L'accès à l'avortement est un sujet complexe et sensible, marqué par des considérations éthiques, morales, religieuses, historiques et politiques. Bien que l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) soit légale dans de nombreux pays, les réalités d'accès et les coûts associés varient considérablement. Cet article explore la situation de l'avortement en Angleterre, en abordant les aspects financiers, les cliniques disponibles, et les défis rencontrés par les femmes, notamment celles venant de l'étranger.
L'IVG en France : Un droit théoriquement gratuit, mais…
En France, l'IVG est officiellement prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie depuis 2016, dans le cadre d'un forfait incluant tous les actes médicaux associés, et ce, sans avance de frais. L'IVG est gratuite pour toutes en France. Depuis 2016, l’interruption volontaire de grossesse et tous les actes associés comme les échographies ou visites médicales de contrôle sont remboursés intégralement. Ce remboursement se fait sur la base d’un tarif forfaitaire qui dépend de la méthode - médicamenteuse ou chirurgicale -, du type d'anesthésie, de l'établissement dans lequel l’IVG est pratiquée et de la durée d'hospitalisation. "Pratiquer des dépassements d'honoraires aux tarifs fixés par les forfaits afférents à l'IVG s'apparente à un refus de soins au sens de l'article L. 1110-3 du Code de la santé publique et est passible de sanction", précise ivg.gouv.fr.
Cependant, cette gratuité théorique se heurte à des obstacles pratiques. Des disparités territoriales dans l'offre de soins existent, avec des régions moins bien dotées en centres pratiquant l'IVG en ambulatoire. Cela peut contraindre les femmes à se déplacer sur de longues distances, engendrant des coûts supplémentaires liés au transport, à l'hébergement et aux repas. Ces frais, souvent non anticipés, représentent une surcharge financière et mentale significative. De plus, les examens médicaux et les rendez-vous obligatoires avant et après l'intervention nécessitent des déplacements répétés.
L'Avortement Transfrontalier : Une réalité pour de nombreuses Françaises
Chaque année, entre 3 000 et 5 000 Françaises sont confrontées à la nécessité d'avorter à l'étranger, une intervention qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale française. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce recours à l'avortement transfrontalier.
- Dépassement du délai légal : En France, le délai légal pour avorter est de 14 semaines de grossesse. Certaines femmes, comme celle tombée enceinte sous pilule et ayant découvert sa grossesse tardivement, se retrouvent hors délai et doivent se tourner vers des pays où les délais sont plus longs. La limite légale pour avorter en france a été rallongée de 10 à 12 semaines de grossesse en 2001.
- Situations personnelles difficiles : Des situations de violence conjugale ou des difficultés d'accès aux soins en France peuvent également conduire les femmes à avorter à l'étranger.
Ces femmes se rendent principalement aux Pays-Bas et en Espagne, où les législations sont plus souples et permettent d'avorter jusqu'à 22 semaines dans des cliniques privées.
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Témoignages : Expériences d'Avortement à l'Étranger
Les témoignages de femmes ayant avorté à l'étranger révèlent les difficultés et les coûts associés à cette expérience. Anne-Laure, qui a dû avorter en Espagne suite à un accident de pilule, témoigne de la rapidité avec laquelle elle a dû organiser son départ. Elle décrit une salle d'attente remplie de Françaises et un sentiment de déstabilisation face à un processus perçu comme étant à la chaîne.
Adèle, qui a avorté à Madrid pour des raisons liées à une situation de violence conjugale, souligne la barrière de la langue et le sentiment de solitude. Elle a eu l'impression d'être réifiée et réduite à l'état d'objet.
Les deux femmes mettent en avant le coût élevé de l'avortement à l'étranger, qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros, incluant l'opération, le transport, l'hébergement et les frais d'accompagnement. Ces coûts sont souvent inaccessibles aux femmes au chômage ou ayant de faibles revenus.
Nathalie, mère de deux enfants, a avorté deux fois. La première fois, elle est revenue en France car elle travaillait dans un pays d’Afrique où l’avortement est interdit. C’était en 2011 et le délai légal pour avorter était alors de 12 semaines de grossesse (14 semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire l’absence de règles), contre 14 semaines de grossesse aujourd’hui. Le temps de faire les examens à Paris, où elle a atterri, ce délai était dépassé. À l’hôpital, au Planning familial et même auprès de sa famille, elle a senti du « jugement » et une forme de solitude. À tel point que lorsqu’elle s’est retrouvée dans la même situation huit ans plus tard, en 2019, elle a choisi d’avorter clandestinement dans le pays africain où elle se trouvait.
Le Coût d'un Avortement à l'Étranger : Un frein à l'accès
Le coût d'un avortement à l'étranger varie en fonction du pays, de la clinique, du stade de la grossesse et du type d'anesthésie. À titre d'exemple, une Française ayant avorté à l'étranger a déboursé 520 euros pour une intervention sous anesthésie générale, auxquels se sont ajoutés les frais d'hôtel (130 euros la nuit), de transport (77 euros) et de repas. Pour une intervention similaire en 2025, les coûts estimés sont d'environ 1 000 euros pour l'opération, 280 euros pour l'hôtel et 90 euros pour le transport.
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Ces montants peuvent représenter une somme considérable pour les femmes en situation de précarité. Certaines femmes se retrouvent contraintes de demander de l'aide à leurs proches, ce qui ne garantit pas toujours l'anonymat.
Les Aides Financières : Un soutien insuffisant
Face à ces difficultés financières, des associations comme le Planning Familial ont mis en place des caisses de solidarité pour les femmes hors délais. Alimentées par des dons, ces caisses permettent d'aider les femmes à payer leur IVG à l'étranger. Cependant, ces fonds sont limités et ne peuvent pas bénéficier à toutes les femmes.
D'autres associations, comme Abortion Support Network, offrent également un soutien financier et logistique aux femmes souhaitant avorter à l'étranger. Elles aident à trouver les tarifs les plus intéressants, à effectuer les réservations de logement et de transport, et peuvent accorder des subventions. La subvention moyenne est d'environ 1 100 euros, mais elle est attribuée au cas par cas en fonction de la situation de la femme.
Avortement en Angleterre : Coûts et Procédures
En Angleterre et au Pays de Galles, la majorité des avortements sont financés par le National Health Service (NHS). Toutefois, une part importante des IVG (72 % en 2018) sont réalisées dans le secteur privé, entraînant une augmentation des coûts.
Dans les hôpitaux gérés par le NHS et les cliniques spécialisées, l'avortement est gratuit. Cependant, dans les cliniques privées, il est payant. Le prix varie en fonction du nombre de semaines de grossesse et du type d'avortement. En 2018, 71% des avortements ont eu lieu par prise de pilule abortive, c'est-à-dire presque le double par rapport à 2008 (37%).
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- Avortement médicamenteux : à partir de 500£.
- Avortement chirurgical : jusqu'à 800£ pour les avortements à plus de 18 semaines.
L'Évolution du Droit à l'Avortement au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le droit à l'avortement n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. L’avortement est en effet considéré comme une matière pouvant être décentralisée et traitée de manière différenciée selon les régions, comme le permet le système de distribution des pouvoirs à géométrie variable en vigueur dans le pays, dénommé dévolution
Angleterre et Pays de Galles
L'avortement est d'abord prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, qui l'assortit de la peine de mort (Malicious Shooting and Stabbing Act 1803 également dénommée Lord Ellensborough’s Act). Ensuite, en vertu du Offences Against the Person Act 1861, l’avortement est une infraction pénale assortie de l’emprisonnement à vie (la section 58 punit l’avortement commis par la mère ou par un tiers et la section 59 vise les tiers fournissant les moyens de l’infraction).
L’Abortion Act 1967 (section 1 (1)) entré en vigueur le 27 avril 1968 dépénalise l’avortement lorsque les conditions suivantes sont remplies. Tout d’abord, l’avortement doit être autorisé par deux médecins et également pratiqué par un médecin. En outre, la poursuite de la grossesse doit impliquer un risque pour la vie de la mère, ou pour sa santé physique ou mentale ou celle de ses enfants, plus grand que si la grossesse était menée à son terme (a), ou l’avortement peut être pratiqué s’il existe un risque de handicap physique ou mental sévère pour l’enfant (b). La section 4 de la loi comprend une clause de conscience (conscientious objection to participation in treatment). Certains aspects du droit à l’avortement sont en outre développés par la jurisprudence, par exemple la High Court précise en 1979 que le conjoint n’a aucun droit d’empêcher une interruption de grossesse.
L’Abortion Act a ensuite été modifié par la section 37 du Human Fertilisation and Embryology Act 1990. Depuis cette date, l’avortement peut être pratiqué dans les 24 semaines de grossesse, lorsque la grossesse présente un risque pour l’intégrité physique ou mentale de la femme ou de l’un de ses enfants. L’avortement est possible après 24 semaines lorsqu’il existe un risque sérieux et permanent pesant sur l’intégrité physique ou mentale de la femme enceinte, sur sa vie, ou lorsque l’enfant risque d’être atteint d’un handicap sévère, physique ou mental.
Écosse
En Écosse, le droit à l’avortement n’est pas soumis au même cadre juridique qu’en Angleterre et au Pays de Galles. Ainsi, en Écosse, les lois de 1861 et de 1929 ne s’appliquent pas. Néanmoins, l’avortement est considéré comme un crime par la common law (common law crime of procuring an abortion). Le droit pénal écossais est cependant sensiblement différent du droit pénal anglais, car les juges écossais se fondent avant tout sur l’intention malveillante (wickedness) pour caractériser une infraction. Or, les médecins pratiquant un avortement agissent en règle générale dans l’intérêt de la santé de la patiente, et non par malveillance.
Avec l’entrée en vigueur de l’Abortion Act 1967 (étendu à l’Écosse), l’état du droit écossais ne change pas fondamentalement, car la loi dans sa version originelle n’encadre pas l’avortement dans le délai de 24 semaines (prévu ultérieurement par le Human Fertilisation and Embryology Act 1990). Ce n’est qu’en 1990 que les dispositions légales entraînent un changement en droit écossais en imposant un délai de 24 semaines pour avorter en cas de risque pesant sur l’intégrité physique ou mentale de la mère.
Toutefois, le droit écossais pourrait à nouveau évoluer dans le cadre de la dévolution, car le Scotland Act 2016(section 53) modifie le Scotland Act 1998 (annexe 5, partie II, J1) afin d’inclure explicitement l’avortement parmi les matières dévolues.
Irlande du Nord
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif, si bien qu’un grand nombre de femmes nord-irlandaises voyagent en Angleterre pour avorter (entre 1970 et 2015, 61 314 résidentes d’Irlande du Nord ont avorté en Angleterre, ce qui représente 16 % des avortements par an). Ceci s’explique par le fait que l’Abortion Act 1967 ne s’applique pas sur ce territoire. Le droit en la matière résulte donc de l’Offences Against the Person Act 1861. La loi de 1929 ainsi que la jurisprudence Bourne sont également applicables. Toutefois, la loi de 1861 est amendée par le Criminal Justice Act (NI) 1945 (section 25 (1)) qui dépénalise l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère lorsque l’acte a été pratiqué « de bonne foi ». Dans la région, l’avortement n’est donc pas autorisé en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale létale (fatal fetal abnormality) ou grave (serious fetal abnormality).
Afin de se conformer aux recommandations du Comité, le Parlement de Westminster a adopté la section 9 du Northern Ireland (Executive Formation etc) Act 2019. En vertu de cette loi de Westminster, les sections 58 et 59 du Offences Against the Person Act 1861 sont abrogées en Irlande du Nord. En attendant de nouvelles dispositions relatives à l’avortement dans la région, un moratoire est appliqué aux poursuites des infractions en matière d’avortement. En outre, les femmes souhaitant pratiquer un avortement en Angleterre pourront bénéficier d’une assistance financière pendant la période transitoire. Enfin, le gouvernement britannique a l’obligation d’adopter par la voie réglementaire un nouveau cadre du droit à l’avortement dans la région, respectueux des recommandations du Comité.
Après six semaines de consultations, le gouvernement britannique publie donc les Abortion (Northern Ireland) Regulations 2020 le 25 mars 2020. En vertu de ces dispositions, l’avortement est possible en Irlande du Nord dans un délai de douze semaines, sans aucune autre condition qu’une attestation médicale relative à la durée de la grossesse. Un avortement après douze semaines est également possible en cas d’anomalie du fœtus, grave ou létale (severe fetal impairment et fatal fetal abnormalities). Néanmoins, ce texte a dû être réécrit en raison de plusieurs erreurs matérielles découvertes par le Joint Committee on Statutory Instruments (Abortion (Northern Ireland) (No. 2) Regulations 2020 du 12 mai 2020).
L'IVG Médicamenteuse Facilitée pendant la Pandémie
En 2020, face à la saturation des services de santé due à la pandémie de Covid-19, l'accès à l'IVG par voie médicamenteuse a été facilité en Angleterre. Les femmes enceintes de moins de dix semaines pouvaient se procurer les médicaments interrompant la grossesse par voie postale, après une consultation téléphonique avec un médecin. Cette mesure, initialement temporaire, a été pérennisée suite au vote des parlementaires.
Avortement à l'Étranger : La Clinique Bloemenhove aux Pays-Bas
La clinique orthogénique Bloemenhove, située aux Pays-Bas, est spécialisée dans l'IVG depuis plus de 50 ans. Elle propose des avortements légaux jusqu'à la 22e semaine d'aménorrhée. Le personnel parle plusieurs langues, dont le français, et garantit la confidentialité des patientes.
La clinique propose différentes méthodes d'avortement en fonction du stade de la grossesse :
- IVG immédiate (moins de 6,2 semaines)
- IVG médicamenteuse (5 à 9 semaines)
- IVG chirurgicale par aspiration (5 à 12 semaines)
- Avortement instrumental (13 à 22 semaines)
Si les patientes ne résident pas ou ne travaillent pas aux Pays-Bas, l'avortement est facturé. Les tarifs sont fixés par l'administration néerlandaise et doivent être réglés avant l'intervention.
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