Congé Maternité Étudiant : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Vos Droits et Démarches Faciles

Être enceinte pendant ses études peut soulever de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne vos droits au congé maternité. Cet article vise à clarifier les conditions d'accès au congé maternité pour les étudiantes, qu'elles soient en apprentissage, en alternance, ou inscrites dans un cursus classique.

Congé Maternité pour les Apprenties et Alternantes

En tant qu’apprentie ou alternante en contrat de travail salarié, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariées en matière de congé maternité. Cela signifie que vous pouvez prétendre à un congé maternité pendant lequel votre contrat de travail est suspendu.

Durée du Congé Maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge :

Cas général (1ère ou 2ème naissance) :
- Congé prénatal : 6 semaines
- Congé postnatal : 10 semaines
- Total : 16 semaines
3ème naissance ou plus :
- Congé prénatal : 8 semaines
- Congé postnatal : 18 semaines
- Total : 26 semaines
Naissance de jumeaux :
- Congé prénatal : 12 semaines
- Congé postnatal : 22 semaines
- Total : 34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants :
- Congé prénatal : 24 semaines
- Congé postnatal : 22 semaines
- Total : 46 semaines

Il est important de noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Il est donc recommandé de vérifier ce que prévoit votre convention.

Dispositions Spécifiques

Plusieurs situations particulières peuvent influencer la durée du congé maternité:

Anticipation du congé prénatal : La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant. La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 4 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d’autant.
Prolongation pour état pathologique : En cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
Accouchement prématuré : Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à l’expiration du congé postnatal.
Hospitalisation de l’enfant : En cas d’hospitalisation de l’enfant d’une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, la mère salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.
Décès de la mère : En cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation définie au premier alinéa de l'article L. 331-6 du Code de la sécurité sociale, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d'indemnisation restant à courir. Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
Grossesse pathologique liée au diéthylstilbestrol (DES) : Sous certaines conditions, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) pendant la période s’étendant de 1948 à 1981, bénéficient d’un congé de maternité à compter du 1er jour de leur arrêt de travail.

Démarches Administratives

Pour bénéficier du congé maternité, plusieurs démarches sont nécessaires :

Obtenir un certificat médical : Un médecin ou une sage-femme doit établir un certificat médical attestant de la grossesse.
Déclarer la grossesse : Vous devez déclarer votre grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Informer l’employeur : Bien qu'il n'existe pas de délai légal pour l'annoncer, il est conseillé d'informer votre employeur après votre 3ème mois de grossesse. Cette information doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Transmettre le formulaire à la CPAM : Après réception du formulaire, la CPAM vous transmet le calendrier de grossesse.

Indemnités Journalières

Pendant votre congé maternité, vous percevrez des indemnités journalières versées par la CPAM. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base de vos trois derniers salaires bruts perçus avant le début de votre congé maternité, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Protection contre le Licenciement

Pendant la grossesse, le congé de maternité et les dix semaines qui suivent, la salariée fait l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement. Ce dernier ne peut, en tout état de cause, prendre effet ou être signifié à la salariée pendant la durée du congé de maternité.

Congé Parental d’Éducation

Le congé parental d’éducation suit le congé maternité, et consiste à arrêter de travailler pendant un temps déterminé, pour se consacrer à son tout petit enfant. Contrairement au congé maternité, vous n’êtes plus payée par votre entreprise ou l’Assurance Maladie pendant ce congé-ci.

Congé Supplémentaire de Naissance

Les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 (ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026) bénéficient d’un congé parental supplémentaire, d’un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce « congé supplémentaire de naissance » pourra être posé à compter du mois de juillet 2026.

Étudiantes en Soins Infirmiers

Les étudiantes en soins infirmiers bénéficient également de dispositions spécifiques en cas de maternité :

Elles sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Elles peuvent demander la validation de la scolarité en cours sous réserve de satisfaire aux évaluations théoriques et aux mises en situation professionnelle.

Congé Maternité et Portage Salarial

Les travailleuses en portage salarial bénéficient des mêmes droits qu’une salariée traditionnelle en matière de congé maternité. Le congé maternité en portage salarial dure 8 semaines, dont 6 obligatoires.

Situation à l’Issue du Congé Maternité

À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle a également droit à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle. Elle doit également bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail.

Congés pour les Pères et Conjoints

Le père salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévu par l'article L. 1225-4-1 du Code du travail.

Congé de Naissance

Le congé de naissance (Code de la fonction publique : article L631‑6), de trois jours, est accordé à tout·e agent·e fonctionnaire ou titulaire, à l’occasion de la naissance de son enfant, ou si il ou elle vit en couple avec la mère. Il est de trois jours ouvrables. Les trois jours doivent être pris de manière continue à compter du jour de naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable qui suit. Ils doivent être pris dans les quinze jours suivant la naissance. Le traitement continue à être perçu en intégralité.

Lire aussi: Procédure d'ajout du nom du père

Congé de Paternité

Le congé “paternité” ou d’accueil de l’enfant (Code de la fonction publique : article L631‑9) à proprement parler est de 25 jours. Elle est de 32 jours pour naissance multiple. Il doit être demandé un mois avant le début du congé. Sur ces 25/32 jours, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21/28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.

Congé d'Adoption

L’article L631‑8 du code général de la fonction publique prévoit que : « Le droit au congé pour adoption est ouvert à l’un ou l’autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux.

Le/la fonctionnaire ou l’agent·e contractuel·le auquel un service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé confie un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans pour adoption, peut bénéficier d’un congé d’adoption. Ce congé est accordé de droit.

La loi ne fixe aucun délai pour informer son employeur de la date de début de son congé d’adoption. Un délai de prévenance d’au moins deux semaines est cependant coutumier.

Modalité de Prise de Congé d’Adoption

Lorsque les deux parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux/elles. Le congé d’adoption ne peut être fractionné qu’en deux périodes dont une d’au moins 11 jours. Les conjoints peuvent choisir de prendre leur congé d’adoption simultanément ou séparément.

Congé Maternité pour les Internes en Médecine

L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de sa rémunération (émoluments, prime de responsabilité, indemnités logement et nourriture).

Grossesse et Choix de Stage

Au moment du choix de stage, l’interne enceinte, dont le terme est prévu avant la fin du semestre, peut faire un stage en surnombre, en milieu hospitalier comme en ambulatoire, en choisissant un poste agréé de sa subdivision auquel son rang de classement lui permet de prétendre. Elle peut y réaliser son stage avec des horaires aménagés. De surcroit, à compter du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.

Retour de Congé Maternité

Au retour de son congé maternité, l’interne conserve son rang de classement et son ancienneté de semestre, qu’elle ait réalisé un stage validant ou non validant.

Disponibilité et Grossesse

A la suite du congé maternité il est possible de prendre une disponibilité pour convenance personnelle. La disponibilité n’est pas rémunérée. Celle-ci est accordée par le directeur du CHU de rattachement.

État Pathologique Résultant de la Grossesse

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, le congé maternité peut être augmenté d’une durée de 2 semaines supplémentaires avant l’accouchement et également de 4 semaines supplémentaires après, en cas de couches pathologiques. Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.

Grossesse Interrompue

Si la femme a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s’interrompt ou doit être interrompue, elle peut, à certaines conditions, bénéficier de l’indemnisation maternité pour la durée du repos observé.

Accouchement Prématuré et Hospitalisation de l’Enfant

En cas d’accouchement ayant lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessitant l’hospitalisation de l’enfant dans un établissement disposant d’une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, la mère bénéficie d’une période supplémentaire de congé maternité, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et le début du congé prénatal.

Décès de la Mère

En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier du congé postnatal de celle-ci. Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement.

Allaitement de l’Enfant

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. À noter, l’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.

Aménagement du Poste

Pendant la grossesse, des aménagements de poste sont prévus. L’agent·e enceinte peut demander une heure de décharge de service du fait de sa grossesse par jour (circulaire interministérielle FP/4 n°1864 du 9 août 1995, titre II‑C. L’autorisation est accordée sur avis du médecin de prévention et soumise aux nécessités de service).

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