Après le congé maternité ou paternité, qui dure respectivement 16 et 28 semaines, de nombreux parents retournent au travail. Cette transition nécessite souvent un mode de garde pour les enfants, ce qui peut représenter une dépense importante pour les familles. Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), conçue pour aider à couvrir une partie de ces frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les montants, les démarches à suivre et les interactions possibles avec d'autres aides comme la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE).
Qu'est-ce que le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) ?
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière destinée aux familles pour réduire les coûts associés à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Il fait partie intégrante de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), un ensemble de dispositifs financiers visant à soutenir les familles lors de l'arrivée d'un enfant. Le CMG se distingue des autres aides de la PAJE en ciblant spécifiquement les parents qui reprennent une activité professionnelle.
Le CMG est attribué en fonction des revenus du foyer et de sa composition, notamment le nombre et l'âge des enfants. De plus, il est accordé uniquement si les parents optent pour un mode de garde spécifique :
- Les services d'une assistante maternelle agréée.
- Les services d'une garde à domicile.
- L'accueil dans une structure habilitée, comme une micro-crèche.
Il est important de noter que le mode de garde choisi doit être déclaré, excluant ainsi les services de baby-sitting non déclarés.
Le CMG : Un élément de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Le CMG est l'une des composantes de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Parmi les autres allocations qui aident à couvrir les dépenses supplémentaires liées à l'arrivée d'un enfant, on trouve :
Lire aussi: Congé maternité allongé grâce à l'allaitement
L'allocation de base (AB) : versée mensuellement jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de trois ans.
La prime de naissance et la prime à l'adoption : versées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant pour aider les familles à faire face aux premières dépenses.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : versée aux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s).
Conditions d'éligibilité au CMG
Pour bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), les familles doivent répondre à des critères précis :
Âge de l'enfant : L'enfant concerné par la garde doit avoir moins de 6 ans.
Lire aussi: Enseignantes : comprendre le congé maternité et son impact sur les vacances scolaires
Activité professionnelle des parents : Les parents (ou le parent, dans le cas des familles monoparentales) doivent exercer une activité professionnelle d'au moins une heure par mois. Sont également éligibles les personnes en recherche active d'emploi (et donc touchant l'indemnisation chômage), suivant une formation professionnelle rémunérée, bénéficiaires du RSA, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité spécifique, ou encore les étudiants.
Déclaration du mode de garde : Le mode de garde doit être déclaré (assistante maternelle agréée, garde à domicile, structure d'accueil comme les micro-crèches).
Spécificités des modes de garde :
Assistant maternel agréé : L'assistant maternel doit avoir un agrément des services de protection maternelle et infantile (PMI), et sa rémunération ne peut excéder 58,25 euros bruts par jour pour chaque enfant pris en charge.
Association ou entreprise : Si les parents font appel à une association ou une entreprise pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'un employé à domicile, l'organisation doit être officiellement reconnue et autorisée par les autorités départementales.
Garde à domicile ou micro-crèche : La garde de l’enfant doit durer au minimum 16 heures par mois.
Lire aussi: Tout savoir sur le Congé Maternité et Pôle Emploi
Montant du Complément de Libre Choix du Mode de Garde
Le CMG prend la forme d'une prise en charge partielle des frais de garde. Le montant du complément varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Les revenus du foyer (revenu net catégoriel de l'année N-2 pris en compte).
- Le nombre d'enfants à charge et leur âge.
- Le mode de garde choisi.
Le complément de mode de garde prend en charge au maximum 85% de la rémunération versée à l'employé. Les parents doivent assumer au moins 15% du salaire de l'employé, quel que soit le montant de l'aide accordée.
Démarches pour bénéficier du CMG
La procédure pour bénéficier du CMG varie légèrement selon le mode de garde choisi. Il est conseillé de rassembler tous les documents nécessaires, tels que le contrat de travail avec l'employé ou le contrat avec la structure d'accueil, ainsi que les derniers bulletins de salaire ou justificatifs de ressources.
Parents employeurs directs :
- Établir un contrat de travail avec l'assistante maternelle.
- Envoyer le dossier au service Pajemploi, qui attribue un numéro d'inscription.
- Déclarer la rémunération de l'employé chaque mois sur le site de Pajemploi.
Pajemploi détermine le montant du CMG et procède au versement direct des droits. Ce système permet de connaître le coût net de la garde après déduction du CMG.
Parents passant par un organisme habilité :
- La demande doit être effectuée en ligne auprès de la CAF ou de la MSA.
- Pour recevoir le CMG, il est nécessaire de déclarer chaque mois les heures travaillées sur le site de Pajemploi.
Une fois le dossier soumis, il est possible de suivre l'avancement de la demande via l'espace personnel sur le site de la CAF. Les délais de traitement peuvent varier, il est donc conseillé de déposer la demande le plus tôt possible, idéalement avant le début de la garde.
Le CMG est attribué pour une période déterminée.
Cumul du CMG avec d'autres aides
Le CMG peut être cumulé avec d'autres dispositifs de la PAJE, comme la prime de naissance. Cependant, le cumul avec la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE) est soumis à des conditions spécifiques.
CMG et PreParE : Quelles sont les règles ?
Il n'est pas possible de cumuler la PreParE à temps plein et le CMG, même pour des enfants différents. Pour conserver le CMG, il faut opter pour une PreParE à temps partiel.
Les parents ont deux options :
- Prendre un congé parental et demander la PreParE à temps partiel.
- Prendre un congé parental sans demander la PreParE (congé parental sans indemnisation de la CAF).
Le choix entre ces deux options dépendra de l'analyse financière de la situation la plus avantageuse pour la famille.
Évolution future du CMG
À partir de septembre 2025, le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) évoluera pour mieux s'adapter aux situations des familles et mieux prendre en compte les besoins de celles qui ont recours à un assistant maternel ou une garde d'enfants à domicile. Dans le cas où le montant du CMG diminuerait, un complément pourra être versé sous certaines conditions.
Pour faire une demande de prestation, il est possible de se connecter à "Mon espace privé" sur le site msa.fr, dans la rubrique "Services et démarches > Famille et logement > Enfance (Paje, mode de garde) > Demander le complément de libre choix du mode de garde de la paje". La MSA se chargera des formalités nécessaires auprès de l'Urssaf service Pajemploi pour affilier les parents en tant qu'employeurs. Avec Pajemploi+, une seule démarche mensuelle sera nécessaire : déclarer le salaire de l'employé.
tags: #congé #maternité #et #cmg #conditions