L'usurpation d'identité est un fléau en pleine expansion, exacerbé par la numérisation croissante de nos vies. Chaque année, des dizaines de milliers de Français en sont victimes, avec des conséquences parfois désastreuses sur leur vie personnelle et financière. Parmi les formes les plus courantes d'usurpation d'identité, la souscription frauduleuse de crédits à la consommation est particulièrement préoccupante. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre si vous êtes victime d'une telle fraude, et vous informe sur les recours possibles.
L'usurpation d'identité : un phénomène en pleine expansion
L'usurpation d'identité est un délit pénal qui consiste à utiliser, sans son accord, les informations d'identification ou les données personnelles d'une autre personne. Ces éléments sont ensuite utilisés dans un but malveillant, tel que la souscription d'un crédit, l'ouverture d'un compte bancaire, ou la commission d'infractions pénales. L'usurpation d'identité peut être numérique, et elle est différente de l'usage d'une fausse identité, qui consiste à créer une identité d'une personne qui n'existe pas.
Les différentes formes d'usurpation d'identité
Les usurpations d'identité peuvent prendre plusieurs formes, et les techniques utilisées par les fraudeurs évoluent constamment. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- L'arnaque au faux courtier : Des individus se font passer pour des courtiers de sociétés de crédit reconnues, et proposent un rachat de crédits qui se révèle être la souscription d'un nouveau crédit venant se superposer à l'ancien.
- Les fausses annonces en ligne : De faux annonceurs sur des sites de petites annonces collectent vos données personnelles, puis les utilisent pour souscrire des crédits à votre nom.
- Les faux propriétaires : Des personnes cherchant à louer un logement déposent des dossiers de location auprès de faux propriétaires, qui utilisent les informations collectées pour souscrire de faux crédits.
- Le vol de données personnelles : Suite à un piratage sur les réseaux sociaux, un vol ou une perte d'une pièce d'identité, ou l'envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi.
- L'achat de faux dossiers emprunteurs : La constitution d'un faux dossier emprunteur, comprenant un faux contrat de travail, de faux bulletins de salaire et une fausse déclaration de revenus, est devenue possible sur internet et sur le darknet.
Les conséquences de l'usurpation d'identité
Les conséquences d'une usurpation d'identité peuvent être multiples et graves :
- Dommages financiers : Souscription de crédits à votre nom, ouverture de comptes bancaires frauduleux, achats non autorisés, etc.
- Fichage bancaire : Inscription aux fichiers de la Banque de France (FCC, FICP) pour des incidents de paiement que vous n'avez pas commis.
- Poursuites judiciaires : Être tenu responsable d'infractions pénales commises par l'usurpateur.
- Surendettement : Accumulation de dettes contractées frauduleusement.
- Préjudice moral : Sentiment de honte, de rage, de colère, de peur, de déception, de culpabilité, de désillusion et de tristesse.
Que faire si vous êtes victime d'usurpation d'identité pour un crédit à la consommation ?
Si vous découvrez qu'un crédit à la consommation a été souscrit à votre nom à votre insu, il est crucial d'agir rapidement et de suivre les étapes suivantes :
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- Déposer une pré-plainte en ligne : La première étape consiste à enregistrer une pré-plainte sur le site officiel de l'État. Cela permettra de signaler les faits et de dater l'incident.
- Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie : Il est essentiel de porter plainte auprès des autorités compétentes. La plainte pénale est un élément important pour prouver votre bonne foi et engager des recours. Rassemblez tous les éléments prouvant l’infraction (captures d’écrans, URL des pages concernées, justificatifs, etc.).
- Contacter immédiatement la Banque de France : Informez la Banque de France de l'usurpation d'identité et vérifiez si vous êtes inscrit au fichier central des incidents de paiement (FICP) ou de surendettement (FCC). Si c'est le cas, demandez la suppression des inscriptions frauduleuses. La Banque de France contactera les établissements concernés. Vous pouvez faire cette démarche en ligne, sur le site de la Banque de France, par courrier ou en prenant rendez-vous dans une succursale de la Banque de France.
- Prévenir votre banque : Informez votre banque de l'usurpation d'identité et contestez les opérations frauduleuses. Demandez le blocage de votre carte bancaire et la mise en place d'une surveillance accrue de vos comptes.
- Contacter l'organisme de crédit : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme de crédit qui a accordé le prêt frauduleux. Expliquez la situation, fournissez une copie de votre plainte et demandez l'annulation du crédit.
- Signaler les faits à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : Si vos données ont été publiées ou utilisées en ligne, signalez les faits à la CNIL. La CNIL peut exiger la suppression de vos données, demander la fermeture d’un faux compte ou faire cesser un traitement illégal de vos informations personnelles.
- Faire valoir vos droits : Contester les actes, contrats, crédits, factures, amendes… réalisés en votre nom. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’entamer des procédures de désolidarisation des dettes ou de réhabilitation de votre identité devant un tribunal. Ces démarches peuvent être longues, techniques et parfois anxiogènes.
- Se faire accompagner : Si vous êtes un particulier, vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. En cas d’usurpation d’identité numérique, vous pouvez contacter le service Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits de 9h à 18h30 du lundi au vendredi).
Les recours possibles
En tant que victime d'usurpation d'identité, vous disposez de plusieurs recours :
- L'action civile à l'encontre de la banque : Vous pouvez engager une action en justice contre la banque qui a accordé le crédit frauduleux, en arguant qu'elle n'a pas respecté ses obligations de vérification de l'identité de l'emprunteur. Les établissements de crédit sont soumis aux mêmes règles prévues par le code monétaire et financier qui exige que, avant la souscription d’un crédit, l’établissement ce renseigne est recueille suffisamment d’éléments pour établir certifier l’identité de l’emprunteur. De nombreux jugements ont été obtenus contre les établissements de crédit dans ce type d'affaires.
- La contestation du crédit : Vous pouvez contester le crédit auprès de l'organisme prêteur, en fournissant les preuves de l'usurpation d'identité. L'organisme devra alors suspendre les prélèvements et engager une enquête.
- La demande de désolidarisation des dettes : Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), vous pouvez demander la désolidarisation des dettes contractées frauduleusement par l'usurpateur.
- La procédure de réhabilitation : Dans les cas les plus graves, vous pouvez engager une procédure de réhabilitation pour faire effacer les conséquences de l'usurpation d'identité sur votre situation financière et juridique.
Comment se prémunir contre l'usurpation d'identité ?
La prévention est essentielle pour se protéger contre l'usurpation d'identité. Voici quelques conseils :
- Protégez vos données personnelles : Transmettez vos justificatifs (pièce d’identité, RIB, avis d’imposition…) uniquement à des organismes de confiance. Utilisez des mots de passe complexes et uniques pour chaque compte, et changez-les régulièrement. Partagez uniquement vos informations personnelles indispensables sur un site ou un service en ligne sur lequel vous vous inscrivez. Vérifiez l’URL des sites sur lesquels vous saisissez vos informations. Videz votre boîte aux lettres régulièrement.
- Soyez vigilant sur internet : Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités et provenant de personnes que vous n’avez pas identifiées. Faites spécialement attention sur internet et les réseaux sociaux : des escrocs fabriquent de faux sites Internet ressemblant à ceux de certaines banques ou administrations. D’autres publient de fausses annonces de location : quand vous y répondez, ils vous demandent copie de vos pièces d’identité, de vos bulletins de paye ou avis d’imposition. Ne répondez pas aux courriels qui vous demandent des informations sur votre identité ou sur votre carte bancaire, soit disant pour vérification ou parce qu’il y aurait un problème.
- Surveillez vos comptes bancaires : Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et signalez toute opération suspecte à votre banque.
- Consultez le FICOBA : Si une personne soupçonne une usurpation d'identité et souhaite vérifier qu'aucun compte bancaire n'a été ouvert à son nom ou au nom de son ou de ses enfants dont elle est le représentant légal, elle peut obtenir cette information par une consultation dudit fichier, via son espace personnel sur le site internet des impôts. Cette opération est disponible depuis le 6 janvier 2025, auparavant les demandes étaient traitées par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Souscrivez une assurance protection juridique : Face à la complexité et à la longueur de ces démarches, l’assurance protection juridique constitue un allié précieux en cas d’usurpation d’identité. La protection juridique peut être incluse dans certains contrats comme une assurance habitation. Dans ce cas, elle couvre généralement le seul périmètre de l’assurance. Si la garantie juridique est associée à un contrat automobile par exemple, vous serez couvert en cas de litige avec un garagiste, mais pas pour un conflit de voisinage. Cette protection va bien au-delà de l’usurpation d’identité. Elle peut aussi vous couvrir dans de nombreux domaines du quotidien : différend avec un bailleur, litige commercial, contentieux avec un employeur, désaccord avec une administration.
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