Comment Contracter une Assurance Dépendance : Le Guide Ultime pour Protéger Votre Avenir

La dépendance, un sujet souvent délicat mais crucial, peut engendrer des dépenses considérables. Anticiper ce risque grâce à une assurance dépendance est une démarche prudente. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de ce type de contrat.

Introduction

Avec l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est en constante augmentation. Selon les estimations, on pourrait compter en France 4 millions de seniors en perte d'autonomie en 2050. La perte d’autonomie peut engendrer de nombreux frais pour financer l’accompagnement du proche concerné. Entre les aides humaines et techniques, les soins et l'hébergement, les dépenses liées à la dépendance s'élèvent à 30 milliards d'euros. Une fois les aides et allocations perçues, le reste à charge des dépenses de dépendance serait estimé à environ 1950 euros par mois, dépassant souvent les ressources d'une personne dépendante. L'assurance dépendance pourra donc compléter utilement ces aides pour financer toutes vos dépenses liées à la perte d'autonomie et au grand âge. Il est donc essentiel de comprendre comment fonctionne l'assurance dépendance et comment la contracter.

Qu'est-ce qu'une assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un ensemble de garanties qui permettent de faire face aux conséquences financières de la perte d’autonomie quand cela arrive. Comme toute assurance, elle doit être souscrite avant que le risque ne se réalise. Autrement dit, il s'agit d'anticiper votre éventuelle future perte d'autonomie et dépendance. L’assurance dépendance permet de compenser les frais liés à une perte d’autonomie. Les études montrent qu’en cas de dépendance totale, les dépenses s’élèvent en moyenne à 2 300 euros (et bien plus encore dans les grandes villes telles que Paris), que la personne vive dans un établissement spécialisé ou reste chez elle. L’assurance dépendance permet ainsi de recevoir un supplément de revenus en cas de perte partielle ou totale d’autonomie.

Les garanties offertes par l'assurance dépendance

Dans les contrats d'assurance dépendance, la dépendance est la garantie principale. En cas de dépendance (totale ou partielle), vous percevrez le moment venu la prestation prévue. Il pourra s'agir du versement d'une rente mensuelle ou d'un capital (équipement). Ce versement est, le plus souvent, accompagné de services d'assistance. Vous aurez le libre usage des sommes perçues afin de financer la solution qui vous convient le mieux. Par exemple, pour payer un séjour en maison de retraite ou une aide à domicile, ou encore pour aménager votre appartement.

La garantie principale du contrat d’assurance dépendance standard est constituée des éléments suivants : rente ou capital dépendance, capital équipement ou supplémentaire (pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie). D’autres garanties complémentaires peuvent être prévues : capital fracture, capital obsèques, garantie hospitalisation, capital-décès.

Définition de la dépendance

La dépendance se manifeste par la difficulté ou l’impossibilité pour un individu d’effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne de manière autonome. La dépendance peut être psychique et/ou fonctionnelle ou physique.

La dépendance psychique est définie comme l’impossibilité d'effectuer seul et intégralement, sans incitation ni surveillance, des actes de la vie quotidienne/courante, à la suite d'une maladie ou d'un handicap de nature psychique, médicalement constaté.

La dépendance fonctionnelle est définie comme l’impossibilité d'effectuer seul et intégralement 1 ou plusieurs des actes de la vie courante à la suite d'un handicap physique, médicalement constaté, psychique. Il existe 5 actes de la vie courante utilisés pour définir la dépendance : se lever, se déplacer, s'habiller, s'alimenter, et faire sa toilette. Les assureurs utilisent généralement une grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) pour en définir le degré.

Évaluation de la dépendance par l'assureur

Pour bénéficier des prestations fournies dans le cadre de l’assurance dépendance, il faut avoir été reconnu dépendant par un professionnel de santé ou le médecin de l’assureur. Le professionnel s’appuiera sur la grille AGGIR pour évaluer le degré de dépendance de la personne. Selon les contrats, l’état de dépendance peut-être déterminé par le médecin traitant, soit par le médecin désigné par la compagnie d’assurance.

La dépendance totale est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins 4 des 5 actes ordinaires de la vie courante : se lever, se déplacer, s’habiller, s’alimenter et faire sa toilette. La dépendance partielle se caractérise par un besoin d’aide dans 3 des 5 actes ordinaires de la vie quotidienne.

En cas de dépendance due à un déclin cognitif, les compagnies d’assurance utilisent le test « Folstein » ou « Mini Mental State Examination » (MMSE). Réalisé par un médecin spécialisé (neurologue ou psychiatre), il évalue les différentes capacités cognitives : l’orientation tempo-spatiale, la mémoire, l’attention, le langage, le raisonnement.

Les différents types de contrats

Il existe plusieurs formes de contrats pour s’assurer contre la perte d’autonomie. Dédié uniquement à la dépendance (partielle ou totale), l’assurance dépendance traditionnelle est un contrat dit « à fond perdu ». Cela signifie que les cotisations versées à l’assureur sont acquises à ce dernier même si le risque n’advient jamais. Les assurances-vie avec option dépendance permettent de couvrir le risque de dépendance. L’option est activée uniquement lorsque l’assuré se trouve confronté à la perte d’autonomie via le capital constitué par l’assurance vie. Généralement réservée aux cas seuls de dépendance lourde, la rente est souvent majorée.

Quand et comment souscrire une assurance dépendance ?

Permettant de débloquer une rente viagère afin de prendre en charge les frais d’une personne dépendante (aide à domicile, adaptation et équipement du logement et du véhicule…), la garantie dépendance peut théoriquement être souscrite dès la majorité. Cependant, l’âge d’adhésion minimal varie en fonction des assureurs et du produit souscrit. Il est par ailleurs important de noter que l’âge constitue un facteur essentiel dans le calcul de la prime d’assurance et le montant des cotisations mensuelles. Un barème est en effet appliqué en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Au sens de la règlementation (Code de l’action sociale et des familles), seules les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance. L'âge moyen où la dépendance survient se situerait entre 78 et 84 ans. Ainsi, vous pouvez souscrire une assurance dépendance, à partir de 60 ou 65 ans par exemple, selon votre situation personnelle. Au delà d'un certain âge en revanche, il n'est plus possible de souscrire. Les tarifs de l'assurance dépendance sont aussi appelés "primes". Ils sont notamment basés sur votre âge de l'assuré au moment de la souscription. Plus vous souscrivez tard, plus le risque est important et la cotisation élevée.

En 2021, le Ministère de la Santé et de la prévention fixait cette moyenne à 83 ans. En fonction des assureurs, l’âge limite pour se protéger du risque de dépendance oscille entre 70 et 80 ans. Outre l’âge minimal pour adhérer, les assureurs fixent également un âge maximal de souscription au contrat dépendance. Cet âge limite s’appuie sur l’âge moyen de survenue de la perte d’autonomie.

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Il est important aussi de noter que certains contrats proposent une revalorisation annuelle automatique des rentes pour compenser l’inflation et l’augmentation des coûts liés à la dépendance, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d’achat des bénéficiaires. Le niveau du questionnaire de santé variera d’un assureur à un autre. Il est donc important de se renseigner auprès de plusieurs assureurs afin de déterminer l’assurance dépendance la plus proche de ses besoins.

L'importance de l'âge de souscription

En effet, la situation de dépendance demeure un risque et peut tout à fait ne jamais survenir. Une adhésion à l’âge mûr permet d’éviter de trop nombreuses années d’affiliation et une prime d’assurance versée trop importante. C’est pourquoi, de nombreux assureurs fixent un âge minimal d’adhésion entre 40 et 50 ans.

Plus l’intéressé est jeune et plus la cotisation est faible et inversement. Les primes peuvent être élevées, surtout si la souscription est tardive, et varient en fonction des garanties choisies, du montant de la rente ou du capital et parfois de la revalorisation annuelle prévue.

Les étapes de la souscription

L’assuré devra souvent signer une déclaration de santé ou répondre à un questionnaire médical pour souscrire un contrat d’assurance dépendance. Outre le questionnaire médical, un examen de santé est toutefois généralement requis.

Les éléments à considérer avant de souscrire

Il est crucial de bien comprendre les termes du contrat avant de s'engager. Voici quelques points d'attention :

Le délai de carence : Un délai est parfois imposé à l’assuré avant qu’il ne puisse bénéficier de son contrat de dépendance. Ce délai est généralement compris entre 6 mois et 1 an, selon les contrats, afin de prévenir les souscriptions liées à une maladie déjà déclarée. Ce délai est généralement de 1 an et permet à l’assureur de se couvrir en cas de maladie survenue la première année. Une fois que ce délai est écoulé, l’assurance prend en charge la dépendance. Cette précaution est prise par les assureurs pour se protéger des clients qui signent un contrat quand leur état de santé se dégrade. Ce délai d’attente est de 3 ans dans la majorité des contrats, pour les maladies psychiatriques ou neurodégénératives (Alzheimer…).
Le délai de franchise: un délai de franchise (période pendant laquelle les assureurs ne versent pas la rente à l’assuré) et les exclusions de garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Il sera souvent de 90 jours. Ici, les garanties sont acquises, mais un délai sera appliqué avant de procéder à la prise en charge par l'assureur.
Les exclusions de garanties: Certaines situations, engendrant pourtant une dépendance de l'assuré, peuvent être exclues de garantie.
L’assurance à fonds perdu : dans le cas où l’assuré ne perd jamais son autonomie, ni lui ni ses héritiers ne reçoivent aucun remboursement. Son système est similaire à celui d’une assurance habitation ou auto qui reverse un capital seulement en cas de catastrophe.
Un engagement à long terme : en principe, la cotisation devrait être payée par l’assuré durant le restant de sa vie, du moins jusqu’à ce qu’une éventuelle perte d’autonomie survienne. Certains contrats permettent cependant des options de sortie ou de conversion en rente différée, sous conditions spécifiques.
La suppression des garanties en cas de cessation de cotisation: Toutes les garanties sont supprimées par certains contrats au cas où l’assuré cesse de cotiser. Ainsi, même s’il a cotisé durant plusieurs années et qu’il perd son autonomie, l’assureur ne lui verse aucun capital si le contrat a été suspendu.
La réévaluation des cotisations : La révision des primes peut s’effectuer régulièrement selon les contrats.
Les conditions d'obtention de la rente: Il est nécessaire de souscrire un contrat qui intègre la prise en charge de la dépendance partielle. Pourquoi ? Parce qu'il sera probablement plutôt rare de passer d'un état de totale indépendance, à un état de dépendance totale. Aussi, c'est bien dès qu'une dépendance partielle est constatée et attestée par un médecin, qu'il sera nécessaire de profiter d'une rente pour aménager un logement, pour opter pour un hébergement en établissement de soins, ou bien pour avoir recours aux aides à domicile.

La prime d'assurance

Le montant de la rente en cas d’accident ou de perte d’autonomie se détermine entre l’assureur et l’assuré à la souscription du contrat. Selon les moyens et les besoins de l’intéressé. Ce dernier détermine au moment de la souscription le montant de la rente. Ainsi, plus la prime d’assurance sera élevée, plus la rente reçue en cas de perte d’autonomie sera importante. Pour le suivi de l’évolution du coût de la perte d’autonomie (établissements, aide à domicile…), l’assureur réévalue au fil du temps cette rente.

Le montant de cette prime est aussi déterminé par le niveau de rente choisi et des garanties (dépendance totale ou partielle).

Comment faire jouer les garanties d'une assurance dépendance ?

Savoir que vos parents disposent d’une telle assurance est rassurant. Mais, déposer une demande auprès de leur compagnie d’assurance pour faire jouer les garanties peut s’avérer compliquer. En effet, il existe de nombreux types de contrats d’assurance et les critères de déclenchement des garanties varient d’un assureur à l’autre.

Lorsque la personne assurée est en perte d’autonomie, la présence d’un proche capable de coordonner les différentes démarches à effectuer pour actionner les garanties du contrat d’assurance dépendance permet de faciliter le processus pour l’usager qui n’est pas toujours en mesure de s’occuper lui-même de ces actes bureaucratiques. Ce « coordonnateur » doit être une personne bien organisée et capable de prêter attention aux plus petits détails. Elle devra être disponible pour répondre aux appels téléphoniques des médecins et responsables de la compagnie d’assurance. Il est fortement recommandé de conserver des notes des conversations concernant l’assurance dépendance, précisant également le jour et l’heure. Suivez la correspondance envoyée et reçue.

Lire attentivement le contrat d’assurance dépendance avant d’introduire une demande de prestations auprès de la compagnie d’assurance. Si vous n’avez pas de copie du contrat, appelez la compagnie et demandez-en une. Assurez-vous que la bonne adresse est indiquée dans le dossier de votre proche pour recevoir les documents au bon endroit et éviter de perdre du temps. Le contrat de l’assurance dépendance stipule les différentes conditions de votre assurance, y compris le délai de franchise (délai à partir duquel les garanties sont mises en œuvre à compter de la survenue de la dépendance).

Comprendre le mécanisme de déclenchement des garanties

La prestation financière et les garanties liées à l’assurance dépendance sont octroyées à l’assuré en cas de perte d’autonomie avérée. Chaque compagnie d’assurance a ses propres exigences en matière de vérification de la dépendance de l’usager. Vous devrez remplir un dossier médical pour faire reconnaître les droits de votre proche. En général, votre médecin traitant ou hospitalier remplit un formulaire remis par l’assureur et fournit les pièces justificatives nécessaires. Un médecin de l’assurance dépendance évaluera également la dépendance.

S’il y a eu évaluation de la perte d’autonomie dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une entrée en Ehpad, avec la grille AGGIR, il est important d’en remettre les résultats, car les garanties de l’assurance dépendance sont souvent déclenchées en fonction du niveau GIR de l’assuré. Il existe 6 niveaux de GIR (les 4 premiers ouvrant droit à l’APA).

Les compagnies d’assurance se fondent également sur l’incapacité de la personne dépendante à effectuer certaines activités de la vie quotidienne (AVQ) pour déclencher les garanties de l’assurance dépendance. Les six activités de la vie quotidienne prises en compte dans l’estimation de l’assurance dépendance sont en général : la toilette, l’habillage, l’alimentation, la continence (contrôle des sphincters, hygiène corporelle personnelle), le déplacement (à l’intérieur de la maison ou en sortir si nécessaire), les transferts (du lit à la chaise, par exemple).

Le niveau d’incapacité dépendra du nombre d’AVQ que votre proche est incapable de réaliser et de son niveau GIR. L’assurance dépendance distingue en général la dépendance partielle de la dépendance totale.

Agira : l'association qui peut vous aider

Il est possible que votre proche ait souscrit à un contrat d’assurance dépendance afin de prévenir cette éventualité. L’Agira peut vous aider à savoir si un contrat a déjà été conclu. Un contrat d’assurance dépendance est un placement financier que toute personne majeure de 18 ans à 75 ans peut souscrire. Il est alors recommandé à l’assuré d’informer son entourage lorsqu’il conclut ce type de contrat. L’Agira regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Une fois l’envoi à l’Agira effectué, cette dernière vérifie si le dossier est complet. Le rôle de l’Agira est uniquement de transmettre les demandes de recherches aux organismes d’assurance. Cette procédure permet uniquement de savoir si un contrat existe au nom d’une personne dépendante.

Assurance dépendance et dispositifs existants

Il est important de ne pas confondre l'assurance dépendance avec d'autres dispositifs :

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Selon le degré évalué de dépendance et de perte d'autonomie, et les ressources du bénéficiaire, l'allocation pourra lui être versée, dont le montant est fixé par le conseil départemental. La dépendance sera évaluée à l'un des 6 groupes iso-ressources (GIR), allant du GIR 6 pour les personnes ayant conservé leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante, au GIR 1 pour les plus dépendantes. Seuls les GIR allant de 1 à 4 pourront prétendre à l'APA. Les GIR 5 et 6 pourront tout de même profiter d'une aide-ménagère à domicile. L'APA est donc une prestation sociale, qui peut être accordée, sans rapport avec une assurance dépendance. Bon à savoir : L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) peut être octroyée en fonction du degré de dépendance et des ressources de l’intéressé. Son montant maximum au 1er juillet 2024 peut atteindre environ 1 815 euros par mois, variable selon le niveau de dépendance et les ressources.
La mutuelle santé : L'assurance dépendance est proposée par les mêmes organismes que la mutuelle santé, et pourtant, elles sont bien différentes. La mutuelle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale, en prenant tout ou partie du ticket modérateur en charge. Des contrats spécialement dédiés aux seniors existent. Ils couvrent de manière plus complète le recours aux soins, notamment ceux concernant l'optique, le dentaire et l'audition, et d'autres prises en charge sont souvent ajoutées, comme la médecine douce, les thérapies alternatives, l'aide à domicile, etc.
La prévoyance santé : L'assurance dépendance est une forme de prévoyance. Toutefois, encore une fois, elles ne doivent pas être confondues. L'assurance prévoyance protège l'assuré contre les risques majeurs de la vie, soit contre le décès, l'invalidité, l'incapacité, la perte d'emploi, et la dépendance. Les garanties proposées viennent compléter l'indemnisation de base de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus. Là où la mutuelle intervient sur la santé dans son ensemble, la prévoyance intervient sur les aléas de la vie.

Les avantages fiscaux pour les travailleurs indépendants

Je suis travailleur indépendant. Le dispositif Madelin permet de déduire de son revenu imposable les cotisations payées par les travailleurs non salariés pour certains contrats de prévoyance. Les contrats concernés par cet avantage fiscal sont au nombre de 4. Il s’agit : des contrats de complémentaire santé ; des contrats d’épargne retraite (qui permettent aux indépendants de constituer une retraite complémentaire) ; des contrats de prévoyance comme les assurances décès, dépendance, etc.

Souscrire à une assurance dépendance n’est pas toujours un réflexe, notamment chez les travailleurs indépendants. Il est vrai qu’il s’agit d’un contrat viager à fonds perdus. Néanmoins, la question de la perte d’autonomie est à considérer pour sécuriser sa retraite. En effet, avec le vieillissement de la population, les situations de dépendance des personnes âgées sont de plus en plus fréquentes. Les pensions de retraite ne suffisent pas toujours pour financer l’aménagement du domicile ou l’hébergement en Ehpad. Par ailleurs, les assurances dépendance ne couvrent pas uniquement la perte d’autonomie des personnes âgées. Les travailleurs indépendants ont une couverture sociale plus faible que les salariés. Le moindre souci de santé peut mettre à mal leur activité et leurs finances. C’est pourquoi il est important de souscrire des contrats de prévoyance qui permettent d’anticiper ce genre de risques. En les souscrivant tôt, le montant des cotisations est en général réduit.

Comment choisir son assurance dépendance ?

Plusieurs critères permettent de bien choisir son assurance dépendance. Votre logement nécessite-t-il des adaptations ? L’un de vos proches est-il à même d’assurer le rôle d’aidant ? Il est également primordial de vérifier chacune des garanties proposées dans le contrat ainsi que leurs conditions de mise en œuvre. L’âge de souscription constitue un critère important. Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance « pure » ou « mixte », la limite d’âge pour souscrire est bien souvent fixée à 70 ou 80 ans. Il est important de noter que le risque de dépendance n’est pas garanti dès le début du contrat.

Il sera judicieux de demander un devis à l'assureur avant de s'engager. Le point de vigilance primordial devra se porter sur les conditions d'obtention de la rente.

Voici les éléments à comparer :

L'étendue de la couverture : Les garanties souscrites valent-elles dès la dépendance partielle, ou bien à compter de la déclaration de dépendance totale ?
Le niveau de rente choisi : En cas de dépendance attestée médicalement, un niveau de rente sera souscrit pour définir le versement effectué par l'assureur.
Le délai de carence : Il désigne la période durant laquelle la cotisation est due, mais les garanties ne sont pas encore acquises. En cas de dépendance durant le délai de carence, l'assuré ne serait pas indemnisé, ni même de manière rétroactive.
Le délai de franchise

Aussi, il convient d'opérer une comparaison minutieuse de plusieurs contrats. Pour ce faire, les comparateurs en ligne seront de parfaits alliés. Ils établiront un comparatif détaillé d'un panel d'offres d'assurances dépendance, présentant leurs points forts, ou du moins les éléments saillants à étudier. Le comparateur offre un service totalement gratuit et sans aucune obligation d'engagement in fine.

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Comment contracter une assurance dépendance : Guide complet