L'identification précise du lieu de naissance est cruciale dans de nombreuses démarches administratives. En France, le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) requiert des informations spécifiques pour éviter les confusions d'identité. Cet article détaille les normes déclaratives en vigueur, notamment pour les personnes nées en Algérie avant son indépendance, et clarifie l'utilisation des codes INSEE et COG.
Évolution des Normes Déclaratives depuis 2024
Afin de réduire les confusions d’identité au niveau du SNGI et de renforcer le processus d’identification par les organismes de protection sociale, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a évolué. Depuis 2024, seules les informations relatives à la commune de naissance doivent être renseignées dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 », que l’individu soit né en France ou à l’étranger. Le pays de naissance ne doit plus être déclaré dans cette rubrique.
Les Trois Situations Possibles
Les modalités déclaratives varient selon le lieu de naissance de l'individu. Voici les trois situations possibles :
Situation 1 : Individus Nés en France
Dans ce cas, la commune de naissance doit obligatoirement être déclarée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ». La rubrique « Code département de naissance - S21.G00.30.014 » doit être renseignée avec une valeur différente de « 99 - personne née à l’étranger ».
Situation 2 : Individus Nés à l’Étranger
La déclaration de la commune de naissance devient facultative, mais il est préférable de l’indiquer si elle est connue. La rubrique « Code département de naissance » doit être valorisée à « 99 - personne née à l’étranger ». Il est impératif d'utiliser la nouvelle rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » pour indiquer le pays de naissance. Cette information doit être fournie par l’individu avant son embauche, car elle est nécessaire pour remplir correctement la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
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Situation 3 : Lieu de Naissance Inconnu
Si le lieu de naissance n’est pas connu pour les individus nés en France, la valeur « SLN - Sans lieu de naissance » peut être utilisée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ». Cependant, le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et le nom de l’individu doivent être correctement renseignés.
Cohérence des Informations
Le déclarant en DSN doit veiller à la cohérence des informations. L’information dans la rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » doit être cohérente avec celle du « Code de pays de naissance - S21.G00.30.015 ».
Exemples Concrets de Déclaration en DSN
Pour illustrer ces normes, voici deux exemples concrets proposés dans la fiche n°2638 :
Exemple 1 : Individu Né à l’Étranger
Pour la déclaration d’un individu né à l’étranger, la norme déclarative suivante est à appliquer à compter de la version de norme P24V01:
- S21.G00.30 - Individu
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner avec la commune de naissance, si connue. Sinon, ne pas renseigner.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : PT (il s’agit d’une valeur d’exemple; cette rubrique doit être renseignée avec une valeur différente de FR, GP, BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC)
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : A renseigner avec le libellé du pays de naissance
Exemple 2 : Individu Né en France
A compter de la version de norme P24V01, la déclaration d’un individu né en France s’effectue comme suit :
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- S21.G00.30 - Individu
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner avec la commune de naissance. Si inconnue, renseigner SLN.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : <> 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : FR
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : [Néant]
Situation Spécifique des Français Nés en Algérie avant 1962
Mme Françoise Dumas a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation administrative des Français nés en Algérie avant 1962. Ces personnes se trouvent parfois dans l'impossibilité d'indiquer le département dans lequel ils sont nés, car l'Algérie était autrefois un département français (code 99 ou 9A).
Historique et Contexte
À l'époque de l'administration française, l'Algérie était divisée en départements. Cependant, après l'indépendance, ces codes départementaux ne sont plus valables pour les démarches administratives actuelles. De même, les Français nés en Algérie avant 1962 peuvent souhaiter indiquer la France comme pays de naissance, car ils sont nés en France avant l'indépendance de l'Algérie.
Évolution des Mentions sur les Documents Administratifs
Les mentions figurant sur les documents administratifs (formulaires CERFA), les systèmes d'information et les titres (carte nationale d'identité et passeport) ont évolué. Les formulaires CERFA de demande de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeport, ainsi que les applications informatiques dédiées, mentionnent la ville, le département et le pays de naissance. Pour les citoyens français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire, le département est libellé 99 ou DZA, et le pays indiqué comme Algérie.
Aujourd'hui, pour les titres produits, qui sont utilisés quotidiennement par leur détenteur, la mention du département ou du pays de naissance n'apparaît plus. La France a en effet décidé de n'indiquer que les mentions considérées comme obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces spécifications visent à faciliter le passage aux frontières et lutter contre la fraude à l'identité.
Suppression de Certaines Mentions
La suppression des lettres « DZA » à la rubrique « département de naissance » sur leur passeport et « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur carte nationale d'identité a été effectuée pour répondre aux demandes des ressortissants français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire.
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L'enregistrement dans le formulaire CERFA, et les applications informatiques dédiées, du département et du pays de naissance s'effectue au regard de la situation actuelle du territoire concerné qui permet de déterminer le droit applicable en matière de nationalité.
Codes INSEE et COG : Définitions et Utilisation
Code INSEE Algérie
Le code INSEE pour l'Algérie est 99352. Ce code à 5 chiffres, commençant par 99, est utilisé par l'INSEE pour identifier de façon unique le pays Algérie. Le code 99352 est nommé code officiel géographique (COG) donné par l'Insee.
Qu'est-ce que le Code COG ?
Le Code Officiel Géographique (COG) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.
Utilisation du Code COG
L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.
Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Code COG et Lieu de Naissance
Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
Conseils pour la Saisie des Informations de Naissance
- Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.
- Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
- Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
- Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
Table des Codes Pays (INSEE)
Voici une table des codes pays utilisée par l'INSEE :
- AD ANDORRE
- AE EMIRATS ARABES UNIS
- AF AFGHANISTAN
- AG ANTIGUA-ET-BARBUDA
- AI ANGUILLA
- AL ALBANIE
- AM ARMENIE
- AN ANTILLES NEERLANDAISES LES
- AO ANGOLA
- AQ ANTARCTIQUE
- AR ARGENTINE
- AS SAMOA AMERICAINES
- AT AUTRICHE
- AU AUSTRALIE
- AW ARUBA
- AX ALAND ILES
- AZ AZERBAIDJAN
- BA BOSNIE-HERZEGOVINE
- BB BARBADE
- BD BANGLADESH
- BE BELGIQUE
- BF BURKINA FASO
- BG BULGARIE
- BH BAHREIN
- BI BURUNDI
- BJ BENIN
- BL SAINT-BARTHELEMY
- BM BERMUDES
- BN BRUNEI DARUSSALAM
- BO BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
- BQ BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
- BR BRESIL
- BS BAHAMAS
- BT BHOUTAN
- BU BIRMANIE
- BV BOUVET ILE
- BW BOTSWANA
- BY BELARUS
- BZ BELIZE
- CA CANADA
- CC COCOS (KEELING) ILES
- CD CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- CF CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
- CG CONGO
- CH SUISSE
- CI COTE D'IVOIRE
- CK COOK ILES
- CL CHILI
- CM CAMEROUN
- CN CHINE
- CO COLOMBIE
- CR COSTA RICA
- CS TCHECOSLOVAQUIE
- CT CANTON ET ENDERBURY ILES
- CU CUBA
- CV CABO VERDE
- CW CURACAO
- CX CHRISTMAS ILE
- CY CHYPRE
- CZ TCHEQUIE LA
- DD ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE ALLEMAGNE
- DJ DJIBOUTI
- DK DANEMARK
- DM DOMINIQUE
- DO DOMINICAINE REPUBLIQUE
- DY DAHOMEY
- DZ ALGERIE
- EC EQUATEUR
- EE ESTONIE
- EG EGYPTE
- EH SAHARA OCCIDENTAL
- ER ERYTHREE
- ES ESPAGNE
- ET ETHIOPIE
- FI FINLANDE
- FJ FIDJI
- FK FALKLAND ILES MALVINAS
- FM MICRONESIE ETATS FEDERES DE
- FO FEROE ILES
- FQ AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES
- FR FRANCE
- GA GABON
- GB ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- GD GRENADE
- GE GEORGIE
- GF GUYANE FRANCAISE
- GG GUERNESEY
- GH GHANA
- GI GIBRALTAR
- GL GROENLAND
- GM GAMBIE
- GN GUINEE
- GP GUADELOUPE
- GQ GUINEE EQUATORIALE
- GR GRECE
- GS GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
- GT GUATEMALA
- GU GUAM
- GW GUINEE-BISSAU
- GY GUYANA
- HK HONG KONG
- HM HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
- HN HONDURAS
- HR CROATIE
- HT HAITI
- HU HONGRIE
- HV HAUTE-VOLTA
- ID INDONESIE
- IE IRLANDE
- IL ISRAEL
- IM ILE DE MAN
- IN INDE
- IO OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L
- IQ IRAQ
- IR IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D
- IS ISLANDE
- IT ITALIE
- JE JERSEY
- JM JAMAIQUE
- JO JORDANIE
- JP JAPON
- JT JOHNSTON ILE
- KE KENYA
- KG KIRGHIZISTAN
- KH CAMBODGE
- KI KIRIBATI
- KM COMORES
- KN SAINT-KITTS-ET-NEVIS
- KP COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
- KR COREE REPUBLIQUE DE
- KW KOWEIT
- KY CAIMANS ILES
- KZ KAZAKHSTAN
- LA LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
- LB LIBAN
- LC SAINTE-LUCIE
- LI LIECHTENSTEIN
- LK SRI LANKA
- LR LIBERIA
- LS LESOTHO
- LT LITUANIE
- LU LUXEMBOURG
- LV LETTONIE
- LY LIBYE
- MA MAROC
- MC MONACO
- MD MOLDOVA REPUBLIQUE DE
- ME MONTENEGRO
- MF SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
- MG MADAGASCAR
- MH MARSHALL ILES
- MI MIDWAY ILES
- MK MACEDOINE DU NORD
- ML MALI
- MM MYANMAR
- MN MONGOLIE
- MO MACAO
- MP MARIANNES DU NORD ILES
- MQ MARTINIQUE
- MR MAURITANIE
- MS MONTSERRAT
- MT MALTE
- MU MAURICE
- MV MALDIVES
- MW MALAWI
- MX MEXIQUE
- MY MALAISIE
- MZ MOZAMBIQUE
- NA NAMIBIE
- NC NOUVELLE-CALEDONIE
- NE NIGER
- NF NORFOLK ILE
- NG NIGERIA
- NH NOUVELLES-HEBRIDES
- NI NICARAGUA
- NL PAYS-BAS
- NO NORVEGE
- NP NEPAL
- NQ TERRE DE LA REINE MAUD
- NR NAURU
- NT ZONE NEUTRE
- NU NIUE
- NZ NOUVELLE-ZELANDE
- OM OMAN
- PA PANAMA
- PC PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE
- PE PEROU
- PF POLYNESIE FRANCAISE
- PG PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
- PH PHILIPPINES
- PK PAKISTAN
- PL POLOGNE
- PM SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- PN PITCAIRN
- PR PORTO RICO
- PS PALESTINE ETAT DE
- PT PORTUGAL
- PU PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS
- PW PALAOS
- PY PARAGUAY
- PZ PANAMA ZONE DU CANAL DE
- QA QATAR
- RE REUNION
- RH RHODESIE DU SUD
- RO ROUMANIE
- RS SERBIE
- RU RUSSIE FEDERATION DE
- RW RWANDA
- SA ARABIE SAOUDITE
- SB SALOMON ILES
- SC SEYCHELLES
- SD SOUDAN
- SE SUEDE
- SG SINGAPOUR
- SH SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
- SI SLOVENIE
- SJ SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
- SK SLOVAQUIE
- SL SIERRA LEONE
- SM SAINT-MARIN
- SN SENEGAL
- SO SOMALIE
- SR SURINAME
- SS SOUDAN DU SUD
- ST SAO TOME-ET-PRINCIPE
- SU URSS
- SV EL SALVADOR
- SX SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
- SY SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
- SZ ESWATINI
- TC TURKS-ET-CAICOS ILES
- TD TCHAD
- TF TERRES AUSTRALES FRANCAISES
- TG TOGO
- TH THAILANDE
- TJ TADJIKISTAN
- TK TOKELAU
- TL TIMOR-LESTE
- TM TURKMENISTAN
- TN TUNISIE
- TO TONGA
- TP TIMOR ORIENTAL
- TR TURQUIE
- TT TRINITE-ET-TOBAGO
- TV TUVALU
- TW TAIWAN PROVINCE DE CHINE
- TZ TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
- UA UKRAINE
- UG OUGANDA
- UM ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
- US ETATS-UNIS D'AMERIQUE
- UY URUGUAY
- UZ OUZBEKISTAN
- VA SAINT-SIEGE
- VC SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
- VD VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- VE VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
- VG ILES VIERGES BRITANNIQUES
- VI ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
- VN VIET NAM
- VU VANUATU
- WF WALLIS ET FUTUNA
- WK WAKE ILE DE
- WS SAMOA
- XK KOSOVO
- YD YEMEN DEMOCRATIQUE
- YE YEMEN
- YT MAYOTTE
- YU YOUGOSLAVIE
- ZA AFRIQUE DU SUD
- ZM ZAMBIE
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