PMA pour Femme Seule en France : Ce Que Vous Devez Absolument Savoir sur les Aspects Légaux et Éthiques

Les auteures remercient toutes les personnes ayant participé à l’enquête AMP-sans-frontières et ayant accepté de raconter leur histoire, parfois intime et douloureuse.

Introduction

La procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires est un sujet complexe, impliquant des dimensions légales, éthiques et sociétales importantes. Cet article explore les aspects légaux et éthiques de la PMA pour les femmes seules en France, en tenant compte de l'évolution législative récente et des débats qu'elle a suscités.

Contexte Législatif et Sociétal

En 2021, la loi française a ouvert l’accès à la PMA à toutes les femmes cisgenres, quelle que soit leur situation conjugale (Mehl, 2021). Cette révision de la loi a provoqué d’intenses débats publics et parlementaires (Mathieu, 2020), alimentés notamment par les opposant∙e∙s à la « PMA pour toutes » autour du thème des « familles sans père1 » que la loi allait désormais permettre. La législation relative à la PMA est fixée par les lois Bioéthique du 29 juillet 1994.Depuis, les lois Bioéthique ont connu plusieurs modifications, à la fois sur fond de sophistications toujours accrues des techniques et sur fond de débat sociétal plus ou moins apaisé. Aujourd’hui, 25 ans après les premières lois, l’état du droit français a évolué, sur des questions aussi fondamentales que la conception du couple, mais plus généralement de la famille, de l’accès aux origines. Aussi, les enjeux de la révision des lois Bioéthique sont majeurs.

Ces débats ont mis en lumière les « maternités solo » qui se fondent hors du couple, grâce à un don de sperme. D’après les articles de presse2, les maternités solo semblent avoir été plutôt bien accueillies par l’opinion publique, bien qu’elles aient suscité des questions au sein de la communauté médicale3.

Cette révision de la loi accompagne la diversification et la complexification des formes familiales et parentales en cours dans les sociétés occidentales depuis plusieurs décennies (Mathieu et Gourarier, 2016), avec les familles recomposées, les familles homoparentales, les familles monoparentales. Ainsi, ces familles ne seraient plus aujourd’hui des « familles déviantes », mais des « familles variantes » (Descoutures, 2010 : 19), voire des « familles modernes » (Golombok, 2015). Les maternités solo participent à cette pluralisation des familles et parentalités, et notamment à celle des familles monoparentales.

Évolution de la Bioéthique en France

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulièrement discutées. Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point d’amorcer ses travaux de réflexion en vue d’une prochaine révision. Le terme de « bioéthique » ou éthique de la vie est porteur de nombreux sens, empreints de philosophies multiples et potentiellement contraires sur les droits de la vie et l’éthique qui doit les accompagner. Le mot bioéthique est constitué de deux racines : « bio » signifiant « vivant » et « éthique », « ce qui est bon pour l’homme ». Selon le Larousse, la bioéthique est la discipline qui étudie les problèmes moraux posés par la médecine et la recherche médicale.

Maternités Solo: Définition et Particularités

Les maternités solo se distinguent des familles monoparentales majoritairement issues d’une séparation ou d’un deuil (Rozée, 2013), car elles ont choisi d’engendrer seules leur enfant, le plus souvent en recourant à la PMA. Appartenant au vaste ensemble composite des monoparentalités, les mères solo constituent une minorité parmi les 7 % de femmes qui accouchent hors d’un contexte conjugal en France, taux stable depuis plusieurs décennies (Régnier-Loilier et Wierup, 2019) - sans pour autant que nous disposions de données à leur sujet. En tant que minorités, les femmes qui ont choisi cette forme familiale sont exposées à des risques de stigmatisation (Becker, 1963). Elles sont marginales statistiquement, mais elles le sont tout autant depuis une perspective sociologique. La norme sociale dominante du faire famille, autrement dit la « norme procréative » (Bajos et Ferrand, 2006), reste malgré les évolutions celle de concevoir un enfant au sein d’un couple, qui plus est, hétérosexuel (Roseneil et al., 2020 ; Rozée, 2015 ; Rozée et Mazuy, 2012). Les maternités solo contreviennent à cette norme : elles dérogent à la norme intraconjugale de la parentalité et à l’hétéronormativité de la famille (Cardi et al., 2016).

Terminologie

Plusieurs termes existent pour désigner les femmes qui « font des bébés toutes seules » (Rozée, 2013) : mères seules, mères célibataires par choix, ou encore la « monomaternité ». Le terme de « maternités solo » est mobilisé par Dominique Mehl dans son ouvrage pionnier Maternités solo (Mehl, 2016). Il apparaît comme le plus approprié, notamment parce que ces maternités ne sont pas systématiquement un choix de première intention. De plus, l’expression « mère solo par choix » peut être redondante : issues d’une PMA, les maternités solo sont intrinsèquement volontaires, à l’opposé des maternités accidentelles. Par ailleurs, le terme « seule » connote un certain isolement ; or les femmes ne sont généralement pas seules dans ce projet, elles sont le plus souvent entourées et soutenues dans leur démarche. De la même façon, elles ne sont pas non plus systématiquement « célibataires », sans conjoint∙e∙s. Ainsi, le concept de maternités solo utilisé par des associations telles que Mam’enSolo marque la différence avec les autres maternités tout en étant suffisamment large pour englober la diversité des situations et des parcours.

Études et Profils des Mères Solo

Les maternités solo issues d’une PMA ont fait l’objet d’études depuis les années 2000 en Europe (Bravo-Moreno, 2019 ; Golombok et Badger, 2010 ; Jadva et al., 2009 ; Jadva et al., 2018 ; Jociles et Rivas, 2009 ; Murray et Golombok, 2005 ; Salomon et al., 2015 ; Volgsten et Schmidt, 2021 ; Zadeh et al., 2013), y compris en France (Mehl, 2016 ; Rozée, 2013), bien que celles-ci soient rares4. Ces études menées au Danemark, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède et en France montrent des trajectoires similaires des mères solo. Ces dernières sont principalement des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n’ont pas trouvé le partenaire souhaité pour une fonder une famille suivant le modèle traditionnel. Ces PMA ont lieu le plus souvent autour de la quarantaine, reflet de l’attente du partenaire jusqu’aux dernières limites de la fertilité féminine. Par ailleurs, ces mêmes études soulignent que la monoparentalité qui découle de ces parcours est souvent vécue comme une forme familiale et conjugale provisoire, le couple demeurant l’horizon désirable pour ces femmes.

Enquête AMP-sans-frontières

Entre juin et décembre 2022, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès des personnes ayant répondu à l’enquête AMP-sans-frontières (AMPsf). Celle-ci vise à identifier et analyser les parcours d’aide à la procréation qui se font en dehors du cadre légal et/ou médical français, comprenant les PMA à l’étranger, les PMA illicites ainsi que les recours artisanaux (sans aide médicale) en France (Rozée et de La Rochebrochard, 2021 ; 2022)5. Les données ont été recueillies grâce à un questionnaire en ligne accessible d’octobre 2021 à septembre 2023.

À partir des 300 personnes contactées, 69 entretiens ont été réalisés parmi lesquels 25 concernaient des personnes qui réalisaient ou avaient réalisé un parcours solo d’aide à la procréation (voir tableau 1 en annexe)7. Ces 25 personnes sont toutes des femmes cisgenres. Certaines femmes ont déclaré être hétérosexuelles, d’autres homo ou bisexuelles - la question de l’orientation sexuelle n’était abordée que lorsque la personne l’évoquait spontanément pendant l’entretien. Elles avaient entre 33 et 49 ans au moment de l’entretien (âge médian à 42 ans) et entre 29 et 46 ans lors de leur première tentative de PMA (âge médian à 38 ans). Douze femmes interrogées n’avaient pas (encore) d’enfants, mais trois d’entre elles étaient enceintes. Les autres femmes avaient un enfant (n=10) ou deux enfants (n=3), dont une qui avait des jumeaux8. À l’état civil, elles étaient toutes célibataires.

La plupart d’entre elles occupaient un emploi (n=22) au moment de l’entretien, les trois autres étant au chômage, en disponibilité ou en reconversion professionnelle. Elles sont majoritairement cadres ou exerçaient une profession intellectuelle supérieure (n=16), et leurs professions sont variées : aide-soignante, secrétaire, professeure de yoga, juriste, responsable de communication, agricultrice… Si l’on se réfère uniquement à la profession, la majorité des femmes interrogées appartient à la classe sociale moyenne supérieure de la société française. Elles résident sur l’ensemble du territoire métropolitain français, aussi bien en milieu urbain que rural. Les profils des femmes interrogées sont similaires en matière de classe sociale et d’âge à ceux des autres études menées auprès de cette population en France.

Pour réaliser leur projet parental, elles ont eu recours à un don de sperme dans un centre médical ou bien à un don de sperme « artisanal » (donneur connu issu de l’entourage et/ou donneur « privé » recruté sur Internet). Les dons effectués dans un cadre médicalisé ont eu principalement lieu en Espagne (n= 16) et en France (n= 13), minoritairement en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Grèce, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal. La moitié des femmes interrogées ont réalisé une PMA dans au moins deux pays différents (n=13).

Désir d'Enfant et Transgression des Normes

La plupart des femmes interrogées ne s’imaginent pas une vie future sans enfant. Paloma parle de désir « viscéral », présent depuis l’adolescence : « Moi je crois que aussi loin que je m’en souvienne, donc très tôt, 14, 15 ans, l’envie d’enfant, c’était viscéral. Et je tiens au terme viscéral. Donc, c’est les tripes qui réclament, et c’est vraiment ça » (Paloma9, 41 ans, aide-soignante, en parcours de PMA en Espagne).

Elles montrent une intériorisation des normes de genre à travers l’injonction à la maternité. Certaines d’entre elles décrivent des « conjugalités chaotiques » (Mehl, 2016 : 22), qui ne leur ont pas permis de fonder une famille : elles étaient souvent en couple avec un homme avant de se lancer dans un projet solo, mais ce dernier ne souhaitait pas d’enfant ou ne représentait pas le père qu’elles projetaient pour leur enfant. Pour certaines, la rupture avec le partenaire a été la condition pour mener ce projet, comme Chantal (42 ans, cadre de santé, dernier parcours de PMA en 2021 en Espagne) qui a connu « deux échecs cumulés » avec des conjoints qui avaient déjà de leur côté des enfants et qui n’en désiraient pas d’autres.

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Évolution de l'Âge et du Projet Parental

Si l’âge constitue souvent un élément déclencheur, comme pour Chantal qui s’est tournée vers un projet solo à 40 ans, il semblerait que la mise en œuvre de ce « plan B » soit aujourd’hui envisagée à un âge plus jeune qu’auparavant. Le récit de Viviane, mère de deux enfants, et ayant débuté son parcours solo à 19 ans, illustre également ce nouveau profil de femmes pour qui la maternité solo est la forme familiale choisie d’emblée. Comme Viviane, certaines des femmes de notre corpus ont commencé leur parcours bien avant leurs 40 ans, et ce, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Cette situation contraste avec celle des études plus anciennes menées sur le sujet, qui montrent que recourir à un don de sperme seul est majoritairement entrepris par des femmes quadragénaires. Parmi les femmes interrogées ici, 14 d’entre elles ont réalisé une première PMA avant leurs 40 ans, dont cinq avant leurs 35 ans.

Le fait d’envisager de se lancer dans un projet en solo à un plus jeune âge témoigne d’une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant.

Aspects Légaux de la PMA pour Femme Seule

La loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné.

Les dispositions sont relatives au respect du corps humain. D’autres dispositions des lois de 1994 sont relatives au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps, à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal. L’article L. 152-1 d’alors, du Code de la santé publique, définit l’assistance médicale à la procréation en faisant référence aux pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi qu’à toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. L’article L. 152-2 dispose alors que cette assistance médicale, destinée à répondre à la demande parentale d’un couple, a pour objet soit de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué, soit d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité.

Le couple receveur ou la femme receveuse doit préalablement consentir à l’AMP avec don et réaliser une reconnaissance anticipée, devant notaire.

Conditions d'Accès à la PMA

L’AMP se pratique dans des établissements autorisés et par des praticiens compétents pour ces activités. Les personnes bénéficiant d’une AMP doivent être en âge de procréer.

La PMA est ouverte à toutes les femmes, sous réserve de critères médicaux et d’âge, pour garantir la sécurité et les chances de réussite :

Le prélèvement d’ovocytes est possible jusqu’au 43e anniversaire.
Le recueil de spermatozoïdes est autorisé jusqu’au 60e anniversaire.
La femme qui portera l’enfant doit avoir moins de 45 ans (pour l’insémination ou le transfert d'embryon).
Pour le conjoint ou la conjointe qui ne porte pas l'enfant : l'AMP peut être réalisée jusqu'à son 60e anniversaire.

Prise en Charge Financière

En France, l'AMP est prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie, après accord, dans la limite de :

6 Inséminations Artificielles pour obtenir une grossesse.
4 tentatives de Fécondation In Vitro (FIV/ICSI) pour obtenir une grossesse.

La prise en charge est valable jusqu’à 43 ans pour la femme. Au-delà, les frais sont à la charge des patients, sauf exceptions médicales.

Anonymat et Accès aux Origines

L’anonymat, la gratuité et le volontariat sont les grands principes sur lesquels reposent le don de gamètes et l’accueil d’embryons. Ainsi, elles peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité des donneurs en contactant la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD). Enfin, la loi de bioéthique de 2021 prévoit que depuis le 1er septembre 2022, tout donneur et/ou donneuse consente à ce que la ou les personnes nées de son don aient accès à ses données identifiantes (DI) et non identifiantes (DNI). Les DNI et les DI seront stockées dans le registre des donneurs de gamètes de l’Agence de la biomédecine et sont strictement personnelles.

Aspects Éthiques de la PMA pour Femme Seule

Les débats entourant la PMA pour les femmes seules soulèvent plusieurs questions éthiques importantes, notamment concernant le rôle du père, les droits de l'enfant et l'évolution de la structure familiale.

Rôle du Père et Droits de l'Enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant, signée et ratifiée par la France, pose le droit pour chaque enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). Organiser délibérément l’effacement du père n’est pas compatible avec ce droit. Ces droits de l’enfant sont des engagements contraignants pour l’État. Le CCNE en reconnaît l’importance : « Si le « droit à l’enfant » est souvent invoqué dans les demandes sociétales, il n’a pas de fondement juridique ; en revanche, une préoccupation éthique majeure doit être celle des droits de l’enfant, notamment celui de situer son histoire et son cadre familial par rapport aux histoires et aux cadres familiaux des autres enfants, quel que soit le mode de procréation dont il est issu [12]. . » L’enfant n’est pas un droit, mais un « don ». La souffrance réelle que constitue l’absence d’enfant n’autorise pas à le transformer en droit qu’il serait licite de revendiquer devant la société [13] .

D’un point de vue psychique, le respect dû à l’enfant et à la construction de sa personnalité est gravement blessé. Du point de vue de la société où le rôle des parents est déjà bouleversé de multiples manières et où l’autorité est remise en question, cette absence planifiée de père est problématique.

Égalité et Non-Discrimination

Il est faux de dire qu’il y aurait une « inégalité de traitement » entre les femmes qui vivent en couple hétérosexuel et qui peuvent avoir accès à l’IAD pour des raisons d’infertilité, et les femmes fertiles seules ou en couple. La Cour européenne des droits de l’homme valide la loi française : « L’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes].

Aucune discrimination n’est permise selon l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial, conformément à la révision de la loi de bioéthique. Cela garantit l’égalité d’accès à la parentalité et intègre la diversité des modèles familiaux.

Risque de Marchandisation et Sélection des Individus

La PMA pour toutes les femmes entraine la généralisation du don de gamètes, alors que les dons sont déjà insuffisants. C’est pourquoi, certains préconisent une solution qui serait de passer du don à la vente de sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité [6] . Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait l’abandon du critère thérapeutique actuel. La PMA serait alors accessible à tous, y compris les couples homme/ femme fertiles, numériquement les plus nombreux, qui constitueraient la cible ultime du grand marché de la procréation : une fois le verrou thérapeutique levé, on se hâtera de proposer des prestations sur mesure pour choisir telle caractéristique chez l’enfant ou éviter telle autre. Ce pourrait être la porte ouverte à la sélection des individus ou à un eugénisme légal.

Unité de la Personne et Mariage

La PMA élargie aux femmes seules et aux couples de femmes achève de disjoindre la fécondation biologique et la parenté sociale. Or, si l’être humain est un animal social, c’est aussi un corps vivant. Le scinder en deux, en séparant la relation de filiation de son ancrage biologique, est un acte de violence contre l’unité de la personne humaine. Celle-ci est une « totalité unifiée », tout à la fois biologique, psychique, spirituelle et sociale. Son développement intégral harmonieux suppose que ces divers aspects soient pris en compte ensemble et non pas séparés voire opposés. Cet élargissement de la PMA aux femmes seules affaiblit le lien entre mariage et filiation.

Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation

Plusieurs techniques sont mises à la disposition des personnes désireuses de s’inscrire dans un protocole de procréation médicalement assistée.

Insémination Artificielle (IA) : L'Insémination Artificielle est souvent la technique la plus simple et la moins invasive. Elle consiste à déposer des spermatozoïdes, préalablement préparés en laboratoire, directement dans l'utérus de la femme au moment de l'ovulation (Insémination Intra-Utérine ou IIU).
- Insémination avec le sperme du conjoint (IAC) : Elle est généralement utilisée en cas d’infertilité masculine modérée, d’utilisation de spermatozoïdes congelés avant un traitement stérilisant, d'anomalies de la glaire cervicale ou d'infertilité inexpliquée.
- Insémination avec sperme de donneur (IAD) : Elle est requise en cas d'absence de spermatozoïdes (azoospermie) chez le conjoint, de risque de transmission d'une maladie génétique grave, pour les couples de femmes ou pour les femmes célibataires.
Fécondation In Vitro (FIV) : La FIV est une technique plus complexe où la rencontre entre l'ovocyte et le spermatozoïde est réalisée en laboratoire, "in vitro" (dans un milieu artificiel).
- FIV Conventionnelle (FIVc) : Les ovocytes et les spermatozoïdes sont mis en contact dans une boîte de culture, la fécondation se fait spontanément.
- Fécondation In Vitro avec Micro-Injection (ICSI) : Un seul spermatozoïde est injecté directement dans chaque ovocyte mature à l'aide d'une micro-pipette. Cette technique est principalement utilisée en cas d'altération importante de la qualité du sperme.
Accueil d'Embryon : Cette technique repose sur le transfert d’un embryon issu d'un autre couple, qui a réussi son projet parental par AMP et qui a consenti au don de ses embryons congelés restants. Cette technique est proposée aux couples ou femmes pour lesquels l'utilisation de leurs propres gamètes est impossible.
Autoconservation de Gamètes : Bien que ne permettant pas la conception immédiate, l'autoconservation de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) fait partie de l'AMP. Elle permet de préserver la capacité de procréer à une date ultérieure, notamment avant un traitement médical (chimiothérapie, radiothérapie) susceptible d'altérer la fertilité, ou pour des raisons sociétales.

Accompagnement et Soutien

Les centres d’AMP / PMA spécialisés accompagnent les personnes concernées à chaque étape et proposent :

Un accompagnement psychologique
Des conseils médicaux personnalisés
Un suivi complet, de la première consultation à la naissance de l’enfant

Le recours à la PMA ne se limite pas à une solution technique ; c’est un véritable parcours humain, où l’écoute et le respect du vécu de chacun sont nécessaires.

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