Le congé de naissance est une autorisation d'absence exceptionnelle accordée aux salariés lors de la naissance d'un enfant. Il s'agit d'un droit fondamental visant à permettre aux parents de passer du temps avec leur nouveau-né et de s'adapter à leur nouvelle vie familiale. Ce congé se distingue du congé de maternité, réservé à la mère, et du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, destiné au conjoint qui n'est pas le père biologique.
Définition et Bénéficiaires du Congé de Naissance
Le congé de naissance est un droit accordé à tout salarié justifiant de la naissance d'un enfant dans son foyer. En principe, il est octroyé au père de l'enfant. Cependant, il peut également être accordé au conjoint, marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à la mère de l'enfant, même s'il n'est pas le père biologique. Cette disposition inclut les couples homoparentaux. La mère ne peut pas bénéficier du congé de naissance, car il ne se cumule pas avec le congé de maternité. Les grands-parents et autres ascendants de l'enfant ne peuvent pas prétendre au congé de naissance, sauf si une convention ou un accord le prévoit.
Durée et Modalités du Congé de Naissance
La durée minimale du congé de naissance est de 3 jours ouvrables, mais elle peut être plus longue si un accord collectif ou une convention le prévoit. Cette durée n'est pas augmentée en cas de naissances multiples, sauf précisions conventionnelles. Selon les conventions collectives, les jours de congés de naissance sont décomptés en jours ouvrables ou ouvrés. Il est important de noter que le congé de naissance comprend le samedi s'il est décompté en jours ouvrables. Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable suivant.
Conditions et Obligations
Pour bénéficier du congé de naissance, le salarié doit en faire la demande à son employeur, en fournissant un justificatif de la naissance de l'enfant. Il est également conseillé de vérifier si la convention collective prévoit des dispositions particulières à respecter. L'employeur ne peut refuser ce congé, car il s'agit d'un droit. Le salarié est également tenu de prendre ce congé. Les jours de congé de naissance sont rémunérés et assimilés à des jours de travail effectif, n'entraînant aucune diminution de la rémunération.
Congé de Naissance et Autres Congés
Il est essentiel de distinguer le congé de naissance du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant. Par exemple, la durée du congé paternité est de 28 jours dès la date de naissance de l'enfant en cas de naissance multiple. De plus, un salarié perd son droit à congé pour événement familial s'il est déjà en congés payés au moment où il pourrait s'en prévaloir, sauf pour le congé de naissance. En cas d'hospitalisation de l'enfant dès la naissance, un congé spécifique d'une durée maximale de 30 jours peut être accordé au salarié concerné.
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Le Projet de Budget 2026 et le Nouveau Congé de Naissance Indemnisé
Le projet de Budget 2026 prévoit la création d'un nouveau congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, qui s'ajouterait aux congés de maternité et de paternité. Cette mesure fait suite à une promesse d'Emmanuel Macron de 2014, visant à relancer la natalité en France. L'objectif est de permettre aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent, avec une meilleure rémunération que le congé parental actuel. Ce nouveau congé serait plus court que le congé parental actuel, qui peut aller jusqu'à trois ans et éloigne souvent les femmes du marché du travail. L'idée est de débloquer les freins économiques et sociaux au désir d'enfant.
Initialement prévue pour fin 2025, l'entrée en vigueur de ce projet a été retardée en raison de la dissolution de l'Assemblée et de l'instabilité politique. En mars 2025, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a exprimé son souhait de relancer ce projet en l'intégrant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026.
Évolution du Projet Initial
Le projet initial a évolué, et il est désormais prévu que ce nouveau dispositif permette aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Contrairement à ce qui avait été envisagé, ce nouveau congé ne remplacera pas le congé parental. Chaque parent pourra prendre le congé de naissance simultanément ou en alternance avec l'autre, ce qui permettra d'ajouter jusqu'à quatre mois pour garder ses enfants. Des travaux seront menés pour réformer le congé parental existant, de moins en moins utilisé, mais sa réduction ou sa disparition reste difficilement envisageable à court terme en raison des tensions actuelles sur les modes de garde. Le montant de l'indemnisation du congé de naissance sera précisé par décret ultérieurement.
Aurore Bergé a assuré que le congé de naissance serait mieux indemnisé que le congé parental actuel (environ 400 euros mensuels). Elle a qualifié ce congé de "plus court mais bien mieux indemnisé" comme une "mesure de liberté, d'égalité et de justice sociale". Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), a salué cette avancée, soulignant la nécessité pour le bien-être des enfants et des parents d'avoir la possibilité de s'arrêter dans les premiers moments de la vie de l'enfant, ce que le congé parental actuel ne permet pas suffisamment en raison de son montant insuffisant.
Contexte Démographique et Enjeux
La création de ce nouveau congé de naissance intervient dans un contexte de baisse de la natalité en France. En 2023, seuls 678 000 bébés sont nés, soit 48 000 de moins qu'en 2022. Au premier semestre 2025, 317 340 enfants sont nés, soit 9 061 de moins qu'en 2024 à la même époque. Cette baisse de la fécondité est une source d'inquiétude pour la France. Le congé de naissance est donc perçu comme un outil pour encourager la natalité et soutenir les familles.
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Droits Acquis et Maintien des Avantages
La loi statutaire mentionne clairement que le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits acquis, qu'il n'a pas été en mesure d'exercer avant le début du congé de naissance. Les "droits acquis" comprennent notamment le droit aux congés annuels, le droit à la formation et le droit à l'évaluation professionnelle. Pour le stagiaire qui a bénéficié d'un congé de naissance, sa titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, sans tenir compte de la prolongation du stage imputable à ce congé.
Modalités Pratiques pour le Salarié
Le congé de naissance est accordé de droit à l'agent qui en fait la demande auprès de son employeur. Le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. L'agent contractuel, physiquement apte à reprendre son service et qui remplit toujours les conditions requises, est réemployé sur son emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service.
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