Congé de Maternité et Paternité en France : Tout Savoir sur Vos Droits et Indemnités !

L'arrivée d'un enfant est un moment charnière dans la vie d'une famille. En France, le droit du travail prévoit des dispositifs spécifiques pour accompagner les parents : le congé de maternité pour la mère et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour le second parent. Ces congés permettent aux parents de s'absenter de leur travail tout en bénéficiant d'une protection de l'emploi et d'indemnités financières. Cet article détaille les droits, les durées, les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul des indemnités pour ces deux types de congés.

Congé de Maternité : Un Droit Fondamental pour la Salariée Enceinte

Le congé maternité est un droit fondamental inscrit dans le Code du travail français. Il permet à toute salariée enceinte de suspendre son contrat de travail avant et après la naissance de son enfant, tout en conservant son emploi et en percevant des indemnités.

Origines et Objectifs du Congé Maternité

Instauré progressivement au cours du vingtième siècle, ce dispositif répond à un double impératif :

Protection de la santé de la mère et de l'enfant : Le congé maternité reconnaît la nécessité médicale de préserver la santé de la mère et de l'enfant pendant la période entourant l'accouchement.
Maintien de l'emploi et des revenus : Il garantit à la salariée de pouvoir se préparer à l'accouchement et de se rétablir après la naissance, tout en conservant son emploi et en percevant des indemnités.

Congé Maternité vs. Congé Parental

Le congé maternité se distingue du congé parental par son caractère obligatoire et automatique. Contrairement au congé parental qui relève d'un choix personnel, le congé maternité impose à la salariée de cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimale incompressible.

Protection de la Maternité : Un Cadre Plus Large

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus large de la protection de la maternité qui comprend également :

L'interdiction de licenciement pendant la grossesse.
Les autorisations d'absence pour les examens médicaux obligatoires.
Les aménagements possibles du poste de travail.

Durée du Congé Maternité : Une Durée Variable Selon la Situation Familiale

Le congé maternité se divise en deux périodes distinctes : le congé prénatal, qui précède l'accouchement, et le congé postnatal, qui suit la naissance. La durée totale du congé varie en fonction de la situation familiale de la salariée.

Premier ou deuxième enfant : La durée standard est de 16 semaines au total, réparties habituellement en 6 semaines avant la date présumée d'accouchement et 10 semaines après la naissance. La salariée a la possibilité de moduler cette répartition, en réduisant son congé prénatal de 3 semaines maximum pour les reporter après l'accouchement, à condition que son médecin donne son accord.
Troisième enfant ou plus : La durée totale passe à 26 semaines, avec 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
Jumeaux : La durée totale est de 34 semaines, réparties en 12 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement.
Triplés ou plus : La durée du congé est encore plus longue, atteignant 46 semaines.

Conditions d'Ouverture des Droits au Congé Maternité

Le congé maternité est un droit, mais comme tout droit social, il est soumis à certaines conditions d'ouverture :

Affiliation au régime général de la Sécurité sociale : La salariée doit être affiliée au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariée au moment où débute son congé maternité.
Durée minimale d'activité : Pour percevoir les indemnités journalières, la salariée doit justifier d'une durée minimale d'activité. Depuis une réforme entrée en vigueur en août 2023, cette condition a été allégée.

Même si la salariée ne remplit pas ces conditions d'activité, elle pourra quand même prendre son congé maternité et bénéficier de la protection juridique associée.

Indemnités Journalières : L'Aspect Financier du Congé Maternité

L'aspect financier du congé maternité suscite naturellement de nombreuses interrogations. Les indemnités journalières (IJSS) versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sont calculées sur la base des salaires des trois derniers mois précédant le congé.

Calcul des IJSS : La somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 925 € en 2025 ou 4 005 € en 2026). La CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.
Plancher et plafond : En 2025, l'indemnité journalière ne peut être inférieure à 11,02 euros, ni supérieure à 101,94 euros. En 2026, le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 11,12 euros ni supérieur à 104,2 euros.
Maintien de salaire par l'employeur : Beaucoup d'entreprises vont au-delà de l'indemnisation légale. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien total ou partiel du salaire pendant tout ou partie du congé maternité. Il est donc essentiel de consulter sa convention collective ou de se renseigner auprès de son service des ressources humaines pour connaître précisément ses droits dans son entreprise.
Versement des IJSS : Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours directement par la CPAM, sans jour de carence, c'est-à-dire dès le premier jour du congé.
Imposition des IJSS : Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.

Démarches Administratives : Un Processus Bien Rodé

Anticiper les démarches administratives vous évitera du stress inutile. Le processus est bien rodé, mais il comporte plusieurs étapes à ne pas manquer :

Dès la confirmation de grossesse (avant 14 semaines) : Envoyer le formulaire de déclaration de grossesse remis par votre médecin ou sage-femme à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et à votre Caisse d'Allocations Familiales. Si la déclaration n’est pas réalisée par le professionnel de santé, vous devez réaliser cette démarche auprès de ces deux organismes avant la fin du 3e mois. A la suite de la déclaration de votre grossesse auprès de votre Cpam, il vous suffit de mettre à jour votre carte Vitale pour bénéficier automatiquement de la prise en charge de tous vos frais de santé.
Le plus tôt possible : Informer votre employeur par écrit en lui transmettant un certificat médical attestant de votre grossesse et précisant la date présumée d'accouchement.
Au cours du septième mois : Compléter et retourner le formulaire de demande d'indemnités journalières envoyé par votre CPAM, accompagné d'un certificat médical indiquant la date présumée d'accouchement et la date de début de votre congé prénatal.
Avant le début du congé : Votre employeur doit transmettre une attestation de salaire à votre CPAM pour permettre le calcul de vos indemnités journalières. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal.

Protection Juridique : Un Arsenal de Garanties

Le congé maternité s'accompagne d'un arsenal de protections juridiques qui sécurisent votre parcours professionnel :

Protection contre le licenciement : Pendant toute la durée de votre grossesse, à partir du moment où votre employeur en a été informé, et jusqu'à dix semaines après votre retour de congé maternité, vous bénéficiez d'une protection absolue contre le licenciement. Si votre employeur prononce un licenciement pendant cette période protégée, celui-ci sera considéré comme nul.
Droit à retrouver son emploi : À votre retour de congé maternité, vous devez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Assimilation à du temps de travail effectif : Votre congé maternité ne vous fait perdre aucun droit. Au contraire, il est entièrement assimilé à du temps de travail effectif. Votre congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés.

Situations Particulières

Certaines situations sortent du cadre standard et méritent une attention particulière :

Naissance prématurée : Si votre enfant naît avant la date prévue, le congé prénatal non pris n'est pas perdu. Il s'ajoute automatiquement au congé postnatal. Vous bénéficiez donc toujours de la durée totale de congé prévue.
Congé pathologique : Si votre grossesse présente des complications médicales, votre médecin peut prescrire un congé pathologique, qui prolonge votre congé de maternité. Ce congé pathologique peut aller jusqu'à deux semaines avant le congé prénatal et deux semaines après le congé postnatal.
Hospitalisation du nouveau-né : Lorsque votre enfant doit être hospitalisé immédiatement après la naissance, et que cette hospitalisation excède six semaines, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal.

Questions Fréquentes sur le Congé Maternité

Le congé maternité est-il obligatoire ? Non, le congé maternité est obligatoire. Vous ne pouvez pas renoncer à l'intégralité de votre congé. Vous devez impérativement cesser de travailler au moins huit semaines au total, dont six semaines après l'accouchement.
Le congé maternité a-t-il un impact sur les congés payés ? Non, bien au contraire. Votre congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés.
Suis-je obligé(e) de reprendre mon emploi après le congé maternité ? Non, vous n'avez aucune obligation de reprendre votre emploi après votre congé maternité, et vous ne devrez pas rembourser les indemnités perçues.

Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Un Droit pour le Second Parent

Depuis juillet 2021, le congé paternité a été allongé et comporte désormais 25 jours pour une naissance simple et 32 jours pour une naissance multiple. De plus, la mère peut, si elle le souhaite, transférer une partie de son congé postnatal au père ou à son conjoint, dans la limite de certaines durées.

Bénéficiaires du Congé de Paternité

Le salarié bénéficiaire peut être :

Le père de l'enfant marié ou lié par un Pacs avec la mère.
Le conjoint ou le concubin qui vit en couple avec la mère.
Pour un couple de femmes et en cas de reconnaissance conjointe anticipée, la mère qui n'a pas accouché.

Le congé est accordé au salarié sans condition d'ancienneté, quel que soit le type de son contrat du travail (CDI, CDD, contrat temporaire, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti, demandeur d'emploi).

Durée du Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant

La durée du congé est différente selon la naissance ou l'accueil d'un enfant ou de plusieurs enfants :

Naissance ou accueil d'un enfant : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est obligatoirement précédé du congé de naissance d'une durée de 3 jours ouvrables. La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires.
Naissance ou accueil de plusieurs enfants : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est obligatoirement précédé du congé de naissance d'une durée de 3 jours ouvrables. La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 32 jours calendaires.

Structure du Congé de Paternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte 2 périodes distinctes qui viennent s'ajouter au congé de naissance obligatoire :

Période obligatoire de 4 jours calendaires : Le salarié est dans l'obligation de prendre son congé de naissance de 3 jours ouvrables. Immédiatement après le congé de naissance, il doit prendre la 1re période de 4 jours calendaires de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Période facultative : Le salarié peut prendre la 2de période du congé de paternité et d'accueil : cette période est facultative. La 2de période peut être prise immédiatement après la 1re période ou pas, selon le souhait du salarié. La durée de la 2de période du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 21 jours calendaires (naissance simple) ou 28 jours calendaires (naissance multiple). Ces jours peuvent être pris en 1 seule fois ou de manière fractionnée. Si ces jours sont pris de manière fractionnée, ils doivent être pris en 2 périodes au plus, comportant chacune une durée minimale de 5 jours.

Délai pour Prendre le Congé de Paternité

Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l'accueil de l'enfant. Il peut être reporté en cas de décès de la mère.

Cas général : À la suite de son congé de naissance obligatoire de 3 jours ouvrables et de son congé de paternité et d'accueil obligatoire de 4 jours calendaires, le salarié doit prendre la seconde période de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans un délai de 6 mois après la naissance ou l'accueil de l'enfant.
Décès de la mère : Le salarié peut reporter le délai de 6 mois pour prendre la seconde période de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la date de fin du congé maternité postnatal.

Démarches Administratives pour le Congé de Paternité

Auprès de l'employeur : Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement ou de l'accueil de l'enfant au moins 1 mois avant l'événement. Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé et de la durée du congé. Si le salarié respecte ce délai, l'employeur ne peut pas refuser la prise du congé. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). L'employeur peut être condamné à verser au salarié une contravention d'un montant de 7 500 €.
Auprès de la caisse d’assurance maladie : Le salarié effectue ses démarches auprès de sa caisse selon les conditions suivantes : Le salarié adresse à la caisse d’assurance maladie l'un des documents suivants : Soit la copie intégrale de l'acte de naissance ou d'accueil de l'enfant Soit la copie du livret de famille mis à jour.

Conditions d'Indemnisation du Congé de Paternité

Les conditions d'indemnisation sont différentes selon la nature de l'activité du salarié.

Cas général (Depuis le 20 août 2023) : Pour être indemnisé, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l'accueil (sauf report du délai pour cause d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère).
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Activité saisonnière ou discontinue (Depuis le 20 août 2023) : Des critères plus fins sont appliqués pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier.

Indemnités Journalières de Paternité

Calcul des IJSS : L’indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 925 € en 2025 ou 4 005 € en 2026). La CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.
Plafond et plancher : Le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 11,12 euros ni supérieur à 104,2 euros en 2026.
Versement des IJSS : Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation (certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de de paternité ou de maternité.
Imposition des IJSS : Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.

Congé Supplémentaire de Naissance (Entrée en Vigueur en 2026)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.

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Congé de Maternité et Congé de Paternité : Droits et Pourcentages en France