Être au chômage peut avoir des conséquences sur votre future retraite, que ce soit de manière positive ou négative. Heureusement, le régime général prévoit des dispositions pour prendre en compte ces périodes de chômage dans le calcul des trimestres validés. Cet article vise à éclaircir l'impact du chômage sur les trimestres cotisés pour la retraite, en distinguant les périodes indemnisées et non indemnisées, ainsi que les allocations spécifiques liées à la retraite.
Validation des Trimestres de Retraite Pendant le Chômage
Le principe général est que l'on valide des trimestres de retraite en travaillant, grâce aux cotisations versées. Toutefois, les périodes de chômage permettent également, sous certaines conditions, de cotiser pour la retraite. Le but est de prendre en compte les accidents de la vie, et les privations d’emploi involontaires. Lorsque vous êtes au chômage, France Travail (ex-Pôle Emploi) se charge de transmettre automatiquement les détails de votre situation à l'Assurance retraite. Il n’y a donc aucune démarche particulière à effectuer de votre côté.
Périodes de Chômage Indemnisé
Vos périodes de chômage indemnisé permettent de valider des trimestres de cotisation. On comptera 1 trimestre par période de 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres maximum par an. Les périodes de chômage indemnisé n'ont pas d’effet sur la durée d'assurance retraite. En revanche, elles ont une influence sur le montant de la retraite, puisqu’elles sont prises en compte dans le calcul de la pension.
Si vous avez cumulé travail à temps partiel et allocations chômage, on comptera d'abord à combien de trimestres vous donnent droit les cotisations payées sur vos revenus d'activité. Si vous n'avez pas gagné suffisamment pour valider 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage. Par exemple, si vous n'avez validé que 3 trimestres en travaillant à temps partiel et que vous perceviez un complément d'indemnisation, vous bénéficierez d'un 4e trimestre (assimilé) au titre du chômage indemnisé.
Il est important de noter que les allocations chômage vous ouvrent droit à des points pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Une cotisation est prélevée sur vos allocations. Les points sont calculés sur la base du salaire de référence, soit celui de la dernière année en emploi.
Lire aussi: Droits Assistantes Maternelles : Cumul Emploi
Une cotisation est prélevée sur vos allocations : elle s'élève à 3 % de votre salaire journalier de référence (c'est-à-dire le salaire brut de vos 24 derniers mois de travail - 36 si vous avez plus de 53 ans - divisé par le nombre total de jours écoulés entre le début et la fin de votre contrat de travail sur cette période). Vos points sont ensuite déterminés d’après un calcul qui prend en compte 4 éléments :
- Le salaire journalier de référence, qui sert à calculer le montant de vos allocations chômage ;
- L’assiette fictive des cotisations, fondée sur un salaire fictif qui correspond au montant de votre salaire journalier de référence, multiplié par le nombre de jours durant lequel vous avez reçu vos allocations chômage pendant l’année au titre d’un même emploi ;
- Le taux de calcul des points, qui est de 6,2 % pour la partie inférieure à 1 PASS et de 17 % pour la partie supérieure à 1 PASS.
- La valeur d’achat du point, qui est de 19,6321 € en 2024.
Le calcul est ensuite le suivant :
- Tranche 1 : (Assiette fictive x 6,20 %) / 17,4316 €
- Tranche 2 : (Assiette fictive x 17 %) / 17,4316 €
Périodes de Chômage Non Indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé sont également prises en compte, mais avec des conditions spécifiques.
- La 1re période de chômage non indemnisé : Lors de la 1re période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
- 4 trimestres pour les périodes allant jusqu'au 30 juin 2011 ;
- 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.
- Les périodes suivantes : Une condition s'ajoute : il faut que la période de chômage non indemnisé succède immédiatement à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon dans la limite de 1 an. Si vous avez plus de 55 ans ET que vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années.
Il faut, de toute façon, avoir cotisé au régime général ou à la SSI avant la période de chômage pour valider des trimestres. Il n'y a pas de montant minimal, un simple job d'été suffit. Mais si vous cherchez du travail après vos études alors que vous n'avez jamais travaillé et cotisé, votre période de recherche ne comptera pas pour la retraite.
La première période de chômage de 1 an et demi peut être « continue » ou « discontinue ». C’est-à-dire que si vous avez repris une activité pendant cette période, rémunérée mais pas suffisamment longue pour vous ouvrir des droits au chômage indemnisé, cela n’interrompt pas la validation. En revanche, pour les périodes suivantes, le chômage non indemnisé doit être « continu ».
Lire aussi: Le chômage des assistantes maternelles : un droit méconnu ?
Retenez que dans le cas du chômage non indemnisé, vous ne bénéficiez pas de points pour la retraite complémentaire. Vous ne cotisez donc que pour la retraite de base.
Chômage et Retraite Anticipée pour Carrière Longue
Jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut justifier de 5 trimestres cotisés ou assimilés à la fin de l’année civile de ses 20 ans (4 trimestres si vous êtes né au cours du 4e trimestre de l’année) et d’un certain nombre de trimestres cotisés à la fin de sa carrière. Par exemple, 167 trimestres pour une personne née en 1960.
Vérification du Relevé de Carrière
Il est important de vérifier régulièrement votre relevé de carrière pour vous assurer que toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont bien prises en compte. Si l’une ou l’autre période ne figure pas sur votre relevé de situation individuelle, vous devez demander un correctif auprès de votre caisse de retraite. Signalez à la Carsat les périodes de chômage non indemnisé antérieures à juillet 2012.
Allocations Spécifiques et Retraite
Certaines allocations spécifiques liées au chômage ont un impact particulier sur les droits à la retraite.
RSA et Retraite
Les montants perçus au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas intégrés dans le calcul du montant des pensions de retraite. De même, les périodes durant lesquelles le RSA est perçu ne sont pas prises en compte dans le calcul des trimestres. En effet, le RSA n’est pas un revenu. N’étant pas soumis à cotisations, il n’ouvre aucun droit à la retraite.
Lire aussi: Chômage après démission : focus sur les assistantes maternelles
Cependant, dans certaines situations (vous avez perçu ou percevez le RSA en complément d’un faible revenu, en complément d’allocations chômage ou en complément de certaines prestations familiales, au titre de l’AVPF), les trimestres concernés peuvent être pris en compte.
Chaque situation étant différente, il convient de se rapprocher de sa caisse de retraite pour connaître ses droits.
ASS et Retraite
L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide forfaitaire versée par France Travail aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Depuis 1980, les bénéficiaires de l'ASS peuvent valider des trimestres de retraite, à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an. Ceux-ci ne versent pas de cotisations à l'Agirc-Arrco (la caisse de retraite complémentaire), mais ils reçoivent tout de même des points de retraite complémentaire. Les points Agirc-Arrco sont calculés au taux de 4%.
Allocations Spécifiques pour les Seniors
Si vous êtes au chômage et proche de la retraite, il est possible que vous ayez droit à des prestations spécifiques. Une fois arrivé à la fin de vos droits d'indemnisation, la prise en compte de votre période de chômage dans la durée d'assurance retraite reste valable pendant 1 an. Cette durée peut être étendue à 5 ans si vous avez plus de 55 ans à la fin de votre indemnisation, si vous avez cotisé pendant 20 ans au moins à un régime de retraite de base obligatoire, et si vous n'êtes plus soumis à un régime obligatoire d'assurance.
A partir de 62 ans, les allocations chômage peuvent vous être versées jusqu'à ce que vous puissiez partir à la retraite (grâce à l’obtention du nombre de trimestres requis, de l’atteinte de l’âge de départ à taux plein, d’une retraite anticipée, etc). Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être indemnisé depuis au moins 1 an,
- Justifier de 100 trimestres validés et de 12 ans de cotisation à l'assurance chômage,
- Avoir travaillé au moins 1 an en continu ou 2 ans de façon discontinue durant les 5 dernières années de travail.
Âge Légal de Départ à la Retraite et Chômage
France Travail (ex-Pôle Emploi) cessera de vous verser les allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite si vous avez validé le nombre de trimestres requis en fin de carrière. Dans tous les cas, les allocations chômage ne sont plus versées quand l’âge de la retraite à taux plein d’office est atteint : 67 ans pour les personnes nées depuis 1955.
Hormis à Mayotte, l’âge légal et le nombre de trimestres validés par l’assurance vieillesse sont les suivants:
Évolution de l'âge légal de départ à la retraite selon le nombre de trimestres validés et l'année de naissance
| Période de naissance | Nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein (avant réforme) | Nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein (après réforme - 1er sept. 2023) | Âge minimum de départ à la retraite (avant réforme) | Âge minimum de départ à la retraite (après réforme - 1er sept. |
|---|
tags: #chomage #et #trimestres #cotisés #retraite