La fonction publique offre de nombreux congés lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, mais beaucoup y renoncent faute d'information. Cet article vise à clarifier les différents types de congés disponibles pour les agents à Grenoble, ainsi que les conditions d'accès et les droits associés.
Les Différents Types de Congés Liés à la Parentalité
Il existe principalement quatre types de congés liés à l'arrivée d'un enfant :
- Le congé de maternité
- Le congé d'adoption
- Le congé de paternité (qui peut être pris par une femme)
- Le congé parental
Pendant les congés de maternité, d'adoption et de paternité, le fonctionnaire conserve son traitement indiciaire, c’est-à-dire son salaire net. L’agent contractuel garde son traitement s’il justifie de 6 mois de services dans son administration. Dans le cas contraire, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le Congé de Maternité
Le congé de maternité se divise en deux parties : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).
Déclaration de Grossesse
La grossesse doit être déclarée auprès de la caisse d'assurance maladie et auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) avant la fin de la 14ème semaine. Pour cela, il faut envoyer les volets correspondants de l’attestation de 1er examen médical.
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Durée du Congé
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
Report de Congé
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines. De plus, pour une naissance du 3e enfant ou plus, la femme enceinte peut reporter sur son congé prénatal 2 semaines maximum. Pour la naissance de jumeaux, elle peut reporter sur son congé prénatal 4 semaines maximum.
Congés Supplémentaires
Des congés supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement. Il s’agit de 2 semaines avant le début du congé prénatal et de 4 semaines après le congé postnatal.
Autorisations d'Absence
Par ailleurs, les autorisations d’absence sont de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.
Reprise du Service et Allaitement
Contrairement à une idée reçue, une fois le service repris, il n’existe ni allègement d’horaires, ni autorisation spéciale d’absence pour l’allaitement. Il est toutefois possible, dans le premier degré, de négocier un aménagement de l’A.P.C. pour pouvoir allaiter.
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Le Congé d'Adoption
Un agent public, qu’il soit homme ou femme, peut bénéficier du congé d’adoption si un service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’agence française de l’adoption ou tout autre organisme lui confie un ou des enfants de moins de 15 ans. Si les 2 parents travaillent, alors le congé peut être réparti entre eux, qu’il s’agisse d’un couple de fonctionnaires ou d’un couple unissant un·e fonctionnaire et un·e non fonctionnaire.
Durée du Congé
Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et d’enfants adoptés.
Procédure de Demande
L’agent doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. Il n’existe pas de délai pour demander le congé d’adoption. En cas d’adoption hors métropole, une disponibilité ou un congé non rémunéré peuvent être demandés par l’agent qui est titulaire d’un agrément.
Le Congé de Paternité
Bien qu’il s’appelle encore congé de paternité, ce congé concerne en réalité toute personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant, qu’il s’agisse d’un·e conjoint·e, d’un·e partenaire de pacs ou d’un·e concubin·e. Il n’y a donc nul besoin d’être le père de l’enfant, ni même d’être un homme, pour demander ce congé. La demande de congé doit être formulée au moins un mois avant la date de début souhaitée.
Le Congé Parental
Le congé parental est accordé de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant, en plus du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Sa durée maximale change en fonction du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer. Elle n’est pas non plus la même s’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption.
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Droits et Avancement
Dans cette position, le fonctionnaire n’acquiert pas de droits à la retraite mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la 1ère année, puis réduits de moitié les années suivantes.
Réintégration
À l’expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son académie d’origine.
Demande et Renouvellement
Chacun des deux parents bénéficie d’un droit individuel au congé parental. La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption pendant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant sa date de début. Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Temps Partiel
Il est possible de demander un service à temps partiel à la place du congé parental. L’agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Il ne peut prendre effet qu’à compter de la rentrée scolaire suivant le dépôt de la demande. Il peut-être accordé pour 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Autres Congés et Autorisations d'Absence
Outre les congés spécifiques liés à la parentalité, d'autres types de congés et autorisations d'absence peuvent être pertinents pour les agents de Grenoble :
- Congé de maladie ordinaire : En cas de maladie, un certificat médical est nécessaire. Le calcul des jours de congé se fait en remontant un an en arrière.
- Congé de longue maladie (CLM) : Accordé si la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Trois ans maximum par tranches de 3 ou 6 mois au plus. Le CLM est de droit pour tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire SIDA.
- Congé de longue durée (CLD) : Peut être accordé après la première année de congé de longue maladie. Le CLD ne peut être accordé que pour une période de 3 ou 6 mois ; il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, jusqu’à concurrence d’un total de 5 ans (8 si l’affection résulte du service) pour une même maladie.
- Congé pour invalidité temporaire due au service : Institué par le décret n° 2019-122 du 21 février 2019.
- Autorisations d’absence pour soigner un enfant malade : Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
- Autorisations d'absence syndicales : Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus. Les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale.
- Autorisations d'absence liées à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.
- Autorisations d'absence pour les élus locaux : Les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils généraux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune, du département, de la région ou de l’organisme auprès duquel ils les représentent, et à la préparation des réunions.
Particularités et Informations Complémentaires
- Jour de carence : Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.
- Grossesse et déclaration : Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte n’a pas obligation d’informer son supérieur hiérarchique de sa grossesse. La seule obligation de déclaration concerne la Sécurité sociale : avant la fin de la 14ème semaine.
- Congé prénatal : Quels que soient le rang et le nombre d’enfants à naître, la femme enceinte peut demander, sous réserve d’une prescription médicale, le report d’une partie du congé prénatal sur le congé postnatal. Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines pour grossesse pathologique. Le congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines pour couches pathologiques.
- Congé d’adoption : Le congé d’adoption est accordé dans les mêmes conditions que le congé de maternité en ce qui concerne le congé postnatal. En congé de maternité ou d’adoption, l’agent est rémunéré à plein temps même s’il est à temps partiel.
- Congé parental : De droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant ou à expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, âgé de moins de 3 ans. Si l’enfant adopté a plus de 3 ans, le congé ne peut excéder une année. Le congé compte pour la durée de l’assurance.
- Congé de longue maladie : Traitement intégral la première année, demi-traitement ensuite, complété par la mutuelle. Si un congé de longue maladie est accordé pendant un congé de maladie ordinaire, celui-ci est requalifié en congé de longue maladie.
- Congé de longue durée : Poste perdu. Prise en charge par la mutuelle, pendant les deux années suivantes. Le bénéficiaire d’un CLD doit cesser tout travail rémunéré, sauf activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. Un certificat médical favorable du médecin traitant et avis concordant du médecin agréé par l’administration sont nécessaires. En cas de désaccord, saisie du Comité médical.
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