Chaque année, le 28 septembre marque la Journée mondiale pour le droit à l'avortement, une date cruciale pour réaffirmer l'importance de ce droit fondamental et dénoncer les obstacles qui persistent à son accès. Cette journée est l'occasion de manifester sa solidarité avec les femmes du monde entier, en particulier celles qui vivent dans des pays où l'avortement est totalement ou partiellement interdit.
Un Appel à la Mobilisation Générale
Le collectif « Avortement en Europe, les femmes décident », dont la CFDT est membre, appelle à une mobilisation massive pour défendre le droit à l'avortement et garantir son effectivité. Cette année, comme les précédentes, des rassemblements et des manifestations sont organisés dans plusieurs villes de France.
À Paris, le rassemblement partira de Port-Royal à 14h30, en direction du boulevard de Port-Royal, puis de l'avenue des Gobelins, de la place d'Italie, pour finalement arriver à La Pitié. Le cortège sera organisé de la manière suivante : en tête, le collectif avec sa banderole, suivi des associations féministes, puis des syndicats avec la banderole intersyndicale régionale, et enfin, les partis politiques.
Des mobilisations sont également prévues dans d'autres villes, notamment à Toulouse (13h, Capitole), Nantes (10h, place Royale), Orléans (15h, place du Martoi), Narbonne (10h30, aux Halles), Lille (14h, place du Théâtre), Clermont-Ferrand (15h, place Jaude) et Limoges (ciné-débat à 15h au Lido). Il est conseillé de se rapprocher de son URI pour obtenir des informations plus précises sur les lieux et horaires des mobilisations locales.
Pourquoi la CFDT se Mobilise
La CFDT s'engage activement dans la défense du droit à l'avortement, considérant qu'il s'agit d'un droit légitime et nécessaire pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que la France s'apprête à célébrer le cinquantenaire de la loi dépénalisant l'avortement en janvier 2025, il est essentiel de rappeler que ce droit reste fragile et menacé.
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Malgré les avancées législatives, comme l'allongement du délai légal pour avorter à 14 semaines en France (loi du 2 mars 2022), de nombreuses femmes sont encore contraintes de se rendre à l'étranger pour avorter, faute d'accès aux soins dans leur propre pays. La CFDT revendique la légalisation de l'avortement dans tous les pays et s'oppose à toute menace visant à remettre en question ce droit fondamental.
Inégalités d'Accès à l'IVG en France
Bien que l'IVG soit légale en France depuis 1975, l'accès à ce droit reste marqué par des inégalités sociales et territoriales. En moyenne, 230 000 avortements ont lieu chaque année en France, soit environ une grossesse sur quatre. Les conditions d'accès à l'IVG ont été considérablement assouplies au fil des ans, avec notamment le remboursement par la sécurité sociale, la suppression de l'accord parental pour les mineures, l'allongement du délai légal et la possibilité de pratiquer l'IVG médicamenteuse en cabinet de ville ou par les sages-femmes.
Cependant, un rapport de la DREES publié en 2022 révèle que des inégalités d'accès persistent. Ces inégalités territoriales s'expliquent en partie par les déserts médicaux, la fermeture de nombreux centres d'IVG et le manque de praticiens formés ou acceptant de pratiquer l'IVG. Ainsi, 17 % des avortements ont lieu hors département, et le délai entre le premier rendez-vous et l'acte peut varier considérablement d'un département à l'autre.
L'existence de la double clause de conscience pour les médecins peut également constituer un frein à l'accès à l'IVG. Cette clause permet à un médecin de refuser de pratiquer une IVG pour des raisons professionnelles ou personnelles, à condition d'en informer la patiente et de lui communiquer les coordonnées de praticiens susceptibles de réaliser l'intervention.
L'IVG dans les Programmes Scolaires
La question de l'IVG est peu abordée dans les programmes scolaires. Bien que les fiches Eduscol y fassent référence et que la question de la procréation et de la contraception soit abordée en SVT au lycée, l'enseignement sur l'IVG dépend souvent de la sensibilité des enseignants. Dans le projet de programmes d'EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité), l'IVG est mentionnée pour la classe de 3ème, dans le cadre de l'information sur les moyens et dispositifs de protection ou de recours.
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L'IVG dans le Monde : Un Droit Menacé
Le droit à l'avortement est loin d'être acquis dans le monde entier. Près de la moitié des avortements pratiqués chaque année sont considérés comme étant à risque, entraînant le décès de 47 000 femmes. Dans plus de deux tiers des pays, le droit à l'avortement est limité, et dans la majorité des États, il n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
Malgré ces restrictions, plus de 50 pays ont modifié leurs lois au cours des 25 dernières années pour faciliter l'accès des femmes à l'avortement. Cependant, des reculs importants ont été observés, notamment aux États-Unis, où la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade en juin 2022, permettant aux États d'interdire l'avortement.
En Europe, l'accès à l'IVG est autorisé dans 25 États membres sur 27, mais des législations restrictives ont été adoptées dans certains pays, comme la Pologne et la Hongrie. En Italie et en Suède, les droits sexuels et reproductifs des femmes restent menacés et appliqués de manière inégale.
La progression des mouvements anti-IVG, ou pro-vie, constitue une menace pour le droit à l'avortement dans le monde entier. Ces mouvements, qui bénéficient d'une forte influence sur les réseaux sociaux, cherchent à remettre en question les droits des femmes et à restreindre l'accès à l'IVG.
La Constitutionnalisation de l'IVG en France : Une Victoire et un Appel à la Vigilance
L'inscription de la liberté garantie d'avorter dans la Constitution française en mars 2024 constitue une victoire historique pour les droits des femmes. Cette constitutionnalisation, une première mondiale, est le fruit d'une longue lutte féministe.
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L'article 34 de la Constitution stipule désormais que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Bien que le terme « liberté » ait été préféré à celui de « droit », cette avancée majeure permet de renforcer la protection de l'IVG en France.
Cependant, il est essentiel de rester vigilant, car le droit à l'avortement peut être remis en question à tout moment. Comme le souligne le SNES-FSU, l'allongement du délai à 14 semaines de grossesse et l'inscription de la liberté garantie dans la Constitution ne suffisent pas. Il est urgent de rouvrir les centres IVG et les maternités de proximité, de soutenir les associations qui militent pour les droits des femmes, et de lutter contre toute forme de freins à l'exercice du droit à l'IVG.
Revendications et Actions à Mener
Face aux menaces qui pèsent sur le droit à l'avortement, il est impératif de se mobiliser et de revendiquer :
- L'inscription réellement protectrice du droit à l'avortement dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
- La parution des décrets d'application de la loi Gaillot de février 2022 permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales.
- Des choix politiques qui augmentent les budgets pour la santé.
- L'accès aux soins pour toutes sur tous les territoires, avec la réouverture des CIVG fermés, des maternités et hôpitaux de proximité.
- Une politique publique de production des médicaments essentiels, de premier recours, incluant les produits nécessaires à l'IVG, pour éviter toute pénurie et rupture d'accès aux soins.
- La lutte contre les inégalités territoriales et sociales en matière d'accès à l'IVG.
- La suppression de la double clause de conscience pour les médecins.
- Une meilleure information et éducation sur l'IVG dans les programmes scolaires.
- Un accès libre, gratuit et sécurisé à l'IVG dans tous les pays d'Europe et du monde.
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