Le Texas est devenu un point central dans le débat national sur l'avortement, en particulier après l'annulation par la Cour suprême de l'arrêt Roe v. Wade en 2022. Cette décision a permis aux États individuels de réglementer ou d'interdire l'avortement, ce qui a conduit à un patchwork de lois à travers le pays. Au Texas, cela s'est traduit par une interdiction quasi totale de l'avortement, avec des conséquences considérables pour les femmes texanes et le système de santé de l'État.
Interdiction quasi totale de l'avortement au Texas
Le Texas fait partie des États américains qui ont totalement interdit le recours à l'IVG. La législation texane prohibe toute IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère. Depuis le 1er septembre 2021, le Texas interdit l'IVG (interruption volontaire de grossesse) dès lors que les battements du cœur du fœtus sont perceptibles, soit à partir de la sixième semaine de grossesse environ. Lorsque la Cour suprême des États-Unis a révoqué l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis un demi-siècle le droit fédéral des Américaines à interrompre leur grossesse, le Texas a interdit à son tour les avortements autres que ceux destinés à protéger la vie de la mère en cas d'"urgence médicale".
Environ 25 centres qui pratiquaient des avortements ont totalement fermé leurs portes. À Houston, les patientes sont reçues dans un écrin de douceur, dans une ambiance feutrée. Environ 200 femmes s'y succèdent chaque mois, une goutte d'eau quand on sait qu'on dénombrait auparavant jusqu'à 3 000 IVG par mois à Houston.
Conséquences de l'interdiction
L'interdiction de l'avortement au Texas a eu des conséquences considérables, tant pour les femmes que pour le système de santé de l'État.
Impact sur les femmes
Les femmes enceintes qui souhaitent avorter sont confrontées à des obstacles importants. Elles doivent soit quitter l'État pour avorter, soit mener leur grossesse à terme. Les femmes à faible revenu, les femmes de couleur et les femmes vivant dans les zones rurales sont particulièrement touchées par cette interdiction, car elles ont moins de ressources pour se rendre dans un autre État pour avorter.
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"Elles arrivent pétrifiées, elles ne savent pas où aller, elles ont l'impression qu'en vivant au Texas, c'est illégal pour elles d'aller avorter ailleurs, raconte Glenda, qui enchaîne les échographies. On a beaucoup de patientes en pleurs."
L'ACLU, grande organisation de défense des libertés civiles, a condamné une proposition de loi qui « exporte l’interdiction extrêmiste de l’avortement bien au-delà des frontières de l’État » du Texas. « Cela va alimenter la peur des fabricants et des soignants au niveau national, tout en encourageant la surveillance entre voisins, isoler davantage les Texanes enceintes et punir ceux qui prennent soin d’elles », a dénoncé Blair Wallace, de ACLU Texas.
Impact sur le système de santé
Les médecins hospitaliers craignent désormais de devoir aider des femmes développant des complications pendant leur grossesse. "Ce sont d'horribles conséquences. Quatre femmes avec des grossesses extra-utérines ont été refusées à l'hôpital, on leur a demandé d'attendre et de revenir", révèle Kathy Kleinfeld, administratrice de la clinique.
Depuis l'interdiction de l'avortement au Texas en 2021, le nombre de décès infantile ne cesse d'augmenter. Un phénomène qui révèle les conséquences des politiques restrictives sur la santé des femmes, selon une étude publiée ce mardi 25 juin. Au total, 2.243 nourrissons de moins de un an sont décédés en 2022 au Texas, contre 1.985 en 2021. Ces résultats correspondent à une augmentation de 12,9 % du taux de mortalité infantile, contre une augmentation beaucoup plus faible dans le reste des États-Unis, de 1,8 %. Selon les chercheurs, l'une des principales causes de décès concerne les malformations congénitales. En effet, la loi texane contre l'avortement ne fait aucune exception quand il s'agit d'anomalies congénitales, entraînant une augmentation de 22,9 % des décès dus à ces malformations au Texas, contre une diminution de 2,9 % dans les autres États américains.
Mécanisme d'application unique
Outre le fait qu’elle ne prévoit aucune exception pour le viol ou l’inceste, le caractère inédit de la loi texane réside dans la modalité de son application: les citoyens sont encouragés à dénoncer ceux, qui, de près ou de loin, prendraient part à un avortement. Le texte de loi autorise également tout citoyen, à titre privé - sans même être partie prenante - de poursuivre en justice tout contrevenant potentiel, avec des dommages et intérêts s'élevant à au moins 100.000 dollars. Ainsi, c'est une question d'heure pour que ces pilules permettant l'interruption de grossesse volontaire soient prohibées au Texas, y compris en cas d'inceste ou de viol.
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Contexte historique et juridique
La criminalisation tardive et progressive de l’avortement au 19ᵉ siècle En 1821, l’État du Connecticut criminalise l’avortement par la prise de tout "poison". Il s'agirait alors de protéger les femmes des risques médicaux et des avorteurs. Cette première mesure inaugure un mouvement de criminalisation de l’avortement à travers les États-Unis. En 1910, il est rendu illégal dans tous les États. Cette dynamique, dont les médecins sont à l'initiative, s’inscrit dans des enjeux de pouvoir genrés. La professionnalisation croissante de la médecine durant la première moitié du 19ᵉ siècle évince les soignants déjà établis, et notamment les sages-femmes. Si elles pratiquaient jusqu’alors les avortements, médecins et scientifiques établissent un monopole sur les connaissances et les pratiques médicales. Ces acteurs engagent également une croisade moraliste qui aboutit en 1873 à l’adoption de la loi Comstock. Elle rend illégale la possession et la circulation d’éléments pornographiques et contraceptifs. Dans un contexte de baisse de la natalité et d’accroissement de l’immigration, la maternité des femmes blanches et protestantes apparaît comme un devoir national. Ces mesures suscitent l'opposition du mouvement pour le contrôle des naissances, et notamment de Margaret Sanger, qui mobilise des arguments socialistes, mais aussi eugénistes et néo-malthusiens.
Roe v. Wade et son annulation
L'arrêt Roe v. Wade de 1973 a établi un droit constitutionnel à l'avortement aux États-Unis. Cependant, cet arrêt a été annulé par la Cour suprême en 2022, ce qui a permis aux États de réglementer ou d'interdire l'avortement. En annulant en 2022 l’arrêt Roe v. Wade, garantie de l’interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral, la Cour suprême a fait des États les seuls compétents en la matière. Depuis, une vingtaine a interdit ou très fortement restreint l’accès à l’IVG.
Implications au-delà de l'avortement
La loi texane S.B. 8, qui interdit tout avortement au-delà de six semaines, comporte en effet un mécanisme d’application inédit conçu précisément pour rendre difficile sa suspension par les autorités fédérales. Elle est préoccupante car ce mécanisme inédit, qui écarte les forces de l’ordre et repose sur l’intervention de citoyens délateurs et chasseurs de primes, pourrait être étendu à de nombreux autres domaines que l’avortement. C’est ainsi que le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a annoncé en décembre 2021, à la suite du refus de la Cour suprême de bloquer l’application de la loi texane controversée, qu’il avait demandé au Congrès c…
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