Introduction
Les dettes sont une réalité financière à laquelle beaucoup de personnes sont confrontées. Elles peuvent résulter de diverses situations, allant des dépenses courantes aux investissements importants. Le surendettement, une forme extrême d'endettement, touche de nombreux débiteurs chaque année, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Comprendre les causes et les conséquences des dettes est essentiel pour prévenir le surendettement et trouver des solutions adaptées. Cet article explore les différentes facettes des dettes, en mettant l'accent sur les dettes ménagères, les dettes excessives, les dettes entre époux, les dettes envers les tiers, et les procédures de surendettement.
Causes des dettes
Mauvaise gestion du budget
Une mauvaise gestion du budget est souvent pointée du doigt comme une cause principale d'endettement. Cependant, ce n'est pas toujours la seule raison ni la plus répandue. Une gestion budgétaire inadéquate peut conduire à des dépenses excessives et à un manque d'épargne, rendant difficile le remboursement des dettes.
Revenus insuffisants
Les personnes dont les revenus sont insuffisants pour couvrir les dépenses courantes sont particulièrement vulnérables à l'endettement. Elles peuvent être amenées à contracter des crédits pour tenter de joindre les deux bouts, ce qui peut aggraver leur situation financière.
Mauvais choix en matière de crédit
Les mauvais choix en matière de crédit, notamment les crédits à la consommation, peuvent également conduire à l'endettement. Le crédit renouvelable est particulièrement risqué, car il est souvent assorti de taux d'intérêt élevés et variables, ce qui peut entraîner une augmentation du montant du crédit. Le crédit renouvelable est en cause dans environ 70 % des dossiers de surendettement.
Événements imprévus
Des événements imprévus tels que la perte d'emploi, la maladie, ou un divorce peuvent entraîner une baisse de revenus ou une augmentation des dépenses, rendant difficile le remboursement des dettes.
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Conséquences des dettes
Difficultés financières
Outre un budget dont la maîtrise échappe totalement au débiteur concerné, le surendettement engendre bien d’autres difficultés. Citons :
- La perte d’indépendance financière (la personne sera tributaire des aides financières apportées et devra limiter ses dépenses au maximum) ;
- L’exclusion sociale (isolement forcé pour éviter de dépenser et d’avoir à se justifier) ;
- L’atteinte psychologique, due au stress insoutenable engendré par la situation.
Risque d'expulsion
La personne surendettée, qu’elle soit locataire ou propriétaire, peut aussi être expulsée de son logement.
Impact sur le conjoint
Lorsqu'un des conjoints se trouve en situation de faillite personnelle, les conséquences peuvent également affecter son partenaire, surtout si des dettes ont été contractées conjointement. Il est important de bien comprendre dans quelles situations le conjoint peut être tenu responsable des dettes et comment cela peut influencer la gestion des finances du couple.
Types de dettes
Dettes ménagères
Les dettes ménagères concernent l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Elles sont soumises à la solidarité entre époux, même en régime de séparation de biens. Cela signifie qu'un créancier peut se retourner contre l'un ou l'autre des époux pour obtenir le paiement de la totalité de sa créance.
Dettes excessives
Les dettes manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage, à leur utilité ou à leur inutilité, ou à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant ne sont pas soumises à la solidarité entre époux. Les achats à tempéraments et les emprunts peuvent être considérés comme des dettes excessives.
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Dettes entre époux
La vie commune génère de multiples flux financiers entre les époux, qui peuvent donner naissance à des créances de l'un sur l'autre. Ces dettes peuvent avoir plusieurs origines :
- Contractuelles : prêt d'argent formalisé ou non entre les conjoints.
- Quasi-contractuelles : gestion des biens de l'autre sans mandat formel (gestion d'affaires) ou financement de travaux sur un bien personnel de son conjoint, entraînant un enrichissement injustifié.
- Délictuelles ou quasi-délictuelles : dommage causé par l'un des époux au patrimoine de l'autre.
- Action récursoire : paiement par un époux d'une dette qui incombait solidairement ou conjointement au couple pour une part supérieure à ce qu'il devait personnellement assumer.
Dettes envers les tiers
Les dettes envers les tiers peuvent être strictement personnelles à chaque époux ou solidaires. Les dettes strictement personnelles sont celles contractées par un époux seul, que ce soit avant ou pendant le mariage, pour ses besoins propres ou pour son activité professionnelle. Les dettes afférentes à un bien propre incombent exclusivement à l'époux propriétaire.
La solidarité entre époux pour les dettes envers les tiers peut être conventionnelle (engagement solidaire, compte joint) ou légale (dettes ménagères, cotisations sociales, dettes fiscales). La solidarité légale est imposée par la loi pour certaines dettes jugées essentielles à la vie familiale, comme les dettes ménagères et les dettes fiscales.
Dettes conjointes
En l'absence de solidarité stipulée ou légale, lorsque les époux s'engagent ensemble, l'obligation est en principe conjointe. Cela signifie que chaque époux n'est tenu que de sa part dans la dette. Le créancier doit alors diviser ses poursuites et ne peut réclamer à chacun que la moitié (ou toute autre proportion prévue) de la créance.
Solutions pour faire face aux dettes
Prévention du surendettement
Prendre un garant au moment de souscrire un crédit bancaire est une première solution. À défaut de protection, ou pour éviter que le garant n’ait à intervenir et à supporter le remboursement de votre crédit à votre place, vous pouvez encore vous retourner, à condition de vous y prendre suffisamment tôt. C’est-à-dire lorsque votre endettement commence à peine à peser sur votre budget…
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Si sa situation financière n’est pas « désespérée », le débiteur peut en effet envisager une opération financière bien spécifique, ou plutôt deux, pour échapper au surendettement : le rachat ou le regroupement de crédits. Dans le cas d’un regroupement, la dette est regroupée par l’un des créanciers. Dans le cas d’un rachat de crédits, c’est une banque ou un organisme de crédit concurrent qui se charge du regroupement. Toujours est-il que le taux global, en comparaison des crédits antérieurs, pourra être revu à la baisse. Cela constitue en soi une protection puisque de fait, il est possible de compenser l’allongement de la durée de remboursement et, dans le meilleur des cas, de réduire le montant du nouveau crédit bancaire par rapport aux anciens. D’une pierre trois coups, le débiteur diminue son taux d’endettement, gagne en pouvoir d’achat et réalise des économies.
Procédure de surendettement
La procédure de traitement d’un dossier de surendettement est 100 % gratuite. Elle se divise en deux grandes étapes.
La saisie de la commission de surendettement : Le dépôt d’un dossier de surendettement s’effectue auprès de la commission de surendettement des particuliers, par l’intermédiaire de la succursale de la Banque de France du département dans lequel le débiteur est domicilié. Cette démarche est ouverte uniquement aux débiteurs de bonne foi. Par « bonne foi », il faut ici comprendre :
- Ne pas avoir fait en sorte de se retrouver dans cette situation ;
- Établir une déclaration sincère.
La recevabilité ou non du dossier de surendettement : Le dossier du débiteur peut être jugé recevable ou non recevable par la commission de surendettement. Cette dernière doit se prononcer dans un délai de 3 mois. En cas de non-recevabilité, seul le débiteur en est averti. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire appel de la décision. En cas de recevabilité, une notification est effectuée auprès du débiteur, mais aussi :
- Des créanciers ;
- De la banque chargée de la gestion de ses comptes ;
- Et de la Caisse d’allocations familiales ou de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) dont il dépend.
Suspension de saisie
Dans le cas où une procédure de saisie a été mise en place par les créanciers, une suspension de plein droit reste possible, sur demande du débiteur. Les demandes de suspension de saisie recevables concernent :
- La saisie-attribution ;
- La saisie-vente ;
- Une saisie sur les revenus ;
- La saisie d’un bien immobilier.
Faillite personnelle
La faillite personnelle est une procédure juridique qui permet à un particulier, généralement en situation de surendettement, d'obtenir l’effacement total ou partiel de ses dettes. Cette procédure est ouverte lorsque le débiteur ne peut plus faire face à ses créances et que les solutions amiables ont échoué. Elle s'inscrit dans le cadre du droit des procédures collectives.
Aides et conseils
Les forums d’entraide consacrés à ce sujet peuvent être d’une aide précieuse aux débiteurs en difficulté. Ils pourront échanger avec des consommateurs ayant vécu la malheureuse expérience du surendettement et étant, de fait, familiers à tout ce qui entoure sa procédure. Pour le montage de leur dossier, les débiteurs peuvent aussi se rapprocher :
- Du centre communal d’action sociale (CCAS) de leur département ;
- De leur mairie ;
- D’un point conseil budget (PCB) ;
- De leur caisse d’allocations familiales ;
- De leur office HLM ;
- Ou encore de la Banque de France elle-même.
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