Introduction
Le congé paternité en France a connu des évolutions significatives au fil des ans, reflétant une prise de conscience croissante de l'importance de l'implication du père dès les premiers jours de l'enfant. Cet article vise à explorer en détail le fonctionnement actuel du congé paternité, ses conditions d'accès, les démarches à effectuer, les changements récents, son impact sur la vie de famille, ainsi que les perspectives d'avenir.
Qu'est-ce que le Congé Paternité ?
Le congé paternité est un droit accordé au père ou au conjoint de la mère pour s'absenter de son travail afin de profiter des premiers jours de son enfant et de créer un lien fort avec lui. Il permet au père d'être aux côtés de son bébé dès ses premiers jours et d'accompagner la maman au quotidien. C’est aussi l’occasion de créer des liens précieux avec son enfant dès sa naissance.
Qui Peut Bénéficier du Congé Paternité ?
Tout homme devenu père, mais également celui qui vit en couple avec une femme venant d’accoucher, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage, peut bénéficier du congé paternité. Salariés comme fonctionnaires peuvent y prétendre, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD ou intérim).
Toutefois, depuis le 20 août 2023, pour percevoir une indemnisation durant cette période, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant. En cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère, il peut être reporté
- Le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois à la date de début du congé
- Il doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire total d’au moins 11 824,75 € au cours des six derniers mois
- Toute activité salariée doit être interrompue pendant le congé. Même s'il occupe plusieurs emplois, le salarié doit cesser l’ensemble de ses missions, sous peine de devoir rembourser les indemnités versées par la CPAM.
Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier d’une indemnisation au titre de ce congé les demandeurs d’emploi, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, etc.
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Démarches à Effectuer pour Bénéficier du Congé Paternité
Pour bénéficier de son congé paternité, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur ainsi qu’à la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour prévenir son responsable, il peut formuler sa demande à l’oral, mais il est préférable de l’envoyer par courrier au moins un mois à l’avance, en indiquant la date prévisionnelle de l’accouchement ou de l’arrivée de l’enfant. Il doit également préciser la date de début et la durée du congé, ainsi que la date de fin. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas refuser le congé. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH). L’employeur risque alors une amende pouvant atteindre 7 500 €.
Pour formuler sa demande auprès de la CPAM et percevoir l’indemnisation, le salarié doit fournir plusieurs justificatifs :
Si le salarié est le père biologique de l’enfant :
- copie intégrale de l’acte de naissance ou d’accueil de l’enfant
- ou copie du livret de famille à jour.
Si le salarié n’est pas le père biologique, il devra également fournir une preuve du lien avec la mère, comme :
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- Un extrait d’acte de mariage
- Une copie du PACS
- Un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an
- Une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère
Évolution de la Durée du Congé Paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été doublée. Avec les 3 jours de congé de naissance par l’employeur, il s’élève désormais à 28 jours au lieu de 14. En cas de naissances multiples, la durée passe à 35 jours contre 21 auparavant.
Parmi ces jours, 7 sont obligatoires et doivent être pris juste après la naissance. Ils se composent de 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur et de 4 jours indemnisés par la Sécurité sociale. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler.
Le reste du congé, qui n'est pas obligatoire, peut être fractionné en deux périodes d’au moins cinq jours chacune. Elles peuvent être prises immédiatement après les jours de congé obligatoire ou à une date ultérieure, mais doivent être utilisées dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Comment Poser ses Jours de Congé de Paternité ?
Le congé de paternité se compose de 7 jours obligatoires et d’une seconde période facultative.
Congé paternité pour une naissance simple :
- Congé obligatoire :
Si l’enfant naît ou est accueilli un dimanche, le salarié commence par son congé de naissance de 3 jours, calculé en jours ouvrables. Ce congé débute le 1er jour ouvrable suivant la naissance, ici du lundi au mercredi. Ensuite, le salarié prend immédiatement les 4 jours obligatoires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, comptés en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Au total, le salarié bénéficie d’un congé obligatoire cumulé de 7 jours, du lundi au dimanche.
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- Période facultative de 21 jours calendaires :
Le salarié peut ensuite prendre la seconde période facultative de 21 jours. Cette période peut être :
- Prise immédiatement après la période obligatoire
- Prise plus tard, selon le souhait du salarié
- Fractionnée en une ou deux périodes, chacune d’au moins 5 jours
Exemple concret :
Si l’enfant naît le lundi 20 janvier 2025 :
- Congé de naissance (3 jours ouvrables) : du lundi 20 au mercredi 22 janvier
- Congé obligatoire de paternité (4 jours calendaires) : du jeudi 23 au dimanche 26 janvier
- Période facultative fractionnée (21 jours calendaires) :
- Première période de 5 jours : du lundi 27 au vendredi 31 janvier
- Seconde période de 16 jours : du lundi 10 au mardi 25 février
Congé paternité pour une naissance multiple :
Le congé obligatoire reste le même que pour une naissance simple (7 jours). La période facultative est allongée à 28 jours.
Exemple concret :
Si l’enfant naît le lundi 10 janvier 2026 :
- Congé de naissance (3 jours ouvrables) : du lundi 10 au mercredi 12 janvier
- Période obligatoire de congé paternité (4 jours calendaires) : du jeudi 13 au dimanche 16 janvier
- Période facultative fractionnée (28 jours) :
- Première fraction de 5 jours : du lundi 24 au vendredi 28 janvier
- Deuxième fraction de 23 jours : du lundi 7 mars au mercredi 29 mars
L'Impact du Congé de Paternité sur la Vie de Famille
Les premiers jours qui suivent la naissance d’un enfant sont essentiels pour s’installer dans son rôle de parent. C’est le moment où l’on découvre les gestes du quotidien avec le bébé et où se tisse le lien affectif entre le parent et l’enfant. Pour le père, cette période est particulièrement importante : elle lui permet de développer sa relation avec son nouveau-né et de s’habituer ensemble aux rythmes et habitudes à prendre avec un nourrisson.
Le congé paternité permet aussi au papa de s’impliquer pleinement dans les soins et la routine du bébé et ainsi de soutenir la maman. Souvent, celle-ci se retrouve seule à s'occuper du bébé et de certaines tâches domestiques : repas, ménage, courses… La présence du père permet de mieux répartir les responsabilités, d’alléger la charge mentale de la mère et de renforcer l’équilibre au sein du couple.
Indemnisation Pendant le Congé Paternité
Pendant le CPAE, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré par son employeur. Toutefois, pour les jours pris au titre de ce congé, la Sécurité sociale verse sous conditions des indemnités journalières (IJ) du même montant que celles versées en cas de maternité.
Le montant de l’indemnité journalière versée par la CPAM durant le congé paternité se calcule à partir des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisés par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale du mois précédent, soit 3 864 € en 2024 et 3 925 € en 2025. La CPAM applique ensuite un taux forfaitaire de 21 % sur ce salaire journalier de base. Le montant final de l’indemnité journalière ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Congé Paternité et Autres Congés
Un salarié peut cumuler son congé paternité avec d’autres types de congés. Comme mentionné plus haut, il peut déjà le cumuler avec les trois jours de congé de naissance prévus pour tout parent à l’occasion de l’arrivée de son enfant.
Disparités et Perspectives d'Avenir
Malgré la réforme de 2021, de "fortes disparités professionnelles persistent dans le recours au congé paternité". Les pères en CDD, indépendants ou au chômage recourent beaucoup moins au congé paternité que les fonctionnaires ou les salariés en CDI dans le privé, qui sont environ neuf sur dix à prolonger leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire.
La France reste loin de son voisin espagnol, où le congé paternité est le plus long de l'Union européenne avec 19 semaines, soit la même durée que le congé maternité.
En plus du congé maternité (16 semaines), paternité et d'adoption, un nouveau congé de naissance devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet en France. Pensé pour relancer la natalité, il a pour objectif de permettre aux parents de rester, s'ils le souhaitent, jusqu'à deux mois de plus auprès de leur enfant. Ce dispositif s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants, avec un niveau d'indemnisation plus élevé que le congé parental actuel, également maintenu.
La CFDT préconise, à terme, un congé de 2 mois, tout comme le rapport des « 1000 premiers jours de l’enfant ». L’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes passe par une meilleure répartition des tâches, et une reconnaissance dans la société, comme dans les entreprises, de la responsabilité et de l’engagement des pères.
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