Tout Savoir sur le Congé Maternité Intermittent du Spectacle : Conditions et Démarches Essentielles

Le congé maternité est un droit fondamental pour les travailleuses, y compris celles qui exercent une profession intermittente dans le secteur du spectacle. Bien que les règles générales s'appliquent, des spécificités sont à prendre en compte pour les intermittentes. Cet article détaille les conditions d'accès, le calcul des indemnités, les démarches à effectuer et l'impact sur les droits au chômage.

Introduction

Être enceinte est une joie immense, mais pour une intermittente du spectacle, cela peut signifier un parcours administratif complexe. Il est crucial de bien comprendre les règles de la Sécurité Sociale et de Pôle Emploi (France Travail) pour naviguer sereinement durant cette période.

Conditions d'Ouverture des Droits au Congé Maternité

Pour les intermittentes du spectacle rémunérées au cachet, l'accès aux prestations maternité est conditionné par le nombre de cachets effectués. La circulaire interministérielle du 19 avril 2017, en vigueur depuis le 1er juillet 2017, sert de document de référence.

Nombre de cachets : Il faut justifier de 9 cachets au cours du dernier trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse, ou de 36 cachets au cours des 4 derniers trimestres civils.
Activité discontinue : Il faut justifier d'une activité « discontinue ». Ainsi, vous devrez justifier de 150 heures de travail dans les 3 mois précédents le début de la grossesse ou du congé maternité.

Si le congé maternité démarre durant une période de chômage, c’est à la salariée de faire les démarches. Si le congé démarre durant une période de travail, la salariée intermittente n’est plus considérée comme demandeur d’emploi. Elle ne peut donc prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si les droits à l’assurance chômage liées aux annexes 8 ou 10 sont ouverts, l’indemnisation chômage est stoppée pendant la durée du congé. Le versement des allocations journalières est arrêté au début du congé.

Durée du Congé Maternité

La durée légale du congé maternité pour une intermittente du spectacle est la même que pour les salariées du secteur privé. Elle est fixée par le Code du travail et dépend du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.

Congé prénatal : Généralement 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement, porté à 8 semaines à partir du 3ème enfant. Il peut être réduit à 3 semaines avec l'accord du médecin, augmentant d'autant le congé postnatal.
Congé postnatal : Généralement 10 semaines après l'accouchement, porté à 18 semaines à partir du 3ème enfant.

Le congé de maternité est obligatoire, il est interdit d’y renoncer. Pendant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, il y a interdiction totale d’emploi.

Calcul des Indemnités Journalières (IJ)

Le calcul des indemnités journalières est complexe et nécessite de prendre en compte plusieurs éléments.

Période de référence : Elle s'étend sur les 12 mois civils précédant l'interruption de travail. Si votre activité est suffisamment régulière, l’organisme peut réduire cette durée à trois mois.
Éléments de rémunération (ER) : Il s'agit de l'ensemble des rémunérations servant de base au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès, durant la période de référence. Les allocations chômage ne sont pas incluses, mais les congés payés versés par la caisse des congés spectacles le sont. Le total des ER est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, puis abattu de 21%.
Diviseur (D) : Il permet de reconstituer le gain journalier de base (GJB). Il est calculé en soustrayant du nombre de jours dans l'année (365) le nombre de jours indemnisés par Pôle Emploi (JIPE) et le nombre de jours indemnisés par la sécurité sociale (JISS). La formule est : D = 365 - JIPE - JISS.
Gain journalier de base (GJB) : Il est obtenu en divisant le total des ER par le diviseur (D). La formule est : GJB = ER : D.
Indemnité journalière maternité (IJ) : Elle est égale au gain journalier de base (GJB). Cette indemnité est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%).

Exemple de calcul :

Une artiste effectue 48 cachets à 150 € sur la période de référence. Elle perçoit des congés payés correspondant à 10% de son activité antérieure.

ER1 = 7200 + 720 = 7920 €
ER = 7920 x 0,79 = 6256,80 € (après abattement de 21%)

Elle effectue en moyenne 4 cachets par mois, ce qui donne un décalage mensuel de 6 jours dans son indemnisation chômage, soit 72 jours dans l'année, plus la franchise congés payés de 6 jours et le délai d'attente de 7 jours. Auront été indemnisés par Pôle Emploi : 365 - 72 - 6 - 7= 280 jours.

D = 365 - 280 = 85
GJB = 6256,80 : 85 = 73,60 €
IJ brute = 73,60 €
Retenue CSG et CRDS = 73,60 x 6,7% = 4,93 €
IJ nette = 68,67 € par jour

Important : Pensez à joindre une attestation des périodes indemnisées par Pôle Emploi à votre dossier. Vous pouvez la trouver sur votre espace personnel Pôle Emploi, en indiquant votre période de référence. L’oubli de la reconstitution du GJB par la CPAM est la cause la plus fréquente d’IJSS mal calculées.

Démarches à Effectuer

Déclaration de grossesse : Déclarer votre grossesse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avant la fin du 3ème mois pour bénéficier d’un suivi et d’une bonne prise en charge. La déclaration de grossesse peut être effectuée en ligne par votre médecin ou sage-femme, ou via un formulaire papier.
Informer France Travail : Dès le 1er jour du congé maternité, informez France Travail (ex-Pôle Emploi) de votre situation.
Constitution du dossier : Rassemblez les justificatifs de salaires sur les 12 mois précédant le premier jour du congé. Joignez à votre dossier un courrier explicatif précisant la date de votre dernier jour travaillé, votre date de début de grossesse, la période référence à considérer et le total de vos heures ou cachets pour cette période.
Envoi du dossier : Remettez votre dossier à votre caisse d’assurance maladie par courrier ou par voie électronique.
Actualisation de la situation : Actualiser votre situation lors du mois où débute votre congé maternité sur votre espace personnel France Travail.
Réinscription à France Travail : Réinscrivez-vous comme demandeur d’emploi dès le lendemain de la fin du congé. Veillez à chômer un jour après la fin de votre congé sans quoi votre date de réinscription pourrait être décalée après le contrat en question. Il faut retravailler au moins un cachet après le congé. Conservez les attestations de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous devrez les fournir à Pôle Emploi.

Incidence sur les Droits au Chômage

Le congé de maternité a une incidence sur une prochaine ouverture de droits au titre de l’annexe 10.

Assimilation à du travail : Les périodes de maternité donnant lieu à une interruption du contrat sont assimilées à du travail à raison de 5 heures par jour. Les périodes de maternité entre 2 contrats de travail, dès lors qu’elles sont indemnisées par la sécurité sociale ou par l’accord de prévoyance inter-branches, sont assimilées à du travail à raison de 5 heures par jour. Chaque jour de congé équivaut à 5h, y compris les week-ends.
Salaire de référence : Lorsque des périodes de congé maternité, d’adoption ou d’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée ont été retenues dans les 507 heures, le salaire de référence (SR) est aménagé et correspond au salaire annuel de référence (SAR) = [SR / (jours de la période de référence - nombre de jours correspondant aux périodes visées)] x jours de la période de référence.
Prolongation de la période de référence : Les périodes de maternité indemnisées augmentent la période de référence pour l’affiliation en vue d’une nouvelle ouverture de droits, mais ne prolongent pas l’indemnisation en cours au-delà de la date anniversaire.
507 heures : Vous avez réalisé 507 heures de travail avant le début de votre congé maternité. Dans ce cas-ci, vous pouvez vous réinscrire à France Travail le lendemain de la fin de votre congé.Vous n’avez pas réalisé 507 heures de travail avant le début de votre congé maternité. Dans ce cas-ci, pas d’inquiétude, la période de votre congé maternité pourra être incluse. Pour ce faire, il vous faudra réaliser un nouveau contrat de travail peu de temps après la fin de votre congé. Bon à savoir : chaque jour de congé équivaut à 5 heures, y compris les week-ends. Par exemple, un congé de 112 jours permet de comptabiliser 560 heures.

Attention : Une fin de congé maternité n’est pas une fin de contrat. La période de référence calcul ne peut pas être posée sur un contrat de travail. Il faut parfois bien penser à cela pour éviter un refus d’ouverture de droit à France Travail.

Congés de Paternité ou d’Accueil de l’Enfant

Le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est accordé après la naissance de l’enfant et peut donner lieu à des indemnités journalières de la sécurité sociale, qui obéissent à des règles de calculs semblables au congé de maternité.

Congé Pathologique

En cas de nécessité médicale, un congé pathologique peut être prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue. Sa durée est de 14 jours, consécutifs ou non, à partir de la déclaration de grossesse. Après la prescription du congé pathologique, c’est à vous d’envoyer le volet 4 de votre arrêt de travail à votre/vos employeur(s) par lettre recommandée (avec accusé de réception).

Questions Fréquentes

Puis-je travailler pendant mon congé maternité si je suis intermittente ? Non. Pendant toute la durée du congé maternité indemnisé par la CPAM, il est interdit de travailler, même ponctuellement.
Que faire si ma date d’accouchement réelle diffère de celle prévue ? La CPAM ajuste automatiquement la période d’indemnisation en fonction de la date réelle de l’accouchement.
Puis-je refuser de prendre mon congé maternité en tant qu’intermittente ? Techniquement, rien ne vous oblige à prendre un congé maternité, mais cela vous expose à des risques juridiques et médicaux.

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Congé Maternité Intermittent du Spectacle: Conditions et Démarches