L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un dispositif central de la protection de l'enfance en France. Cet article se penche sur une question cruciale : combien coûte réellement une place en foyer ASE ? Il ne s'agit pas d'une simple question de chiffres, mais d'une interrogation profonde sur les moyens alloués à la protection des enfants vulnérables, leur efficacité et leur impact sur la société.
L'Aide Sociale à l'Enfance : Un pilier de la protection de l'enfance
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif créé en 1953, dans l’après-guerre, pour répondre aux besoins des enfants en détresse. L'ASE, relevant de l'action sociale définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles, a pour objectif de prévenir les maltraitances et les situations de danger, de les identifier et de protéger les enfants lorsque les mesures d'accompagnement pédagogique ne suffisent plus. Depuis 1983, avec les lois de décentralisation, l'ASE est un service départemental placé sous l'autorité du président du Conseil départemental. En 2021, l'INED recensait 138 000 enfants placés ou sous le contrôle de l'ASE.
L'opacité des coûts : Un défi pour la transparence
À l’instar des budgets dédiés à la lutte contre les violences conjugales, l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, fonctionne de manière indépendante à échelle départementale. Cela contribuerait-il à une opacité de la manière de dépenser l’argent ? Les chiffres concernant les coûts de l'ASE sont souvent variables selon les sources, ce qui soulève des interrogations sur la transparence financière du dispositif. Des chiffres évoqués par Zone Interdite d’M6 parlent par exemple d’une « indemnité alléchante de 1 500€ par mois et par enfant » en cas de placement d’enfant et de 300 000€ à 500 000€ de dépenses par enfant placé. L’arrêté du 21 novembre 2022 fixe « le montant du financement de l’État pour la prise en charge de mineurs non-accompagnés à l’Aide Sociale à l’Enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021 ».
En 2020, 308 000 enfants étaient suivis par les services sociaux. Si l’on divise le budget total de 8 900 000 000 par ce nombre, on obtient environ 27 987€ par an et par enfant suivi, soit 2 332€25 par mois. Il est important de noter que ces 308 000 enfants ne sont pas en structure, mais suivis par une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), une mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants.
Les disparités départementales : Un système à plusieurs vitesses
Comme dit, ce sont les départements qui rémunèrent les familles d’accueil. Il existe un seuil national, mais chaque département fait un peu à sa sauce. Pour autant, on voit sur le site du Service Public que le premier enfant occasionne un versement de 1 709€28 (+40€ de vêture + les frais pour les vacances), puis que les autres enfants lui sont rémunérés par tranches de 788,90€ minimum. On constate des disparités importantes entre les départements. Dans l’Orne par exemple, un premier enfant entraîne le versement de 1 185€60 à l’assistant familial, ce qui est inférieur aux 1 709€28 annoncés sur le site du gouvernement. Tout est donc complètement aléatoire.
Lire aussi: Retraite : Année 1970
Le coût caché des placements : Au-delà des chiffres bruts
Les dépenses directes de la Protection de l'Enfance s'élevaient à un peu plus de 7,5 Milliards d'Euros fin 2018, dont 84% pour financer les placements. Cependant, il n'existe aucune donnée sur le coût des salariés de chaque département affectés à la protection de l'enfance. L'ensemble des dépenses de la Protection de l'Enfance "avoisinerait les 10 Milliards d'Euros" (estimation CESE), ce qui augmente les coûts d'hébergement d'environ 30% au moins, soit 3100€ mois en famille d'accueil et 6650€ mois en structure.
Placement en établissement : Une analyse des coûts
Nous avons étudié les Recueils des Actes Administratifs du Conseil départemental pour en avoir une petite idée. Ces recueils sont d’énormes documents de plusieurs centaines à plusieurs milliers de pages. Nous avons relevé les prix d’une petite dizaine de MECS pour avoir un prix moyen. Premier constat : le Département paye une dotation annuelle et non le prix du forfait journalier. C’est un fonctionnement bien différent des assistants familiaux qui ont des salaires qui fluctuent en fonction de la présence ou non des enfants chez eux et surtout entre le départ d’un enfant et l’arrivée d’un nouvel accueil. Le prix moyen constaté d’une journée en MECS avec hébergement ressort aux alentours des 200€, soit 6000€ par mois. Nos calculs font ressortir un coût de placement en établissement moyen de 5 500€/mois. Ces établissements proposent aussi des places d’urgence. Là encore le Département paye une dotation mensuelle. Nous avons encore une fois estimé que le département utilisait la totalité des places disponibles. Il en ressort un coût de placement en établissement moyen pour ces places de 4 500€.
Placement familial : Une alternative moins coûteuse ?
Les assistants familiaux, agents non titulaires de la fonction publique territoriale, assurent l’accueil de64 % des enfants confiés. La part de ces dépenses représente 44 % du budget Enfance Famille. Le Département a rémunéré en moyenne 1 886 assistants familiaux par mois en 2021. On arrive donc à un coût moyen par enfant de 28 557€. Nous arrivons donc à un coût par placement en MECS d’au moins 46 288€. Un coût de placement en établissement au moins 62% supérieur à un placement familial alors que le Département tire toujours un maximum vers le bas pour le placement familial!
Cas pratique : le service d’accueil, d’observation et d’orientation de Saint Nicolas
Le bâtiment a été racheté le 16 février 2021 pour un montant de 630 000€. Il a été ensuite entièrement rafraichi pour un coût global (achat + rénovation) de 2,5 millions d’euros. Il peut accueillir 20 enfants. Des chambre de 9 à 11m2 à quelques dizaines de mètres d’une deux fois deux voix…. Alors que certains AF se voient refusé un agrément en partage de chambre avec des chambres de 12m2, ici aucun souci quand la chambre fait au mieux 11m2. Et à seulement 40m d’une nationale en 2 fois 2 voix qui est séparée par un simple petit grillage souple pas très solide… Il y aura, semble-t-il, un accompagnement renforcé avec le recrutement de 35 professionnels dont des éducateurs spécialisés, sportifs, de jeunes enfants, une psychomotricienne, une psychologue…
Les défis de l'ASE : Manque de moyens et conditions de travail difficiles
Le nombre d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a augmenté de près de 14 % en quinze ans, passant de 265 000 en 2007 à 308 000 en 2021. Les besoins pour leur offrir une prise en charge appropriée ne cessent de croître. Mais entre le manque de moyens, la perte de sens au travail, les dégradations des conditions d’accueil et la marchandisation du secteur social, ce dernier est en souffrance. Le manque de budget de l’établissement a conduit au licenciement d’un cuisinier remplacé par un prestataire de service. « Depuis, les enfants mangent de la nourriture réchauffée. C’est terrible d’en arriver là », déplore Romuald Ledoledec, éducateur spécialisé depuis dix-huit ans, qui travaille dans ce foyer. Ce dernier regrette également que des éducateurs spécialisés soient trop peu présents pour les jeunes. La faute à des effectifs insuffisants : seulement deux éducateurs, souvent âgés d’à peine 20 ans, pour quinze enfants.
Lire aussi: Grossesse : Le 7ème mois expliqué
Les appels d'offres : Une logique de concurrence préjudiciable ?
Depuis la loi de décentralisation de 1983, l’ASE est une compétence du département. Ce dernier attribue les subventions et fait office d’organe de contrôle. Pour ce faire, il a obligation d’organiser des appels d’offres. En conséquence, entreprises et associations sont entrées dans une logique de concurrence avec un but : casser les prix pour obtenir le marché. En Indre-et-Loire, avant la restructuration des services de la protection de l’enfance, rares étaient les années où les services départementaux peinaient à trouver une solution de placement pour les enfants. Depuis, ceux-ci sont chaque année plus nombreux à attendre qu’on leur offre une seconde chance dans un établissement de la protection à l’enfance.
L'AEMO : Une solution de transition ou un pis-aller ?
Une des réponses proposées aux problèmes soulevés par les listes d’attente est l’AEMO. Qu’est-ce-que l’AEMO ? L’AEMO favorise le maintien des enfants au domicile familial. Pendant une période comprise en six mois et deux ans (qui peut être renouvelée), la famille bénéficie d’un accompagnement par un éducateur spécialisé. Pour les familles fragiles et quand l’accompagnement est approprié, l’AEMO s’avère souvent être une mesure efficace. Là où elle pose problème, c’est quand elle est choisie pour les mauvaises raisons. Dans certains cas, l’AEMO témoigne du manque de moyens alloués à la protection de l’enfance. Dans le cas de famille très dysfonctionnelle, « l’enfant est maintenu au sein du domicile familial, pointe Romuald Ledoledec. Cela empire la situation. Quand il est placé, c’est souvent trop tard ».
Le contrat jeune majeur : Un tremplin vers l'autonomie ?
Après qu’ils aient subi les maltraitances et les atermoiements de l’ASE, on pourrait croire que devenir majeur est synonyme de délivrance pour ces jeunes. C’est en fait le début d’un nouveau combat, celui du contrat jeune majeur (CJM), cette aide censée leur assurer de quoi subvenir à leurs besoins jusqu’à leurs 21 ans. Pour la plupart, il s’agit d’une étape indispensable à leur insertion en raison de l’absence de ressources et de soutien familial. Mais obtenir le CJM et le renouveler dépend de conditions strictes. Le jeune majeur doit avoir un projet de formation et s’y tenir. Depuis 2022, la loi Taquet améliore sensiblement la situation puisqu’elle permet de bénéficier de CJM sans condition pour les jeunes qui ont été placés avant leurs 16 ans. Mais cette mesure vient encore grever les budgets départementaux de la protection de l’enfance.
L'avenir de l'ASE : Entre défis et perspectives
En 2024, la situation des jeunes sortant de l’ASE est toujours très critique en raison d’un délaissement du secteur par les pouvoirs publics. Le manque de moyens a récemment provoqué la mort d’une adolescence. Selon la Fondation Abbé Pierre, 1 SDF sur 4 est un ancien enfant placé.
Lire aussi: Prise en charge après une fausse couche
tags: #combien #coûte #une #place #en #foyer