Découvrez le Congé de Naissance : Révolutionnez Votre Parentalité en France!

La France s'apprête à vivre une transformation significative dans le domaine de la parentalité avec l'introduction du congé de naissance. Cette initiative, longtemps attendue et désormais inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, marque une étape importante dans la politique familiale du pays.

Genèse et Évolution du Congé de Naissance

L'idée d'un congé de naissance a germé en 2024, lors d'une annonce d'Emmanuel Macron visant à relancer la natalité en France. Le concept initial, plus ambitieux, prévoyait un congé de six mois mieux rémunéré pour les deux parents. Cependant, les aléas politiques, notamment la dissolution de l'Assemblée nationale, ont conduit à une révision du projet.

Malgré ces obstacles, Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a relancé l'initiative, aboutissant à son intégration dans le PLFSS 2026. Le projet final, bien que différent de la proposition initiale, représente une avancée notable pour les familles françaises.

Les Caractéristiques du Nouveau Congé de Naissance

Le congé de naissance, tel qu'il est défini dans le PLFSS 2026, offre aux parents la possibilité de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Il s'ajoute aux congés de maternité et de paternité existants, sans remplacer le congé parental.

Durée et Modalités : Chaque parent peut prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l'autre, permettant ainsi d'ajouter jusqu'à quatre mois pour la garde de l'enfant. La durée du congé est au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Indemnisation : Ce congé sera indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second.
Financement : Le financement de ce congé, estimé à 300 millions d'euros dès la première année, sera assuré par un rabot sur les allocations familiales, notamment le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations.
Entrée en vigueur : L'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance est prévue à partir de juillet 2026. Cependant, les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 pourront également en bénéficier, avec un délai supplémentaire s'étendant jusqu'à la fin de l'année 2026.

Articulation avec les Congés Existants

Le congé de naissance s'inscrit dans un ensemble de dispositifs existants, chacun ayant ses spécificités et ses objectifs.

Congé de Maternité : Les mères bénéficient actuellement d'un congé de maternité rémunéré de 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant).
Congé de Paternité : Les pères ont droit à 28 jours de congé (naissance et paternité) rémunéré.
Congé Parental : Après les congés de maternité et de paternité, les parents peuvent recourir à un congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant à temps plein ou à temps partiel. Ce congé est actuellement indemnisé à environ 400 euros mensuels.
Congé de Naissance : Le nouveau congé de naissance vient compléter ces dispositifs, offrant une période supplémentaire de congé mieux indemnisée, mais plus courte que le congé parental.
Congé de naissance de 3 jours : Le congé de naissance de 3 jours n’a pas vocation à être supprimé. Il est obligatoire et précède le congé paternité et d'accueil de l'enfant. C’est un des jours de congés exceptionnels pour événement familial prévu par le Code du travail.

Le Congé de Paternité et d’Accueil de l’Enfant : Un Droit Social Essentiel

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit social qui permet au père ou au conjoint de la mère de suspendre son activité professionnelle pour accueillir l’enfant et s’impliquer auprès de la famille. Le congé de paternité en France s’adresse aussi bien au père de l’enfant qu’au compagnon de la mère. Il est régi par les articles L3142-1 à L3142-5 et les articles D1225-8 à D1225-8-1 du Code du travail. Il n’est donc pas nécessaire que le père soit marié ou pacsé avec la maman, ni qu’il vive avec son enfant, pour qu’il puisse en bénéficier. Par ailleurs, le congé paternité profite à tous les salariés du secteur privé, qu’ils relèvent du régime général ou du régime agricole. Leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) n’ont aucune incidence sur l’attribution du congé.

Les points clés du congé de paternité

Information de l’employeur : Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci.
Congé minimal et impératif : L’une des principales nouveautés issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est désormais l’interdiction de faire travailler le salarié pendant les 7 jours qui suivent la naissance.
Prise impérative du congé de naissance : Le congé de naissance est pris immédiatement après la naissance, à partir du jour de naissance ou à partir du premier jour ouvrable qui suit au choix du salarié.

Sanctions en cas de non-respect des obligations

Le salarié qui ne prend pas la fraction obligatoire du congé de paternité n’encourt aucune sanction pénale.
Quant à l’employeur, il s’exposera à des sanctions civiles.

Congé supplémentaire en raison de l'hospitalisation de l'enfant

En complément du congé de paternité, le père, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs a droit à un congé supplémentaire en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance pendant toute la période d'hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs.

Nouvelle durée et possibilité de fractionnement

Le salarié peut se contenter de prendre la durée minimale et obligatoire du congé de paternité et d’accueil et ne s’absenter que 7 jours ou il peut décider de bénéficier de tout ou partie de son congé en une ou deux fois.

Délai maximal de prise de 6 mois : Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance.
Délai de prévenance applicable : Le nouvel article D. 1225-8 du code du travail précise que le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés mentionnées au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Objectifs et Enjeux du Congé de Naissance

La création du congé de naissance répond à plusieurs objectifs :

Relance de la Natalité : Face à la baisse de la natalité en France, le gouvernement souhaite encourager les couples à avoir des enfants en réduisant les freins économiques et sociaux.
Amélioration du Bien-être des Familles : Le congé de naissance vise à offrir aux parents la possibilité de passer plus de temps avec leur enfant dans les premiers mois de sa vie, favorisant ainsi le développement de liens solides et un meilleur équilibre familial.
Égalité entre les Femmes et les Hommes : En incitant les pères à prendre un congé de naissance, le gouvernement espère favoriser un partage plus équitable des tâches parentales et réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Soutenir la conciliation des temps de vie parentaux et professionnels
Permettre la garde des nourrissons par leurs parents
Favoriser le partage des tâches parentales entre femmes et hommes

Réactions et Perspectives

L'annonce du congé de naissance a suscité des réactions mitigées. Si certaines associations familiales saluent cette avancée, d'autres regrettent que le projet initial ait été revu à la baisse.

Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) : L'Unaf considère le congé de naissance comme une "véritable avancée" et une "nécessité pour le bien-être des enfants comme pour le bien-être des parents".
Critiques : Certains estiment que le congé de naissance ne suffira pas à relancer la natalité et que d'autres mesures, comme une réforme du congé parental, sont nécessaires.

Réforme du Congé Parental : Une Nécessité

Parallèlement à la création du congé de naissance, des travaux sont menés pour réformer le congé parental existant, de moins en moins utilisé. Une mission parlementaire a publié des pistes d'amélioration, notamment un congé parental plus court et mieux indemnisé et un "congé du second parent" de même durée que le congé maternité.

Comment Bénéficier du Congé de Naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance s'ajoute au congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Autrement dit, le salarié doit avoir utilisé son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et être arrivé au bout de son congé. Chacun des 2 parents pourra bénéficier de ce congé supplémentaire de naissance. Le 12 novembre 2025, les députés ont adopté un amendement pour limiter cette simultanéité.

Non, l'accord de l'employeur n'est, a priori, pas requis pour prendre le congé supplémentaire de naissance. Il s'agit d'un congé qui est "de droit" pour le salarié qui remplit les conditions. 📍 Le délai de prévenance de l'employeur sera défini par décret. Autrement dit, il faut attendre la publication d’un décret pour savoir dans quel délai le salarié devra informer son employeur. La durée du congé sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté. Le congé supplémentaire de naissance suspend le contrat de travail du salarié et donc, sa rémunération. Cependant, il est prévu que, pendant la durée du congé, le salarié pourra percevoir, à sa demande, des indemnités journalières.

Comme pour un congé paternité ou maternité, il faudra prévenir votre employeur au moins un mois à l’avance, en précisant les dates de début et de fin du congé. La demande devra être accompagnée d’un justificatif de naissance ou d’un certificat médical, puis transmise à la CPAM pour déclencher le versement des indemnités.

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Le Congé de Naissance : Une Nouvelle Ère pour la Parentalité en France