Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place pour permettre aux actifs de se former tout au long de leur carrière. Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis 2019 et vise à sécuriser les parcours professionnels en offrant la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences. Mais qu'advient-il de ce compte lors du départ à la retraite ? Les droits cumulés sont-ils perdus ? Peut-on encore utiliser son CPF après la retraite ? Cet article explore le fonctionnement du CPF en lien avec la retraite, en abordant les différentes situations et les possibilités offertes aux futurs retraités.
Le CPF : Un Aperçu Général
Le Compte Personnel de Formation a été instauré en 2014. Toute personne professionnellement active dès l'âge de 16 ans (15 ans pour les apprentis) bénéficie d'un CPF. Ce compte est alimenté chaque année, permettant d'accumuler des droits à la formation.
Alimentation du CPF :
- Les personnes travaillant à temps plein ou à mi-temps peuvent accumuler jusqu'à 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros.
- Les personnes inscrites à France Travail (anciennement Pôle emploi) et n'ayant jamais travaillé ont un CPF ouvert, crédité à zéro. Au lieu de 500 € par an, ils auront 217,80 €.
- Si une personne relève de plusieurs catégories au cours d'une même année, le montant d'alimentation et le plafond les plus favorables sont appliqués.
- Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1.
Utilisation du CPF :
- Le CPF permet de financer des formations certifiantes, diplômantes ou qualifiantes.
- L'utilisation du CPF relève de l'initiative exclusive du titulaire. L'employeur ne peut pas imposer l'utilisation du CPF pour financer une formation.
- Le refus d'utiliser son CPF ne constitue pas une faute.
- Les droits acquis au titre du DIF peuvent être reportés au CPF, à condition de l'avoir fait avant le 1er juillet 2021.
Le CPF et le Départ à la Retraite : Blocage et Exceptions
Lorsqu'un salarié fait valoir ses droits à la retraite, le CPF est temporairement gelé. Cela signifie que le solde est bloqué et n'est plus alimenté. Dès qu'un salarié atteint l'âge légal de départ à la retraite sans décote (soit 67 ans), le CPF est définitivement fermé. La somme accumulée sera perdue à la retraite. Le dispositif ne fonctionne plus également en cas de retraite à taux plein dans le cadre d’un départ anticipé ou de droits à la retraite sans décote pour les plus de 62 ans.
Exception : La reprise d'activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
Il existe une exception à cette règle. Si une personne décide de reprendre une activité professionnelle après son départ à la retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, il est possible de réactiver son CPF.
Cumul Emploi Retraite (CER) :
- Si les pensions ont été calculées à taux plein, le cumul emploi-retraite est considéré comme "déplafonné" ou "illimité", sans plafond sur le total des pensions et nouveaux revenus.
- Si les pensions n'ont pas été calculées à taux plein, le cumul emploi-retraite est "plafonné" ou "limité", avec des revenus ne devant pas excéder certains seuils. Dans cette situation, il est possible de mobiliser les droits résiduels acquis avant la retraite et d'acquérir de nouveaux droits grâce aux nouvelles cotisations.
Que Faire de son CPF Avant la Retraite ?
Il est essentiel de se renseigner et d'utiliser son CPF avant le départ à la retraite. Plusieurs options s'offrent aux futurs retraités :
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- Anticiper sa formation : Il est conseillé de bien s'organiser à l'avance et de faire la demande de formation au plus tard pendant l'année qui précède le départ à la retraite.
- Choisir une formation utile pour sa retraite : Plutôt que de perdre les euros cumulés sur son compte CPF, il est judicieux de les utiliser pour une formation qui pourrait être utile pendant la retraite. Par exemple, une formation linguistique pour voyager, ou une formation en informatique pour rester connecté.
- Se former pour un projet personnel : La retraite est souvent l'occasion de se consacrer à ses passions. Le CPF peut être utilisé pour financer une formation liée à un projet personnel, comme la cuisine, le jardinage, le bricolage, la couture, ou l'ouverture d'une maison d'hôte.
- La préparation au permis de conduire : La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur est éligible au CPF.
Les formations de préparation à la retraite ne sont pas éligibles au CPF.
Inscription et Utilisation du CPF
Pour s'inscrire et utiliser son CPF, il faut suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte sur Mon Compte Formation : Il faut se rendre sur le site Mon Compte Formation et créer un compte en utilisant son numéro de Sécurité sociale.
- S'identifier avec France Connect + : Pour s'inscrire à une formation, il est nécessaire de détenir un compte France Connect +, via l'identité Numérique La Poste.
- Rechercher une formation : Une fois connecté à son compte, il est possible de rechercher des formations éligibles au CPF.
- S'inscrire à une formation : Il suffit de suivre les instructions pour s'inscrire à la formation choisie.
Cas particulier : Domicile à l'étranger
Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur le site Mon compte formation. Pour cela, il faut prendre contact avec le support informatique de ce site. Vous pouvez vous absenter pour suivre cette formation pendant une durée de 28 heures maximum.
Financement des Formations CPF
Les sommes inscrites sur le CPF permettent de participer à la prise en charge des frais de formation. Cependant, les modalités de cette prise en charge peuvent varier selon les abondements sollicités.
Cas Général :
- Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
- Cependant, vous devez participer au financement de la formation à hauteur de 102,23 €. Cette somme est indexée sur l'inflation et revue tous les 1er janvier.
- Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
- Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs (en plus de vous-même) peuvent compléter ce financement.
Abondements :
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'abondements pour financer une formation CPF :
- Abondement de l'employeur : Si vous bénéficiez d'un abondement de votre employeur, vous n'êtes pas concerné par l'obligation de contribuer à hauteur de 102,23 € au financement de la formation.
- Mobilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P) : Si vous décidez de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur votre C2P pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à certains facteurs de risques professionnels, vous n'êtes pas concerné par l'obligation de contribuer à hauteur de 102,23 €.
- Abondement dû à une incapacité permanente au moins de 10 % (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle) : Si vous utilisez pour une reconversion l'abondement due à une incapacité permanente au moins de 10 % (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle), vous n'êtes pas concerné par l'obligation de contribuer à hauteur de 102,23 €.
Ce qu'il Faut Savoir Absolument
- Le CPF est un droit personnel : Il n'est pas possible de transférer ses droits CPF à une autre personne.
- L'argent du CPF ne peut pas être retiré : Il n'est pas possible de virer le montant du CPF sur un compte bancaire, ni de récupérer de l'argent issu de ses droits par quelque moyen que ce soit.
- Le CPF est conservé en cas de changement d'emploi : Le montant cumulé sur le CPF ne disparaît pas en cas de changement de situation professionnelle.
- Le CPF peut être utilisé à tout moment : Le CPF peut être utilisé à tout moment sur la plateforme Mon compte formation, depuis l'étranger pour des formations à distance ou en France.
- Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) peut vous aider : Vous pouvez parler de votre projet d'utiliser le CPF à un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il peut vous aider gratuitement dans vos démarches.
Exemples Concrets
- Un salarié proche de la retraite souhaite se former à la création de sites internet pour partager sa passion du jardinage. Il peut utiliser son CPF pour financer une formation en création de sites web.
- Une personne retraitée souhaite reprendre une activité professionnelle à temps partiel. Elle peut réactiver son CPF et l'utiliser pour se former dans un domaine lié à sa nouvelle activité.
- Un salarié souhaite passer son permis de conduire pour faciliter ses déplacements professionnels. Il peut utiliser son CPF pour financer sa formation au permis de conduire.
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