L'interruption volontaire de grossesse (IVG), souvent au cœur de vifs débats, représente un droit fondamental pour les femmes. Ce droit, intimement lié à la maîtrise de leur corps et de leur fécondité, est un pilier de l'émancipation féminine et un enjeu majeur des luttes féministes. En France, comme ailleurs, l'accès à l'IVG est un droit qui a connu une histoire mouvementée, marquée par des avancées, des reculs et des menaces persistantes.
L'IVG : Un Droit Fondamental et Fragile à l'Échelle Mondiale
Le droit à disposer de son corps et maîtriser sa fécondité est un droit fondamental. Il est au cœur des luttes féministes en faveur de l’émancipation des femmes. L’avortement sûr et légal fait partie des droits sexuels et reproductifs au côté de l’accès à la contraception, l’éducation à la sexualité et l’accès à des services de santé reproductive de qualité. Alors que c’est un droit fondamental, l’IVG est interdite et/ ou pénalisée dans un grand nombre de pays. À l’échelle mondiale, 40% femmes vivent dans un pays restreignant l’accès à l’avortement. Les interdictions varient entre l’interdiction totale selon toutes circonstances et la possibilité d’avorter uniquement en cas de danger sur la vie de la mère, en cas de viol ou d’inceste (retrouvez la carte interactive du Centre pour les droits reproductifs). Ces lois mettent en danger la vie des femmes en les poussant à la clandestinité. Une femme décède toutes les 15 minutes des suites d’un avortement non sécurisé.
La France, Pionnière de la Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
La France est le premier pays du monde à avoir constitutionnalisé le droit à l’IVG par le vote du Parlement réuni à en Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Cette consécration historique est le fruit de la mobilisation des organisations féministes françaises. Le droit à l’avortement sans condition est reconnu dans la grande majorité des pays de l’Union Européenne ; soit 25 des 27 Etats membres. Le délai maximal pour y recourir varie selon les Etats membres, entre 10 semaines au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Plusieurs pays européens ont d’ailleurs libéralisé l’avortement assez récemment : le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018, l’Irlande en 2019. Malte demeure le pays de l’UE le plus restrictif. Jusqu’en 2023, l’avortement y était strictement interdit en toutes circonstances. Alors que la Pologne a été l’un des premiers pays européens à libéraliser l’avortement au cours du XXe siècle, c’est actuellement l’un des pays avec les conditions les plus strictes de l’UE. L’avortement n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ou si la grossesse découle d’un viol ou d’un inceste. Ces reculs ont eu lieu après une forte pression des mouvements conservateurs opposés aux droits des femmes de disposer de leurs corps. Ils se sont traduits par une décision du Tribunal constitutionnel en octobre 2020 et l’adoption d’une loi d’interdiction en janvier 2021.
La Loi Veil et l'Évolution du Droit à l'IVG en France
La France a dépénalisé l’IVG par la loi Veil du 17 janvier 1975. Cette loi portée par Simone Veil est le fruit des luttes des mouvements féministes français incarnées notamment par le célèbre « manifeste des 343, liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste Je me suis fait avorter » paru le 5 avril 1971 dans Le Nouvel Observateur signé notamment par Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras et Agnès Varda. Depuis, ce droit n’a cessé d’évoluer. Actuellement les femmes françaises peuvent y avoir recours jusqu’à la 14e semaine de grossesse (depuis une loi du 2 mars 2022). La Pologne est d’ailleurs l’une des incarnations du « backlash » en Europe, illustrant que les droits des femmes restent des droits fragiles. La Pologne a été l’un des premiers pays d’Europe à libéraliser l’avortement. Pourtant, ce droit a reculé sous la pression du mouvement anti-choix et l’avènement au pouvoir des conservateurs. Même dans les pays ou l’avortement est légal, différentes méthodes sont mises en place pour contraindre les femmes dans leur droit de disposer de leur corps. En 2022, la Hongrie a durci sa loi sur l’avortement en imposant aux femmes ayant recours à l’IVG d’écouter les battements du cœur du fœtus. En Italie, les médecins peuvent être objecteurs de conscience est donc refuser de pratiquer des avortements. Or, le taux de médecins objecteurs de conscience est en augmentation : en 2022, cela représentait près de deux tiers des gynécologues italiens. Si bien qu’aujourd’hui, le nombre d’avortement légal diminue tandis que le nombre d’avortement clandestin augmente. Un amendement porté par le parti de la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a été adopté en avril 2024 autorisant l’accès aux centre d’IVG aux groupes anti-avortement.
L'Action de l'Union Européenne en Faveur du Droit à l'IVG
Dans le rapport « Une Europe féministe ? » publié le 6 mars 2024, Oxfam a dressé le bilan de l’action de l’UE entre 2019 et 2024. Concernant l’avortement et la santé sexuelle et reproductive, peu d’actions ont été entreprises durant cette période, notamment car la santé demeure une compétence nationale. Premièrement à travers une résolution adoptée le 24 juin 2021. Cette résolution visait à promouvoir l’accès à une éducation complète à la santé sexuelle, à la contraception, à l’avortement, aux soins de traitement de la fertilité, et à la protection des droits des personnes LGBTI+ et des groupes vulnérables. Cette résolution a été adoptée avec 378 voix pour, 255 contre et 42 abstentions. La quasi-totalité des membres des groupes de la Gauche de Manon Aubry, des socio-démocrates (S&D) de Raphael Glucksmann, des écologistes de Marie Toussaint et de Renew Europe de Valérie Hayer ont voté en faveur de cette résolution. Dans l’élan de la constitutionnalisation en France, le Parlement Européen a une nouvelle fois adopté une résolution défendant le droit à l’IVG en avril 2024. Une nouvelle fois le parti de la Gauche, les socio-démocrates, les écologistes et Renew Europe ont voté en faveur de cette reconnaissance, et le PPE de François-Xavier Bellamy et ID de Jordan Bardella s’y sont majoritairement opposés. La portée de ce vote peut sembler symbolique car la modification de la Charte des droits fondamentaux nécessite un vote unanime de l’ensemble des Etats membres - donc Malte peut par exemple exercer un droit de véto. Oxfam soutient la campagne « Ma Voix, Mon choix ». Cette campagne pousse une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à soutenir les femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à l’IVG. La demande est que l’Union Européenne prenne en charge les frais de déplacements et de santé des personnes qui doivent aller dans un autre Etat membre pour recourir à l’IVG.
Lire aussi: Comparer embryon, fœtus, enfant
Menaces et Défis Persistants pour le Droit à l'IVG
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200% (1). Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Le Soutien de la Population Française et l'Action des Associations
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février. Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
L'IVG en France : Un Droit Garanti par la Loi
Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, l'avortement est dépénalisé. C'est-à-dire qu'il n'est plus sanctionné par la loi. Ce droit constitue aussi une avancée majeure en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Le droit à avorter, et à pratiquer l'avortement, est garanti par la loi et permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d'être sanctionnées. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme, puissent avorter sans frais.
Chronologie des Avancées Légales en France
L'histoire du droit à l'IVG en France est jalonnée d'étapes clés, témoignant d'une évolution constante vers un meilleur accès et une meilleure prise en charge :
- 1975 : Adoption de la loi Veil autorisant l'IVG pour une période de 5 ans.
- 1979 : La loi de 1975 est rendue définitive.
- 1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'IVG et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse.
- 2012 : Prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours.
- 2020 : Mesures dérogatoires durant l'état d'urgence sanitaire pour garantir la continuité d'accès à l'IVG.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation, suppression du délai légal minimum de réflexion.
- 2023 : Décret permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé sous certaines conditions.
- 8 mars 2024 : Entrée de l'IVG dans la Constitution française.
Le Paradoxe Français : Contraception et Taux d'IVG
En 2012, 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été recensées en France. Et des premières statistiques dévoilées pour 2013 annoncent 10 000 IVG supplémentaires par rapport à l’année précédente. Notre pays se situe, par son taux d’IVG de 14,9 IVG pour 1000 femmes en âge de procréer, dans une moyenne élevée en Europe. Le taux le plus élevé est observé chez les femmes âgées de 20 à 24 ans, chez lesquelles il est de 27 en France métropolitaine, et de 50 dans les départements d’outre-mer (DOM). Pourtant, le taux d’utilisation des contraceptifs en France est parmi les plus élevés au monde. Ce « paradoxe contraceptif français » est confirmé par le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de février 2010. Cependant, alors que les pouvoirs publics reconnaissent que le nombre toujours élevé d’avortements n’est pas un constat satisfaisant, les solutions qu’ils proposent ne visent qu’à renforcer la contraception, à trouver de nouveaux prescripteurs de l’IVG et à augmenter le remboursement de l’acte.
Lire aussi: Changements Maternels: Semaine 18
La Dimension Psychologique de l'IVG
Pour la Haute Autorité de la Santé, citée dans le rapport de l’IGAS sur la prévention des grossesses non désirées (2010) : «L’IVG demeure un évènement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension manque d’éclairage objectif et scientifique ». Selon un sondage OpinionWay pour Nordic Pharma en mars 2013, 85% des femmes déclarent avoir ressenti une souffrance au moment de l’IVG médicamenteuse, y compris une souffrance morale pour 82% d’entre elles, ou physique pour 67%.
L'Avortement Sélectif et la Nécessité d'une Information Complète
Le Parlement européen s’est penché sur le scandale des avortements sélectifs selon le sexe par le vote de la résolution « Le généricide : les femmes manquantes ? » le 8 octobre 2013 (2012/2273 INI)[2]. Le « généricide » décrit le fait de tuer délibérément une personne appartenant à un sexe du seul fait de cette appartenance. Selon l’exposé des motifs du texte précité, « on estime qu’en 1990 déjà, plus de cent millions de femmes étaient démographiquement «absentes» de la population mondiale pour cause de généricide ; que selon des estimations récentes, ce chiffre a augmenté pour frôler les deux cents millions de femmes «absentes» de la population mondiale ». Les femmes ont besoin d’une information impartiale et complète. Or, la tendance de la législation va à l’encontre de ce mouvement, puisque la loi du 4 juillet 2001 a supprimé du dossier-guide remis aux personnes qui viennent s’informer pour une éventuelle IVG, la présentation des aides et protections assurées aux femmes enceintes. Il est donc urgent de réintroduire dans la loi cette mesure garantissant une information équilibrée sur les droits, aides et démarches pour les femmes enceintes, seules ou en couple, ainsi que le descriptif de leur protection sociale[3]. Cela pourrait contribuer à résoudre un certain nombre de drames personnels, en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement, qui ne devrait pas être une fatalité.
Lire aussi: Prise en charge après une mort fœtale
tags: #foetus #débat #IVG #France