L'arrêt de travail lié à la maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée aux salariées enceintes. Cette période, appelée congé de maternité, est un droit fondamental qui vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant. Il se divise en deux phases principales : le congé prénatal, qui précède l'accouchement, et le congé postnatal, qui suit la naissance.

Le Droit au Congé de Maternité

Le congé de maternité est un droit pour toutes les salariées enceintes, sans condition d'ancienneté. Cependant, il est important de noter qu'il ne s'agit pas d'une obligation. La loi interdit d'employer une femme pendant une période totale de huit semaines, réparties avant et après l'accouchement, dont six semaines obligatoires après la naissance (C. trav., art. L. 1225-29).

Durée du Congé de Maternité : Une Période Variable

La durée du congé de maternité varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d'enfants attendus (naissance unique ou multiple) et le nombre d'enfants déjà à charge. Il est important de noter que même en cas de garde alternée, le parent est considéré comme assumant pleinement la charge de l'enfant (Cass. avis, 26 juin 2006, no 00-60.005 P).

Voici les durées légales du congé de maternité :

Cas général (1ère ou 2ème naissance) : 6 semaines avant l'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après l'accouchement (congé postnatal), soit un total de 16 semaines.
3ème naissance ou plus : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement, soit un total de 26 semaines.
Naissance de jumeaux : 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après l'accouchement, soit un total de 34 semaines.
Naissance simultanée de plus de deux enfants : 24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après l'accouchement, soit un total de 46 semaines.

La salariée qui attend un enfant et a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant. La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 4 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant.

Flexibilité du congé de maternité : La salariée a la possibilité de moduler son congé de maternité. Avec l'accord de son médecin, elle peut réduire la période de congé prénatal de trois semaines maximum et reporter cette durée sur le congé postnatal. Toutefois, si un arrêt de travail est prescrit pendant la période de report du congé prénatal, le report est annulé, le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail, et la période reportée est réduite d'autant.

Allongement de la Durée du Congé de Maternité

Dans certaines situations spécifiques, la durée du congé de maternité peut être prolongée.

Congé Pathologique Prénatal : En cas d'état pathologique résultant de la grossesse (hypertension, diabète gestationnel, risque de prématurité, etc.), une période supplémentaire de 14 jours (consécutifs ou non) peut être accordée sur prescription médicale (article L1225-21 du Code du travail). Ce congé supplémentaire est indemnisé par la Sécurité sociale au titre de la maternité. Le congé pathologique prénatal permet à la salariée enceinte d’arrêter son travail deux semaines avant la date prévue pour le début du congé maternité. Le congé pathologique peut être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de deux semaines maximum.

Congé Pathologique Postnatal (Suites de Couches Pathologiques) : Bien qu'il ne soit pas officiellement appelé "congé pathologique postnatal", il s'agit d'un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant pour des complications post-accouchement (césarienne difficile, dépression post-partum, etc.). L'article L. 1225-21 du code du travail prévoit que, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique. Ce congé est généralement prescrit pour une durée maximale de quatre semaines (mais sans délai de carence). Ce congé est obligatoirement pris à la suite du congé maternité.

Grande Prématurité : Si l'accouchement a lieu plus de six semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal. Cette prolongation permet à la mère de participer aux soins de son enfant et de bénéficier d'actions d'éducation à la santé.

Hospitalisation du Nouveau-Né : Lorsque le nouveau-né est hospitalisé pendant une période minimale de six semaines après l'accouchement, la salariée peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de l'hospitalisation. Ce mécanisme de report n'est possible qu'à partir du début de la période de repos prénatal obligatoire et, en cas de grande prématurité, après la prise de la prolongation exceptionnelle.

Pathologie Liée à l'Exposition In Utero au Distilbène : Les femmes dont la grossesse pathologique est reconnue comme étant liée à l'exposition in utero au Distilbène bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail, indemnisé comme tel par la Sécurité sociale.

Décès de la Mère : En cas de décès de la mère pendant le congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail et bénéficier d'un congé de maternité d'une durée de 10 à 22 semaines, selon la situation familiale. Il peut ensuite bénéficier du congé de paternité. Si le père ne peut pas en bénéficier, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut en bénéficier.

Décès de l'Enfant : En cas de décès de l'enfant après 22 semaines de grossesse, la durée du congé de maternité n'est pas modifiée. Si l'accouchement d'un enfant né sans vie a lieu avant 22 semaines, il ne s'agit pas d'un congé de maternité, mais les parents peuvent demander un arrêt de travail.

Interruption de la Grossesse

IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) : Si elle intervient dans les 12 premières semaines de grossesse, l'IVG n'ouvre pas droit à un congé de maternité, et les arrêts de travail qui y sont liés sont indemnisés au titre de la maladie.
Interruption Spontanée de Grossesse : En cas d'interruption involontaire de grossesse (fausse couche), la salariée peut bénéficier du congé de maternité si l'enfant est né viable. À défaut, ses arrêts de travail sont pris en charge au titre de la maladie. Depuis le 1er juillet 2024, le délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt maladie lié à une interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d'aménorrhée est supprimé (CSS, art. L. 323-1-2).

Indemnisation du Congé de Maternité

Pendant son congé de maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM (CSS, art. L. 333-1). Pour en bénéficier, elle doit remplir certaines conditions :

Justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement.
Prendre son congé maternité pendant au moins 8 semaines.
Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils avant le congé maternité, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils avant le congé maternité, sur la base de 1015 fois le SMIC horaire de la période en question.

Le montant de l'IJ versée est égal au gain journalier de base, calculé en fonction des salaires nets perçus par l'assurée au cours d'une période de référence donnée, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (CSS, art. R. 331-5). En 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100,36 euros par jour avant déduction des 21% de charges.

Cependant, cette indemnisation est souvent inférieure au salaire habituel de la salariée. De nombreuses conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de maternité.

Statut de la Salariée en Congé de Maternité

La durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté. Cela signifie que l'indemnité de licenciement, l'intéressement, la participation et les congés payés ne sont pas affectés par la suspension du contrat de travail pendant le congé de maternité.

Pour les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre de la maternité valide un trimestre pour la retraite. Les indemnités journalières de maternité sont prises en compte dans le calcul du salaire moyen annuel servant de base au calcul de la pension de retraite.

Pendant toute la durée du congé de maternité (et des congés payés accolés, le cas échéant), la salariée bénéficie d'une protection "absolue" contre le licenciement. Même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse, aucun licenciement ne peut être notifié ou prendre effet.

Pendant la période précédant le congé de maternité (dès que l'employeur a connaissance de la grossesse) et pendant les dix semaines suivant la fin du congé, la salariée bénéficie d'une protection "relative" contre le licenciement. Elle ne peut être licenciée que pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

Issue du Congé de Maternité

À l'issue de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Elle a également droit à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle.

Elle doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans un délai de huit jours suivant sa reprise effective. Cet examen vise à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi et à identifier les éventuelles adaptations nécessaires.

Congé Pathologique : Une Extension du Congé Maternité en Cas de Complications

Le congé pathologique est une période de repos supplémentaire qui peut être accordée aux femmes enceintes en cas de complications médicales liées à la grossesse ou à l'accouchement (Article L1225-21 du code du travail). Il existe deux types de congé pathologique : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.

Congé Pathologique Prénatal

Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue en cas de risques ou de complications liés à la grossesse (hypertension artérielle, diabète gestationnel, risque d'accouchement prématuré, etc.). Il peut être prescrit dès la déclaration de grossesse auprès de l'Assurance maladie.

La durée maximale du congé pathologique prénatal est de 14 jours (consécutifs ou non), à prendre avant le début du congé de maternité. Il est indemnisé comme le congé de maternité, c'est-à-dire à hauteur de 90 à 95 % du salaire habituel, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Contrairement à un arrêt maladie classique, le congé pathologique prénatal n'est pas soumis au délai de carence de trois jours.

Congé Pathologique Postnatal (Suites de Couches Pathologiques)

Le congé pathologique postnatal, également appelé "congé de suites de couches pathologiques", est un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant après l'accouchement en cas de complications liées à l'accouchement (césarienne difficile, dépression post-partum, etc.) ou à la santé du nouveau-né. Il doit obligatoirement être pris à la suite du congé de maternité.

La durée maximale du congé pathologique postnatal est de quatre semaines (28 jours consécutifs). Contrairement au congé pathologique prénatal, il est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire, soit environ 50 % du salaire moyen. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire par l'employeur.

Procédure pour Obtenir un Congé Pathologique

Pour bénéficier d'un congé pathologique, la salariée doit :

Déclarer sa grossesse auprès de l'Assurance maladie.
Consulter son médecin généraliste ou gynécologue, qui établira un certificat médical justifiant la nécessité du congé pathologique.
Envoyer le certificat médical à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Transmettre les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la caisse d'Assurance maladie dans les 48 heures.

Pendant le congé pathologique, la salariée doit respecter les mêmes obligations que lors d'un arrêt maladie classique, notamment rester à son domicile et se soumettre aux éventuels contrôles de la Sécurité sociale.

Congé de Maternité et Césarienne : Durée et Indemnisation

En cas de césarienne, la durée du congé de maternité n'est pas automatiquement prolongée. Cependant, si la césarienne entraîne des complications post-accouchement, la salariée peut bénéficier d'un congé pathologique postnatal (suites de couches pathologiques) d'une durée maximale de quatre semaines, prescrit par son médecin traitant. Ce congé est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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Congé de Maternité et Césarienne : Durée et Indemnisation en France