L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet qui suscite régulièrement des débats passionnés, tant en France qu'à l'étranger. À Nice, comme ailleurs, les enjeux liés à l'accès à l'IVG sont au cœur de l'actualité, portés par des initiatives locales et des préoccupations nationales. Cet article explore les différentes facettes de ce débat, en s'appuyant sur le contexte législatif français, les évolutions internationales et les mobilisations observées sur le terrain niçois.
I. L'IVG en France : Un Droit Construit et Constamment Défendu
A. Évolution législative : De la dépénalisation à la consolidation d'un droit
La dépénalisation de l’avortement en 1975, dans le prolongement du droit à la contraception en 1967, a été une étape fondatrice dans la longue lutte en faveur de la liberté des femmes à disposer de leur corps.
- La loi Neuwirth et l'accès à la contraception
La loi du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth » du nom de l’auteur et rapporteur à l’Assemblée nationale de la proposition de loi dont elle est issue, a légalisé les méthodes de contraception hormonale en abrogeant les dispositions réprimant la fabrication et la vente de produits anticonceptionnels. Cet accès à la contraception est réservé aux majeures ainsi qu’aux mineures à condition qu’elles recueillent le consentement d’un parent ou d’un représentant légal. L’autorisation de la contraception hormonale n’a pas suffi à mettre un terme au problème de santé publique causé par la pénalisation de l’avortement.
- La loi Veil et le cadre légal de l'IVG
À son article premier, la loi de 1975 rappelait que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie » et qu’il « ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Cette loi maintenait les sanctions pénales encourues par les professionnels réalisant une IVG hors du cadre légal. Elles sont encore en vigueur aujourd’hui et s’élèvent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque le délai pendant lequel elle est autorisée par la loi n’est pas respecté et à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de réalisation d’une IVG sans le consentement de la personne concernée. Le délit consistant à « fournir à la femme les moyens matériels de pratiquer une interruption de grossesse sur elle-même » persiste également et est puni de trois à cinq ans d’emprisonnement. La loi Veil sanctionnait également la provocation ou la publicité en faveur de l’IVG ou des établissements les réalisant. Enfin, la loi Veil, reconnaissait le cas spécifique de l’interruption volontaire de grossesse pour motif thérapeutique - dite aussi interruption médicalisée de grossesse (IMG) - qui peut être réalisée à tout moment mais dans des conditions plus strictes.
B. Consolidation et élargissement du droit à l'IVG
L’accès à l’interruption volontaire de grossesse, plus qu’une dérogation, est devenu une composante des droits des femmes, indissociable de celui de disposer librement de son corps.
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- La prise en charge financière
Dès la loi du 17 janvier 1975, les frais de soins et d’hospitalisation dus pour réaliser une IVG étaient pris en charge partiellement par la sécurité sociale.
- La pénalisation des entraves à l'IVG
La loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social a introduit dans le code de la santé publique un délit d’entrave sanctionnant « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse […], notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur ». Depuis 2017, les discours hostiles en ligne entrent également dans le champ de l’infraction. « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. « 1° Soit en perturbant l’accès aux établissements mentionnés à l’article L. « 2° Soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L.
- L'assouplissement des restrictions à l'accès à l'IVG
L’IVG fait toujours l’objet d’un encadrement, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel elle peut être réalisée. Ce délai a été porté à douze semaines en 2001 puis à quatorze semaines en 2022.
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- La restriction du délit de réalisation illégale d'une IVG
Une sanction pénale persiste depuis 1975 pour sanctionner les personnes qui pratiquent l’IVG en dehors du cadre légal. Depuis 2001, cette infraction ne peut plus s’appliquer qu’à l’auteur de l’acte et non à la femme concernée. En France, le nombre d’IVG est globalement stable depuis le milieu des années 2000 - fluctuant entre 220 000 et 230 000 par an - et reste proportionné à l’évolution de la population générale. 55% des IVG interviennent à moins de huit semaines d’aménorrhée et 76 % à moins de dix. La part d’IVG tardives concernées par l’allongement du délai légal de recours de douze à quatorze semaine en 2022 est inférieure à 1,5 % de l’ensemble des IVG réalisées en France. 78 % des IVG se font par voie médicamenteuse.
C. La constitutionnalité de l'IVG : Une jurisprudence constante
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi de 1975 et les différentes évolutions législatives qui s’en sont suivies selon une jurisprudence qu’il a progressivement affinée. Le Conseil n’a toutefois jamais défini de limites, ni dans le sens d’une libéralisation excessive de ce droit, ni dans le sens d’une trop grande restriction. En 1975, le Conseil a considéré que la loi était conforme à la Constitution dès lors qu’elle « ne porte pas atteinte au principe de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) » ; qu’elle « n’admet qu’il soit porté atteinte au principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie, rappelé dans son article 1er, qu’en cas de nécessité et selon les conditions et limitations qu’elle définit » ; et « qu’aucune des dérogations prévues par cette loi n’est, en l’état, contraire à l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ni ne méconnaît le principe énoncé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, selon lequel la nation garantit à l’enfant la protection de la santé, non plus qu’aucune des autres dispositions ayant valeur constitutionnelle édictées par le même texte ». En 2001, il a précisé sa position en définissant explicitement les termes de l’équilibre qui doit s’opérer entre deux principes. Concernant l’exigence d’une « situation de détresse » pour autoriser le recours à l’IVG, le Conseil a estimé en 2014 que sa suppression ne méconnaissait aucune exigence constitutionnelle - bien qu’il en avait fait une condition de sa constitutionnalité en 1975 et qu’il s’était appuyé dessus en 2001 - dès lors qu’il revient « à la femme le soin d’apprécier seule si elle se trouve dans cette situation ».
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II. Le Contexte International : Menaces et Reconnaissances du Droit à l'IVG
A. Restrictions et interdictions à l'étranger
- Le revirement aux États-Unis
Plusieurs états des États-Unis sont revenus sur la légalité de l’IVG à la suite d’un revirement de jurisprudence de la Cour suprême. Tandis que l’arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973 considérait l’IVG comme un droit garanti au niveau fédéral, l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization du 24 juin 2022 a estimé que le pouvoir d’autoriser l’avortement revenait aux États fédérés. En quelques semaines, l’avortement est devenu interdit - même en cas de viol ou d’inceste - dans sept États (Alabama, Arkansas, Dakota du Sud, Kentucky, Louisiane, Missouri, Tennessee) et fortement limité dans six autres (Arizona, Idaho, Indiana, Oklahoma, Mississippi, Wisconsin).
- Restrictions en Europe
Sans revenir sur la dépénalisation de l’IVG, plusieurs pays en ont restreint les conditions d’accès. Les avortements pour malformation grave du fœtus ont été interdits en Pologne après une décision du tribunal constitutionnel du 22 octobre 2020. Seuls les IVG en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère sont désormais autorisés - soit 2 % des cas. Le droit à l’IVG fait l’objet d’attaques répétés dans les pays de tradition catholique. En 2015, l’Espagne avait rétabli l’obligation de recueillir le consentement pour les mineures souhaitant avorter, qui a été à nouveau supprimé en 2018. En 2021, le Portugal, où l’avortement n’est légal que depuis 2007, est revenu sur la gratuité des frais de santé relatifs à l’IVG et impose désormais aux femmes un examen psychologique préalable.
- Interdictions totales
L’avortement reste complètement interdit dans quelques États d’Amérique latine : Suriname, Nicaragua, Honduras, Salvador et dans deux micro-États : Andorre et le Vatican. Au Brésil comme au Chili, les conditions restent très restrictives, uniquement en cas de viol ou de malformation fœtale. Le Chili a échoué à inscrire l’IVG dans la Constitution en 2021.
B. Reconnaissance et légalisation ailleurs
Plusieurs États ont reconnu récemment le droit à l’IVG. L’Argentine, la Thaïlande ou encore le Bénin ont voté des lois légalisant l’avortement entre 2020 et 2022. Le Mexique, la Colombie et la Corée du Sud ont également engagé un mouvement en ce sens sous l’effet de la jurisprudence de leurs cours constitutionnelles.
III. Enjeux et Perspectives en France : Vers une Constitutionnalisation du Droit à l'IVG ?
A. Un contexte international qui incite à la vigilance
Si le contexte international invite le législateur à se prononcer sur l’opportunité de constitutionnaliser la liberté de recourir à l’avortement, il s’agit également de réaffirmer la protection des droits des femmes en France. Comme le rappelait Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».
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- La fragilité de la protection actuelle
L’affirmation selon laquelle le Conseil constitutionnel garantit d’ores et déjà le droit à l’IVG et censurerait toute tentative de régression est plausible mais incertaine. Il n’a en effet jamais accordé à l’accès à l’IVG le rang de principe fondamental, notamment parce qu’il ne répond pas aux critères des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La protection prétorienne accordée par le Conseil constitutionnel, au titre de l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme, est essentielle mais fragile. Or, d’autres pays occidentaux ont su s’appuyer sur leur tribunal constitutionnel ou leur cour suprême pour faire reculer la liberté des femmes de recourir à une l’IVG. En l’absence de consensus sur la question, la protection de l’IVG en droit européen et international est limitée. Il n’est pas reconnu dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Dans un arrêt A,B et C contre Irlande, la CEDH a explicitement précisé que « l’article 8 [de la Convention] ne peut s’interpréter comme consacrant un droit à l’avortement ». En ce qui concerne les traités et le droit dérivé de l’Union européenne, la Cour de justice se borne pour sa part à rappeler la compétence des États membres et renvoie à l’appréciation du législateur national.
- Une menace réelle en France ?
Il est reproché au dispositif proposé d’importer un débat, venu des États-Unis, qui ne concernerait pas la France compte tenu de son organisation territoriale. Certes, aux États-Unis, le revirement de la jurisprudence de la Cour suprême repose principalement sur une question de répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés. Il est également vrai que la France, compte tenu de son organisation décentralisée, ne confie pas à d’autres pouvoirs que le Parlement le soin d’encadrer le recours à l’interruption volontaire de grossesse. Néanmoins, le débat américain, qui touche également plusieurs pays européens (voir supra), est une alerte : la remise en cause de l’IVG concerne des pays parmi les plus démocratiques et les plus développés économiquement. D’autre part, il a conduit à une libération de la parole des mouvements « anti-choix » qui désormais s’expriment et se structurent, y compris dans nos démocraties et dans les enceintes internationales. Les travaux du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs démontrent l’ampleur et la diversité des sources de financement des organisations dites « pro-vie » en Europe. Selon son directeur exécutif, M. Neil Datta, auditionné par votre rapporteur, les montants consacrés par ces mouvements pour lutter contre l’IVG représentent environ 130 millions d’euros par an contre 20 millions en 2009. Cette législation pourrait également être instrumentalisée en France à des fins politiques et ne sera, à ce titre, jamais pleinement garantie. Les entraves à l’IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses. Comme l’a rappelé le Planning familial lors de son audition, plusieurs de ses centres ont fait l’objet d’agressions de la part des mouvements « anti-choix ». D’autres mettent en place des plateformes téléphoniques qui, sous couvert de bienveillance, incitent les femmes à poursuivre leur grossesse. Ces sites sont bien référencés sur les moteurs de recherche et essaient de donner l’illusion d’être officiels en proposant, comme le Gouvernement, des « numéros verts » ou des « chats ». Ces mouvements utilisent également les failles des algorithmes des réseaux sociaux pour diffuser leurs idées, notamment auprès de la jeunesse. Les débats législatifs sur la question prouvent d’ailleurs la difficulté à faire émerger un consensus autour des questions relatives à l’IVG. Votre Rapporteur rappelle l’importance de ne pas se tromper de débat. Il ne s’agit aucunement d’ouvrir un débat sur l’élargissement des modalités actuelles de recours à l’IVG, ni d’échanger sur le cadre législatif actuellement applicable, mais de se prémunir pour l’avenir contre toute tentative de porter atteinte, par tout moyen, à cette liberté.
- Arguments juridiques en faveur de la constitutionnalisation
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen indique que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La portée constitutionnelle du préambule de la Constitution - qui renvoie explicitement à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2005 -ne fait plus débat. Le Conseil constitutionnel a même défini le contenu des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) mentionnés au premier alinéa du Préambule de 1946. Plusieurs articles de la Constitution de 1958 protègent des droits et libertés fondamentales. Dès 1958, l’article 2 - devenu depuis l’article 1er - garantissait le caractère « indivisible, laïque, démocratique et sociale » de la République, « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et le respect de « toutes les croyances ». La loi constitutionnelle du 8 j…
B. Mobilisation locale à Nice : L'exemple de "Ma voix mon choix"
La conseillère de Paris Alice Coffin et la présidente de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique Mathilde Viot ont animé une discussion en faveur d’un avortement libre et gratuit en Europe à Nice. Le constat? C’est Mathilde Viot, présidente de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique qui le dresse: "En Europe, plus de 20 millions de femmes n’ont pas accès à l’avortement." Précarisation, décès, alternatives dangereuses: le manque d’accessibilité de l’IVG pèse sur la santé des Européennes. Et c’est justement ce levier que compte activer le mouvement "Ma voix mon choix". Ce week-end, il fait étape à Nice et Fréjus dans sa grande campagne. Pour porter le message auprès de la fondatrice de #MeToo Politique? "Le féminisme est éminemment politique", soutient la militante en présentant l’initiative citoyenne européenne "pour un avortement sûr et gratuit dans l’Union européenne". Portée par sept pays, l’action vise à rendre accessible les centres médicaux et à assurer la prise en charge des soins mais également des déplacements. Si la liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution, la France n’est pas un exemple parfait. Pour les membres du mouvement, ce combat doit se gagner sur le terrain médiatique et politique à cinquante jours des élections européennes. "Pour concrétiser la démarche, nous devons récolter un million de signatures, un seuil minimum est fixé pour chaque pays. 55.000 pour la France." Les signataires pourront unir leurs paraphes dès mercredi en ligne (1). Si le délai est d’un an, Alice Coffin souhaite accélérer les choses pour "faire prendre conscience de l’urgence". Un sprint façon marathon qui vise à créer un réseau capable de faire contrepoids "à l’extrême droite très organisée". 1. Accepter les cookies, c’est permettre grâce aux revenus complémentaires de soutenir le travail de nos 180 journalistes qui veillent au quotidien à vous offrir une information de qualité et diversifiée.
IV. Républicains et IVG : Positions et Débats
L'actualité politique récente a mis en lumière les positions des Républicains (LR) sur des questions sensibles liées à l'IVG, notamment à travers les déclarations de leurs figures de proue et leurs votes au Parlement.
Positions et Déclarations
Toute l'actualité de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (discours, émissions, déclarations et interviews… ).DécryptageGérard Larcher met à mal l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Le président du Sénat a annoncé qu'il était opposé au projet de loi prévoyant l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, mettant ainsi en péril son adoption.
Les Républicains et la Loi Immigration
Les Républicains se sont positionnés sur la loi immigration, un sujet connexe qui a alimenté les débats politiques. La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron, mais le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie du texte. Les Républicains ont exprimé leur espoir d'une nouvelle loi sur l'immigration, malgré les obstacles. Les points chauds de la négociation entre le gouvernement et LR sur la loi immigration ont été mis en évidence, soulignant les divergences et les compromis nécessaires. La mission impossible d'Elisabeth Borne pour trouver un accord avec les LR sur la loi immigration a été soulignée. Les Républicains ont adopté une position inconfortable à l'Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, tiraillés entre leurs convictions et la nécessité de trouver un compromis. Un accord entre la droite et le centre a ouvert la voie à une adoption du projet de loi immigration au Sénat, mais les députés LR restent à convaincre.
Positionnement électoral
Européennes : Bellamy prendra la tête de liste des Républicains pour les élections européennes. Pour la rentrée de LR, Eric Ciotti ancre son parti à droite toute, fixant ses conditions à Emmanuel Macron.
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