepartie d'une cotisation annuelle. Compte Nickel impose à ses clients d’être résident fiscal dans un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Focus sur BoursoBank (ex-Boursorama) : Conditions et Avantages
BoursoBank se distingue comme une option intéressante pour les non-résidents en raison de sa relative accessibilité et de ses avantages.
Conditions d'Ouverture de Compte BoursoBank
Pour ouvrir un compte BoursoBank, il faut :
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- Être une personne physique, capable et majeure.
- Être fiscalement domicilié en France.
- Ne pas être en interdit bancaire.
- Être déjà titulaire d’un compte bancaire en France.
Justificatifs à Fournir
BoursoBank demande peu de paperasse pour l'ouverture d'un compte. Les justificatifs nécessaires sont :
- Un document d’identité : Passeport, carte d’identité, carte de séjour.
- Un deuxième document d’identité : Passeport, carte d’identité, carte de séjour, avis d’imposition, permis de conduire, extrait de naissance, livret de famille.
- Un justificatif de domicile : Facture d’eau, de gaz, d’électricité, avis d’imposition ou du CROUS de moins de 3 mois.
- Un RIB : Le RIB devra être à votre nom et détenu dans un autre établissement bancaire situé dans un pays de l’Espace Économique Européen, la Suisse, le Royaume-Uni ou les Départements d’Outre-mer.
Étapes d'Inscription
- Remplir le formulaire de souscription : Accéder au formulaire en ligne et renseigner les informations demandées.
- Signer électroniquement la convention de compte : Valider l'ouverture de compte en signant le contrat électroniquement.
- Fournir les pièces justificatives : Scanner ou photographier les documents et les transmettre en ligne.
- Verser un premier dépôt : Effectuer un premier virement sur le nouveau RIB BoursoBank. Le montant du premier versement conditionne la somme de l'offre de bienvenue.
Avantages de BoursoBank
- Offres à prix attractifs et conditions de revenus souples : Plusieurs cartes gratuites, une politique zéro frais bancaires et des tarifs à l'étranger compétitifs.
- Produits bancaires complémentaires : Accès à une gamme de produits financiers compétitive (compte mineur Kador, livret d'épargne, offre bourse, crédit immobilier, assurance-vie Boursorama).
- Application mobile performante : Paiement mobile, coffre numérique, outil de budgétisation, virement instantané.
BoursoBank propose trois offres de compte et carte :
- Carte WELCOME : Offre gratuite, idéale en carte d'appoint, notamment pour voyager.
- Carte ULTIM : Offre gratuite sous conditions de revenus, avec un pack assurantiel complet et des tarifs à l'étranger avantageux.
- Carte ULTIM METAL : Carte haut de gamme avec une couverture assurantielle complète et des avantages premium. Les retraits et les paiements à l'étranger sont entièrement gratuits.
Fiscalité des Placements pour les Non-Résidents
En tant que non-résident, les produits de vos placements financiers réalisés en France sont exonérés de prélèvements sociaux. En ce qui concerne l’imposition, les produits sont soumis à une retenue à la source en France dont le taux varie généralement entre 0 et 15 % selon le taux fixé par la convention fiscale signée entre la France et le pays dans lequel vous résidez.
Produits d'Épargne Accessibles et Inaccessibles
Le PEL (plan d’épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) sont accessibles aux Français non-résidents. En revanche, le LEP nécessite d’être français et d’avoir sa résidence fiscale en France, tout comme le LDDS et le livret jeune. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA si son domicile fiscal n’est pas en France, mais il est possible de le conserver si l’on part vivre à l’étranger, à condition de ne pas être résident fiscal d’un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC). Il en est de même pour les PEA PME et PEA jeune.
Il reste possible d’ouvrir un compte titres ou une assurance vie en France pour un non-résident. Les plateformes d’investissement en ligne permettent parfois aux résidents étrangers de souscrire leurs placements.
Mise à Jour des Informations d'État Civil
Depuis 2024, seules les informations relatives à la commune de naissance doivent être renseignées dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 », que l’individu soit né en France où à l’étranger. La nouvelle rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » doit être utilisée pour indiquer le pays de naissance. Si le lieu de naissance n’est pas connu pour les individus nés en France, la valeur « SLN - Sans lieu de naissance » peut être utilisée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ».
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