Cet article détaille le fonctionnement de la crèche Papouille à Nevers, en s'appuyant sur les informations disponibles dans les registres officiels et les données publiques. Il aborde les aspects administratifs, l'immatriculation, les données financières et les informations relatives à l'établissement.
Informations Générales et Immatriculation
La structure "Crèche Papouille Nevers" est enregistrée auprès de plusieurs organismes officiels, ce qui atteste de sa conformité administrative et de sa reconnaissance légale.
- Inscription INSEE: La crèche est inscrite à l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) depuis le 1er septembre 2016. Cette inscription est mise à jour régulièrement, la dernière mise à jour datant du 6 décembre 2025. L'inscription à l'Insee permet d'obtenir un numéro Siret, essentiel pour l'identification de l'établissement.
- Immatriculation au RNE (INPI): La crèche est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 7 juin 2016. Ce registre, tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), centralise les informations sur les entreprises françaises. La dernière mise à jour de cette immatriculation date du 19 mai 2024.
L'extrait RNE est un document justificatif d'immatriculation qui contient des informations essentielles telles que la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises), le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), ce dernier étant un identifiant unique pour les opérations douanières.
Données Administratives et Financières
Les données administratives et financières fournissent un aperçu de la structure juridique et de la taille de l'entreprise.
- Activité Principale (NAF/APE): Le code NAF/APE, qui correspond à la Nomenclature d'Activités Française, permet de déterminer l'activité principale de la crèche. Ce code est utilisé à des fins statistiques et administratives.
- Forme Juridique: La forme juridique de la crèche indique le type d'entité légale sous laquelle elle opère (par exemple, association, entreprise individuelle, SARL, etc.).
- Capital Social: Le capital social est constitué des apports des actionnaires ou associés. Il peut être fixe ou variable, ce qui influence les modalités de modification des statuts de l'entreprise.
- Clôture de l’exercice comptable: La date de clôture de l'exercice comptable est importante pour le suivi financier de la crèche.
- Durée de la personne morale: La durée de la personne morale indique la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à exercer ses activités.
L'effectif salarié est une variable importante pour évaluer la taille de la structure. Selon les données disponibles, la crèche Papouille à Nevers employait 0 salarié en 2023, n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence. La taille de l'entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Lire aussi: Tout savoir sur la micro-crèche de Souppes-sur-Loing
Informations sur l'Établissement
Chaque structure peut avoir plusieurs établissements. Les informations suivantes concernent spécifiquement l'établissement de la crèche Papouille à Nevers.
- Adresse: L'adresse de l'établissement est cruciale pour localiser physiquement la crèche.
- SIRET: Le SIRET identifie précisément l'établissement au sein de la structure.
- Activité Principale de l'Établissement (NAF/APE): Ce code peut différer de celui de la société si l'établissement a une activité spécifique.
- Tranche d'Effectif Salarié: Cette information donne une indication sur le nombre de personnes employées par l'établissement.
- Date de Création de l'Établissement: La date de création de l'établissement permet de connaître son ancienneté.
Un avis de situation Insee de l'établissement est disponible en téléchargement, fournissant un justificatif d'existence et des informations complémentaires. La structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Conformité et Transparence
La crèche Papouille à Nevers est soumise à des obligations de transparence et de conformité vis-à-vis des autorités.
- Convention(s) Collective(s): Les conventions collectives applicables à la crèche définissent les droits et obligations des employeurs et des employés.
- Annonces BODACC et Observations au RNE: Les annonces publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes.
Ces informations sont mises à jour régulièrement par l'INPI.
Numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Lire aussi: Regard approfondi : Crèche des Sablons
Lire aussi: Livre d'activités : l'outil idéal pour les crèches
tags: #crèche #papouille #nevers #fonctionnement