Le congé de maternité est un droit fondamental pour toute future maman salariée ou indépendante, lui permettant de se reposer avant et après l'arrivée de son bébé. Ce congé est encadré par des règles précises, notamment en ce qui concerne sa durée et les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières. Cet article vise à éclaircir les différentes facettes du congé de maternité, en particulier à 7 mois de grossesse, en tenant compte des spécificités liées au nombre d'enfants attendus ou déjà à charge, ainsi que des éventuelles complications médicales.
Durée du Congé de Maternité : Un Aperçu Général
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici un tableau récapitulatif :
| Nombre d’enfant(s) à naître | Nombre d’enfants déjà à charge | Semaines de congés avant date présumée d’accouchement | Semaines de congés après date présumée d’accouchement |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 ou 1 | 6 | 10 |
| 1 | 2 ou plus | 8 | 18 |
| 2 (jumeaux) | 12 | 22 | |
| 3 ou plus (triplés ou plus) | 24 | 22 |
Ainsi, à 7 mois de grossesse, il est essentiel de connaître la date présumée de l'accouchement pour déterminer la durée du congé prénatal restant et anticiper la date de début du congé postnatal.
Calcul des Dates du Congé Maternité
Le congé maternité est divisé en deux périodes distinctes : le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après la naissance). En général, le congé maternité commence au minimum 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
Congé Prénatal : La durée du congé prénatal dépend du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Par exemple, pour une première grossesse, le congé prénatal est généralement de 6 semaines. Si la future maman a déjà au moins deux enfants, le congé prénatal est porté à 8 semaines.
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Congé Postnatal : La durée du congé postnatal est également variable. Pour une naissance simple, il est généralement de 10 semaines. Il peut être prolongé en cas de naissance multiple ou si la mère a déjà plusieurs enfants à charge.
Il est important de noter que si la future maman accouche avant la date théorique, la date de fin de son congé de maternité ne sera pas modifiée. En revanche, en cas de dépassement de terme, le congé postnatal ne sera pas réduit, repoussant ainsi la date de fin du congé de maternité.
Aménagement du Congé Prénatal
Si l'état de santé de la femme enceinte le permet et si elle le désire, son congé prénatal peut être raccourci de 3 semaines maximum, avec l'accord du médecin ou de la sage-femme. Dans ce cas, son congé postnatal sera d'autant prolongé. Cette disposition permet de profiter plus longtemps de son bébé après la naissance. La demande de report s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au plus tard la veille du début du congé initialement prévu. Cependant, le report peut être annulé, notamment si la salariée tombe en arrêt maladie avant la date prévue du congé.
Congé Pathologique
En cas de problèmes de santé liés à la grossesse, un médecin peut accorder un congé pathologique d'une durée maximale de 14 jours. Ce congé peut intervenir avant ou après la naissance. Si la femme enceinte a besoin de plus de 14 jours d'arrêt, elle passera en congé maladie, avec une indemnisation différente par la caisse d'assurance maladie.
Indemnités Journalières Pendant le Congé Maternité
Durant le congé maternité, il est possible de percevoir des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie, sous certaines conditions. Pour être indemnisée, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
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- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période, ou avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir du salaire journalier de base, qui correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Les futures mamans affiliées au régime social des indépendants ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles arrêtent leur activité pendant au moins 44 jours, dont 14 avant la date théorique d'accouchement. Elles ont également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité. Si tu relèves de la Sécurité sociale pour les indépendants, tu peux bénéficier d’une allocation de repos maternel. Elle est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse puis après l’accouchement. Si tu es cheffe d’entreprise, tu peux également bénéficier de l’indemnisation journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour cela, tu dois t’arrêter de travailler pendant 44 jours consécutifs. Parmi ces 44 jours, 14 doivent précéder immédiatement la date de l’accouchement. Si tu es exploitante agricole, tu peux bénéficier de l’allocation de remplacement maternité. Elle te permettra de te faire remplacer sur ton exploitation par un service de remplacement ou par un salarié recruté spécialement. Le montant de l’allocation est égal au coût de ton remplacement. La durée de ce congé est de 25 jours au maximum. Pour la naissance de jumeaux, triplés ou plus, sa durée est portée à 32 jours. Tu peux le prendre en une seule ou plusieurs fois.
Maintien de Salaire
Pendant la durée légale du congé de maternité, la salariée, qui a au moins 6 mois d'ancienneté, a droit au maintien de 100% de son salaire, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance. Si la salariée ne respecte pas la condition d’ancienneté, elle n’a pas droit au maintien de salaire versé par l’employeur mais aura potentiellement droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale si elle respecte ses conditions d’octroi.
Les Autres Congés Après la Naissance
Après le congé de maternité, d'autres congés peuvent être envisagés :
- Congé d'Allaitement : Certaines conventions collectives accordent un congé d'allaitement, non prévu par le code du travail. Il est donc important de se renseigner auprès du service DRH. Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. En revanche, vous êtes autorisée à allaiter votre enfant pendant vos heures de travail. L’employeur ne peut s’y opposer.
- Congé Parental (PreParE) : Le temps passé auprès du bébé peut également être prolongé grâce à un congé parental nommé PreParE depuis 2015. Ce congé peut être à temps plein ou à temps partiel. Le parent prenant ce congé percevra une allocation de la part de la caisse d'allocations familiales, calculée en fonction de la durée de travail. Les salariés peuvent bénéficier, suivant la naissance d’un enfant, d’un congé parental d’éducation (sous certaines conditions). Il peut être accordé à tout salarié à l’occasion de la naissance de son enfant. Il peut débuter à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Tu dois justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans ton entreprise à la date de la naissance de ton enfant.
| Nombre d'enfant(s) à charge | Durée maximale du congé par parent (en mois) | Limite d'âge de l'enfant (en année) |
|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 |
| 2 et plus | 24 | 3 |
Dans le cas d'une naissance de triplés, la durée par parent est de 48 mois maximum, jusqu'aux 6 ans des enfants. Pour les familles de trois enfants ou plus, il est possible de prendre un congé parental majoré, avec une allocation plus haute mais une durée plus courte.
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Congé de Paternité
A la naissance d'un nouvel enfant, chaque père a droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple), cumulables aux 3 jours « naissance ». Tu peux le prendre en une seule ou plusieurs fois. Il peut succéder, notamment, aux trois jours que représente le congé de naissance. Il faut également prendre ce congé avant les quatre mois de l’enfant.
Obligations de la Salariée Enceinte
Lorsqu’une employée est enceinte, elle doit informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, si elle décide de prolonger son congé, elle devra le notifier par courrier à son employeur 1 mois avant la fin de son congé initial.
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur - à condition d’avoir informé son employeur de son état. Si la salariée enceinte est licenciée en dehors des conditions précitées, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d’accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification de son licenciement. La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter (articles L 1225-1 et L 1225-6 du code du travail). La salariée doit aussi passer une visite médicale de reprise du travail pour s’assurer que son poste correspond à son état de santé.
Grossesse et Emploi
Il est important de noter qu'il n’est pas obligatoire de préciser son état lors d’un entretien d’embauche ou lors d’une recherche d’emploi.
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