La planification de la retraite est une étape cruciale de la vie, et la compréhension du système de calcul des droits à la retraite est essentielle pour une retraite sereine. Un élément clé de ce système est le trimestre de retraite. Cet article vise à éclaircir le fonctionnement des trimestres retenus, en s'appuyant sur les informations fournies par l'Assurance Retraite et d'autres sources officielles.
Qu'est-ce qu'un Trimestre Retraite ?
Lorsque vous exercez une activité professionnelle, vous cotisez pour votre future retraite. Ces cotisations sont converties en trimestres, qui sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité. Le relevé de carrière est un récapitulatif de votre carrière professionnelle, donnant une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il est important de vérifier ce document avant d’entamer les démarches pour prendre votre retraite, afin de s'assurer que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte. Vous pouvez vous abonner au service « Carrière » dans la rubrique « Mon profil/Gérer mes abonnements » de votre espace personnel pour suivre l'évolution de vos trimestres.
Validation des Trimestres : Cotisations et Revenus
La validation de vos trimestres d’activité dépend des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non de votre durée de travail. Ainsi, même vos emplois saisonniers ou stages rémunérés peuvent être pris en compte et vous créer des droits à la retraite. Par exemple, en 2022, un étudiant travaillant 35 heures par semaine au SMIC au mois d’août cotise pour sa retraite.
Pour cotiser un trimestre de retraite, vous devez avoir perçu dans l’année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année multiplié par 150 heures. Ainsi, pour valider :
- 1 trimestre, il faut un revenu annuel brut de 1 782,00 €
- 2 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 3 564 €
- 3 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 5 346 €
- 4 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 7 128 €.
Le nombre de trimestres d'assurance est limité à 4 par année civile.
Lire aussi: Tout savoir sur le trimestre de retraite
Périodes Non Travaillées et Trimestres Assimilés
Certaines périodes non travaillées, bien qu’elles n’aient pas donné lieu à des cotisations vieillesse, peuvent être considérées comme des périodes d’assurance. Il s’agit des périodes de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, service national, chômage, invalidité, etc. Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs, les détenus ou les personnes handicapées et situés à partir de 2015 (même s’ils ont débuté avant) permettent de valider des trimestres assimilés. Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs) depuis le 01/01/2012 peuvent permettre de valider des trimestres. Si vous êtes inscrit sur cette liste, la demande est à formuler, entre le 1er octobre et le 31 décembre, via un formulaire spécifique. Ces trimestres ne sont pas reportés automatiquement sur votre relevé de carrière et ne sont pas affectés à une année en particulier.
Les trimestres assimilés correspondent à des trimestres attribués dans des cas très divers : chômage, maternité/paternité, maladie, service militaire, mais aussi sportifs de haut niveau, chômeurs créateurs d'entreprise, expatriés, personnes en détention provisoire ou lors de stages de formation professionnelles.
Trimestres Cotisés et Assimilés : Quelle Différence ?
Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, on additionne 2 types de trimestres : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.
Trimestres validés = trimestres cotisés + trimestres assimilés
- Trimestre cotisé: Trimestre ayant donné lieu à un versement de cotisations calculées sur les revenus d'activité. Les trimestres cotisés correspondent à des trimestres au cours desquels des cotisations retraite ont été effectivement prélevées sur le revenu et versées aux caisses de retraite.
- Trimestre assimilé: Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais qui est néanmoins validé.
Si tous les trimestres sont pris en compte dans la plupart des cas - dont le calcul de la durée d'assurance requise - la distinction a son importance dans certaines circonstances. Par exemple, pour bénéficier du départ anticipé pour handicap, il faut pouvoir justifier non seulement d'un certain nombre de trimestres validés, mais aussi, parmi ceux-ci, d'un certain nombre de trimestres cotisés. De même, pour le départ anticipé pour carrière longue, il existe des conditions distinctes de durée d'assurance validée et de durée d'assurance cotisée.
Lire aussi: Optimiser votre retraite : 148 trimestres
Cas Particuliers et Majorations de Durée d'Assurance
Stages et TUC
Vous avez effectué des stages de la formation professionnelle entre 1977 et 1992 (stages pratiqués en entreprise du plan Barre, stages jeunes volontaires, stages d’initiation à la vie professionnelle, programmes d’insertion locale) et/ou des Travaux d’utilité collective (TUC) entre 1984 et 1990 ? Ces périodes peuvent être prises en compte pour la validation de trimestres.
Majoration pour Enfants
Une majoration de la durée d'assurance vieillesse de 8 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Il n'y a pas de formulaire spécifique à remplir pour bénéficier de ces trimestres de majoration. De plus, les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. En cas de défaut d’option dans les délais, la décision est réputée valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante).
Ajournement de la Retraite
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
Travail au-delà de 67 ans
Des majorations de durée d’assurance sont accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans.
Lire aussi: Calcul de la Retraite : 112 Trimestres
Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Les trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P).
Rachat de Trimestres
Depuis la réforme des retraites de 2023, il est possible d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées. Pour en savoir plus et évaluer le montant de ce rachat, utilisez le service « Simuler le coût d’un rachat de trimestres » via votre espace personnel. Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015.
En tant qu’assuré artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée relevant de l’assurance retraite des travailleurs indépendants, vous pouvez racheter des trimestres sous certaines conditions. Le rachat Madelin est également possible pour les conjoints survivants sous certaines situations. Les périodes susceptibles d'être rachetées sont les 6 dernières années pour lesquelles les cotisations dues au titre de cette activité de travailleur indépendant ont été régularisées à la date de la demande de rachat.
Si vous êtes français et avez la qualité de rapatrié, vous pouvez racheter des cotisations pour votre activité salariée dans les États anciennement sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France. Il n’y a pas de délai pour faire votre demande de rachat. Vous pouvez obtenir une aide financière de l’État.
Départ Anticipé pour Carrière Longue
Vous avez commencé à travailler très jeune et avez une carrière longue ? Si vous réunissez au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans, vous pourriez être éligible à un départ anticipé à la retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et si la durée cotisée exigée avant réforme est atteinte avant le 1er septembre 2023, vous pouvez partir selon les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. Vous devez également réunir un nombre minimum de trimestres cotisés, tous régimes confondus.
Comment Suivre et Vérifier Vos Trimestres
Tout d’abord, consultez votre relevé de carrière sur le site lassuranceretraite.fr afin de vérifier que tous les éléments de votre vie professionnelle apparaissent. Les périodes à l’étranger peuvent être retenues si un accord international s’applique. Avant de faire votre demande, vérifiez que tous vos éléments de carrière apparaissent sur votre relevé de carrière, consultable via votre espace personnel. En cas d’erreur ou d’oubli, vous pouvez faire une demande de régularisation à partir de 55 ans. Une fois votre relevé de carrière à jour et si vous remplissez les conditions, vous pouvez télécharger votre attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue en ligne en utilisant le service « Obtenir mon âge de départ à la retraite ». 5 mois avant le point de départ de votre retraite, vous pourrez utiliser le service en ligne « Demander ma retraite ».
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Voir ma carrière. Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF. À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Ma carrière / Corriger ma carrière.
Impact des Réformes Récentes
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres. Il est donc crucial de se tenir informé des évolutions législatives qui peuvent impacter vos droits à la retraite. Le tableau suivant illustre l'évolution du nombre de trimestres exigés en fonction de l'année de naissance :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
| En 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
| En 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle la décote.
Dernières Précisions et Conseils Utiles
- L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres civils travaillés à la date de votre départ en retraite.
- En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de votre admission à la retraite.
- Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
- Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s’ajoute l’APLD Rebond.
- Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre.
tags: #cnav #trimestres #retenus #comment #ça #marche