Cet article vise à fournir une vue d'ensemble des informations disponibles concernant la crèche de Condé-sur-Noireau, en s'appuyant sur les données issues de sources officielles telles que l'INSEE, le VIES, la Direction Générale des Douanes et la DILA. Il aborde l'état des inscriptions, les informations administratives clés, et les aspects liés à l'activité et à l'emploi de la structure.
État des Inscriptions et Référencement
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE, et le RNA. La crèche de Condé-sur-Noireau est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 1ᵉʳ février 1990. Cette inscription a été mise à jour le 6 décembre 2025, attestant de son existence légale et de son activité.
Informations Administratives Essentielles
L'avis de situation de la crèche comprend plusieurs informations cruciales :
- Dénomination : Le nom officiel de la structure.
- SIREN : Numéro d'identification unique de l'entreprise.
- SIRET du siège social : Numéro d'identification de l'établissement principal.
- N° TVA Intracommunautaire : Numéro d'identification pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Code et description de l'activité principale exercée.
- Code NAF/APE : Indique la branche d'activité principale de l'établissement.
- Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Adresse postale : L'adresse où la crèche est située.
- Forme juridique : Le statut légal de la structure (association, entreprise, etc.).
- Effectif salarié : Indique si la structure est une unité employeuse (au moins un salarié).
- Catégorie d'entreprise : Une classification statistique de la taille de l'entreprise.
- Date de création : La date à laquelle la crèche a été créée.
- Convention(s) collective(s) : Indique si la crèche est soumise à une convention collective spécifique (Non renseignée).
- Qualités, labels et certificats : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
- ESS - Économie Sociale et Solidaire : Appartenance au secteur de l'économie sociale et solidaire.
Ces informations sont mises à jour régulièrement, avec une dernière mise à jour effectuée le 10 février 2026, selon les sources de l'INSEE, VIES, Douanes, et DILA.
Informations Complémentaires
D'autres informations sont également disponibles, provenant du Ministère de l’Intérieur (MI) et de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Ces données incluent :
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- Adresse : L'adresse physique de l'établissement.
- SIRET : Numéro SIRET spécifique à l'établissement.
- Clef NIC : Numéro interne de classement.
- Activité principale de l’association (NAF/APE) : Code NAF/APE de l'association à laquelle la crèche peut être affiliée.
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Code NAF/APE de l'établissement.
- Code NAF/APE de l’établissement : Code spécifique à l'établissement.
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Forme juridique : Le statut légal de l'établissement.
- Tranche d’effectif salarié : Le nombre de salariés employés par l'établissement.
- Date de création de l’association : La date de création de l'association (si applicable).
- Date de création de l’établissement : La date de création de l'établissement.
- Convention collective de l’établissement : Indique si l'établissement est soumis à une convention collective spécifique (Non renseignée).
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, servant de justificatif d'existence. Ces informations ont été mises à jour le 11 février 2026, selon les sources de l'INSEE et VIES.
Structure et Établissements
La crèche de Condé-sur-Noireau possède 2 établissements, dont 1 est actuellement en activité. Cela signifie que la structure peut avoir plusieurs sites ou antennes, mais qu'un seul est opérationnel au moment de la mise à jour des données.
Le Code NAF 2025 et Son Importance Future
Il est important de noter la mention du code NAF 2025, qui est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vers une nouvelle nomenclature est essentielle pour une classification plus précise des activités économiques et une meilleure analyse statistique.
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