Introduction
La Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant représente un texte-cadre fondamental, destiné à guider et à harmoniser les pratiques dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Elle incarne une vision commune et des principes directeurs pour garantir un accueil de qualité, favorisant le développement et l'épanouissement de chaque enfant. Cette charte, désormais inscrite dans la loi, s'adresse à tous les professionnels de l'accueil du jeune enfant, qu’ils soient en modes d’accueil individuels ou collectifs.
Adhésion aux Valeurs et Objectifs Nationaux
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler leur adhésion aux valeurs du cadre national et leur participation à ses objectifs généraux. En adhérant à cette charte, les acteurs du secteur affirment leur engagement envers les valeurs et les objectifs définis au niveau national.
Diffusion et Accessibilité
Cette charte a vocation à être affichée dans tous les lieux d’accueil collectif et individuel, afin que les parents des jeunes enfants puissent en prendre connaissance. Elle sera distribuée par les caisses d’Allocations familiales et de Mutualité sociale agricole aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux relais d’assistant.e.s maternel.le.s. Cette large diffusion vise à informer les parents et à les impliquer dans la démarche de qualité de l'accueil.
Base Réglementaire
Un arrêté du 23 septembre donne une base réglementaire à la « charte nationale pour l'accueil du jeune enfant », comme prévu par l'ordonnance du 19 mai 2021 réformant les services aux familles. Cet arrêté consolide la charte en lui conférant une valeur juridique et en assurant sa mise en œuvre effective.
Les Dix Principes Clés
Le contenu de cette charte, qui établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, n'est pas nouveau. La charte comprend dix principes, articulés autour d'une idée principale : l'accueil de qualité des enfants. Ces principes, bien que non explicitement énumérés dans les informations fournies, constituent le cœur de la charte et guident les pratiques professionnelles.
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Intégration dans les Pratiques Professionnelles
Assistants maternels, personnels de crèches et salariés à domicile doivent intégrer ces principes à leur pratique professionnelle. L'intégration de ces principes est essentielle pour garantir un accueil de qualité et respectueux du développement de l'enfant.
Inscription dans la Loi
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant est désormais inscrite dans la loi. Cette inscription renforce la portée de la charte et la rend opposable aux acteurs du secteur.
Mise en Œuvre et Projets d'Établissement
Depuis le 1er septembre 2021, les établissements et services d’accueil de jeunes enfants élaborent ou actualisent un projet d’établissement ou de service qui expliquent comment ils mettent en œuvre la charte nationale de l’accueil du jeune enfant (décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeune enfant). Ces projets d'établissement permettent de traduire concrètement les principes de la charte dans les pratiques quotidiennes.
Champ d'Application
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle s'applique à tous les modes d'accueil, individuels ou collectifs, et à tous les professionnels du secteur.
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